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DSK : Rejet de la demande de classement par le juge du Bronx

Douglas McKeon, le juge du Bronx chargé de la procédure civile engagée contre DSK aux USA, a tranché.

Le juge a décidé que Dominique Strauss-Kahn n'était pas protégé par une  immunité diplomatique totale au moment des faits qui se sont déroulés le 14 mai 2011 dans la chambre du Sofitel de New-York.

 La décision devrait être disponible sur le site du tribunal du Bronx.

(Information annoncée vers 14H ce mardi sur BFM TV )


Cette décision était-elle prévisible ?

Le juge avait déjà exprimé ses doutes sur la requête des avocats de DSK.

Lors de l'audience du 28 mars dernier, les avocats de DSK avaient demandé le classement pur et simple de la plainte au civil déposée par Nafissatou Diallo en août 2011. Ils ont fait valoir que leur client bénéficiait lors des évènements du Sofitel de l'immunité diplomatique. Le juge McKeon s’est montré sceptique voire un brin ironique, sur le moyen juridique employé.

Il avait notamment demandé aux avocats de DSK « Vous me confirmez que pour ce qui s’est passé dans la chambre du Sofitel le 14 mai, M.Strauss-Kahn n’était pas en mission pour le FMI ? » ce qui pointe le fait que l’immunité diplomatique ne couvre DSK que s’il se trouvait à New-York et dans cette chambre pour raisons professionnelles.

L’autre question que cela soulève est : Pourquoi DSK n’a-t-il pas fait valoir cette même immunité le 14 mai ? Ce qui donne l’impression que DSK et ses avocats font usage d’un sorte d’immunité à la carte.

 

Que va-t-il se passer maintenant ?

Les avocats de DSK peuvent déposer une requête pour que soit retiré un paragraphe de la plainte évoquant d'autres agressions sexuelles présumées qui ne sont pas en lien avec l'affaire Nafissatou Diallo.

Dans tous les cas, dans le droit américain, une phase de discovery (découverte) va débuter. Durant cette phase, les témoignages sous serment des deux parties, voire d’autres protagonistes de l’affaire seront recueillis. Dominique Strauss-Kahn devra donc se rendre à New-York pour être entendu dans ce cadre et donc, cette fois, livrer sa version des faits à la justice, ce qu’il n’a jamais fait jusqu’alors.

Une date de procès sera fixée et la procédure devrait durer plusieurs mois, voire davantage.

Pour les avocats de Nafissatou Diallo, cette décision est une victoire après l'abandon par Cyrus Vance, des poursuites contre DSK au mois de juillet 2011, sur la base d'un manque de crédibilité de la plaignante.

 

Une décision qui tombe en pleine période électorale

Après la publication le 27 avril par The Guardian d’extraits de l’entretien accordé par DSK à Edward Jay Epstein le 13 avril dernier, le buzz autour de l’anniversaire de Julien Dray, qui a invité DSK et l’état-major de Hollande dans un bar de la rue Saint-Denis à Paris, cette nouvelle constitue un nouveau rebondissement dans l’affaire DSK. Rebondissement qui ne va pas manquer d’être utilisé par Nicolas Sarkozy pour attaquer François Hollande.




par kali mardi 1er mai 2012 - 24 réactions
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Les réactions les plus appréciées

  • Par cyberagora (---.---.---.62) 1er mai 2012 18:04
    cyberagora

    Malheureusement, je ne suis pas optimiste sur la tenue d’un procès aux USA.

    L’argent a toujours été  pour lui un moyen de réussir, il saura l’utiliser… Et ça ne l’empêchera pas de rester aisé…

    Il est tant souvent passé entre les mailles du filet, toute sa carrière…  Certes, il n’était soupçonné que de « crimes en col blanc », alors que la il est accusé de viol physique (oui je sais, pas condamné, à cause de faits extérieurs à la scène qui ont « empêché » Vance de poursuivre au Pénal.

    Sa vie est maintenant bouleversée, ne serait-ce que sur le plan sexuel, je le vois mal continuer ses « fréquentations »… Quant à Bobonne, je la vois mal remplacer ses « victimes » : soit elle est consentante, mais ça enlève le piquant. Soit non, mais alors là, non, c’est NON.

    L’enjeu de sa vie est donc, de fait, ailleurs. Se venger, faire du mal, revenir, se rendre « indispensable », ou tout autre objectif opposé à la retraite dans un séminaire ou un hôpital psychiatrique où il est attendu à défaut d’être allé en prison (pour longtemps, pas que 3 jours à NY).

    En évitant le procès, il pourra toujours se prétendre « blanchi » sachant que ça peut marcher en période de Crise où les gens ont d’autres chats à fouetter…

    Quoiqu’il en soit, merci à kali de rester vigilant sur le retour de ce personnage inqualifiable.

  • Par kali (---.---.---.101) 1er mai 2012 21:28

    Bonsoir@Mohandas-Gandhi :

    Je sens dans votre ton l’amour froissé. Désolé mon vieux, DSK n’est pas sorti de l’auberge. Aller compter le nombre d’articles est révélateur d’une volonté de chercher à discréditer mes propos. Manoeuvre connue...

    Mais figurez-vous que je le revendique : DSK symbolise la pourriture qui menaçait -et menacce- la gauche depuis longtemps et que je n’ai vue que bien tard. Cette pourriture des hommes qui ne voient dans le pouvoir qu’une opportunité de dominer et profiter d’autrui. Des « parrains » corrompus jusquà l’os. Il en est le symbole. La figure de proue. Il cherchera par tous les moyens à retrouver ce pouvoir qui nourrit sa libido et sa motivation. Et j’en parlerai encore ce qui vous permettra de vous occuper à compter. Car 15/63 ce n’est pas encore assez. Même pas le quart ;-( 

    Mais j’ai pis à vous annoncer : Quand j’ai commencé sur AV, disons après environ un mois, on pouvait m’attribuer 6 articles sur 10 sur DSK. Pis encore : Je crois même que j’ai commencé ici avec ce sujet. Horreur et damnation smiley

    Au fait vous avez compté le nombre que j’ai consacrés à Sarko ? ça m’intéresse aussi de savoir...Merci par avance

     

     

  • Par kali (---.---.---.101) 1er mai 2012 15:59

    Information complémentaire (« De Fox News - traduction )

    NEW YORK - Un juge de New York a rejeté la demande de l’ancien chef ...du FMI, Dominique Strauss-Kahn de l’immunité diplomatique mardi - le qualifiant de »Hail Mary« dans des documents judiciaires.

    L’ancien chef du Fonds monétaire international a tenté de revendiquer la protection dans le cas civil déposé contre lui Août dernier par chambre Nafissatou Diallo, qui prétend qu’il l’a agressée sexuellement dans une »attaque violente et sadique« à l’hôtel Sofitel Midtown près d’un an plus tôt.

    Strauss-Kahn a été blanchi de toutes accusations criminelles dans l’incident, mais pas avant de démissionner de son poste de chef du FMI.

    Le juge Douglas McKeon a écrit dans sa décision, »Face à le fait en droit bien connue que sa démission volontaire du FMI a mis fin à toute immunité dont il jouissait ... M. Strauss-Khan, a jeté [juridiquement parlant qui est] sa propre version d’un Hail Mary Pass. « - Hail Mary Pass = tentative desesperé avec aucune vraie chance de réussite.

    Strauss-Kahn n’a pas reclamé l’immunité lorsque le Manhattan DA Cy Vance a donné suite aux accusations criminelles portées contre lui, McKeon a souligné.

    McKeon a écrit : « M. Strauss-Kahn ne peut pas laisser tomber l’immunité dans un effort pour blanchir son nom et l’embrasser maintenant dans un effort visant à nier la possibilité pour Mme Diallo à blanchir la sienne. »

    Décision McKeon a commencé par une citation insérée dans le FMI 2011 rapport annuel. Il dit : « La réputation de mille ans peut être déterminée par la conduite d’une heure."

    Merci à Wolferaine pour l’info et la traduction smiley

  • Par Fergus (---.---.---.179) 1er mai 2012 17:03
    Fergus

    Bonjour, Valerianne.

    Je ne crois pas que cette décision puisse, en droit américain, donner lieu à appel. Ce n’est en effet pas une décision de jugement à l’encontre de DSK, mais la levée d’une réclamation sur un point de procédure qui est laissé à l’entière discrétion d’un magistrat s’appuyant sur les lois et la jurisprudence.

    En conséquence de quoi, DSK ne devrait plus pouvoir échapper à un procès et au jugement d’un jury populaire. Après la lâche (et à finalité électoraliste) attitude du procureur Vance dans le volet criminel, c’est une excellente nouvelle pour les femmes, mais aussi pour tous ceux qui souhaitent que soit établie une vérité judiciaire, quelle que soit cette vérité.

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