La justice administrative est toujours pleine de surprises. Les juges ont rendu à Perpignan et à Longjumeau des jugements contraires aux conseils prodigués par les commissaires du gouvernement en audience. C’est dire comme les faits et le droit peuvent être interprétés de façon contradictoire.
À Perpignan, une fraude manifeste avait été constatée. On en a traité dans un article récent (1). Un président de bureau de vote, favorable au maire sortant UMP, avait eu la ruse rustique : il s’était fait prendre les poches et les chaussettes pleines de bulletins « auxiliaires ». La liste UMP l’avait emporté de 574 voix sur la liste d’Union de la Gauche. N’importe ! Le commissaire du gouvernement n’avait pas cru bon d’y voir une manœuvre susceptible de porter atteinte à la sincérité du scrutin et avait demandé le rejet du recours de la tête de liste socialiste. Le tribunal a, lui, estimé le contraire et annulé les résultats. Le maire UMP Alduy a tout de suite fait appel devant le Conseil d’État
39 voix de plus pour la liste de Mme Kosciusko-Morizet
À Longjumeau, la situation a été exactement l’inverse. La liste UMP conduite par la secrétaire d’État à l’Écologie, Mme Kosciusko-Morizet, l’a emporté de justesse sur la liste d’Union de la Gauche de M. Marquez de 39 voix. Le recours déposé par ce dernier mettait en cause l’apparition soudaine au dernier moment d’une liste menée par un ancien maire socialiste de la ville, M. Schmit, dénoncée comme « fictive » par ses anciens camarades. Lors de l’audience, le commissaire du gouvernement avait pris au sérieux l’argument ainsi qu’un tract anonyme injurieux et diffamatoire diffusé peu avant le 2ème tour qui avait conduit M. Marquez à porter plainte au pénal. Le commissaire du gouvernement avait donc recommandé l’annulation de l’élection. Surprise ! Le tribunal a rejeté la requête du candidat socialiste le 6 octobre 2008.
Un candidat factice pour diviser les électeurs de gauche ?
Celui-ci vient de faire appel. Il ne manque pas d’arguments. Si le Conseil d’État devait annuler le jugement et donc les élections, on serait en présence, parmi mille et une autres ruses à disposition, d’une façon subtile d’altérer la sincérité d’un scrutin. Cette fois, pas de fraude rustique avec des bulletins de vote plein les poches et les chaussettes. Il s’agit d’une interrogation lancinante sur la réalité d’une candidature tombée du ciel comme par hasard. L’astuce n’est pas nouvelle. On a déjà vu une liste fictive avec un mannequin en photo, inconnu de tout le monde, recueillir des centaines de voix.
Selon la requête en appel du candidat de Gauche, M. Schmit, ancien maire socialiste de Longjumeau, se serait inscrit au dernier moment, le 30 décembre 2007, sur les listes électorales de la ville qu’il avait quittée. Cela peut arriver. Seulement, le 4 janvier 2008, soit 5 jours plus tard, voici qu’il est nommé inspecteur général de l’équipement par le Ministère de l’environnement auquel la secrétaire d’État à l’Écologie, Mme Kosciusko-Morizet est rattachée. Et, sans perdre plus de temps, 3 jours après sa promotion, dès le 8 janvier 2008, le nouvel inspecteur général s’est déclaré candidat à la mairie de Longjumeau.
Le tribunal s’est contenté d’affirmer que les appartenances partisanes différentes de M. Schmitt (Divers gauche) et de Mme Kosciusko-Morizet (UMP) écartaient tout soupçon de « connivence entre les deux candidats ». Est-ce si sûr ? Suffit-il pour y croire que M. Schmit se dise dans sa déclaration de candidature très attaché à sa ville qu’il avait quittée ? N’y aurait-il qu’à Longjumeau que n’aurait pas cours l’adage bien connu : l’ennemi de mon ennemi est mon ami ?
Ces coïncidences d’inscription de dernière minute sur les listes électorales, de promotion soudaine et de déclaration immédiate de candidature en l’espace d’un peu plus d’une semaine jettent manifestement le doute, surtout quand on se reporte aux résultats : la liste UMP ne l’a emporté que de 39 voix (3816 voix contre 3777) et la liste de M. Schmit a recueilli tout de même 480 voix. De là à prétendre que ce dernier a été encouragé à se présenter par la liste UMP pour ôter des voix à ses anciens camarades socialistes, il n’y a qu’un pas. M. Marquez l’a franchi pour demander l’annulation de l’élection. Le commissaire du gouvernement a été convaincu de cette connivence, le Tribunal, non. La parole est au Conseil d’État.
Ces soupçons portés sur la sincérité d’une élection nuisent en tout cas à l’autorité légitime qu’elle confère. Si l’on veut ruiner l’attachement des citoyens à la démocratie, qu’on continue ces jeux malsains ! Qu’on laisse la légitimité démocratique dépendre des fantaisies changeantes d’une justice que trop de décisions ont discréditée. Une élection doit être au-dessus de tout soupçon. Une présomption sérieuse qui jette le doute, devrait contraindre le juge à annuler l’élection. Comment dissuader autrement les voyous d’altérer la sincérité d’un scrutin ? Paul Villach
(1) Paul Villach, « La fraude électorale de Perpignan en mars 2008 : la légitimité démocratique et le soupçon », AGORAVOX, 24 septembre 2008.

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