EUCD : la sopa boba espagnole a-t-elle un arrière-goût français ?

En France, les débats autour de la DADVSI ont tourné autour de deux articulations majeures. D’une part, le constat d’un divorce entre les aspirations citoyennes - majoritairement pour l’idée de licence globale - et d’autre part, les idées portées par la classe politique majoritaire - contre cette idée de licence globale - et de fait, la fonctionnarisation d’une certaine catégorie de professionnels, à savoir les artistes, liée à la licence globale obligatoire.

Cette impression flotte aussi en Espagne, où la transposition EUCD en est aussi au passage devant le Sénat espagnol mais avec un bémol sur la licence globale, qui n’est perçue que comme une taxe supplémentaire.

Dans un article sur la transposition EUCD en Espagne, Enrique Dans affirme dans LibertaDigital  : La primera y más importante es la constatación de un divorcio entre la clase política y la ciudadanía.

Traduit, cela donne : " La première et la plus importante conséquence est la constatation du divorce entre la classe politique et les citoyens". Il renvoie ici pour nous au premier constat fait en France.

Cette affirmation met en lumière deux questions centrales, que beaucoup d’internautes français ont exprimées dans les forums lors des débats DADVSI :

Comment expliquer, en effet, qu’une représentation nationale puisse voter une loi qui nuit de manière évidente aux droits des consommateurs largement majoritaires en France, par exemple en supprimant le droit à la copie privée et en sanctionnant une pratique - le téléchargement via les réseaux P2P - jugée sous certains aspects légale par la jurisprudence actuelle ?

Comment expliquer aux citoyens, consommateurs et électeurs, que cette loi est faite pour préserver les intérêts d’industriels constitués en groupes de pression ultra-minoritaires - les artistes et leurs ayants droit - d’une manière aussi évidente et spectaculaire ?

Toujours dans le même article, Enrique Dans enfonce le clou en précisant :Si alguien alguna vez creyó que votaba a los políticos para que defendiesen sus intereses, que se olvide de tamaña ingenuidad : los políticos están para defender los intereses de otros, de los pocos que en este país afirman "vivir del arte", frase que a partir de ahora habrá que sustituirsustituir por "vivir del cuento".

Un traduction donnerait : "S’ il existait encore quelqu’un pour croire qu’il vote pour défendre ses intérêts, il voit maintenant que les politiques défendent les intérêts d’autres, quelques personnes qui prétendent vouloir vivre de leur art, notion à laquelle on pourrait substituer vivre d’une rente".

En effet, différence majeure avec le cas français, la transposition espagnole de l’EUCD vise à remettre en place l’idée d’une taxe sur les supports vierges, et même sur les connections ADSL, alors même que le Sénat espagnol vient de voter la suppression de la taxe sur les supports vierges par une courte majorité (120 contre 119)..

Cette transposition EUCD commence donc aussi à provoquer une levée de bouclier en Espagne contre la remise en place de cette taxe, l’appel initié par Internautas.org étant relayé par les organisations professionnelles liées à l’informatique et à Internet.

Cette suppression del canon (de la taxe sur les supports) vient après une longue bataille entamée par des associations de consommateurs espagnols, organisée sur Internet au sein d’Internautas, une association d’internautes très structurée et présente dans tous les débats autour d’Internet.

En Espagne, nous voyons donc que la notion même de licence globale "à la française" - perçue sur les connections ADSL - est donc ressentie comme une atteinte aux droits du consommateur, et se voit dotée d’un qualificatif peu élogieux, sopa boba.

Le fait qu’elle ne soit pas corrélée - en Espagne - à une autorisation de télécharger des oeuvres copyrightées n’est pas à l’origine du rejet, c’est l’idée même d’une taxe qui semble être rejetée.

La notion de sopa boba est illustrée par cette définition : Hoy en día, "vivir de la sopa boba" es una frase que se aplica a los que, en lugar de obtener unos rendimientos derivados de su trabajo, consiguen vivir sin trabajar, reciben algo a cambio de nada o, en general, pueden dedicarse a lo que les dé la gana porque tienen sus necesidades perfectamente cubiertas.

La traduction donne : " Vivre de la sopa boba, c’est une expression qui s’applique à ceux qui, au lieu d’obtenir un revenu provenant directement de leur travail, continuent à vivre sans travailler ou recoivent quelque chose en échange de rien, ou encore se mettent sous la protection de ceux qui se donnent la peine de faire quelque chose pour avoir leurs besoins parfaitement couverts."

Cette idée de taxe sur les connections ADSL en Espagne est poussée en effet par la ministre de la culture, Carmen Clavo, contre l’avis de son homologue de l’industrie Montilla, alors même que la pénétration du haut débit en Espagne reste faible comparativement à ses voisins européens.

Carmen Clavo soutient là une position officielle des majors espagnoles, à savoir la Sociedad General de Autores (SGAE), qui entend bien se construire une nouvelle rente sur le dos des consommateurs espagnols.

Notons que nos amis internautes espagnols n’admettent pas l’idée même d’une taxe pour compenser des pertes qui ont de bonnes chances d’être imaginaires : le débat ne se situe donc même pas sur les mécanismes de compensation entre pro-taxe et anti-taxe, mais sur la philosophie d’une taxation au profit d’une classe professionnelle particulière.

En France, le débat sur une possible taxation des connections Internet est reparti : cette idée a même été réintroduite, ironie du sort, par les députés socialistes lors du débat à l’Assemblée nationale sur la DADVSI.

Rien ne dit que l’idée de la taxation reste bien, sans qu’aucune compensation ne soit réellement donnée aux consommateurs que nous sommes en échange de cette taxe.

Il n’est pas nécessaire en effet de rappeler que la taxation des supports vierges n’a entraîné aucune modification législative quant à la notion de copie privée, exceptée celle de la DADVSI qui l’interdit - sauf exception.

Le fait donc d’avoir admis la nécessité théorique d’une taxation d’un support, au profit d’une profession qui s’autoproclame lésée paraît donc déjà être une victoire importante pour les lobbies de la culture en France, vu qu’ils ont gagné une partie de la bataille des esprits.

L’exemple espagnol doit commencer à donner des idées en France : la commission sur les supports vierges a déjà depuis longtemps dans ses cartons cette fameuse taxe... et risque certainement de la faire revenir par la grande porte, bientôt, vu le terrain propice post-DADVSI.

En effet l’internaute français, contrairement à son homologue espagnol, a  déjà largement accepté l’idée même d’une taxe .

A la question initiale, qui était de savoir si la sopa boba espagnole avait un arrière-goût français, je répondrai donc par la négative.

Les Espagnols ont réussi, pour l’instant, à arrêter la progression d’un lobby musical prédateur, en ne cédant pas sur la fameuse taxe sur les supports numériques, alors que l’internaute français s’est laissé endormir par les sirènes faciles d ’une promesse d’impunité sur les problématiques P2P de téléchargement d’oeuvres copyrightées, en acceptant le prérequis de la nécessité d’une taxe au profit des lobbies culturels.