Fichiers à caractère pornographique et zoophile stockés sur l’ordinateur du lieu de travail

C’est l’histoire de Monsieur X..., comme le mentionne très justement et fort à propos le document joint en pdf émanant de la Cour de cassation, décision de justice qui a été rendue par un arrêt du 8 décembre 2009.

Cette jurisprudence n’a pas beaucoup "buzzé" sur l’internet, et les médias en ont peu fait cas.

Petite revue de l’existant :

"Après huit années de bons et loyaux services, un technicien d’études et méthodes/dessinateur CAO avait été licencié de chez Peugeot Citroën en 2002. Sa faute ? Il avait « conservé sur son poste informatique des fichiers à caractère pornographique et zoophile ». PC Inpact

 

Le salarié a été convoqué à un entretien préalable au licenciement. Dans la lettre, ces lignes de l’employeur : « Le 26 juin 2002, lors d’un contrôle des postes informatiques en votre présence et celle d’un huissier de justice, nous avons découvert qu’à l’occasion de votre travail, vous aviez conservé sur le disque dur de votre poste informatique un fichier dénommé "enculade43.zip" contenant 60 images à caractère pornographique et constaté la présence de deux fichiers à caractère zoophile. » PC Inpact 

Le salarié a été licencié le 12 juillet 2002. 

Après avoir contesté son licenciement, le salarié a saisi le Conseil de Prud’hommes où il a succombé, puis a encore perdu devant la Cour d’Appel de Rennes ("la ville, pas l’animal homonyme" ajoute PC Inpact), au prétexte, dit la Cour d’Appel, que les fichiers étaient « ... à caractère pornographique attentatoire à la dignité humaine qui étaient enregistrés et conservés dans l’ordinateur, via un fichier archive non protégé, donc accessible par tout utilisateur. Cela « établit le détournement par le salarié du matériel mis à sa disposition » et une violation flagrante des règles de la vie de l’entreprise dictée par notes de service. 
La Cour (d’Appel) fera même état d’un risque « de favoriser un commerce illicite en portant atteinte à l’image de marque de l’employeur ».

Le salarié s’en pourvu en cassation. La Cour de cassation a censuré la Cour d’appel.

Legalis.net propose sur son site l’intégralité de l’arrêt du 8 décembre 2009 qui a cassé les jugements précédents. La Cour de cassation, considérant que la Cour d’Appel n’a pas recherché "... comme elle y était pourtant invitée, dans quelle mesure cette utilisation personnelle de l’ordinateur professionnel avait nui à la bonne qualité de la prestation de travail de Monsieur X...." a dit que "...la seule conservation sur son poste informatique de trois fichiers contenant des photos à caractère pornographique sans caractère délictueux ne constituait pas, en l’absence de constatation d’un usage abusif affectant son travail, un manquement du salarié aux obligations résultant de son contrat susceptible de justifier son licenciement ".

Traduction :  "... un fait relevant de la vie privée peut être sanctionné si l’employeur prouve la répercussion sur l’exécution du contrat de travail. Le régime est donc extensif, mais il faut prouver ". Actualités du droit.

Dans ce cas de figure, l’employeur ne l’a pas fait. " L’utilisation de l’outil informatique à des fins personnelles de façon limitée, sans aucune répercussion sur la bonne exécution de la prestation de travail, n’est pas fautif. Pour retenir la faute, il faudrait prouver dans quelle mesure cette utilisation personnelle de l’ordinateur professionnel a nui à la bonne qualité de la prestation de travail."Actualités du droit.

Il n’a pas échappé à The Site Oueb  que « ...cet arrêt intervient dans des conditions bien précises et par rapport à un motif de licenciement, et il n’en sera pas de même pour celui ou celle qui perd du temps à surfer sur Internet pendant les heures de travail et en profite pour y récupérer des fichiers, qu’ils soient douteux ou non. »

Nul doute que les règlements intérieurs vont connaître un regain d’intérêt.

La Chine aurait trouvé la parade : "Aujourd’hui la Chine  » nous l’indique : il y aura  « ... bientôt un logiciel anti-porno dans chaque ordinateur en Chine... Un logiciel bloquant les sites pornographiques sera installé dès cet été sur chaque ordinateur vendu en Chine. Le marché a été attribué à une firme chinoise. Les grands noms américains de l’informatique disent s’inquiéter pour les libertés... Des industriels américains se sont insurgés lundi contre cette mesure... La Chine compte le plus grand nombre d’internautes au monde, environ 300 millions."

Regardez, en haut à gauche de l’arrêt : il y est mentionné « Non publié au bulletin ».

Ils ont dû vouloir faire dans la dentelle.

 

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arret_Cour_de_Cassation_8_dec09.pdf	26.03 Ko

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Réactions à cet article

• Par fred (xxx.xxx.xxx.117) 11 janvier 2010 10:14

  C’est dingue parce que je me souviens d’un gars au bureau qui avait toujours des photos et des vidéos impossibles à nous montrer et il nous faisait bien marrer tous ! 

  
  

  Je ne connais pas Mr X et il est vrai que "...la seule conservation sur son poste informatique de trois fichiers contenant des photos à caractère pornographique sans caractère délictueux ne constituait pas, en l’absence de constatation d’un usage abusif affectant son travail, un manquement du salarié aux obligations résultant de son contrat susceptible de justifier son licenciement ".

  
  

  D’un autre côté, je comprends que ça ait pu choquer... Mais de là à virer quelqu’un ! On peut lui faire un solide avertissement non ?

  
  

  Devenez indépendant, ne trichez pas et travaillez bien, vous verrez : rien de mieux que la (pseudo) liberté même si c’est parfois dur 

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  • Par Massaliote (xxx.xxx.xxx.32) 11 janvier 2010 11:05

    Bizarre l’amalgame entre le copain qui avait des vidéos marrantes et un pédophile plus ou moins actif. Si voir des enfants abusés vous fait marrer, c’est assez triste.
    
    Et le risque « de favoriser un commerce illicite en portant atteinte à l’image de marque de l’employeur » n’existe t’il pas ? ainsi que de porter préjudice aux non-pédophiles de l’entreprise... Frédo serait-il intervenu auprès de la Cour de Cassation ?

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  • Par mmarvin (xxx.xxx.xxx.168) 11 janvier 2010 12:55

    

    Faut apprendre à lire mon gars...

    On parle de fichiers zoophiles et non pédophiles.

    Si cela avait été le cas, le gars en question serait deja en taule, tu crois pas ?

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  • Par Prêtresse (xxx.xxx.xxx.149) 11 janvier 2010 16:44

    

    http://news.nationalgeographic.com/...

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• Par marie (xxx.xxx.xxx.53) 11 janvier 2010 10:26

  et continuez à montrer de belles images d’e..de cheval, de chèvres et même de bébés (vu sur la toile) Why Not ?
  tant que le boulot est fait, n’est-ce pas l’essentiel ?
  
  la morale ? non mais vous plaisantez ? i

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  • Par xbrossard (xxx.xxx.xxx.3) 11 janvier 2010 10:54

    vous amalgamez tout pour arranger votre discours
    
    un point godwin spécial pédophilie pour vous

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  • Par alainbibou (xxx.xxx.xxx.56) 11 janvier 2010 11:00

    une opinion dégoulinante de mauvaise foi comme celle-ci émane je suppose d’un employeur.

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  • Par Actias (xxx.xxx.xxx.34) 11 janvier 2010 15:13

    

    il y aurait un problème moral si :
    les humains sur les photos le sont a leur insu
    les humains sur les photos ont un age discutable (disons moins de 18 ans)
    les humains/animaux sur les photos sont maltraités ou traités contre leur volonté
    L’employé impose la vue de ces photos a des tiers
    ...
    
    Dans la négative on peut difficilement parler de problème moral. A moins d’invoquer une morale de type religieuse ou autre.

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  • Par srobyl (xxx.xxx.xxx.238) 11 janvier 2010 16:35

    

    Actias,
    Presque d’accord...Sauf que pour démontrer le libre consentement d’un animal dans ce cas-là, ça va être plutôt duraille !

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  • Par mmarvin (xxx.xxx.xxx.168) 11 janvier 2010 19:28

    

    C’est idiot de parler consentement à propos d’un animal.

    Quand une libellule mâle prend une femelle des jours durant entre ses pattes pour s’assurer que c’est son sperme qui servira à la fécondation, peut on savoir si la femelle est d’accord ?

    Pareil pour les punaises, dont les femelles sont dépourvues de vagin et que les mâles poignardent avec leur sexe n’importe ou sur le corps...

    Les lionnes sont elles d’accord pour voir leur progéniture toujours allaitée se faire bouffer par un nouveau mâle dominant afin de provoquer leurs prochaines chaleurs au plus vite ?

    Les chattes apprécient-elles le pénis garni de pointes de leurs mâles ?

    La Nature tient plus de la maîtresse SM que de la bonne mère aimante, soyez en bien averti !

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  • Par Actias (xxx.xxx.xxx.132) 11 janvier 2010 22:58

    

    Pas sur, je suis pas du tout un expert mais il y a un moyen trés simple de vérifier qu’un mammifère mâle (humain compris) est consentant.
    Puis, il y a un autre moyen de vérifier qu’un animal n’est pas consentant c’est si il cherche à fuir.

    Ca me parait suffisant comme indicateur de consentement. Maintenant ni voyez aucune apologie de ma part pour la zoophilie qui est une ""déviance mentale"" au même titre que la pédophilie ou la necrophilie.

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• Par Markoff (xxx.xxx.xxx.98) 11 janvier 2010 10:37

  

  Pas d’accord avec la Cour de Cassation. Dans un lieu de travail, l’ordinateur mis à disposition n’est à utiliser que pour le travail, et non pour s’amuser... Et stocker des sites orduriers est une circonstance aggravante.
  
  C’est mon avis, et je le partage.

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  • Par xbrossard (xxx.xxx.xxx.3) 11 janvier 2010 10:56

    et bien sûr si vous stockez un fichier texte pour une lettre que vous envoyez à votre mutuelle par exemple, c’est la même chose non ?

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  • Par Actias (xxx.xxx.xxx.34) 11 janvier 2010 15:15

    

    C’est mon avis, et je le partage.
    
    En matière de juridiction, on se fout de l’avis des uns et des autres. Il y a la loi et c’est tout. A part ca il me semble que vous avez raison, reste a savoir si c’est un motif suffisant pour un licenciement.

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• Par Voris (xxx.xxx.xxx.178) 11 janvier 2010 10:39

  

  Ce n’est donc pas la cour de castration...

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• Par WatchTower (xxx.xxx.xxx.236) 11 janvier 2010 11:37

  

  En voila un qui ne va pas de faire embaucher de si tôt !

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• Par 65beve (xxx.xxx.xxx.78) 11 janvier 2010 11:44

  Bonjour,

  La cour de cassation a dù être sensible à la poésie du nom du fichier...

   un fichier dénommé "enculade43.zip"

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  • Par saint_sebastien (xxx.xxx.xxx.249) 11 janvier 2010 12:58

    

    tu veux dire zoobrésil.mpg ? 

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  • Par Loan (xxx.xxx.xxx.32) 11 janvier 2010 13:17

    Quel est le nom du ministre de la Justice ? J’ai oublié, c’est juste pour voir si c’est assorti.=)

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• Par ddacoudre (xxx.xxx.xxx.31) 11 janvier 2010 13:24

  bonjour jornet

  en droit ce compte rendu est pertinent, il soulève la confusion que peut commettre tout individus dans ses jugement sur la qualité du travail d’un autre ou se mêle, une analyse factuelle et une appréciation de mœurs subjective qui lui est propre.

  pour les bureaux de jugement, il semble qu’ils n’aient pas échappé à re "satanisation" par l’amalgame de mœurs qui met en commerce les fantasmes humains par nos produits technologiques.

  dans les années à venir nous aurons certainement d’autres soucis de cette nature car avec les nouveaux moyens d’imageries il est possible d’aller examiner les pensés d’un individus.

  entre les mains d’inquisiteurs qui se dessinent cela sera terrifiant. il faut faire la distinction entre le fantasme régulateur de tous nos enfouissements sociétal et les actes traumatiques qui peuvent en découler. dans une société soumise a la sous culture médiatique, l’absence de discernement d’où qu’il viennent pose de graves problèmes d’appréciations.

  cordialement.

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  • Par Raphael JORNET (xxx.xxx.xxx.143) 11 janvier 2010 15:45

    

    vous avez tout bon, ddacoudre !... bien vu...
    J’en profite pour remercier tout le monde pour l’intérêt qu’ils portent l’information... qui aura de répercussions rapides dans les entreprises.
    RJ
    

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• Par SALOMON2345 (xxx.xxx.xxx.89) 11 janvier 2010 15:13

  Heureusement que le « DROIT » existe (la règle écrite et entre tous et pour tous) sinon la " morale subjective" de quelques uns prendrait le pas sur une autre morale moins dans la « norme », un peu comme celle impossible de « l’identité nationale », ou celle également des non fumeurs qui ne sont plus seulement dérangés maintenant uniquement par la fumée des autres mais aussi par la représentation de "l’horreur" (la fumée) sur une simple photo du mégot fumant (J. Dutronc dont on veut interdire le cigare sur ses affiches…).

  Magritte précisait – à qui regardait une pipe peinte sur l’un de ses tableaux : « Ceci n’est pas une pipe mais l’image d’une pipe ». Cela illustre assez bien mon idée que la fumée d’une pipe peinte sur un tableau ne peut donner un cancer, de même que certains peuvent rêver d’être sodomisé par un âne comme sur l’image qu’ils contemplent, mais que la preuve qu’ils accèdent à cette réalité semble difficile à établir mais, par précaution (grippe H1N1), on le condamnera pour un acte qu’il serait "éventuellement susceptible" de commettre... s’il croise le soir un âne sur le périphérique ou au bas de sa rue...
  

  Sur le fond, il est dommage que l’on autorise – au nom de la dite morale (de qui d’abord ?) – de pénétrer par effraction l’intimité des personnes ( les emails perso) lorsque celle-ci ne portent atteinte ni à un autre individu, ni à la société, en permettant à une autorité de FOUILLER dans la messagerie de Pierre, Paul, Jacques, justifiant ainsi ce qui reviendra à ouvrir dès demain tous les courriers classiques (lettres, colis, plis, etc) « iconoclastes », ou au prétexte fantasmé d’un terrorisme possible dont la collectivité voudrait se protéger.

  Il est toujours surprenant de sembler ignorer la nuance - de taille - entre une IMAGE reflétant un acte qu’une morale « pourrait » condamner et la pratique concrète de cet acte. Rêver par images - érotiques pour certains - n’est pas s’adonner à la « débauche », tant que l’individu accusé de telles « perversions » reste seul dans son coin sans gêne concrète contre quiconque !

  En Irlande - en plus de l’avortement resté interdit et qui déroge à la règle européenne – le délit de blasphème existera et il sera désormais interdit de critiquer tout être « sacré » sans risquer, sinon le bûcher, du moins les rigueurs de la LOI de là-bas !

  Précisions utiles. Comme pour la laïcité - grâce à laquelle chacun croit ou ne croit pas mais n’impose rien à quiconque dans la Cité – la liberté pour chacun d’avoir des goûts personnels (goûts que je partage pas, en l’occurrence, dans l’affaire initiale) me semble indiscutable si elle n’attente pas aux autres, mais tous doivent se méfier avant de jouer les procureurs suivant leur morale perso : « Que celui qui n’a pas fauté…me jette la première pierre ! ».
  

  Ouais, vous me direz, 2010 années…, c’est bien loin, mais l’auteur de cette pertinente parole - si culpabilité il y a - avait déjà raison sur ce sujet de morale… déjà en soutane !

  Salutations.

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  • Par Raphael JORNET (xxx.xxx.xxx.143) 11 janvier 2010 15:57

    

    justement, en voilà une...
    merci salomon de ce bel et bon commentaire
    R.

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  • Par Markoff (xxx.xxx.xxx.98) 13 janvier 2010 10:50

    

    Il n’y a pas une "morale subjective", il y a la morale tout court, laquelle, certes, est évolutive dans le temps.
    
    Votre histoire de fumée n’a rien à voir avec la morale. C’est de l’amalgame....fumeux !
    
    Vous défendez le "droit à l’image" en oubliant que les images ( photos ) sont faites à partir de faits bien réels. Mais personne ne condamne le droit de chacun à avoir ses fantasmes, aussi dégeux soient-ils.

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• Par marie (xxx.xxx.xxx.53) 11 janvier 2010 15:34

  mais oui, vive la liberté de l’image ! me souviens d’une grande image, sorte de lèpre dont je ne pouvais pas de défaire sur l’ordinateur : un petit corps dont on ne voyait pas la tête, mais dont on savait clairement qu’il était celui d’un (e) enfant qui se faisait m..par un chien ! joli non ? et attention, j’avais beau fermer, çà recommencait par s’ouvrir ! alors certes pas grave ! juste virtuel ! mais dégueu, ! de chez dégueu !
  ensuite possiblité en payant de regarder "rape in family of a 7 years child" .
  
  vive la liberté vous avez raison !

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  • Par SALOMON2345 (xxx.xxx.xxx.89) 11 janvier 2010 18:09

    à Marie

    Vous avez raison et je partage votre dégoût pour ce "plaisir" de l’autre "dégueu de chez dégueu" comme vous le dites, mais lorsque vous critiquez la liberté de l’image, nuance, moi je ne critique que la liberté de l’image IMPOSÉE À TOUS (dont je ne pourrai soustraire mon regard, faute de pouvoir y échapper) !
    Sur ce point là, personne ne peut "raisonnablement" argumenter contre et nous serons tous en accord avec vous là dessus. Point final.

    Par contre, mon propos précédent me rappelle l’histoire d’une vieille fille célibataire se plaignant de "subir" en regardant par sa fenêtre, la nudité d’un homme "exhibitionniste".
    Le policier sur place ne constatant visiblement rien d’anormal, celle-ci lui conseille alors, et pour mieux appréhender le coupable, de monter sur l’escabeau et de se pencher dangereusement au dessus du vide et là, effectivement, on pourra vérifier, éventuellement et à certaines heures - si le policier revient de nouveau - l’objet du délit...

    Donc et pour résumer - sans revenir sur le bien et le mal - ce qui préoccupe c’est de voir gouverner la Cité par l’émotion dont le prince censure (selon des critères moraux qu’un aréopage décrète tels des absolus, dogmes et autres "fanatismes"), et s’autorise, in fine, pour les combattre, des mesures d’exceptions : fouilles, écoutes, etc...jusqu’où : c’est là le problème !

    Salutations.

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• Par plancherDesVaches (xxx.xxx.xxx.202) 11 janvier 2010 15:34

  La police brita-nique a révélé un cas de zoophilie avec le décés d’un homme ayant eu des rapports équestres.
  
  Commentaire d’un internaute français pertinent : "il avait l’étalon dans l’estomac".
  
  Finalement, les Britaniques ont supprimé la quarantaine, mais il faudrait que nous l’instaurions de notre coté...

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• Par Raphael JORNET (xxx.xxx.xxx.143) 11 janvier 2010 15:59

  

  la formule est délicieuse, plancherDesVaches !

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• Par Jean-Fred (xxx.xxx.xxx.61) 11 janvier 2010 16:51

  

  Très bien, le technicien peut de nouveau relancer la procédure après 7 ans de lutte !!
  Cela risque d’être encore long pour lui, je ne pensais pas que cela puisse être possible :/

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• Par plancherDesVaches (xxx.xxx.xxx.202) 11 janvier 2010 17:12

  Bon, sérieux.
  
  J’ignore les articles concernés et la jurisprudence pour l’utilisation d’un outil de travail à des fins personnelles.
  Désolé :
  1) mon outil de travail a toujours été consacré à l’utilisation PUREMENT professionnelle.
  2) j’ai toujours suivi le droit commercial et me fout complètement du droit individuel, quand bien même il pourrait avoir une quelconque importance sur un lieu professionnel.
  Ceci étant posé.
  
  Vu l’article ci-dessus posé.
  
  Vu le dégout inspiré par toute relation extra-humaine et qui repose sur une éventuelle acceptation de relation avec un/une humaine de sexe opposé, de même race, d’âge à peu prés similaire, de rang social pas trop éloigné, de moeurs non exotiques et de coï-ha-bitation commune...
  
  Tant qu’un fou prend son pied sans me chier sur les bottes, j’en ai rien à péter.
  
  Ite, missa est.

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• Par 3°oeil (xxx.xxx.xxx.103) 11 janvier 2010 17:22

  le seul abusé c’est l’animal les autres conscients peuvent aller se f

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• Par ChatquiChouine (xxx.xxx.xxx.231) 11 janvier 2010 20:54

  

  A t’on la preuve formelle que cet employé est bien celui qui a placé ce fichier sur le disque dur ?
  
  Ne viendrait-il a l’idée de personne que cela pourrait être un moyen facile, pour un responsable d’entreprise, de se débarrasser d’un de ses employés "indésirable".
  
  Il faut savoir qui, dans l’entreprise, disposent des logins des différents postes afin de lever toutes les possibilités d’intrusions autres que la personne concernée.
  
  Si ce doute n’est pas levé, alors discuter du fond est inutile.

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  • Par plancherDesVaches (xxx.xxx.xxx.202) 11 janvier 2010 22:55

    Heeeuuu, non, désolé.

    Dans la FAT, soit le secteur qui localise les endroits où se trouve le fichier sur le disque, est aussi noté le moment de son enregistrement.
    (merci l’info)
    Et "truquer" la FAT est quasiment impossible car on modifie à la fois sa taille ET son intégrité.
    Donc, il est impossible de mentir de ce que l’on met sur son micro. Sinon il plante immédiatement.

    C’est pourquoi les procédures d’effacement de disques durs de l’armée sont si contraignantes.
    Sachez, si vous l’ignoriez encore à ce jour, que le formatage bas-niveau laisse aussi une rémanence magnétique détectable.

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  • Par nexus (xxx.xxx.xxx.248) 12 janvier 2010 14:45

    Le mec va aux toilettes 5 minutes, un admin se pointe, met le fichier dans un coin de son disque dur. 2 mois plus tard le gars est incriminé. impossible de se souvenir ni de prouver qu’il n’était pas à son poste et que c’est lui qui y a déposé le fichier. CQFD.

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• Par Christoff_M (xxx.xxx.xxx.140) 11 janvier 2010 23:23

  

  j’ai gagné il y a longtemps maintenant contre une grande société de presse et les méthodes me rappellent de mauvais souvenirs !!

  Dans mon cas je gravais des CD d’archives que je fournissais à certaines rédactions à la demande sur des travaux finis et enregistrés !! à l’époque un jeune cadre qui a bien progressé depuis avait prétendu que j’avais livré des images pornographiques sur CD par erreur,
  bien sur à une rédaction religieuse, mais ceci m’a valu un départ compensé par un gain certain après passage aux prud’hommes... mais je ne peux crier victoire car je suis sorti de cette société qui était un havre de paix et d’avantages en tous genres...

  Le fameux quadrillon en question, pour qui je représentais un obstacle majeur, étant donné que je connaissais l’envers de la façade de ce personnage, n’est maintenant pas loin d’accéder au directoire du groupe, ce qui prouve l’état inquiétant de notre cher pays...

  Je remarque une chose c’est que tres peu de gens à l’époque ont osé attaquer ce groupe et que beaucoup de gens sont partis isolés, avec un petit chèque sans se défendre...

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• Par docdory (xxx.xxx.xxx.164) 11 janvier 2010 23:55

  

  @ Raphaël Jornet 

  
  

  Bon , il faut dire que le type était assez abruti. Etant utilisateur exclusif d’ordinateurs Apple , je sais qu’ il existe une fonction " navigation privée " qui , si on clique dessus avant d’aller sur un site quelconque , fait qu’aucune trace de cette navigation n’est laissée sur le disque dur . Je suppose que la même fonction existe aussi sur les PC .

  Par conséquent , toute personne naviguant sur internet pour des motifs extra-professionnels pendant ses heures de travail devrait avoir le bon sens de mettre en route cette fonction " navigation privée ", qui fait qu’aucun patron ne pourra vérifier si il a été sur internet pendant ses heures de travail !

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• Par Christoff_M (xxx.xxx.xxx.140) 12 janvier 2010 02:17

  

  le problème n’est meme pas la !!

  Du moment que vous faites votre boulot, votre employeur n’a pas à venir fouiller dans "vos affaires"...

  Ceci prouve, comme la loi Hadopi, qu’il y a une volonté dans les hautes sphères, et on voit bien le rôle pas anodin de Sarkozy la dessous, depuis son passage à l’Europe,

  Une volonté de ficher, de surveiller malsaine, une sorte de commérage et de flicage au boulot, qui dépasse les lois et le coté anecdotique, qui représente une glissade dangereuse...

  A quand les caméras dans les chiottes ???

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• Par robert (xxx.xxx.xxx.59) 12 janvier 2010 16:51

  
  Merci de votre arlticle, j’ai personnellement assisté à des entretiens préalables suite à ce genre de problème, du gateau pour l’employeur, la "victime" est tellement effondrée (voir suicidaire) que tout est possible ensuite.... lamentable alors que aux prudhom cela se défend très bien mais il faut oser....

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