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par deniscourt vendredi 15 juin 2012 - 6 réactions Ecouter en mp3 (Synthèse vocale par ReadSpeaker)

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Fiscalité des Français de l’étranger : les contre-vérités de l’UMP

Les Français établis hors de France élisent pour la première 11 députés qui les représentent. Dans les circonscriptions des Français de l'étranger, cette situation nouvelle est le terrain propice pour alimenter le flou. C'est le cas notamment d'un dossier sujet à polémique : la fiscalité qui s'applique aux Français de l'étranger.

La France compte 2,5 millions de citoyens vivant à l'étranger donc 1,1 million est inscrit sur les listes électorales consulaires. Autant dire que cet électorat a un poids déterminant dans les scrutins présidentiels et législatifs. Lors du premier et du second tour de l'élection présidentielle, on se rappelle à quel point les résultats des bureaux de vote installés dans les services consulaires français ont été suivis, sur Twitter notamment.

Avec la l'ordonnance du 29 juillet 2009, 11 députés sont élus par les Français établis hors de France, ce qui représente un vivier de voix pour les partis politiques. Dans le même temps, cette portion du scrutin législatif est l'occasion de porter sur la scène politique des sujets de débat jusque-là occultés. Francophonie, lycées français à l'étranger, situation des couples mixtes, fiscalités : autant de sujets sur lesquels les partis politiques doivent clairement se prononcer.

Prenons par exemple la fiscalité des Français de l'étranger. Ce dossier est actuellement sujet à nombre de désinformations de la part de candidats qui ont tout intérêt à la polémique en créant un amalgame entre la réforme fiscale du gouvernement Ayrault et une supposée saignée fiscale qui pèserait sur les Français de l'étranger. C'est le cas notamment dans la 10e circonscription des Français de l'étranger. Dans cette circonscription qui couvre le Moyen-Orient et une partie de l'Afrique, le candidat UMP Alain Marsaud affirme par exemple que le gouvernement socialiste a l'intention d'augmenter la fiscalité sur les Français de l'étranger afin d'augmenter les embauches de fonctionnaires.

Cette affirmation est évidemment fausse. Sur ce dossier, François Hollande n'a fixé qu'un objectif : renégocier les conventions fiscales avec la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, soit trois pays qui ont la particularité d'accueillir des exilés fiscaux aux portes de la France. Aucun impôt spécifique aux Français de l'étranger donc, seulement la renégociation des conventions bilatérales avec les pays qui abritent des exilés fiscaux.

En affirmant que c'est la fiscalité qui pèse sur les Français de l'étranger qui sera renforcée, l'UMP fait évidemment preuve de mauvaise foi, comme sur d'autres sujets d'ailleurs. Il suffit pour s'en convaincre de voir comment certains militants de l'UMP se sont engagés dans une campagne de diffamation contre Rita Maalouf, la suppléante du candidat PS qui sera dimanche l'adversaire d'Alain Marsaud lors du second tour des élections législatives des Français de l'étranger.

Dans le cadre de la grande réforme fiscale proposée par François Hollande, il est prévu que les ménages les plus aisés soient prioritairement mis à contribution. C'est un choix éminemment politique, mais il a été validé par le scrutin présidentiel et concernera donc aussi les Français établis à l'étranger, dans la même proportion que les Français installés dans l'hexagone. Parallèlement, le gouvernement Ayrault souhaite renégocier les conventions fiscales avec la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, étant entendu que ces trois pays abritent des Français qui ont souhaité échapper à la solidarité nationale.

par deniscourt vendredi 15 juin 2012 - 6 réactions

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Réactions à cet article

Par Le taulier (---.---.---.74) 15 juin 2012 18:11

"Ayrault souhaite renégocier les conventions fiscales avec la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, étant entendu que ces trois pays abritent des Français qui ont souhaité échapper à la solidarité nationale."

Bien sûre ! Et les Francais installés en Afrique du Nord sont des bi-nationaux qui touchent le RMI grâce à une fausse boite postale à Marseilles. les Francais de Californies ont des grosses lunettes, des boutons sur la gueule et bossent dans l’informatique, ceux de Londres sont des traders avec un salaire à 6 chiffres, ceux qui Asie du sud-Est des pédophiles et les Française d’Afrique noir des nanas qui kiffent les grosses queue.

J’ai bossé au Luxembourg il y a longtemps...pour la simple raison que je ne trouvais pas de boulot en France.

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Par Jean d’Hôtaux (---.---.---.86) 15 juin 2012 23:44

Non M. l’auteur, les Français de l’étranger ne se sentent pas rassurés à la lecture de votre billet !

De passage à Genève le 11 juin dernier et interviewé au journal de la 1ère chaîne suisse romande RTS1, Michel Sapin, ministre du travail répond aux questions de Darius Rochebin. Voir et écouter ici.

A la question de savoir si le gouvernement socialiste taxera les Français en fonction de leur nationalité, où qu’ils se trouvent et quels qu’ils soient, comme le font les États-Unis - seul pays au monde à appliquer ce principe à ma connaissance - , Michel Sapin répond qu’il s’agit d’un engagement pris par François Hollande lors de sa campagne. Michel Sapin rappelle aussi que Nicolas Sarkozy avait lui aussi évoqué ce principe à la fin de son mandat. Sapin dit que cela se fera par la renégociation des accords de double-imposition, mais ne cible pas de pays particuliers.

En effet, en ciblant uniquement certains pays, la France créerait une discrimination à l’égard de ses propres ressortissants en fonction des pays dans lesquels ils se seraient établis !

L’auteur du billet conclut en écrivant :
" Parallèlement, le gouvernement Ayrault souhaite renégocier les conventions fiscales avec la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, étant entendu que ces trois pays abritent des Français qui ont souhaité échapper à la solidarité nationale. «

Comme si tous les Français résidant dans ces trois pays étaient des »exilés fiscaux« ...
Une telle affirmation me laisse pantois ! On nous ressert toujours les mêmes poncifs !

Prenons le cas de la Suisse par exemple : quelque 200’000 Français y sont installés dont bon nombre de double-nationaux. La plupart de ces 200’000 Français travaillent et même beaucoup, contribuant ainsi à la prospérité de leur pays d’accueil dans lequel ils sont fiscalement imposables. Ils y paient des impôts, sur le revenu ET sur la la fortune, car contrairement aux affirmations récurrentes, mais erronées de Sarkozy, la France n’est pas le dernier pays au monde à avoir maintenu l’impôt sur la fortune !

Or donc, combien reste-t-il »d’exilés fiscaux« parmi ces 200’000 Français ?
Réponse : 2’000 environ, soit le 1% de cette population. Ce sont des gens qui ont obtenu un accord d’imposition au forfait, ce qui leur interdit d’avoir une activité lucrative en Suisse.

Ainsi le gouvernement Ayrault prétend »punir" 98% des Français de Suisse en les imposant, alors que bon nombre d’entre eux n’ont jamais mis les pieds en France, qu’ils n`y ont pas étudié, ne s’y sont pas faits soignés, etc.

On perd la tête et on voudrait décourager les Français de l’étranger de conserver leur nationalité, ou même d’émigrer, qu’on ne s’y prendrait pas autrement !
Par ailleurs, comment imposer ces Français de l’étranger, sur la base de quels critères, sachant qu’il n’existe aucune obligation d’échange de données fiscales et salariales entre les différents pays ?...

A l’image de nombreux citoyens américains qui renoncent aujourd’hui à leur nationalité d’origine, du simple fait que l’impôt américain qui les frappe en vertu de leur nationalité, leur est trop lourd à supporter, verrons-nous bientôt les Français de l’étranger faire de même ?

On marche sur la tête !

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Par Lea Andersteen (---.---.---.114) 16 juin 2012 10:37

Pour la fine bouche, je vous donne le lien du programme de la madame de droite aux gens du Benelux. A vous de juger sur pi !ce :

http://www.montchamp2012.fr/wp-content/uploads/2012/06/Le-17-juin_Votez-Marie-Anne-Montchamp.pdf

Sinon, pendant la campagne, on a reçu des mails de l’UMP qui utilisaient la disponibilité des emails des gens inscrits sur les listes électorales pour s’attaquer entre eux. C’est trop fort.

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Par silencieuse (---.---.---.92) 16 juin 2012 11:34

Dans une émission de Valérie Expert « Choisissez votre camp » un journaliste, Renaud Dély, soutenait qu’il fallait retirer la nationalité française aux expatriés. Sans doute que M. Dély croit que tous les expatriés le sont par gaieté de coeur. Quand on entend des choses pareilles on n’a du mouron à se faire.

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Par Lea Andersteen (---.---.---.114) 16 juin 2012 12:33

Un expatrié n’a pas forcément pris la nationalité du pays d’accueil. Dans ce cas la, la journaliste soutient que l’on peut être un humain sans nationalité. Ce qui n’est pas conforme à la déclaration universelle des droits de l’homme.

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Par silencieuse (---.---.---.92) 16 juin 2012 16:04

Un expatrié n’a pas forcément pris la nationalité du pays d’accueil.

En effet, mais s’il fait le choix de prendre la nationalité du pays d’accueil, il n’est plus un expatrié. Il devient un naturalisé.

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