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Accueil du site > Tribune Libre > Fraude fiscale : Toujours plus de fraudeurs, moins d’inspecteurs

Fraude fiscale : Toujours plus de fraudeurs, moins d’inspecteurs

Comment concilier '' le combat contre la fraude fiscale" cher à l'ensemble des gouvernements sucessifs , tout en diminuant le personnel qui s'occupe de son traitement ?

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Une dépêche de l'AFP relayée par Politis nous apprend selon un communiqué de la force syndicale de la Direction générale des finances publiques que l'état français envisage de supprimer 3.173 agents au sein des différents services.

 

Une véritable hécatombe depuis 2002 :

Le communiqué révèle également que le nombre total de la diminution des postes au sein de la DGFIP depuis 2002 est de 32.000. L'exécutif justifie la coupe dans les effectifs en expliquant que le nombre de vérificateurs n'a pas bougé (environ 5.000). Pour le syndicat l'argument n'est pas valable au vue de la surcharge de travail constatée.

Il rappelle en effet que les différents services :

« participent activement, quotidiennement et directement au contrôle fiscal »

Ce rapport publié par le ministère semble confirmer les dires du syndicat, entre 2013 et 2014 le taux net de recouvrement a baissé de 20% passant de 74.53% à 53.40%.

 

Le décalage entre le discours et les actes :

Pourtant les différents gouvernements successifs ont tous fustiger la fraude fiscale en promettant d'y remédier.




Effectivement dans un pays en déficit chronique,les 50 à 80 milliards d'euros que représenterait la fraude fiscale sont attrayants : ils permettraient, en théorie, de combler le déficit de l'état sans augmenter les impôts. La question se pose :

Comment concilier '' le combat contre la fraude fiscale", tout en diminuant le personnel qui s'occupe de son traitement ?


Le syndicat de la DGFIP estime que :


« [...] Le décalage entre discours et réalité n’a jamais été aussi grand. Quoi qu’en disent les pouvoirs publics et quelle que soit l’évolution des technologies ; le contrôle fiscal est toujours assuré par des agents. Mais ceux-ci sont de moins en moins nombreux face à une charge de travail plus lourde et une fraude d’un montant inégalé. Que faut-il en déduire sur la volonté politique... ? »


De plus, la complexité des montages financiers paraît sans limite.



A la vue de cette vidéo, on a du mal à comprendre que les effectifs soient en baisse alors que les systèmes de soustraction à l'impôt deviennent de plus en plus compliqué.

Pourtant il apparaîtrait normal d'augmenter le nombre de contrôleurs fiscaux pour diminuer la fraude fiscale. Cela ne semble pas être la solution choisie par les gouvernements successifs. On préférera augmenter la TVA, qui est l'impôt le plus inégalitaire où l'impôt sur le revenu des classes moyennes plutôt que d'aller chercher l'argent chez les fraudeurs, qui parfois participent directement aux campagnes électorales.


 

 

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73 réactions à cet article    


  • titi 9 janvier 11:22

    La fraude fiscal c’est un marronnier bien pratique pour détourner l’attention des réalités.

    On avance des chiffres invérifiables. D’ailleurs qui avance ces chiffres ? Des syndicats d’agents du fisc.... qui ne sont pour la plupart pas des gens bien capables.

    Tout cela pour faire croire qu’il n’y a pas de problème. Que l’on peut continuer à faire n’importe quoi pour peu que « les autres » paient ou du moins qu’on les fassent payer.

    Quand les élus de la région Grand Est reçoivent comme cadeaux de bienvenue un iPhone, un iPad et diverses babioles, il ne faut pas s’étonner que ceux qui « gagnent » leur argent ne veulent pas contribuer à la gabegie.


    • Au fil des idées Au fil des idées 9 janvier 12:54

      @titi
      La source des chiffres dans l’article proviennent du ministère, lui même, et donc pas du syndicat smiley

      Voici le lien original :
      http://www.gouvernement.fr/action/la-lutte-contre-la-fraude-et-l-evasion-fiscale

      J’ajoute que si le fisc en 2014 a récupéré plus de 10milliards d’euros sur les fraudes en ayant des effectifs en diminution, c’est tout de même que la somme totale doit être colossale !

      Ensuite, oui il y a des dérives de la part des élus, mais les sommes sont sans communes mesures en comparaison de sociétés comme Apple, Facebook, Mac Donalds qui ne payent pas l’impôt en France. 

      Leurs montages financiers sont si compliqués qu’il faudrait de réels moyens pour s’y attaquer, le problème c’est que plus on baisse les effectifs et plus ceux-ci iront sur des dossiers plus faciles à traiter (les PME, les artisans..ect). Cela contribue au sentiment d’injustice ressentie par de nombreux petits patrons.

      Enfin il faut bien comprendre que ces impôts non payés sont à la charge des autres contribuables car l’état va aller chercher le manque dans d’autres types d’imposition comme la TVA ou réduire ses investissements dans l’école ou les infrastructures.

      Si ces impôts étaient payés l’Etat aurait largement de quoi vivre !
      Et (vaste utopie) sans gaspillage, il serait même en excédent et aurait de quoi investir sans recourir à l’emprunt.


    • rocla+ rocla+ 9 janvier 12:57

      @titi


      5  millions d’ euros par an , 

      pour payer la retraite de Giscard Chirac et Sarko . 

      Cherchez l’ erreur .....

    • mmbbb 9 janvier 19:38

      @Au fil des idées j’ai connu une association de bouliste a Lyon avoir un redressement fiscal Motif benefice sur la buvette Le gerant etait outre dans ce pays autant etre délinquants Quant a l’impot il faut demander a quoi il sert Lorsque je vois que certaine population arrive les mains dans les poches et ont une prise en charge directe ( logement sante ecole ...) sans avoir apporter un euro de richesse oui j’ai envie de frauder Je connais des artisans qui sont obliges de frauder s’ils declarent tout c’est l assommoir La France est devenu un enfer fiscal c’est aussi simple C’est in contexte deletere dont le chomage est le resultat de ces politiques imbeciles


    • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 9 janvier 21:38

      @Au fil des idées
      Les chiffres que donne le Ministère sont ceux qu’ils ont récupérés.

      Voici un chiffre d’ensemble : l’évasion fiscale c’est 600 milliards d’euros planqués dans des paradis fiscaux. Chiffre a rappeler quand des citoyens se plaignent que la Justice est trop lente (l’un des budgets les plus bas d’ Europe), du manque d’infirmières, de policiers, toussa, toussa....


    • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 9 janvier 21:49

      @mmbbb
      Ceux qui arrivent les mains dans les poches relèvent de la Convention signée par la France en 1951 concernant le statut de réfugiés.


      Si cela ne vous convient pas, adressez vous aux USA, ce sont eux qui ont fabriqué Al Qaïda, source des guerres au Moyen orient et des vagues migratoires.

      Si vous voulez savoir quoi servent vos impôts, c’est ici : Budget de la France
      + « le hors bilan »

    • mmbbb 10 janvier 17:29

       @Fifi Brind_acier Manque de policiers ha bon ma compagne s’est fait arreter un dimanche matin par un fourgon de CRS ils l’ont fait chier un PV en invoquant un motif bidon Il n’ avait personne dans la rue et elle ne genait pas la circulation   Je travaille pres de Lyon lors de la descente d’un personnage « very important » a la gare de la Part Dieu une noria de voitures d’officiels de flics etc En Angleterre et dans les pays du Nord les deputes et autres se deplacent seul Je connaissais un ancien chauffeur du Tresorier payeur general a Lyon Lorsque qu il y avait des reunions interministerielles etc c’etait la valse des voitures de fonctions Quant au fisc a Lyon le president d’une association de bouliste a eu un redressement fiscal motif benefice de la buvette Moi je veux comprendre mais du fonctionnaires zeles et con a la fois cela ne manque pas en France Certains fonctionnaires font du black Quant aux chiffres de la fraude fiscale ils sont aussi incertain que le nombre des immigres clandestins Mais notre pays est devenu un enfer fiscal et je comprends un peu les fraudeurs Comme Houllebecq le dit au dela d’un certain taux de ponction c’est du racket officiel Vous me reprochez mon obsession sur les immigres Nous sommes un des rares pays a etre aussi genereux et qui confine a la cretinerie Allez en Australie et vous verrez si d’emblée vous pouvez avoir des soins gratos pour une famille entiere Nous ne sommes pas sur la meme longueur d’onde et vous avez reussi a ne pas me faire voter UPR un comble. En 2017 votre mentor peut se presenter il n’aura pas mon bulletin
       


    • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 10 janvier 18:06

      @mmbbb
      Si votre femme a pris un PV, c’est qu’elle avait mal garé sa voiture. Vous dites vous même « il n’y avait personne dans la rue et elle ne gênait personne », c’est donc bien qu’elle n’était pas garée correctement, probablement en double file ?


      J’avais déjà remarqué que les fraudeurs expliquaient que c’était normal, puisque les élus gaspillent l’argent du contribuable, ou trichent eux mêmes aux impôts. Les fraudeurs ont toujours de bonnes raisons de tricher, vous venez vous même de l’expliquer longuement.

    • titi 10 janvier 19:51

      @Fifi Brind_acier

      " l’évasion fiscale c’est 600 milliards d’euros planqués dans des paradis fiscaux. Chiffre a rappeler quand des citoyens

      Justement fifi... ces 600 milliards (que je continue de penser hypothétique..) ils échappent à l’assiette, mais ce n’est pas le montant de recettes.

      Dans tous ces discours, on mélange allégrement assiette et recette, pour faire croire aux bonnes âmes que la politique est bonne et qu’elle serai financer s’il n’y avait pas ces salauds de riches.

      Or c’est faux. Même à supposer qu’on puisse fiscaliser la fraude, on ne financerait toujours pas notre modèle.

      Donc...


    • titi 10 janvier 20:12

      @Au fil des idées

      « J’ajoute que si le fisc en 2014 a récupéré plus de 10milliards d’euros sur les fraudes en ayant des effectifs en diminution, c’est tout de même que la somme totale doit être colossale ! »

      S’agissant de régularisation avec calculs d’intérêts sur plusieurs années, cela veut dire que ce ne sera pas renouveler les prochaines années. A moins que tous les ans on trouve autant de « nouveaux » fraudeurs .

      Donc on ne comble pas le déficit... et ce n’est pas une source de recette viable dans le temps...

      Et on veut faire croire que c’est avec cela qu’on va pouvoir continuer à financer un déficit abyssal !!

      Une plaisanterie.


    • Au fil des idées Au fil des idées 10 janvier 23:23

      @Fifi Brind_acier
      Attention on parle de la fraude qui est différente de l’évasion fiscale (malheureusement souvent légale) smiley


    • rocla+ rocla+ 9 janvier 13:04

      Les municipales 2014 ont vu concourir plus de 925.000 candidats… soit environ un électeur sur 49. Avec 618.384 élus, la France compte un mandat électif pour 104 habitants et 1 électeur sur 100 est conseiller municipal. Un record quand on sait que l’Irlande compte un élu pour 2.336 habitants, la Grande-Bretagne 2.603 et que le taux de représentation français est quatre fois et demie supérieur à celui des États-Unis. Comparée aux autres pays de l’Union Européen, la France compte un nombre considérable d’élus qu’il est impératif de diminuer. D’autant que cette multiplicité des élus locaux à un coût : 1,2 milliard d’euros en 2011 d’après le député René Dosière.


      • Alren Alren 9 janvier 19:25

        @rocla+
        Mais ces élus-là, même dans « l’opposition », ne rejetteront jamais un système qui leur procure un immense plaisir d’orgueil :« J’ai été élu, j’ai été choisi ! » et ne voteront pas pour une diminution du nombre d’élus qui pourrait leur ôter ce plaisir qui devient vite une drogue addictive ...


      • rocla+ rocla+ 9 janvier 13:09

        L’impôt sur le revenu, devenu à la fois progressif et confiscatoire, est ainsi extrêmement mal réparti : il y a 2% des gens qui fournissent environ 50% des recettes fiscales, alors que la moitié des ménages ne le paient pas. Par ailleurs, les Français ont une vision redistributive et punitive de l’impôt, dans le but d’essayer de réduire les inégalités alors même que le rôle essentiel de l’impôt est de financer les dépenses publiques et l’action de l’Etat. En fait, la redistribution et la prise en charge de la réduction des inégalités devrait davantage passer par des services rendus aux pauvres que par la punition des riches. Enfin, cet impôt est tellement concentré qu’il en devient désincitatif et finit par décourager les gens les contribuables les plus productifs, qui préfèrent réduire leur quantité de travail, au détriment de la croissance. 


        • foufouille foufouille 9 janvier 13:23

          @rocla+
          c’est très libéral ton truc. c’est pas avec ta retraite que tu vas payer des impôts.
          le mieux serait de te soigner en somalie.


        • Au fil des idées Au fil des idées 9 janvier 13:42

          @rocla+

          Savez vous qu’une étude révèle que taxer les transactions financière suffirait pour supprimer l’ensemble des impôts prélevés par l’état ?

          Voici l’article.

          Ce système aurait pour effet d’éviter la fraude, de simplifier le système et de redonner un large pouvoir d’achat à l’ensemble des Français.

          Mais pour cela, il faut nationaliser les banques, j’ai peu d’espoir qu’un politique reprenne cette idée.


        • Shawford Naoh 9 janvier 13:46

          @Au fil des idées

          Au lieu de faire du neuf avec de l’ancien, autant s’attaquer d’abord à essentiel non ? Et faire passer donc d’abord le revenu universel, tout le monde sera alors un peu plus détendu du gland ou de la foufoune. smiley


        • Antoine 9 janvier 13:49

          @Au fil des idées
          Ouais sauf, comme d’habitude, les éventuels contribuables feront de l’évitement et cette bonne théorie technocrate fera pschitt...Pour une lutte efficace contre la fraude : alléger l’impôt pour donner moins envie de frauder et concentrer les efforts sur les gros fraudeurs, notamment à la TVA.


        • Shawford Naoh 9 janvier 13:51

          @Naoh

          Au passage à mon niveau, quand je suis entré à l’Institut de luette contre le cancer la semaine dernière, j’ai cru rentrer au club Med.

          Tout de suite t’as l’impression d’être un privilégié, si t’as la carte du club des cancéreux, on s’occupe tout de suite de t’aider à payer tes soins (et pour moi qui n’étais même plus inscrit à la secu ça a fait du bien), ensuite on te propose le statut de travailleur handicapé avec en point de mire une rente de 850 euros (qui me doublerais mon RSA).

          Le paradis avant l’heure quoi, t’as vraiment plus envie d’être guéri smiley smiley smiley


        • rocla+ rocla+ 9 janvier 14:00

          c ’est l’ Institut de Cancer de la luette ? 


        • Shawford Naoh 9 janvier 14:13

          @rocla+

          Tu es bien payé pour savoir ici que mon clavier fourche toujours à dessein, captain. En l’occurrence, je n’en perçois pas encore le sens, mais ça va viendre.

          Ça va dépendre en totu cas de la trajectoire de l’inconscient collectif. Peut être que je vais bele t bien crever de ce cancer du testicule et que l’univers fera un tour de compteur pour qu’advienne le Sha(o)w43.

          Qui vivra verra, qui voudra vivre au paradis pour de bon, fera !!


        • rocla+ rocla+ 9 janvier 14:17

          @Naoh


          Saloperie de maladie .

        • Shawford Naoh 9 janvier 14:26

          @rocla+

          Ça s’appelle une réponse globale mais pour autant évasive smiley
          Pour ma part, je te souhaite de crever... en pets !


        • foufouille foufouille 9 janvier 15:02

          @Naoh
          si c’est juste tes couilles, il suffira de te les enlever
          ça se guérit, au moins


        • mmbbb 9 janvier 19:50

          @Au fil des idées et la CSG qu en faites vous ? La France est un des pays de l OCDE a avoir le taux de prelevement obligatoire les plus hauts Pour quels resultats ? Lorsque vous epargnez et que vous ouvrez un contrat d’assurance vie vous payez de la RDS CSG sur les benefices degages C est payer de l’impot sur l’impot Si vous ouvrez un compte titre c’est le massacre etc etc


        • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 9 janvier 21:55

          @Au fil des idées
          Vous pouvez toujours rêver !
          La question a été mise à l’ordre du jour d’une réunion des Ministres de Finances européens.
          Le directeur du Trésor américain a répondu : « You can’t ! »
           Nada, wallou, rien du tout ! Circulez, ya rien à voir !


        • Doume65 10 janvier 18:17

          @Au fil des idées
          « Savez vous qu’une étude révèle que taxer les transactions financière suffirait pour supprimer l’ensemble des impôts prélevés par l’état »

          On peut dire ce qu’on veut tant qu’on a pas défini le taux de ces taxes !

          Savez-vous qu’avec un certain nombre de petites cuillères, on pourrait vider une piscine de certaines dimensions en un certain temps ? smiley


        • Au fil des idées Au fil des idées 10 janvier 23:26

          @Fifi Brind_acier
          Évidement ce n’est qu’une piste et pour ca il faudrait nationaliser les banques chose qui n’est pas vraiment permise par le dogme du marché commun et de la concurrence en vigueur au sein de l’UE...

          Actuellement il est évident que cette solution est impossible avec nos dirigeants. smiley


        • Au fil des idées Au fil des idées 10 janvier 23:28

          @Doume65
          Avant de commenter, merci de lire les articles que je mets en lien et dans l’article il est fait état d’une taxe de 0.2% du montant de la transaction financière. smiley


        • rocla+ rocla+ 9 janvier 13:49

          En effet , mais que ferait-on alors des 130.000 fonctionnaires des Impôts en France ?


          Qui par ailleurs pour le même nombre d’ habitants en Grande Bretagne sont 
          au nombre de 62 .000 

          Et qu’ aux USA avec une population de 308 millions d’ habitants le nombre des 
          fonctionnaires des Impôts est de 86.000 personnes .

          Vous avez dit bizarre comme c’ est bizarre ...





          • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 9 janvier 22:01

            @rocla+
            Ce n’est pas bizarre, les Américains ne veulent pas payer d’impôts, chacun se démerde !
            La solidarité nationale, connaissent pas. Leur révolution contre les Anglais s’est faite en refusant de payer une taxe sur le thé de sa Gracieuse Majesté. C’est « the tea party of Boston ».


            Alors qu’en France ,la Révolution s’est faite pour l’égalité devant l’impôt. Le modèle social français est pour les Américains une conception d’extrême Gauche, au moins !
            Sauf quand ils sont soignés dans un hôpital français....

          • mmbbb 10 janvier 18:03

            @Fifi Brind_acier c’est une solidarite imposee vous avez lache le mot Moi je demande a ce que les gens soient responsables et ne s’en remettent pas au sacro saint etat providence qui est d’ailleurs une pompe aspirante mais vous etes atteint de cecite Cet etat providence est a bout de souffle Comme a l’accoutume vous avez l’art de l’evitement on vous parle des fonctionnaires, des deputes des senateurs en surnombre et pas de l’hopital Notre modele social est a reformer . Vous etes comme Chalot qui veut nous faire accroire que la qualite d’un service se mesure aux nombres de fonctionnaires c’est idiot Quant a l’hopital , on peut tout de meme optimiser la gestion il y a de nombreux rapports qui demontrent la gabegie de l’hopital public et la degringolade du classement de la France notamment en matiere de medecine preventive Vous n’evoquez jamais les rapports de la cour des comptes Les magistrats font correctement leur boulot Il y a eu un rapport sur l’education nationale en 2013 resultat moyen par rapport au budget et en comparant d’autres pays Nous ne sommes pas les meilleurs Vous decriez les americains alors pourquoi tant de chercher vont ils dans ce pays ? Pourquoi ce pays a la meilleure recherche du monde Nous ne sommes pas sur la meme frequence


          • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 10 janvier 18:12

            @mmbbb
            On peut défendre le modèle social français et condamner les dépense somptuaires des élus !
            On peut défendre la sécurité sociale et demander à ce que les rapports de la Cour des Comptes soient suivis de jugements et de condamnations etc


            Bref, vous mélangez tout et vous jetez l’enfant, l’eau du bain et la baignoire.
            Je croyais que le FN défendait les services publics, on nous aurait menti ?

          • titi 10 janvier 19:53

            @Fifi Brind_acier

            « la Révolution s’est faite pour l’égalité devant l’impôt »

            Totalement faux.


          • Le p'tit Charles Le p’tit Charles 9 janvier 13:57
            Fraude fiscale : le procès Wildenstein renvoyé...ça dure depuis la mort du père (Daniel)...Ils sont soutenus par tous les gouvernements successifs...Entre voyous on se soutien... !
            La corruption démarre au gouvernement...

            • rocla+ rocla+ 9 janvier 14:05

              La préoccupation de l’ auteur de ce billet est la diminution du nombre 

              des fonctionnaires des Impôts qui sont , par rapport aux USA environ 
              la moitié qu’ en  France  pour une population cinq fois plus nombreuse . 

              • foufouille foufouille 9 janvier 14:12

                @rocla+
                tu as aussi 20% de crève la faim.


              • Au fil des idées Au fil des idées 9 janvier 14:52

                @foufouille
                Oui et une bonne partie de la population qui vit grâce aux tickets de rationnement...

                Si c’est de cette société que vous voulez....


              • foufouille foufouille 9 janvier 16:52

                @Au fil des idées
                le censureur est passé
                c’est ce dont je parle sans oublier ceux qui ont deux boulots pour survivre
                arbeit macht freï en allemand ce qui est le rêve de certains dont r***a


              • rocla+ rocla+ 9 janvier 17:21

                @foufouille


                Cher Monsieur Foufouille , 

                Je tiens par la présente à vous signaler que la guerre est finie . 

                Il n’ est plus nécéssaire de vous répandre en calomnies et diffamations . 
                Il n’ y a pas d’appartement à récupérer suite à vos fausses assertions 
                à la Kommendatür .

                De par ce fait , à l’ avenir je signalerai comme abus chacune de vos prochaines 
                collaborations diffamatoires et insultantes . 

                Si vous avez lu quelque part sous mon pseudo une quelconque phrase 
                 «  Arbeit macht frei  » veuillez m’ en faire part dans son contexte . 

                Dans le cas contraire je vous mets en face de vos responsabilités .





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