Hadopi : un projet de loi déjà obsolète (tribune de trois députés UMP)

Trois députés UMP, Alain Suguenot, Lionel Tardy et Christian Vanneste, estiment qu’il est préférable d’ajourner l’examen du projet de loi Création et internet qu’ils estiment déjà obsolète.

Le 9 avril, l’Assemblée Nationale a repoussé le projet de loi Création et internet, dit Hadopi. Ce rejet ne se résume pas à une manœuvre de l’opposition, ni à un défaut de vigilance des responsables de la majorité. Il fait suite à un débat au cours duquel trop d’arguments solides opposés au texte sont restés sans réponse. Des amendements votés par une majorité de députés notamment issus de la droite, et instaurant l’amnistie des téléchargeurs poursuivis au nom de la loi Dadvsi, ou s’opposant à la double peine de la suspension avec paiement de l’abonnement, ont été annulés par la Commission mixte paritaire. L’échec a donc résulté d’une absence de motivation de la majorité et d’une mobilisation de l’opposition lors d’un vote que l’on souhaitait transformer en passage en force dans la discrétion d’un jeudi midi. Cette mésaventure ne devrait pas conduire le Gouvernement à vouloir refaire voter la loi dans la précipitation. Selon l’adage « à quelque chose, malheur est bon », ce devrait être l’occasion de reposer le problème sérieusement et de lui trouver des solutions réalistes.

Les raisons de refuser ce texte sont nombreuses et peuvent se regrouper en quatre rubriques.

En premier lieu, figure l’incapacité pour une loi coulée dans le marbre de bloquer l’évolution des technologies de l’immatériel et des pratiques qu’elles engendrent. Le streaming ou le podcast contournent le téléchargement. Le peer-to-peer par BitTorrent disperse les sources et les coupables éventuels. Le piratage d’un wifi ou le masque d’une VPN (réseau privé virtuel) posé sur une adresse IP risquent de les rendre insaisissables ou mieux d’en créer de fausses. Un site comme Deezer offre déjà une alternative intéressante au téléchargement.
Inutile et injuste, cette loi reposera sur une inquisition coûteuse. Elle privilégie une action administrative au détriment de la justice des juges, celle de l’équité. Alors que le projet Dadvsi transcrivait une directive européenne, Hadopi va à l’encontre du vote des députés européens. Ceux-ci estiment que le fait de suspendre l’accès à internet d’un internaute est une violation d’un droit fondamental. Avec les 6,5 millions d’euros et les 7 salariés prévus, elle n’aura pas les moyens de fonctionner de manière efficace (10 000 courriels, 3000 lettres recommandées et 1000 suspensions d’abonnement par jour !) tandis qu’elle entraînera 70 millions d’euros de dépenses improductives chez les fournisseurs d’accès.
En troisième lieu, HADOPI porte atteinte à l’évidence à la liberté dans la sphère privée, celle de la famille notamment. Les réticences de l’ARCEP et de la CNIL, le recul de plusieurs pays comme le Royaume Uni ou les États-Unis, l’avis du Ministre allemand de la Justice sur le caractère inacceptable de la coupure de l’accès à internet, soulignent à quel point il paraît contraire au droit de priver toute une famille de l’usage d’internet, et de celui du Triple play dans une zone non dégroupée, parce qu’un de ses membre sera supposé avoir téléchargé.
Enfin, le changement des supports de communication a toujours entraîné des bouleversements profonds sur les contenus et leurs auteurs. La conception de l’œuvre et de son auteur, si justement chère à la tradition française depuis Beaumarchais pouvait être conservée à condition de faire des DRM la clef de voûte du système. Cette option est aujourd’hui dépassée de l’aveu même des auteurs de la loi. De même que l’invention scientifique est de plus en plus collective, la création artistique et littéraire le sera sans cesse davantage. N’est ce pas déjà le cas des œuvres cinématographiques ? Wikipedia l’a emporté sur ses concurrents parce que c’est une création collective et continue. La musique revient au live, et les salles de cinéma sont toujours remplies tandis que les supports matériels sont condamnés à disparaître. Des groupes proposent déjà leur création sous une licence alternative au traditionnel Copyright qui autorise le partage de la musique, la Licence creative commons.

Il est urgent d’en tirer les conséquences, urgent d’ajourner une loi déjà obsolète avant d’être votée, et de réfléchir collectivement aux moyens qu’offre le marché afin de mieux rémunérer la création et de ne plus opposer créateurs et internautes.

par Christian Vanneste (son site) mardi 28 avril 2009 - 44 réactions

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Par Varsass (---.---.---.222) 28 avril 2009 16:44

C’est gentil de le rappeler, mais ça nous le savons déjà. Il serait plus utile d’aller le dire à vos camarades de la majorité.
Nous aurions ainsi la réponse à la grande question que tout le monde se pose : les députés UMP votent-ils en leur âme et conscience, ou suivent-ils les ordres de la majorité dans un réflexe pavlovien ?

Si les députés sont bien informés, nous aurons la réponse dans 15 jours.

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Par Tristan Valmour (---.---.---.116) 28 avril 2009 18:47

Bravo monsieur le député pour votre intervention. Vous venez de rappeler que le député de la Nation est le député de tous les Français et qu’il ne saurait se soumettre à l’exécutif. Il tient sa légitimité non du parti, non du Président de la République, non des lobbys, non de l’Europe, non de l’AMI, mais des Français, de tous les Français. Malheureusement, nombre de vos collègues ne partagent pas cette indépendance et c’est leur fonction qu’ils souillent.

Je rappelle également que l’industrie culturelle est largement financée par le contribuable : aides à la création, SOFICA, statut fiscal et social des artistes, redevance audiovisuelle, taxes sur les supports, etc. Or, constatons que si tous les contribuables paient pour l’industrie culturelle, tous ne bénéficient pas de ce qu’elle crée. Une place de cinéma coûte 9.30 € à Paris. Combien de contribuables ne peuvent plus se payer un moment dans les salles obscures ? La double peine leur est appliquée.

Je rappelle aussi que l’industrie culturelle propose aux artistes des contrats léonins, surtout aux plus jeunes d’entre eux, qui se voient poursuivre une carrière de 30 ans et espèrent gagner plus tard ce qu’ils abandonnent aujourd’hui à ladite industrie. Mais à l’heure où tout s’accélère, il n’y a pas de plus tard, et lesdits artistes à la carrière si éphémère ne peuvent jouir du fruit de leur création. Les ayants droits se sont substitués aux créateurs.

Je rappelle enfin que d’après France Inter, les 1470 premières entreprises françaises ont toutes un compte dans les paradis fiscaux, ce qui inclut les sociétés de l’industrie culturelle qui sont bien représentées, quand bien des artistes sont eux-mêmes domiciliés dans des pays à fiscalité réduite et viennent prendre l’argent des français en terre de France. Aussi le Parisien qui achète sa place de cinéma 9.30 € subira-t-il les contraintes géographiques quand son argent s’en libérera et ira poursuivre son aventure sous d’autres cieux.

Bien à vous et encore merci pour votre article

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Par Colure (---.---.---.174) 28 avril 2009 17:09

> : Etienne Daho, Christophe Maé, Kery James, Sinik, Francis Cabrel, Patrick Bruel, Jean-Jacques Goldman, Jenifer, Stanislas, Raphaël, M Pokora, Keren Ann, Thomas Dutronc, Eddy Mitchell, Isabelle Boulay, Maxime Le Forestier, Martin Solveig, Marc Lavoine, Calogero, Gérard Darmon, Pascal Obispo, Jacob Devarrieux, Elie Seimoun, Alain Bashung, Bernard Lavilliers, Rachid Taha, Bob Sinclar, Psy4delarime, Abd Al Malik, Anis, André Manoukian, Charles Aznavour, Alain Souchon, Mademoiselle K, Soprano, Arthur H, BB Brunes, Liane Foly, Emmanuelle Seigner, Ridan, Renan Luce, Zita Swoon, Johnny Hallyday, Empyr, Kenza Farah, Shine, Camaro, Diam’s, Renaud, Romane Cerda, Cali et la Grande Sophie.

Que du beau monde à qui je n’achèterais plus jamais de disque enfin, pour la plupart, c’était déjà le cas, même en P2P, j’en veux pas ou plus ...

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Par Deneb (---.---.---.73) 28 avril 2009 17:52

Je voudrais juste rappeler à MM les députés que ce n’est pas avec de l’argent que l’on crée, mais avec les idées. Le seul avenir viable sera celui qui opposera, à l’économie matérielle, une anti-économie immatérielle. Le secret, la base même de l’économie (on fait des bénéfices lorsque on dispose des informations que la concurrence ignore) risque de perdre en pertinence au profit de la transparence. Déjà aujourd’hui, Google va bien plus loin qu’un hypothétique fichier style Edwige. Il y a 20 ans, la politique de transparence (glasnost) a déboulonnée une des plus grandes dictature du 20ème siècle. Notre système résistera-t-il à cette nouvelle glasnost ? Tout dépend de la sincérité du pouvoir dont vous faites partie. Ce que je note, c’est que l’on nous présente la nouvelle loi comme une défense des artistes, il est pourtant clair comme l’eau de roche qu’elle est mise en place pour défendre l’industrie culturelle (quel abominable oxymore !). Alors, permettez-moi d’avoir les doutes sur la sincérité, pas seulement pour l’Hadopi, mais aussi pour le reste. J’attends donc cette nouvelle Démocratie 2.0 Open Source, libre de droit et surtout de tordu, notre prochaine Constitution.

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Par Varsass (---.---.---.222) 28 avril 2009 16:44

C’est gentil de le rappeler, mais ça nous le savons déjà. Il serait plus utile d’aller le dire à vos camarades de la majorité.
Nous aurions ainsi la réponse à la grande question que tout le monde se pose : les députés UMP votent-ils en leur âme et conscience, ou suivent-ils les ordres de la majorité dans un réflexe pavlovien ?

Si les députés sont bien informés, nous aurons la réponse dans 15 jours.

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- Par LaEr (---.---.---.105) 29 avril 2009 08:56
  
  Libé, ce matin :
  Copé a donc battu le rappel. « Ce n’est désormais plus la teneur de ce texte qui est en cause. Ce qui importe, c’est le problème politique créé par son rejet surprise et par le comportement absurde de l’opposition »
  
  Voilà donc comment le responsable UMP à l’assemblée voit la démocratie et son rôle devant le peuple : faire voter une loi à tout prix, peu importe ce qu’elle raconte.
  Alors, messieurs les députés contestataires, prennez votre courage à deux mains, et quittez l’UMP. Vous avez 3 ans pour montrer à vos électeurs que vous n’avez pas besoin de la franchise UMP pour défendre leurs intérêts. Et qui sait, cela pourrait même vous sauver la mise en 2012 (ou avant)....
  
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Par Massaliote (---.---.---.32) 28 avril 2009 16:59

Je trouve tout de même rassurant que certains élus ne suivent pas aveuglément le Conducator liberticide.

Il faudra publier les noms de ceux qui ont voté HADOPI pour éclairer les électeurs.

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- Par Colure (---.---.---.174) 28 avril 2009 17:09
  
  > : Etienne Daho, Christophe Maé, Kery James, Sinik, Francis Cabrel, Patrick Bruel, Jean-Jacques Goldman, Jenifer, Stanislas, Raphaël, M Pokora, Keren Ann, Thomas Dutronc, Eddy Mitchell, Isabelle Boulay, Maxime Le Forestier, Martin Solveig, Marc Lavoine, Calogero, Gérard Darmon, Pascal Obispo, Jacob Devarrieux, Elie Seimoun, Alain Bashung, Bernard Lavilliers, Rachid Taha, Bob Sinclar, Psy4delarime, Abd Al Malik, Anis, André Manoukian, Charles Aznavour, Alain Souchon, Mademoiselle K, Soprano, Arthur H, BB Brunes, Liane Foly, Emmanuelle Seigner, Ridan, Renan Luce, Zita Swoon, Johnny Hallyday, Empyr, Kenza Farah, Shine, Camaro, Diam’s, Renaud, Romane Cerda, Cali et la Grande Sophie.
  
  Que du beau monde à qui je n’achèterais plus jamais de disque enfin, pour la plupart, c’était déjà le cas, même en P2P, j’en veux pas ou plus ...
  
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- Par chlegoff (---.---.---.80) 28 avril 2009 17:09
  
  Effectivement il faudra informer les électeurs de l’idéologie malsaine que véhicule une telle Loi et de ses conséquences pour l’avenir des libertés.
  
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- Par appoline (---.---.---.48) 28 avril 2009 19:18
  
  @ Colure,
  Pour acheter leurs disques, il faudrait pour cela que l’investissement en vaille la peine, car jusqu’à présent, pour beaucoup, un ou deux morceaux pour s’écouter, le reste ne vaut pas la peine de s’écorcher les oreilles. Qu’ils fassent de la qualité, après on verra.
  
  Quant aux députés : tout dépend s’ils veulent mettre le feu aux poudres rapidement ou juste un peu plus tard.
  
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- Par Cap2006 (---.---.---.203) 28 avril 2009 20:56
  
  Bonjour
  
  Personnellement, je ferai ma déclaration de revenu en utilisant le formulaire papier...
  Faites comme moi...
  Cordialement
  
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- Par franck2009 (---.---.---.141) 28 avril 2009 21:49
  
  Alain Bashung étant un peu décédé je propose de l’enlever de la liste .
  
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- Par HELIOS (---.---.---.79) 29 avril 2009 00:13
  
  N’oubliez pas de rajouter ces 40 « vendus » de dernières minute a la liste dont ceux qui ont reiteré leur soutien a Hadopi :
  
  Françoise Hardy, Dany, Aldebert, Louisy Joseph, Sanseverino, Alain Chamfort, Christophe Mae, William Baldé, Jean Fauque, Claude Lemesle, Renan Luce, Didier Lockwood, Agnès Bihl, Bernard Cavanna, Maxime Le Forestier, Thomas Dutronc, Gotan Project, Ridan, Icare, Da Silva, Thomas Dutronc, Bertrand Burgalat, Jean-Patrick Capdevieille, Philippe Lavil, Tété, Daphné, Yves Simon, Arthur H, Stanislas, Jean-Jacques ANNAUD, Christian CARRION, Jean-Claude CARRIERE, Alain CORNEAU, Radu MILHAILEANU, William Karel, Wiaz
  
  Ainsi que ces 30 cineastes :
  
  Jean-Paul Salomé, Alain Corneau, Costa-Gavras, Jeanne Labrune, Jean Marboeuf, Christian Carion, Jean-Jacques Annaud, Bertrand Van Effenterre, Bertrand Tavernier, Dante Desarthe, Patrick Braoudé, Pierre Jolivet, Rachid Bouchareb, Michel Deville, Gérard Krawczyk, Jacques Fansten, Christian Vincent, Pierre Salvadori, Michel Andrieu, Véra Belmont, Bertrand Blier, Claude Lelouch, Patrick Bouchitey, Catherine Breillat, Pascal Thomas, Paul Boujenah, Jean-Loup Hubert, Gérard Jugnot, Philippe Lioret, Radu Mihaileanu, Jean-Jacques Beineix
  
  ... BOYCOTTONS LEUR OEUVRES !!!!
  
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- Par Emile Red (---.---.---.199) 29 avril 2009 16:18
  
  Y en a vraiment qui n’ont pas de mémoire, le Chamfort qui va défendre le steak des Majors après le traitement particulier qu’il a subi, la sodomie n’est pas morte...
  
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- Par PtitLudo (---.---.---.37) 28 avril 2009 18:47
  
  Effectivement vous ne faites que confirmer ce qui a été écrit maintes fois sur Agoravox.
  
  Seulement demain il ne faudra pas juste s’abstenir ou avoir piscine comme lors du premier vote mais bien être présent à l’assemblée et voter contre, vous êtes élus par des électeurs que vous représentez et non pour faire plaisir à votre grand chef !
  
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Par patroc (---.---.---.236) 28 avril 2009 17:21

Deuxième article en moins d’un mois.. Bravo de votre action citoyenne.. En espérant que vous arriverez à inverser la tendance des élus UMP à obéir aux ordres !.. Un dissident à l’UMP, çà va, trois, attention aux dégâts !..

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Par Arthur Mage (---.---.---.194) 28 avril 2009 17:34

Monsieur Christian Vanneste, permettez-moi de vous dire avant toute chose que vos propos affirmant que l’homosexualité était « inférieure » à l’hétérosexualité m’ont profondément choqué.

Quant à considérer les biens culturels comme de l’eau courante... Et pourquoi pas tous les biens en ce cas ? C’est vrai : je veux une BMW, qu’on me donne une BMW !

Vous considérez également qu’il est injuste de priver d’internet tous les membres d’une même famille suite au délit commis par un seul d’entre eux. Or le signataire du contrat auprès du fournisseur est légalement le seul responsable de la connexion. C’est à lui d’être vigilant de l’usage que font de cette dernière ceux auxquels il la prête. Appliquer votre philosophie du droit impliquerait dans bien des cas que plus personne ne soit responsable de rien.

Considérer enfin que la dépense de 70 millions causée par cette loi est improductive parce qu’elle va peser sur les fournisseurs d’accès n’est guère raisonnable en ce sens que ces derniers sont loin d’être dans la misère et sont des plus concernés. Cela vaut quoi qu’il en soit mieux que faire payer tout le monde, d’autant que je doute d’une répercussion sur les tarifs, car contrairement à ce qui existe dans la téléphonie portable, la concurrence entre les fournisseurs internet est une réalité tangible.

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- Par Arthur Mage (---.---.---.194) 28 avril 2009 18:00
  
  La valeur des choses n’a rien à voir avec leur réalité matérielle enfin ! Je répète : l’humanité est, à mon avis, d’abord spirituelle.
  
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- Par Arthur Mage (---.---.---.194) 28 avril 2009 18:07
  
  Quant à cette insupportable propension par trop régnante sur ce site consistant à calomnier ceux dont la pensée diffère de la leur dont vous faites preuve ci-dessus en me traitant d’autiste, Shawford, je vous incite, sans pour autant pouvoir vous en empêcher, à ne pas la renouveler.
  
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- Par Arthur Mage (---.---.---.194) 28 avril 2009 20:40
  
  J’ai du mal à vous suivre, mais sachez que d’une manière générale, un inconnu ne se décontractera pas après avoir été qualifié d’ « autiste de service ». Pour le reste, vous n’avez aucunement répondu sur le sujet.
  
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- Par franck2009 (---.---.---.141) 28 avril 2009 22:12
  
  On ne peut faire l’impasse sur le volet antidémocratique de cette loi HADOPI . Il y a quelque chose d’étrange à utiliser internet et trouver normal que la liberté de communication ( ...d’expression en fait . ) y soit menacer par des logiciels espions qui utilisés en masse pourront facilement être détournés de leur premier objectif : La lutte contre le piratage.
  C’est aussi étrange de trouver normal qu’un internaute ne puisse faire valoir son éventuel innocence dans le piratage de sa ligne internet.
  On peut être pour la lutte contre le piratage mais ne pas accepter toutes les dérogations au droit le plus élémentaire au nom de l’éfficacité . En effet quelle philosophie du droit en régime démocratique donnerait un tel avantage aux parties civiles, sans aucune contrepartie à la défense ? C’est un point que les laudateurs d’HADOPI semble carrément passer aux oubliettes.
  La loi HADOPI est extrèmiste, léonine, idéologique, dangereuse.
  
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- Par Cap2006 (---.---.---.123) 29 avril 2009 10:21
  
  Je suis pour une juste rémunération des artistes...
  La loi HADOPI, ne répond pas plus à ce point important que la précédente...
  Elle ne sauvera même pas une industrie au bout de son modèle économique...
  Pour reprendre votre metaphore automobile : Pourquoi n’a t on pas maintenue sous perfusion les fabriquants de Trabant... et les emplois qui allaient avec ? Faut il interdire la Logan, qui fournit une voiture divx/mp3 qui permet de se déplacer aussi bien que la BMW dvd/wav ?
  
  Et cette loi liberticide n’a absolument aucun impact sur la rémunération des artistes...
  
  Il n’y a pas d’offre legale aujourd’hui disponible, en rapport avec les usages multimedias et la valeur économique perçu par le client...
  
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Par Deneb (---.---.---.73) 28 avril 2009 17:52

Je voudrais juste rappeler à MM les députés que ce n’est pas avec de l’argent que l’on crée, mais avec les idées. Le seul avenir viable sera celui qui opposera, à l’économie matérielle, une anti-économie immatérielle. Le secret, la base même de l’économie (on fait des bénéfices lorsque on dispose des informations que la concurrence ignore) risque de perdre en pertinence au profit de la transparence. Déjà aujourd’hui, Google va bien plus loin qu’un hypothétique fichier style Edwige. Il y a 20 ans, la politique de transparence (glasnost) a déboulonnée une des plus grandes dictature du 20ème siècle. Notre système résistera-t-il à cette nouvelle glasnost ? Tout dépend de la sincérité du pouvoir dont vous faites partie. Ce que je note, c’est que l’on nous présente la nouvelle loi comme une défense des artistes, il est pourtant clair comme l’eau de roche qu’elle est mise en place pour défendre l’industrie culturelle (quel abominable oxymore !). Alors, permettez-moi d’avoir les doutes sur la sincérité, pas seulement pour l’Hadopi, mais aussi pour le reste. J’attends donc cette nouvelle Démocratie 2.0 Open Source, libre de droit et surtout de tordu, notre prochaine Constitution.

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- Par LeManu (---.---.---.242) 28 avril 2009 18:42
  
  Cher M.Deneb,
  Un de mes amis, sculpteur de son etat, produit de magnifiques statuettes en argent, ce qui ebranle l’edifice de votre argumentation, au demeurant fort seduisante.
  Je vous open-plusse.
  
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- Par Emile Red (---.---.---.199) 29 avril 2009 16:32
  
  @ Le Manu
  
  Votre ami sculpteur touche-t-il des droits d’auteur à chaque visualisation de ses oeuvres ?
  La morgue de pseudos artistes qui ne font ce job que pour se remplir les poches alors que l’art est art avant d’être monayable comme il l’est heureusement pour les sculpteurs, peintres architectes et artisans de tout poil. L’art ne se conçoit que librement visible et audible à tous, payions nous des droits lorsque, enfant, nous récitions Rimbaud à la classe médusée d’une rime distordue ?
  
  Et le peintre, le sculpteur, le photographe, le musicien paient ils des droits à la nature qu’ils copient, spolient à bon et heureux compte ?
  
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Par Tristan Valmour (---.---.---.116) 28 avril 2009 18:47

Bravo monsieur le député pour votre intervention. Vous venez de rappeler que le député de la Nation est le député de tous les Français et qu’il ne saurait se soumettre à l’exécutif. Il tient sa légitimité non du parti, non du Président de la République, non des lobbys, non de l’Europe, non de l’AMI, mais des Français, de tous les Français. Malheureusement, nombre de vos collègues ne partagent pas cette indépendance et c’est leur fonction qu’ils souillent.

Je rappelle également que l’industrie culturelle est largement financée par le contribuable : aides à la création, SOFICA, statut fiscal et social des artistes, redevance audiovisuelle, taxes sur les supports, etc. Or, constatons que si tous les contribuables paient pour l’industrie culturelle, tous ne bénéficient pas de ce qu’elle crée. Une place de cinéma coûte 9.30 € à Paris. Combien de contribuables ne peuvent plus se payer un moment dans les salles obscures ? La double peine leur est appliquée.

Je rappelle aussi que l’industrie culturelle propose aux artistes des contrats léonins, surtout aux plus jeunes d’entre eux, qui se voient poursuivre une carrière de 30 ans et espèrent gagner plus tard ce qu’ils abandonnent aujourd’hui à ladite industrie. Mais à l’heure où tout s’accélère, il n’y a pas de plus tard, et lesdits artistes à la carrière si éphémère ne peuvent jouir du fruit de leur création. Les ayants droits se sont substitués aux créateurs.

Je rappelle enfin que d’après France Inter, les 1470 premières entreprises françaises ont toutes un compte dans les paradis fiscaux, ce qui inclut les sociétés de l’industrie culturelle qui sont bien représentées, quand bien des artistes sont eux-mêmes domiciliés dans des pays à fiscalité réduite et viennent prendre l’argent des français en terre de France. Aussi le Parisien qui achète sa place de cinéma 9.30 € subira-t-il les contraintes géographiques quand son argent s’en libérera et ira poursuivre son aventure sous d’autres cieux.

Bien à vous et encore merci pour votre article

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- Par PtitLudo (---.---.---.37) 28 avril 2009 18:53
  
  Tristan, attendez tout de même avant d’applaudir d’avoir les résultats nominatifs des votes, là seulement on pourra décerner les bons et les mauvais points.
  
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Par Céline Ertalif (---.---.---.187) 28 avril 2009 20:22

La conception de l’œuvre et de son auteur, si justement chère à la tradition française depuis Beaumarchais pouvait être conservée à condition de faire des DRM la clef de voûte du système. Cette option est aujourd’hui dépassée de l’aveu même des auteurs de la loi. De même que l’invention scientifique est de plus en plus collective, la création artistique et littéraire le sera sans cesse davantage.

Pas mieux. On n’a pas de solution pour remplacer l’héritage de Beaumarchais, mais il ne faut pas se cacher la situation réelle pour autant : « les droits d’auteur sont cuits ». Il n’est pas sûr que la licence globale soit une bonne solution alternative. Mais il y a tout de même des gens qui cherchent : http://www.creationpublicinternet.f...

Les députés ne sont peut être pas aujourd’hui en mesure de définir une loi pertinente. Tout le monde a le droit d’être modeste, ce n’est pas un scandale. En revanche, il est vraiment indécent d’exposer publiquement sous la contrainte les députés à voter une loi à l’évidence non pertinente et non efficace. Le Gouvernement, les internautes, les lobbies et sans doute de nombreux députés eux-mêmes le savent. Personne ne doit être contraint au déshonneur, pas plus les députés de la majorité que quiconque.

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Par PtitLudo (---.---.---.37) 28 avril 2009 20:32

Ceci-dit, les péripéties autour de cette loi auront au moins eu pour intérêt de donner une idée de l’état passablement mauvais dans lequel se trouve notre démocratie aujourd’hui, l’assemblée devenant une simple chambre d’enregistrement des désideratas des lobbys diverses et variés.

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Par kabreras (---.---.---.78) 28 avril 2009 20:42

Belles paroles...

En attente des actes ... Je scruterai les votes des parlementaires sur cette question ...
Et si on suit votre logique, une abstention n’est pas possible, et une absence serai pour le moins mal venue !

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Par Forest Ent (---.---.---.205) 28 avril 2009 22:18

En 2006, on a eu une « autorité », l’ARMT.

En 2009, on a une « haute autorité », l’HADOPI.

Je suppose qu’en 2012 on aura une « très haute autorité » ...

En 2015, on signe Jésus ?

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Par swakk (---.---.---.253) 28 avril 2009 22:55

ce qui m’ennuye c’est que bien d’opinion de « droite » a cause de cet inquisition que meme la chine ne fait pas, ni meme mon pays d’adoption le laos
et bien je voterais a gauche
j’espere que je ne serais pas le seul...
je ne peux cautionner des gens qui foulent avec tant d’entrain la constitution et les droites de l’hommes

quand on est élu avant tout on se doit de defendre le peuple et ses interets, soit la majorité
démos et cratos , res publica
ca ne m"etonne pas que l’on soit aussi en train de massacrer l’enseignement du latin , du grec et de toutes choses en générale

plutot qu’etre fidele a votre groupe politique, pourquoi ne pas etre fidele a votre peuple messieur les députés et sénateurs ?
pourquoi ne pas faire ce pour quoi vous avez été élus, a savoir notre bien et notre bonheur ?
pourquoi s’abstenir ou voter comme un homme ? nous avons élus DES HOMMES a ces postes pour que le pouvoir ne soit pas dans les mains d’ UN SEUL HOMME

soyez donc des hommes, faites valoir VOS OPINIONS et non c’elles de votre chef

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- Par Massaliote (---.---.---.32) 29 avril 2009 09:00
  
  A SWAKK
  
  Je trouve amusant de mentionner la Chine en signalant que l’on va voter à gauche. Le gouvernement chinois sera heureux d’apprendre qu’il est plus à droite qu’il ne le pense.
  
  Sinon je suis entièrement d’accord pour les principes énoncés mais je trouve injuste que vous n’appréciez pas davantage le courage de ces trois députés. Ce sont justement des Hommes tels que vous le souhaitez.
  
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Par thomthom (---.---.---.213) 28 avril 2009 23:42

Heureux de voir que M Vaneste a quitté le coté Obscur de la force. Certes DADVSI était la transposition d’une directive européenne, mais il aurait certainement été possible à l’époque de transposer cette directive de manière plus intelligente et progressiste... mais passons.

Heureux de voir que M Vaneste a rejoint les esprits progressistes sur le sujet qui nous concerne. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues pour lutter contre ce projet de loi ahurissant d’imbécilité et dérives diverses et d’inefficacité !

3 députés UMP qui s’expriment ensemble contre le projet de loi, c’est aussi une première et c’est courageux de leur part quand on sait les pressions qui s’excercent sur eux « d’en haut ».

Je rejoindrai maintenant d’autres commentaires. Merci pour cette tribune, mais maintenant, c’est vos collegues députés de l’UMP qu’il faut aller convaincre...

...et surtout sortir du débat « contre hadopi » = « contre les artistes » = « intégristes libertaires »
Cette simplification est mensongere et humiliante.
Etre contre Hadopi, c’est juste etre contre toutes les dispositions imbéciles, abominables et inaceptables de ce projet de loi. mais pour les comprendre, il faut effectivement se plonger dans les mécanismes prévus et ne pas se contenter de voir Hadopi comme « la gentille loi qui va punir les méchants internautes téléchargeurs » (d’ailleurs et c’est bien là l’essentiel du probleme, Hadopi ne vise pas l’internaute téléchargeur mais le titulaire de la ligne dont l’adresse IP a été utilisée pour télécharger. La nuance est de taille et lourde de conséquences).
Etre contre Hadopi n’a donc rien à voir avec « etre contre les artistes » ou « tout vouloir gratuitement »

Contrairement à M. Copé, je dirais au député que peu importe les rivalités gauche/droite, peu importe ce que pense M Sarkozy, ce qui compte c’est uniquement le contenu et les dispositions prévues par le projet de loi, et, dans l’intéret de la nation, seuls ces critères doivent influer sur le vote des députés. De tous les députés, UMP y compris.

Nabot 1er piquera sa crise, et alors ? qu’est-ce qu’on en a a faire ? Notre président se décridibilise de toutes façon un peu plus chaque jour... les nombreux députés UMP, qui pour beaucoup sont des personnes de valeur, seraient bien inspirées de ne pas le suivre dans sa chutte probable. Le règne de Sarkozy sera moins long que la carriere politique de beaucoup d’entre vous... alors si vous tenez absolument à raisonner en stratège, ne vous trompez pas de stratégie.

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Par thomthom (---.---.---.213) 28 avril 2009 23:46

@swakk, Sabaidee !!!!!! Effectivement le laos n’est pas un modèle de démocratie (et la Chine encore moins), mais ces pays sont encore loin d’oser faire ce à quoi le projet Hadopi ouvre clairement la porte ! Certains critiquent Hadopi en disant « bienvenue en Chine », mais en fait, c’est bien pire que ca ! Comme quoi avant de critiquer les autres, on ferait bien parfois de balayer devant notre porte !

mon site, qui pourrait t’intéresser-> http://www.paris-vientiane.fr

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Par Gourmet (---.---.---.48) 29 avril 2009 00:47

Nous n’en sommes plus à la notion de loi dépassée ou inapplicable. Nous en étions là avant le rejet du 9 avril.
Evidemment qu’il sera facile de contourner l’adresse IP.
Bien sûr qu’il sera aisé d’abuser du spyware imposé par le gouvernement en lui faisant croire ce que nous voulons qu’il voit.

Tout cela les promoteurs de la loi le savent bien, ils ne sont pas idiots à ce point.
Par promoteurs je ne parle pas des ministres ou même du rapporteur et encore moins des députés.
Ils sont largement dépassés par ces notions.
Preuve en est qu’ils sont incapables de répondre aux questions techniques des députés de l’opposition.

Comme tout le reste de l’hémicycle (à part une demi-douzaine) ils font confiance !
La ministre et son rapporteur font confiance aux rédacteurs de la loi et aux garanties que ces derniers (l’industrie et le grand chef) leur ont apportées. Les députés font confiance à leur ministre et à leur gouvernement.
C’est une confiance aveugle, quasi-sentimentale qui se renforce dans l’adversité. Psychologiquement c’est une confiance très proche de celle de l’amoureuse qui croit en son amour quant bien même elle sait pertinemment qu’il est illégitime et destructeur. Elle y croit d’autant plus qu’il est voué à l’échec et ce jusqu’à sa propre destruction.

Désormais il faut combattre cette loi pour les sombres desseins qu’elle porte et les bas instincts qu’elle véhicule : surveiller, contrôler et bloquer, faire pression voire emprisonner.
Avec une telle loi ce sont les Agoravox, les Mediapart, les Rue89, les courrier International (qui a failli être racheté par Lagardère !) qui disparaîtront du paysage français (et seront filtrés depuis la France s’ils s’exilent).

Nous sommes désormais bien plus proche du comportement outrageusement narcissique, omnipotent et paranoïaque d’un dirigeant asiatique comme Pol Pot ou Kim Jong Il que d’un état de droit occidental.

Et c’est cela que nous devons combattre désormais au-delà de cette loi qui n’est que la première pierre d’un bien plus vaste édifice.
Première pierre à laquelle les soit-disant artistes participent, manipulés sans vergogne par leur syndicat ou leur maison d’édition au détriment direct de leur public et donc, d’eux-mêmes.

db

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Par PhilVite (---.---.---.52) 29 avril 2009 01:03

Trois députés déviants ! C’est Notre Fureur qui va être content !!

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Par Gourmet (---.---.---.48) 29 avril 2009 01:17

On nous serine avec l’industrie musicale et cinématographique qui, soit-disant, réclame à corps et à cri une telle loi afin de pouvoir, enfin, développer une offre légale.
Elle ne l’a pas fait en 10 ans, elle ne le fera pas demain et n’a, de toute manière, aucune intention de le faire.
Elle milite pour le paiement à l’acte et elle y parviendra coûte que coûte et quoi qu’il en coûte aux artistes et à leur public.

Par ailleurs et indépendamment de cette loi l’industrie musicale et cinématographique pousse ses autres pions :
- adoption au niveau européen d’un sursis de protection d’une oeuvre enregistrée à 70 ans après l’enregistrement de l’oeuvre (contre 50 ans avant) ; une adoption qui va à bien l’encontre de la libre diffusion et circulation de la Culture n’est ce pas ?
- radicalisation des positions des FAI qui sont également fournisseur de contenu comme Time Warner Cable la semaine dernière qui a voulu brider les volumes (mais a fait marche-arrrière momentanément, stratégie du bélier) et viré des clients parce qu’ils « consommaient » trop.
La logique est bien là : soit le client utilise les services à valeur ajouté comme la diffusion de la musique, de films, etc et à ce moment là il n’est pas bridé soit il va voir ailleurs pour ces mêmes services et il est alors bridé voire viré.
La contraposée est que les clients des autres FAI n’auront accès à rien du moins à rien de légal.
Que va-t-il donc se passer ? Les FAI pratiquant la neutralité du Net seront forcés d’en venir à la discrimation du Net en acceptant les offres des fournisseurs de contenu sinon finie la télévision, finie les Canal+ et autres retransmissions et des procès en vue !

db

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Par Gourmet (---.---.---.48) 29 avril 2009 01:36

Pour éclairer le propos sur les tentatives orwéliennes de l’Hadopipi je vous propose un saut dans le futur proche, très proche.
Appliquons l’Hadopipi à un autre domaine.

En effet, si l’industrie musicale et cinématographique parviennent à imposer leur loi aux gouvernements pourquoi d’autres industries et services ne prendraient-ils pas le train en marche également ?

Allons-y ! Partons pour un Brazil du 21ème siècle.

Imaginons demain une loi instaurant une haute autorité pour la banque et l’assurance en confiance c’est-à-dire l’HABAC !

Via ce « machin » les compagnies d’assurance auraient donc tout pouvoir, via un procédé de riposte graduée, afin d’enquêter sur votre santé réelle.

Ceci en consultant librement votre dossier de santé (le fameux DMP, dossier médical personnel), en interrogeant votre médecin personnel [*] (souvenez-vous vous êtes désormais obligé d’avoir un seul médecin dit référent sous peine de ne pas être remboursé), vos amis, votre employeur, etc.
Si la compagnie d’assurance découvre un désaccord entre vos déclarations et le résultat de ses enquêtes elle vous répond de manière « graduée » en vous taxant votre prime la première fois.
Puis s’il y a récidive, une taxe plus forte.
Enfin, à la troisièmen fois : vous n’êtes plus assuré en rien. Les conséquences sont immédiates : plus de logement, plus d’emploi (votre employeur ne peut plus vous assurer).

Ah, mais ... il y a bien une solution : l’implant labelisé.

L’implant labelisé par l’HABAC surveille en permanence votre état de santé et rend compte en temps réel à votre compagnie.

Mieux, vous pouvez obtenir une réduction de prime si vous acceptez que votre implant surveille également la santé de vos proches (l’acquisition de leur accord est à votre charge, un peu comme un parrainage).

Alors, vous allez me dire : le DMP est strictement personnel !
Oui comme les courriels, protégés sous le sceau de la correspondance privée, répondrais-je. Correspondance privée que l’Hadopi envisage de surveiller aux dernières nouvelles.

Vous me rétorquez que le médecin est tenu de par son ordre au secret professionnel ?
Oui comme un FAI est tenu de conserver des données vous concernant jusqu’à ce que l’Hadopi, qui n’est PAS une institution judiciaire, les lui réclame !

Vous trouvez ce scénario Orwelien, irréaliste, invraisemblable dans une démocratie moderne ?
Que vous êtes naïfs ... ou puérils car la plupart des éléments sont d’ores et déjà en place (y compris l’implant) !

Il ne manque qu’une chose : que de tels agissements soient couverts par la loi.

Ce qui signifie qu’un pote du Président doit se retrouver à la tête d’une des principales compagnies d’assurances.
Est-ce déjà le cas ? A vous de trouver !

db

[*] Et il obligé de répondre sous peine de voir son exercice professionnel sanctionné.

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Par thomthom (---.---.---.213) 29 avril 2009 08:39

M Vanneste, vos collègues savent-ils ce qui les attend si ils votent ce texte sans répondre de manière argumentée et factuelle aux diverses critiques émises envers ce texte.
Savent-ils qu’ils seront publiquement étiquetés comme « députés godillots », aux yeux de tous ?
http://www.deputesgodillots.info/le...

Certains vous reprochent beaucoup de choses (à tords ou à raison, ce n’est pas le débat), mais au mois, vous et vos deux collègues mentionnés dans cette tribune, vous ne pourez en aucun cas être considérés comme des Godillots !

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Par pendragon (---.---.---.179) 29 avril 2009 09:08

HADOPI votée aujourd’hui avec le soutien médiatique de l’ancien ministre de la Culture mitterrandienne de gauche Jack Lang.

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Par chria (---.---.---.147) 29 avril 2009 09:29

Envoyons tous les pirates en Somalie

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Par Grandghana (---.---.---.39) 29 avril 2009 14:39

Messieurs les Députés,

Je prends acte de votre positionnement méritoire dans ce débat.
Néanmoins je jaugerai de votre véritable courage politique à l’aune de votre vote. Vu votre article il est de votre devoir de voter NON et non pas de vous abstenir. C’est à dire d’être capable de vous opposer, en tant que Député respectueux de votre mandat, à votre majorité de rattachement.
Ce serait tout à votre honneur et redonnerait un peu de baume au coeur de chaque Démocrate. Nous, et la France, en aurions bien besoin.

Bien cordialement

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Par PtitLudo (---.---.---.244) 29 avril 2009 15:14

Si malheureusement cette loi passait ce soir, il ne faut pas oublier que nous aurons une dernière chance de l’enterrer définitivement en ne donnant pas nos voix aux eurodéputés UMP lors des élections à venir.

Qu’ils comprennent enfin qu’en soutenant aveuglément les délires de leur chef, ils sont en train de sérieusement compromettre leur carrière politique.

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Par Christian Vanneste (---.---.---.190) 29 avril 2009 15:17

Pour votre information, Christian Vanneste censuré : http://www.christianvanneste.fr/?p=2347

et http://tardy.hautetfort.com/archive...

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Par Marcel Chapoutier (---.---.---.116) 29 avril 2009 15:35

Ce matin j’écoutais « j’ai mes sources » de Colombe Schneck (qui n’a pas inventé le string) à 9h 1/2 sur Fr-Inter avec comme invité Dominique FARRUGIA (pas si ex-nul que ça). Qui bien sûr en a rajouté une couche sur les bienfaits de la loi Hadopi en disant que « même la Chapelle Sixtine avait couté de l’argent » (sic)...

Mais ce qui était surtout clair dans sa déclaration (c’est un producteur) c’est que cette foutue loi est surtout faite pour protéger les bénéfices des producteurs et éditeurs, non pas pour les artistes créateurs contrairement à ce que l’on nous serine dans les médias jusqu’à la nausée...

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Par swakk (---.---.---.253) 3 mai 2009 08:10

ce projet est tellement mal ficelé et inapplicable que je suis persuadé que c’est juste le cheval de troie pour faire rentrer un espion logiciel sur tout les pcs des francais et legaliser l’espionnage de masse en n’en supportant pas les couts
aujourd’hui la lavasse musicale, demain les pedophyles, apres demain les opposants
quand les pirates auront cracké ce troyen ca sera l’extinction du web francais en un clic, un pays entier de pc zombifier ! meme pas besoin pour le pirate d’installer le troyen le gouvernement le fait pour eux
quand a savoir, comment feront les services de renseignement quand une bonne partie des francais utiliseront des services crypté et permettront aux « vrai méchant » de se dissumuler parmis eux....
espioner thor aujourd’hui c’est deja dur, mais demain ? avec des millions de pc en plus ?

entre autre
http://www.toolinux.com/lininfo/toolinux-information/opinion/article/april-hadopi-securisation-ou
madame michu plus pointue en informatique que l’armée ! c’est avoir une haute opinion du peuple pour une fois ! merci !

pour repondre aux commentaires sur ma réaction

je ne m’en prends pas a ces quelques députés valereux, si tant est qu’ils votent contre !

par leur presence ici ils prouvent deja qu’ils ne sont pas totalement déconnectés de leur peuple comme les autres oligarques ou fantoches

le gouvernement de chine est un gvt de droite, aile dure, comme celui vers lequel nous nous dirigeons (mépris du peuple, clientelise, elitisme, oligarchie, confisquation du pouvoir, brimade et liberalisme ravageur, tutelle de la justice)

merci thomthom pour ton lien c’est tres bien fait

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Par Loic (---.---.---.22) 3 mai 2009 16:05

Je viens d’écrire au député de ma circonscription.

Je sais que beaucoup penserons que c’est un geste bien inutile.

Je pense pour ma part qu’on ne doit jamais perdre l’occasion de rappeler à un élu local la raison pour laquelle il porte un costume cravate et ne pointe pas au chômage.

Je suis persuader que Monsieur Vanneste n’est pas seul dans les rangs de son parti à être contre ce projet de loi et que les colonnes de l’assemblée qui dissimulent des élus de gauche ont bon dos. Beaucoup trop ont esquissé un sourire à l’excuse bidon de M. Copé.

Mettez vos élus face à leur responsabilité, ils doivent répondre de la façon dont ils vous représentent.

Dire oui à une loi pareille me semble plus être un oui carriériste qu’un oui militant et les carriériste en politique on sait ce que ça donne.

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