Harcèlement sexuel, cela n’existe plus. Honteux !

Don défiscalisé 10€ ou plus

Obtenez une réduction fiscale de 66% avec un e-reçu. Un don de 10 € ne vous coûte que 3€40.

Grâce à votre aide, AgoraVox peut continuer à publier plus de 1000 articles par mois. En donnant à la Fondation AgoraVox, vous offrez un soutien à la liberté d'expression et d'information.

Réactions à cet article

• Par Zangao (---.---.---.128) 5 mai 2012 10:02

  

  Honteux ! une amnistie déguisée ???

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par chapoutier (---.---.---.91) 5 mai 2012 11:14

    c’est ce que beaucoup d’associations pensent

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par Zangao (---.---.---.128) 5 mai 2012 10:04

  

  Mais, que font les « hommes » ? Un harceleur, en général se repère, que font donc les collègues mêles des femmes harcelées ??? condamnent ils , témoignent ils ?

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par chapoutier (---.---.---.91) 5 mai 2012 11:04

    bonjour
    la loi de 92 établissait une relation hiérarchique d’autorité entre le harceleur et la victime.

    cela reste vrai pour les collegues hommes comme femmes, quand il c’est le chef, peu osent se manifester, d’où les difficultés accrues pour les victimes depuis la loi de 2002, car c’est à la victime de faire la preuve ( en sexuel comme en moral) .

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par Romain Desbois (---.---.---.197) 5 mai 2012 10:42

  Le plus grave est que la loi n’étant pas rétroactive, non seulement ceux qui auront été condamnés seront absous (la loi étant réputée désormais comme n’ayant jamais existé) mais tous les harcèlements qui ont eu lieu avant cette prochaine loi ne pourront pas être jugés (on ne peut condamner quelqu’un qui a commis quelque chose avant que celle ci soit légalement un crime ou un délit)

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par chapoutier (---.---.---.91) 5 mai 2012 11:01

    c’est donc un un permis de harcelement sexuel tant qu’une nouvelle loi ne soit votée

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par emile wolf (---.---.---.21) 5 mai 2012 11:15

    Bonjour Romain,

    Le Conseil constitutionnel a été saisi en application de l’article 61-1 de la constitution. Sa décision est conforme à l’alinéa 2 de l’article 62 de celle-ci :

    -Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l’article 61-1
    est abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel ou
    d’une date ultérieure fixée par cette décision. Le Conseil constitutionnel détermine
    les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition a produits sont
    susceptibles d’être remis en cause.
    
    Selon la décision prise :

    l’abrogation de l’article 222−33 du code pénal prend effet à compter de la publication de la
    présente décision ; elle est applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à cette date.

    Ceux qui ont été condamnés avant la parution de cette décision ne seront pas absous. Seuls ceux dont le procès est en cours sont absous.

    Pour ce qui est de la prochaine loi, ceci est un pur produit de l’imagination... La loi ou plutôt l’article 222-33 du code pénal abrogé était une modification en date du 18 janvier 2002. d’un article existant.

    L’article en vigueur jusqu’au 17 janvier 2002 reprend son effet. Cet article n’a pas été l’objet d’une QPC..peu importe qu’il soit ou non conforme à la constitution. Voir ma réponse à Chapoutier sur ce thème.

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par chapoutier (---.---.---.91) 5 mai 2012 11:33

    emile

    la loi de 92 à été remplacé par celle de 2002.

    je ne pense pas que la loi de 92 s’applique par défaut. car elle était bien plus en faveur des salariées. la loi de 2002 sur le harcèlement moral à modifié la loi de 92 sur le H sexuel. la loi de 2002 qui avait présenté comme une avancée sociale était en fait une régression. à l’époque j’avais combattu cette loi dont les instigateurs était une association de DRH des grands groupes français, dont principalement la DRH groupe france télécom..

    à l’heure actuelle, le seul texte restant en vigueur est celui du code du travail.

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par Romain Desbois (---.---.---.197) 5 mai 2012 11:54

    Merci Emile, c’est un peu plus rassurant que ce que l’on nous raconte dans les médias.

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par chapoutier (---.---.---.91) 5 mai 2012 12:23

    romain

    faites un tour sur le web, dans les associations etc et vous verrez que c’est une véritable catastrophe pour les victimes.
    

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par emile wolf (---.---.---.158) 5 mai 2012 12:25

    Chapoutier,

    le 23 juillet 1992 était promulguée la loi 92-684 portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes. Celle-ci modifiait le code pénal et créait l’article suivant dans le cadre du paragraphe 3 de la section 3 instituant le Harcèlement sexuel qui fut intégré tel quel dans le Nouveau code pénal en 1994.

    Art. 222-33. - Le fait de harceler autrui en usant d’ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, est puni d’un an d’emprisonnement et de 100000 F d’amende.

    Cet article a connu des modifications comme énumérées dans mon commentaire. Il n’a pas été modifié dans le cadre du harcèlement moral mais du harcèlement sexuel. Il appartenait jusqu’à ce jour au Livre II Titre 2 de la section 3 Agressions sexuelles au paragraphe 4 Harcèlement sexuel du nouveau code pénal.

    Je suis d’accord avec vous et avec le conseil constitutionnel pour dire que cet article version 2002 est un scandale et une régression honteuse. Voilà pourquoi il est abrogé..

    Vous constaterez que cette décision en faveur de la présomption d’innocence sert également les victimes d’ignobles individus qui profiteraient de leur position sociale pour se livrer à de tels délits.

    Il ne faut donc pas, pour une fois, jeter la pierre au Conseil constitutionnel qui a commis plus d’une indélicatesse et illégalité dans ses décisions.

    S’il est exact que la version du 18 janvier 2002 résulte d’un groupe de pression comme vous le prétendez , reconnaissez que le Conseil constitutionnel n’a joué aucun rôle dans la modification adoptée par le parlement à cette époque.

    Voyez donc les choses positivement cette décision a permis d’éveiller les consciences poltiques sur le sujet. Il y a gros à parier qu’une dispostion législative nouvelle qui ne coûte rien au budget de l’état sera une priorité du futur Gouvernement et des prochains parlementaires. 

      

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par emile wolf (---.---.---.5) 5 mai 2012 14:00

    Chapoutier

    Si comme le pense nombre de médias, s’appuyant sur la disparition de l’article 222-33 du nouveau code pénal est dorénavant inexistant, ce que vous croyez. Il reste la possibilité du recours à l’ordonnance selon la procédure prévue à l’article 38 de la constitution :

    « Le Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au
    Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des
    mesures qui sont normalement du domaine de la loi.
    Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil
    d’État. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le
    projet de loi de ratification n’est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée
    par la loi d’habilitation. Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse. »
    
    Une loi d’habilitation est l’autorisation accordée par le parlement, selon la procédure d’urgence pour une période déterminée, d’utiliser dans un domaine circonscrit le principe de l’ordonnance pour pallier l’absence de loi.
     

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par chapoutier (---.---.---.91) 5 mai 2012 17:46

    désolé emile
    mais concretement cela se passe comment ?

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par emile wolf (---.---.---.164) 5 mai 2012 10:52

  Bonjour Chapoutier,

  Hormis le fait que votre exposé rappelle un texte plus court paru hier, jeter l’opprobre sur le Conseil constitutionnel à ce sujet semble inadapté.

  Le Conseil constitutionnel a été saisi le 29 février 2012 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 1365 du 29 février 2012), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Gérard Ducray, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l’article 222-33 du code pénal. Il a fait connaître sa décision le 4 mai 2012 sous le n° 2012-240 QPC.

  S’il est exact, compte tenu de la présomption d’innocence, que la charge de la preuve incombe au plaignant, depuis la loi du 15 juin 2000 modifiant le code de procédure pénale et non depuis la loi du 18 janvier 2002 dont l’article 11 modifiant l’article 222 -33 du code pénal a été abrogé par le Conseil constitutionnel.

  Contrairement au titre et à la conclusion de votre papier, le harcèlement sexuel existe toujours en France. Vous ne prenez pas, semble-t-il, en compte la réalité juridique de la décision que vous mettez en cause et confondez l’article 222-33 du code pénal avec ceux relatifs à la présomption d’innocence modifiant le code de procédure pénale.

  Rappelons, sans passion ni outrance, les faits :

  En juin 2010 Gérard Ducray jugé pour harcèlement sexuel a été relaxé pour deux cas mais reconnu coupable dans une troisième affaire. Le tribunal a estimé qu’il avait utilisé son statut de maire adjoint pour faire pressions sur une personne vulnérable. Il a été condamné à 2 mois de prison avec sursis, 4 000 euros d’amende et 2 ans d’interdiction d’exercer une fonction publique. Il fait appel de cette décision et comme vous l’exposez il est condamné à trois mois de prison avec sursis et 5.000 € d’amende sur le fondement de l’article 222-33 du code pénal : « Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. »

  Cet article 222-33 a été créé le 1er mars 1994. Il disposait alors :
  «  Le fait de harceler autrui en usant d’ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, est puni d’un an d’emprisonnement et de 100 000 F d’amende ».

  Depuis cet article a connu une modification selon l’article 11 de la Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs. Cette modification élargissait la définition du harcèlement sexuel : « Le fait de harceler autrui en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, est puni d’un an d’emprisonnement et de 100 000 F d’amende  » 

  Avec le passage à l’Euro le 1er janvier 2002 ledit article devient : « Le fait de harceler autrui en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.  »

   Enfin le 17 janvier 2002 il est simplifié par le législateur pour devenir l’article abrogé par le Conseil constitutionnel dont vous contestez la décision. Pour mémoire dans sa considération n° 4 le Conseil rappelle : « l’article 179 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée a de nouveau modifié la définition du délit de harcèlement sexuel en conférant à l’article 222−33 du code pénal la rédaction contestée  ».

  Il est exact, en vertu de l’alinéa 2 de l’article 62de la constitution « Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l’article 61-1 est abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel ou d’une date ultérieure fixée par cette décision. » que, conformément à la décision du 4 mai 2012, l’abrogation de l’article 222−33 du code pénal prend effet à compter de la publication de ladite décision, elle est applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à cette date. Ceci ne signifie pas que le harcèlement sexuel ait disparu du droit et du code pénal.

  C’est la modification du 17 janvier 2002 dudit article qui est abrogée, ceci implique que cette version est nulle et sans effet sur l’article 222-33 en vigueur jusqu’au 17 janvier 2002. Lequel article : « Le fait de harceler autrui en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. » reprend force et vigueur puisqu’il ne peut être modifier en raison même de l’abrogation du Conseil constitutionnel pour illégalité qui ne peut concerner que l’article 222-33 du 18 janvier 2002 (J.O.R.F). La juridiction ne pouvant être saisie par la défense de M. Ducray pour les versions antérieures de l’article, celle-ci n’a pas à se prononcer sur les versions antérieures de celui-ci.

  Vous le constatez le grief évoqué par la juridiction que vous condamnez tombe de lui-même. La mission du Conseil constitutionnel n’est pas de statuer sur le fond d’une affaire pénale ou civile, il n’en a pas la compétence. Sa tâche se borne à exclure de notre droit une disposition législative qui porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.

  C’est faire un procès bien inutile à cette juridiction que de l’accuser d’un fait qu’elle n’a pas commis.  
  

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par chapoutier (---.---.---.91) 5 mai 2012 11:09

    je lu votre contribution d’hier, formellement elle n’est pas fausse, mais que deviennent les victimes. la 1ere loi est de 92, il n’y avait pas urgence à abroger.

    sauf que .... plusieurs personnages sont actuellement visés, je pense que le CC a été vivement sollicité. donc , ce n’est pas un probleme de constitutionnalité mais plutot de protéger certaines personnes.

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par emile wolf (---.---.---.147) 5 mai 2012 11:39

    Chapoutier,

    Le cc a été manipulé ? 

    C’est votre avis... Il ne repose que sur vos impressions... Quelles sont vos preuves ? vosu n’en donnez aucune.

    Bien au contraire cette argumentation justifie pleinement le renforcement de la présomption d’innocence et la loi du 15 juillet 2000. C’est avec des raisons aussi peu fondées sur des faits que l’on accrédite les erreurs judiciaires.

    Il suffit d’accuser... Votre appréciation du droit est très peu objective.

    Votre connaissance du dossier semble également peu profonde. L’article 222-33 lui-même est crée le 1er mars 1994 dans le cadre de la modification de la loi de 1992 à laquelle vous faites référence. En sus vous faites référence à la charge de la preuve laquelle ne concerne pas l’article 222-33 abrogé et ne date pas de 2002 comme vous l’écrivez.

    Je ne souhaite pas critiquer vos lacunes, nul ne peut connaître les méandres de la législation, Mais j’observe que vous vous jetez dans une arène qui n’est apparemment pas votre tasse de thé.

    J’admire donc votre courage et déplore votre inconscience, mais n’en profitez pas pour communiquer de fausses informations à vos semblables à moins de vouloir les maintenir dans une ignorance dommageable pour tous.

    Je ne suis ni un prof ni un moraliste, mais l’inexactitude et la portée de telles affirmations qui dévoilent une dimension politique où il n’y en a aucune me donnent de l’urticaire.
     

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par chapoutier (---.---.---.91) 5 mai 2012 11:46

    emile,
    je comprends votre souci d’exactitude.

    je me place seulemnt sur le terrain du syndicaliste qui a vu trop souvent des salariées effondrées et anéanties et qui ont surmonté pour se battre et se reconstruire.

    cette abrogation est une catastrophes pour les victimes, il y avait possibilité de sursoir à cette abrogation.

    ceci dit je persite à dire que le CC est une institution réactionnaire.

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par diverna (---.---.---.155) 5 mai 2012 11:01

  

  Oui mais.... Je ne suis pas bien informé du nombre de fait constatés depuis que cette loi existait. Je trouve toutefois remarquable (dans le sens : pas banal) que le conseil constitutionnel décide de statuer sur cette loi et je me demande ce qui a amené ces débats. N’y a-t-il pas eu des cas où des hommes ont été piégés ?

  Le conseil constitutionnel appelle une autre rédaction de cette loi. Peut être est-il temps de se pencher sur la bonne façon de mettre tout ceci par écrit ? Je comprends les réactions de toutes les personnes qui ont été prises par surprise par cette décision du conseil. Reste le fond du problème. S’il y avait un certain flou je ne peut pas m’empêcher de penser que des hommes ont pu être piégés et ça, ça n’a pas l’air de beaucoup faire réagir...

  Oui, il faut une loi, le plus vite posible. Cette loi devra tenter de définir le harcèlement sexuel sans permettre les abus.

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par chapoutier (---.---.---.91) 5 mai 2012 11:13

    diverna
    le seul flou relevé par le CC est la désignation matériel du harcelement sexuel. pour etre brutal, il aurait fallu que la loi précise ; une main au cul etc etc. or le harcelement sexuel comme morale n’est pas toujours tres visible pour ceux qui n’en sont pas victimes.

    les hommes piégés, je n’y crois pas, car la premiere loi était spécifique à la relation d’autorité.

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par diverna (---.---.---.231) 5 mai 2012 12:55

    

    Admettons mais je viens de lire l’intervention d’emilewolf sur un autre article concernant ce même point de loi et je constate qu’il faut relativiser la portée de la décision du conseil constititionnel.

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par chapoutier (---.---.---.91) 5 mai 2012 17:48

    les avovats et les associations pensent que c’estte abrogation est yne catastrphe, ce n’est pas sans raison !

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par nenecologue (---.---.---.184) 5 mai 2012 11:54

  

  Juste pour dire que le harcèlement sexuel peut être dans les deux sens , c’est à dire une femme qui harcèle un homme.

  Et effectivement cette loi devait être changée , comme devrait l’être la définition du viol : Pour qu’un viol soit reconnu aujourd’hui il faut qu’il y ait pénétration. Ce qui veut dire lors d’un rapport sexuel non consenti entre un homme et une femme , l’homme est toujours présumé violeur ...

  
  

  De plus quand on voit qu’au états unis un homme n’ose plus prendre un ascenseur avec une femme seule à cause de la présomption de culpabilité des hommes vis à vis des femmes en cas de harcèlement...

  
  

  Enfin , bref tout ça pour dire que l’ancienne loi sur le harcèlement sexuel avantageait beaucoup trop les femmes. Et tout le monde sait que le but de la société est d’un jour obtenir l’égalité femme-homme dans TOUS les domaines.

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par chapoutier (---.---.---.91) 5 mai 2012 12:21

    vous oubliez juste un détail, c’est que en règle général, le supérieur hiérarchique est un homme qui use de son autorité dans le cadre du HS. il n’y a pas parité contrairement à ce que vous insinuez.

    précisez votre pensée sur le viol, ce n’est pas clair .

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par nenecologue (---.---.---.184) 5 mai 2012 12:25

    

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Viol

    
    

    2èeme ligne ...

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par Constant danslayreur (---.---.---.122) 5 mai 2012 13:04

  Sur le fond, le conseil constitutionnel a raison, un tel « flou artistique » dans une loi est inadmissible, parce qu’ouvrant la porte à la diffamation comme aux excès des mythomanes, voire aux actes malveillant d’une nana qui en veut à son patron. Un juge doit pouvoir clairement faire la différence entre :

  ·  Un idiot persuadé que si sa collaboratrice se fait belle chaque matin, ou si elle a la moindre coquetterie c’est non pas pour le plaisir de plaire en général, ni non plus pour un éventuel élu de son cœur à elle, mais uniquement pour ses beaux yeux à lui, ou encore un minable qui chaque fois qu’il carbure au film X se persuade que toutes les nanas sont des nymphomanes.

  Ledit idiot lui fait des avances qu’elle refuse et il insiste pendant un moment en gros c…ard lourdingue qu’il est avec le même résultat.

  Après plusieurs tentatives dans lesquelles il n’aura jamais dépassé les bornes ni franchi quelque ligne rouge que ce soit, il finit tout de même par accepter le râteau et par revenir à des rapports plus professionnels. Dans ce cas, un juge peut estimer à raison qu’il y a eu non pas harcèlement mais simplement déchéance humaine doublée d’une lourdinguerie pathétique.

  Et puis un autre genre de patrons :

  ·  Qui aura parfaitement compris qu’elle n’est pas intéressée et qui aura sciemment décidé d’obtenir d’elle ce qu’elle ne veut pas donner simplement parce qu’elle n’a pas à lui refuser quoi que ce soit, là il y a harcèlement, délit et il doit en répondre.

  Sur la forme par contre, j’estime qu’abroger une loi alors que des procédures sont en cours depuis des années sans rien prévoir pour icelles est une faute grave et engage la responsabilité du conseil.

  Et bien sûr qu’une solution préservant les droits des victimes doit être trouvée en attendant que la nouvelle loi passe. Laquelle ? Je n’en sais rien du tout et si on demandait aux sages...

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par chapoutier (---.---.---.91) 5 mai 2012 17:51

    cette abrogation annule toutes les procédures en cours, impunité totale.

    effectivement, s’il fallait palier aux manques de cette loi, il aurait fallu attendre qu’une nouvelle loi soit votée.

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par pjf971 (---.---.---.80) 5 mai 2012 13:32

  A lire :
  http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/carton-rouge-pour-le-conseil-116158.
  Lire en particulier un long commentaire signé Emile Wolff, qui démontre qu’en fait, il n’y a pas de vide juridique . C’est la loi du 18 janvier 2002 qui est abrogée, et cette abrogation remet ipso facto en vigueur la loi précédente, qui stipulait "Le fait de harceler autrui en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende". Ce qui est nettement plus précis !

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par Constant danslayreur (---.---.---.122) 5 mai 2012 13:48

    aaahhh merci.
    

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par chapoutier (---.---.---.91) 5 mai 2012 17:53

    malheureusement c’est faux, d’autant plus que la loi de 2002 est une regression par rapport à laloi de 92. il y a vide juridique totale, il ne reste que les dispositions incluses dans le code du travail, mais cela n’est pas du pénal.

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par TeleVasion (---.---.---.71) 5 mai 2012 14:18

  

  VICTOIRE POUR LES VICTIMES

  CONCERNANT L’ABROGATION DE LA LOI SUR LE HARCELEMENT SEXUEL :

  VICTOIRE POUR LES VICTIMES

   

  Le Conseil constitutionnel a affirmé que l’exigence de clarté de la loi était un principe de valeur constitutionnelle.

  De la même manière, le Conseil constitutionnel a énoncé que "l’égalité devant la loi énoncée par l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la garantie des droits requise par son article 16 pourraient ne pas être effective si les citoyens ne disposaient pas d’une connaissance suffisante des normes qui leur sont applicables".

  Ainsi, le législateur doit-il exercer pleinement ses compétences afin d’écarter tout arbitraire ou toute incertitude lors de son application. En d’autres termes, pour être conforme à la Constitution, la loi :

  - doit être suffisamment précise et complète pour écarter tout risque d’arbitraire ou toute incertitude quant à sa portée ;

  - ne doit pas être écrite de façon imprécise ou vague de telle manière qu’elle expose ses destinataires à ne pas savoir comment il faut les appliquer ou à se trouver face à plusieurs interprétations possibles ;

  - ne doit pas donner aux autorités administratives ou juridictionnelles en charge d’en contrôler l’application des pouvoirs exorbitants qui n’appartiennent constitutionnellement qu’au législateur.

  Il convient de poser les mots justes correspondant avec exactitude aux violences subies par les victimes.

  Pour aider toutes ces victimes à prendre conscience des violences qu’elles subissent, il faut : les reconnaître, les énoncer, les définir.

  Pour permettre aux magistrats d’entrer en voie de condamnation, il faut que les infractions soient définies dans leurs éléments constitutifs.

  En conséquence, et dans l’optique d’une défense optimale des victimes, nous ne pouvons que nous féliciter de la décision du Conseil Constitutionnel sur le délit de harcèlement sexuel.

  La réaction alarmiste des associations, sensées défendre les victimes, est des plus déconcertantes. Il faut, bien au contraire, que les victimes comprennent que leurs plaintes auront désormais beaucoup plus de chances d’aboutir favorablement.

  Il s’agit d’une victoire pour les victimes dont leurs souffrances seront, enfin, prises en compte à leur juste gravité.

  Dans l’attente de la promulgation d’un nouveau texte, les victimes ne seront pas démunies, et les agresseurs ne pourront continuer leurs agissements en toute impunité, évidemment pas.

  Les plaintes seront fondées sur la base des délits de violences et/ou de tentative de violence sexuelle dans les cas les plus graves.

  J’avais soulevé, dès 2009, le risque d’anti-constitutionnalité du délit de violence conjugale à caractère psychologique, en faisant le parallèle avec le délit de harcèlement sexuel, en raison de son absence totale de définition dans ses éléments constitutifs.

  Je ne peux qu’encourager les pouvoirs publics, de la même manière que le délit de harcèlement sexuel a été jugé anticonstitutionnel, à en faire de même pour le délit de violence conjugale à caractère psychologique.

  Je le répète : il s’agit d’une victoire pour les victimes dont leurs souffrances seront, enfin, prises en compte à leur juste gravité.

  Je n’irais donc pas défiler aujourd’hui avec les associations qui, malheureusement, laissent penser aux victimes qu’elles sont mises à l’écart. C’est bien l’inverse qui se déroule, enfin.

   

  « Mal nommer les choses, c’est ajouter aux malheurs du monde » (Camus)

   

   

   Yael Mellul-Frambourt

   

   

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par chapoutier (---.---.---.91) 6 mai 2012 08:37

    La réaction alarmiste des associations, sensées défendre les victimes, est des plus déconcertantes.
    logique puisque tant qu’1 nouvelle loi ne sera pas votée, il y a vide juridique, hormis les dispositions contenues dans le code du travail.
    et de plus, toutes les procédures en cours sont annulées, alors même qu’il s’agit toujours de procédures longues et éprouvantes.
    

    Dans l’attente de la promulgation d’un nouveau texte, les victimes ne seront pas démunies, et les agresseurs ne pourront continuer leurs agissements en toute impunité, évidemment pas.Les plaintes seront fondées sur la base des délits de violences et/ou de tentative de violence sexuelle dans les cas les plus graves.

    les requalifier n’est pas toujours possible. et si cela est possible, il faut recommencer à se battre.
    pour de nombreuses victimes, elles préféreront ne rien faire.
    

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par rpplbis (---.---.---.76) 5 mai 2012 15:24

  

  L’exercice de la justice oblige à considérer l’hypothèse d’accusations calomnieuses et mensongères.

  
  

  Il y a des hommes victimes

  
  

  Allez lire mon blog « autopsie d’une famille » et considérez ma lutte.

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par chapoutier (---.---.---.91) 6 mai 2012 08:27

    l’abrogation de cette loi ne se situe pas le terrain d’éventuelles fausses dénonciations,

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par Zangao (---.---.---.128) 5 mai 2012 15:28

  

  « Mal nommer les choses, c’est ajouter aux malheurs du monde » (Camus)

  Stéphane Camus ???

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par Hijack (---.---.---.78) 5 mai 2012 15:31

  

   Merde alors ... si je me fais draguer par ma chef, que je l’envoie balader ... (elle est moche et grosse ...) et que j’en drague d’autres à côté ... A coup sûr, elle me sanctionnera et je pourrai rien faire contre elle ???
  Je blague bien sûr ...   

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par Jean-Louis CHARPAL (---.---.---.137) 5 mai 2012 17:02

  Je l’ai dit à propos de l’article « Carton rouge pour le conseil Constitutionnel », il faut supprimer cette instance !

  Composé de gens non élus, il n’ a aucune légitimité.

  En République rien ni personne, ne peut s’éléver au-dessus du peuple souverain.

  C’est la source unique de tout pouvoir. Ce que les représentants du peuple ont fait ne peut être défait que par le peuple lui même : élections, référendum, pétitions, grêves, manifestations etc ...

  Vivement la VIè République ! 

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par chapoutier (---.---.---.91) 5 mai 2012 17:56

    on est bien d’accord, le CC est une institution réactionnaire à supprimer.

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par Loïc Decrauze (---.---.---.182) 5 mai 2012 17:36

  

  Quand il s’agit d’entériner des comptes de campagne manifestement illégaux (campagne de 1995), pas de problème. Là, en revanche, une ‘tite imprécision, et hop ! on annule tout donnant ainsi l’absolution aux harceleurs de tout poil libidineux. Lamentable décision. Et c’est ça notre instance suprême ?

  Pour se vider la tête de ces inconséquences, quelques hommages, notamment à ma feue grand-mère : http://pamphletaire.blogspot.fr/search/label/hommage

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par chapoutier (---.---.---.91) 5 mai 2012 17:58

    on est bien d’accord. ils laissent passer des trucs qui les arrangent , et dans le cas de figure présent ils annulent des trucs qui arrangent les potes des potes entre autre Tron.

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par fredleborgne (---.---.---.130) 5 mai 2012 17:45

  Je ne considère pas que la charge de la preuve porte sur l’accusateur plutôt que sur l’accusé soit un « retour en arrière ». C’est le principe même des Lois françaises, bafoué pour la diffamation et pour le délit routier de vitesse (radars).
  De plus, une femme harcelée sexuellement dans le cadre de son travail peut toujours porter plainte pour harcèlement moral, tant il est vrai qu’elle puisse être atteinte dans sa santé mentale et psychique par un harcèlement de nature à dénigrer son intégrité physique. Les harceleurs n’ont donc pas les mains libres pour autant, et la seule chose qui change, c’est la dénomination, car les peines encourues sont les mêmes.
  Ce battage médiatique est censé servir à qui ?

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par chapoutier (---.---.---.91) 5 mai 2012 18:10

    fred, la loi harcelement moral de 2002 à modifié la loi sur le harcelement sexuel de 1992.

    cette loi harcelemnt moral, contrairement aux apparences est une saloperie dont les salariés sont les victimes.
    je m’explique : avec la loi de 92, qui stipule que c’est dans le cadre d’une autorité hiérarchique que se produit le harcelement sexuel, c’était à l’accuser de prouver sa bonne foie. cette loi de 92 avait vocation à défendre la victime qui se retrouve seule face à son sup hiérarchique, sans témoins car personne ne veut perdre son emploi. la loi de 2002 à inversé les choses. c’est à la victime de trouver des témoins et cela devient très compliqué car , chomage aidant, les gens ont peur de témoigner.
    la loi harcelement moral fonctionne ainsi. dans les faits, il y a plus d’employeurs qui portent plaintent contre les employés et qui gagnent que l’inverse.
    en 2002 j’avais combattu sur le terrain syndicale cette loi harcelement pour ces raisons.
    

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par bakerstreet (---.---.---.81) 5 mai 2012 18:17

  

  Si je comprend bien, l’initiateur de ce projet est un type qui était lui même condamné, et s’auto amnistie ainsi.
  Hallucinant !..........

  Les médias se sont bien gardés de nous révéler cette supercherie, non, une tartufferie, une indignité, un coup normalement anticonstitutionnel........

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par chapoutier (---.---.---.91) 5 mai 2012 18:44

    de plus Tron était dans la file d’attente.

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par chapoutier (---.---.---.91) 5 mai 2012 18:43

  
  

  elle n’est pas fini la campagne ?
  

  Le Point.fr - Publié le 05/05/2012 à 15:47 - Modifié le 05/05/2012 à 17:34

  Jean d’Ormesson, Charles Aznavour, Gérard Depardieu... Plus d’une vingtaine de personnalités appellent dans une tribune à voter pour le président sortant.

  http://www.lepoint.fr/politique/election-presidentielle-2012/les-intellectuels-et-les-artistes-a-la-rescousse-de-sarkozy-05-05-2012-1458412_324.php

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par Magnon (---.---.---.199) 5 mai 2012 19:28

  @L’auteur
  Si l’incrimination de harcèlement sexuel disparaît, ce n’était qu’un assemblage de délits, les délits restent comme attouchement sexuel, injures, violences morales, etc...

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par chapoutier (---.---.---.91) 5 mai 2012 19:34

    mais toutes les procédures en cours tombent à l’eau.

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par Bertrand ’Nash’ Russel (---.---.---.62) 5 mai 2012 20:17

  « les hommes piégés, je n’y crois pas »

  C’est le problème des gens comme vous qui ont déjà leurs croyances avant d’analyser les faits et d’étudier le sujet. En optant pour la croyance vous accepter les souffrances d’hommes par centaines.

  C’est comme les hommes battus vous ne devez pas y croire aussi malgrè les 30% raporté par l’ONDRP. Chiffre des plus discutables.

  Votre texte est une posture, une reaction epidermique puisqu’une veritable analyse basé sur des croyances et vos croyances ce qui ce voit dans le titre de votre article. A l’heure actuelle ce sont les victimes masculines les oubliés : les fausses accusations et si ont élargis, les hommes victimes en générals.

  Voir à ce sujet mes nombreuses productions factuelles :

  Plaidoyer pour une journée des hommes

  La violence, l’INED et la théorie du genre

  « Hommes victimes et Femmes violentes » : premier colloque de l’association SOS Hommes Battus

  Affaire DSK : Un plaidoyer pro domo contre les fausses accusations ?

  Cette loi ouverte la porte à beaucoup d’abus comme le montre Patrick Guillot :

  4 mai : HARCELEMENT SEXUEL (voir 17 avril), C’EST TOUT LE TRAITEMENT SOCIAL DES DELITS SEXUELS QU’IL FAUT REVOIR

  Le Conseil constitutionnel a décidé l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel. Nos commentaires :

  - bravo à Gérard Ducray, ex-député, qui a pris l’initiative de saisir le Conseil : cette loi, dont le texte ne définit pas le délit qu’elle est censé combattre, pouvait justifier la condamnation de n’importe qui à propos de n’importe quoi, et en particulier d’hommes innocents, puisque l’idéologie dominante désigne les hommes comme des agresseurs sexuels par nature ;

  - mais Ducray était motivé parce que lui-même victime de la loi. Comment qualifier l’attitude des députés qui en 2002 ont voté cette loi sans sourciller, et dont aucun ensuite n’a utilisé de procédure pour la remettre enquestion ? Réponse : ils sont prêts à voter n’importe quoi pour complaire au lobby misandre ; les conséquences, ils s’en lavent les mains.

  - pour autant, la revendication d’une nouvelle loi est légitime. Certes, comme la précédente et commes toutes les lois portant sur les délits sexuels, elle suscitera de fausses accusations. Mais il y a aussi de vraies victimes, qui ont le droit d’être protégées. Et contrairement à ce que disent les misandres, ces victimes ne sont pas forcément des femmes. Voir le témoignage que nous avons publié :

  la-cause-des-hommes.com/spip.php ?article62

  - comme le demande le Ges (proposition 14), le minimum que l’on puisse attendre du nouveau texte est qu’il pose des critères de définition concrets :contrainte et répétitivité (pour l’AVFT, le harcèlement « peut être constitué par un acte unique » !) ;

  - pour autant, le problème des fausses accusations ne sera pas résolu. Les institutions continueront de considérer les hommes mis en cause comme coupables a priori, les tribunaux continueront de les condamner sans preuve (parole contre parole), les fausses accusatrices seront toujours préservées de toute sanction. Surtout, le mal sera fait même si les mis en cause sont blanchis : ils demeureront discrédités, et détruits psychologiquement. En particulier dans les entreprises, car l’article du Code du travail sur le harcèlement, tout aussi vague que celui qui vient d’être abrogé, est toujours en vigueur ;

  - du côté des hommes victimes, la réticence à porter plainte sera toujours aussi grande : honte, peur du ridicule, incrédulité des services policiers et judiciaires, etc.

  - l’abrogation de la loi est une victoire du bon sens et de la justice. Une nouvelle rédaction, plus rationnelle, est souhaitable. Mais elle n’incitera que faiblement les hommes victimes à se manifester, et préservera que faiblement contre les fausses accusations. C’est l’ensemble du traitement des délits sexuels par la société qu’il faut revoir : déconstruction de l’idéologie misandre, formation des personnels aux problématiques masculines, redéfinition de l’action de la police et de la Justice (voir propositions du Ges 11 et 12).
  

  Restez en à la Grèce.

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par chapoutier (---.---.---.91) 5 mai 2012 23:21

    bertrand
    je ne veux pas faire de fausse polèmique, mon propos, comme le propos de l’ancienne loi de 92 se cantonnait au monde du travail.
    la réponse à mojique
    la loi de 92 ciblait particulièrement le monde du travail et particulièrement la relation hiérarchique, et ce pour la raison suivante ; le chef se sert de son pouvoir vis à vis de la salarié. dans la vie normale, si tu harcèle sexuellement une femme , rien ne l’empeche de t’en retourner une à travers le museau, par contre dans le monde du travail, les choses se passent différemment du fait du chomage de masse. tu es tenu par le besoin de travailler, avant les années 80, dans le cadre du harcèlement sexuel et morale, il suffisait de claquer la porte et de trouver un autre emploi, aujourd’hui l’emploi est plus rare, les victimes tentent de conserver leur travail et sont contrainte d’accepter de subir jusqu’à un certain point. 

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par mojique (---.---.---.168) 5 mai 2012 21:32

  

  Déjà qu’un viol est parfois très difficile à prouver, alors le harcèlement sexuel l’est encore plus. Et pourquoi seul un supérieur est censé harceler sexuellement, ça peut se passer entre personnes de même grade voire de subordonnés contre supérieur.

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par chapoutier (---.---.---.91) 5 mai 2012 23:19

    la loi de 92 ciblait particulièrement le monde du travail et particulièrement la relation hiérarchique, et ce pour la raison suivante ; le chef se sert de son pouvoir vis à vis de la salarié. dans la vie normale, si tu harcèle sexuellement une femme , rien ne l’empeche de t’en retourner une à travers le museau, par contre dans le monde du travail, les choses se passent différemment du fait du chomage de masse. tu es tenu par le besoin de travailler, avant les années 80, dans le cadre du harcèlement sexuel et morale, il suffisait de claquer la porte et de trouver un autre emploi, aujourd’hui l’emploi est plus rare, les victimes tentent de conserver leur travail et sont contrainte d’accepter de subir jusqu’à un certain point. 

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.