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par Paul Villach vendredi 1er février 2008 - 679 réactions Ecouter en mp3 (Readspeaker)
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Il y a des gifles qui se perdent : le professeur et le droit de correction

Un professeur a giflé un élève, lundi matin 28 janvier 2008. Les médias se sont régalés de l’affaire toute la journée du 31 janvier 2008. Si l’on s’en tient à leurs informations, le professeur aurait perdu son sang-froid : un élève de 11 ans, mécontent d’avoir à ranger une table, l’aurait traité de « connard » au collège Gilles-de-Chin à Berlaimont (Nord). La gifle serait partie. Le père, dans son uniforme de gendarme, serait venu dès la fin de matinée demander des explications au professeur. Il aurait déposé plainte pour « violence aggravée sur mineur ». Un peu plus tard, le professeur serait reparti entre deux policiers et placé en garde à vue 24 heures.

Le professeur aurait fait amende honorable, et se serait quasiment agenouillé : il aurait reconnu s’être emporté : « En 30 ans de carrière, on ne m’avait jamais parlé comme ça, aurait-il présenté comme excuse. Mon sang n’a fait qu’un tour, et je l’ai giflé. » Il aurait même admis avoir un « tempérament autoritaire  » et être « un peu maniaque  ». On ne dit pas si, pour ses aveux, le pauvre homme était en chemise et la corde au cou.

Des syndicats ont été invités à s’exprimer. Ils étaient embarrassés. Leur position a été fort peu différente de celle du rectorat. « On ne peut pas accepter, a tranché celui-ci selon 20 minutes du 31 janvier, qu’un professeur gifle un enfant quelles que soient les circonstances. »

Les droits ignorés par l’administration et les syndicats

Sauf erreur, personne ne s’est inquiété de connaître les droits du professeur accusé. De la part de l’administration, ce n’est pas étonnant. On a sur Agoravox, cette semaine même, publié un article intitulé « La délinquance scolaire : à qui la faute ? » On y montre justement comme les responsabilités de l’administration sont écrasantes. Ce nouveau comportement - du moins selon ce qu’en rapportent les médias - est conforme à la stratégie traditionnelle qu’on lui connaît : l’accablement du professeur plutôt que sa défense. On attendrait, en revanche, des syndicats qu’ils remplissent leur rôle de défense des droits du professeur. Il paraît qu’ils sont fait pour ça ! Mais il y a belle lurette qu’ils ne connaissent plus ces droits. Or quels sont-ils, sous réserve encore que la situation est telle que les médias l’ont décrite ?

Le droit d’obtenir la protection statutaire

Personne, ni syndicats ni administration, n’a évoqué le droit du professeur, poursuivi en justice par un parent d’élève, d’obtenir la protection de la collectivité publique due à tout « fonctionnaire attaqué à l’occasion de ses fonctions  ». Peut-être ne l’a-t-il pas sollicitée encore. Ou plus probablement peut-être ignore-t-il ce droit, comme Karen-Montet-Toutain, la professeur qui a fait l’objet d’une tentative d’assassinat à Étampes en décembre 2005. Mais dans ce cas, n’est-ce pas à un syndicat ou à l’administration de le lui apprendre ?

La protection statutaire, ce n’est pas rien ! En plus du soutien moral qu’elle apporte, elle permet de voir ses frais de justice pris en charge : un avocat coûte très cher, au cas où certains l’ignoreraient ! L’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 prévoit cette protection statutaire qui n’est pas un privilège mais une nécessité de service : elle vise à mettre les fonctionnaires à l’abri d’attaques dont ils pourraient souffrir par représailles à l’occasion de leurs fonctions. Nous y sommes : le professeur est bien attaqué devant le tribunal correctionnel par un parent d’élève à l’occasion de ses fonctions.

Oui, mais, fera benoîtement observer l’administration, il est poursuivi pour un délit, « violence aggravée sur mineur ». Pardon ? Des poursuites avant que le jugement ne soit rendu, privent-elles pour autant le professeur de son droit à la présomption d’innocence ? L’administration n’a pas à se substituer à la justice qui tranchera comme bon lui semblera. Elle n’a pas non plus, par son abstention ou son refus de protection statutaire, à délivrer un « pré-jugement » de condamnation implicite du professeur qui lui porterait préjudice. Car c’est ainsi que peut être lu un refus de protection statutaire à un fonctionnaire avant même que la justice ne se soit prononcée, vu la déférence légitime qu’a pour l’autorité la communauté scolaire. Le tribunal administratif a très souvent annulé comme illégal ce type de refus de l’administration et condamné l’État à verser à la victime du préjudice subi des dommages et intérêts, fussent-ils dérisoires.

Mais c’est la prime, tonneront certains, à la violation de la loi, si c’est l’État qui doit prendre en charge la défense d’un agresseur ! C’est exact et même ce qui se passe quand l’État prend en charge les frais de justice de ces chefs d’établissement, quand ils sont en position d’agresseurs. Mais la loi a prévu le cas de la condamnation judiciaire : le condamné peut alors être amené à rembourser les frais de justice exposés par l’État selon une procédure appelée « action récursoire ».

Une jurisprudence ancienne : un droit coutumier de correction

Qu’en est-il d’ailleurs des chances d’une condamnation du professeur pour cette gifle ? A-t-on davantage entendu les syndicats s’interroger ? Non, sauf erreur ! Or, en matière de gifle, il existe une jurisprudence ancienne à propos des châtiments corporels que le rectorat se garde bien de rappeler. Quoi de plus habituel de sa part ? Cette jurisprudence, constante depuis plus d’un siècle, reconnaît au professeur un « droit de correction en raison de ses fonctions », « comparable à un moindre degré à celui des parents, qui justifie certaines gifles ou soufflets, » dit la Cour de cassation (Cass .crim. 18 février 1889 et 21 février 1967). Bien sûr, ce droit ne doit s’exercer que de façon mesurée dans le strict cadre du pouvoir disciplinaire reconnu à l’enseignant pour assurer l’ordre nécessaire à l’éducation dont il a la charge.

Il peut donc être admis, dans ses conditions, qu’excédé par un comportement excessif d’un élève, le professeur soit amené à donner une gifle à un élève, même si cette réaction « (dépasse) ce qui est strictement nécessaire pour exercer sa mission éducative. » Il ne s’agit pas, évidemment, d’ériger le châtiment corporel en usage permanent, mais y recourir exceptionnellement est admis au titre d’une sorte de droit coutumier de correction reconnu à un maître.

C’est ainsi que le 13 juin 1990, la cour d’appel de Dijon a relaxé un professeur qui avait giflé un élève. Avant elle, le tribunal de grande instance de Paris, le 24 mai 1972, avait admis qu’un autre professeur pût avoir donné « une taloche » à un élève agressif. Le tribunal de police de Bordeaux , le 18 mars 1981, exonère pareillement une institutrice qui avait giflé un élève de 10 ans. La cour d’appel d’Angers, le 13 novembre 1982, n’a pas davantage condamné un professeur qui avait dû donner des gifles et même des « coups de pied dans les fesses » à une élève qui « cherchait depuis longtemps l’incident » et qui « n’avait eu que ce qu’elle méritait ». Enfin, à Saint-Quentin (1982) , à Rennes (1984-1991), comme à Dijon (1991), on retrouve le même droit reconnu au professeur de « réprimer rapidement un comportement grossier, insolent et perturbateur  ».

Il reste donc au professeur de Berlaimont à demander, s’il ne l’a pas déjà fait, la protection de la collectivité publique au recteur d’académie qui, aux termes de la loi, « est tenu » de la lui accorder, et à se trouver un avocat qui connaisse cette jurisprudence du droit de correction. On aurait tout de même attendu des syndicats, du moins de ces amicales qui se nomment comme tels, qu’ils profitent de cet événement, pour apprendre aux médias et en même temps aux professeurs de France, que, s’il faut se garder, bien sûr, de donner une gifle à un élève, la justice leur accorde un droit de correction raisonnable qui n’en fait pas pour autant des réprouvés quand ils y recourent. Paul Villach.

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Les réactions les plus appréciées

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    Par snoopy86 (xxx.xxx.xxx.157) 1er février 2008 09:52
    snoopy86

    Bonjour Paul Villach

    Je m’attendais à ce que vous soyiez celui qui réagit à cet incident et vous le faîtes fort bien.

    Cette histoire est lamentable, et d’autant plus lamentable que le père plaignant est un gendarme investi de l’autorité publique. Il aurait été mieux inspiré, plutôt que de porter plante, de doubler la mise sur son crétin de rejeton.

    Le silence de l’administration et celui des syndicats sont proprement scandaleux.

    La gifle ne doit pas être la règle, mais constitue à des circonstances ecxeptionnelles une réponse tout à fait tolérable.

    Parents, enseignants, soutenons ce prof qui sortira beaucoup plus traumatisé de cette histoire que le jeune imbécile.

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    Par armand (xxx.xxx.xxx.215) 1er février 2008 10:00
    armand

    Personne l’a l’air de tenir responsable le papa policier (ou gendarme ?) pour déficit d’éducation, ayant conduit son fiston à insulter un agent de l’éducation nationale dans l’exercice de ses fonctions. Personne n’a demandé au papa-policier si lui-même aurait giflé son moutard dans les mêmes circonstances.

    On constate, une fois de plus, que le respect de l’autorité passe par la solidarité de ceux qui en sont dépositaires. Quand j’étais enfant, on savait que tout accrochage avec un représentant de l’autorité, un adulte-voisin, tout acte de vandalisme entraînerait une surenchère de la part de nos propres parents. De nos jours les parents défendent systématiquement leur progéniture tout en se défaussant sur l’éducation nationale pour leur apprendre la vie en société.

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    Par Fred (xxx.xxx.xxx.80) 1er février 2008 09:55

    J’avoue que ce n’est pas l’envie qui me manque de gifler des jeunes dans la rue devant l’impolitesse dont ils font preuve.

    Je ne suis pourtant pas vieux mais jamais il me serait venu à l’idée de traiter un prof de connard car il y aurait eu sanction à l’école et sanction en rentrant à la maison. Franchement si les parents sont incapables de contrôler leurs momes ça ne me choque pas que l’éducation nationale soit plus stricte. On a vraiment l’impression que les parents actuels ont démissionnés de leur role de parents, déjà que ça me fait fait bizarre de payer plus d’impôt qu’eux pour leurs gosses si en plus ils sont incapables de les éduquer ça devient pathétique.

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    Par Paul Villach (xxx.xxx.xxx.163) 1er février 2008 11:14
    Paul Villach

    Merci de ce doute méthodique. Toutefois considérez que je ne me serais pas avancé si je n’avais pas sous les yeux des cas d’espèce comparables, au risque de me prendre une gamelle. La taille de l’article ne me permettait pas de vous en mettre des pages.

    Dès que j’ai le temps, je tâche de vous mettre des exemples sous les yeux. Saint Thomas ne croit que ce qu’il voit. Mais il va de soi que je m’en tiens aux précautions énoncées dans l’article sous réserve que la situation décrite par les médias soit fidèle à la réalité.

    Il reste qu’il est symptomatique que l’idée même d’un droit de correction reconnu à un professeur par la justice suscite tant de méfiance ! On a réussi à mettre dans les têtes que l’élève est roi, même le voyou ! Paul Villach

     

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