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Accueil du site > Tribune Libre > Impôts locaux en France, Faut-il une insurrection Fiscale ?

Impôts locaux en France, Faut-il une insurrection Fiscale ?

Double taxation et majoration supplémentaire de la taxe foncière des terrains en zones constructibles, une scandaleuse exception Française en Europe

La double taxation françaisetaxes foncières avec la nouvelle trouvaille des majorations supplémentaires pour les terrains constructibles dans certaines zones, plus taxe d'habitationest en effet une situation exceptionnelle en Europe. Au final, leur montant peut atteindre plusieurs mois de loyers pour certains contribuables, ce qui est considérable et inadmissible. En France, plusieurs taxes s'appliquent à l'immobilier. Le problème de l'immobilier, c'est qu'il n'est pas « délocalisable » et c'est le propre de l'imagination « Enarchique » française de créer des systèmes qui permettent de taxer un maximum ce qui indispensable à chaque citoyen, à savoir se nourrir, se vêtir, se loger, s’instruire, se soigner etc. etc.

La fiscalité locale Française, particulièrement inégale, semble par ailleurs, totalement imperméable aux nouvelles contraintes écologiques (Démographie, énergie, environnement). Les efforts des citoyens pour économiser l’énergie et les rejets de gaz à effet de serre par des travaux appropriés ne sont pris en compte que par rapport aux impôts sur le revenu et non sur les impôts locaux. Pire, en améliorant leur logement, la valeur locative risque d’augmenter et de les pénaliser davantage

Une taxe foncière supplémentaire pour les terrains constructibles (majoration de 5 euros/m2 en 2015 et 2016, ensuite 10 euros/m2 à partir de 2017) ahurissante sera applicable dans certaines zones. Généralement les propriétaires, qui les ont acquis par indivision de leurs parents ou grands parents et les réservent à leurs enfants, seront contraints de les vendre, ou seront expropriés au profit de promoteurs, parce qu’ils ne disposeront pas des moyens financiers pour faire face à cette nouvelle et délirante imposition... Avec déboisement, Béton et goudron supplémentaire, autrement dit un coût énergétique et un bilan carbone aggravé …

Les impôts locaux, prélevées par les collectivités locales, servent à financer l'entretien des infrastructures locales ou le fonctionnement de services utiles aux communes, mais qu’en est-il ?

C'est effectivement la motivation avancée. Les taxes et l’impôt local correspondent théoriquement à la rémunération d'un serviceC'est le cas dans les autres pays, mais pas en France, les contribuables peuvent le constater. À ce titre, on peut d'ailleurs noter une bizarrerie française sur le principe, les propriétaires doivent payer les taxes qui correspondent aux équipements et les occupants (propriétaires comme locataires) celles qui sont liées à l'utilisation de services. Or, par exemple, la taxe pour le ramassage des ordures ménagères est intégrée en France à la taxe foncière qui est payée seulement par les propriétaires. La loi prévoit que le propriétaire bailleur peut récupérer cette taxe sur les ordures sur son locataire. C'est d'ailleurs la seule, mais c'est tout de même illogique. Autre bizarrerie Française avec la redevance télé qui est également intégré à la taxe d’habitation, impôt local, alors qu’il s’agit d’un impôt d’Etat, que tous les citoyens ne payent d’ailleurs pas, y compris parmi ceux qui paye la taxe d’Habitation…Il ne faut pas oublier qu’en plus des impôts locaux, l’Etat attribue annuellement une dotation globale de Fonctionnement (DGF) aux communes.

Des inégalités fortes selon les communes

Pas facile d’admettre, si vous vivez à Nîmes, de payer 50% d’impôts locaux de plus qu’un habitant de Lille, pour un logement comparable. La première raison est que le taux d’imposition varie considérablement d’une commune à l’autre. La seconde tient dans le mode de calcul de l’impôt : il est fondé sur le prix de location annuel du bien (sa « valeur locative ») d’après des données recueillies chez les habitants en 1974, puis réajustées en 1980.

Autre source d'inégalités : Les villes dites « les plus riches » peuvent se passer d'une partie de cette ressource. Elles peuvent ainsi fixer des taux faibles. En revanche, pour certaines communes rurales ou celles dites « pauvres », la fiscalité locale, Taxes Foncières et Taxe d’Habitation se situe à des taux élevés. Pour un logement similaire, la taxe d'habitation pourra être très différente selon la commune et donc très inégalement répartie. 

En règle générale les villes dites « pauvres » sont celles qui ont eu un passé industriel avec des gestions généralement de sensibilité de Gauche, où pour faire face, après la seconde guerre mondiale à l’habitat insalubre, l’exode rural et aux besoins industriels à satisfaire par une forte immigration (Espagnole, Italienne, Polonaise, Portugaise, Afrique du Nord et subsaharienne…) sans compter l’arrivée d’un million de rapatriés d’Algérie (fin des années 50, début des années 60) on y a construit des logements collectifs en grande quantité dans des zones à forte densité de population à la périphérie des centre ville ( des ZUP). Mais, très souvent ce fut des logements de moins bonne qualité, à bas prix et très petites surfaces. Cette politique s’est souvent poursuivie pendant plusieurs décennies. Résultats ? Les plus pauvres sont très mal logés, ils ont, certes, une faible valeur locative, mais avec un taux d’imposition élevé fixés par la commune, à logement égal ils peuvent payer deux à quatre fois plus de taxe d’habitation que dans d’autres communes. Ces communes n’ayant pas, dans la plus part du temps, réussi leur reconversion économique, précisément à cause d’une fiscalité pénalisante à l’égard des entreprises, ou accrochées au mythe d’un retour d’une croissance industrielle qui s’est avérée impossible, bilan : pas ou peu d’entreprises, taux de chômage très élevé, quartiers délaissés ou sévissent toute forme de délinquance qui deviennent parfois de véritables zones de non droit et dont les valeurs locatives des appartements sont de fait excessivement faibles. Pour compenser on va taxer les plus « riches », ceux qui ont accédé à la propriété par la construction d’un pavillon, ou acheté un appartement de meilleur standing par un emprunt bancaire sur 20, 25 ans, voire plus, grâce au fruit de leur travail. Ils ont la même valeur locative qu’ailleurs, mais en final ils paieront un taux beaucoup plus élevé, avec en plus de la taxe d’habitation, le foncier bâti.

La taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative des logements. Or la base des valeurs locatives a été créée en 1970. Une remise à jour de cette base, par la révision cadastrale de Bercy pour tenir compte de l'évolution des immeubles et des quartiers, sera-t-elle positive pour les contribuables ?

Il est vrai que les quartiers ont évolué et que certaines rues, où l'environnement était bon dans les années 1970, se sont dégradées aujourd'hui et inversement. Le problème est que la modification des bases ne se fera jamais au bénéfice des contribuables. Nous n'allons pas vers une taxation plus faible pour certains, mais seulement vers une augmentation de la fiscalité pour d'autres.

SURPRENANTE et SCANDALEUSE HAUSSE SUPPLEMENTAIRE de la TAXE FONCIERE NON BÂTIE sur les TERRAINS CONSTRUCTIBLES dans CERTAINES ZONES 

La logique poursuivie par le gouvernement est toujours la même : Augmenter la pression sur les propriétaires de terrains à bâtir pour les encourager à vendre leur terrain ! En augmentant l’offre de terrain à bâtir, le gouvernement espère faire baisser les prix de ces derniers et régler une partie du problème de la bulle immobilière.

Le texte est passé quasi inaperçue dans la loi de finance pour 2013, mais les premiers effets dévastateurs devraient se faire sentir à partir de 2015 et surtout en 2016.

La réforme est définie à l’article 1396 du code général des impôts. Extrait :..."Dans les communes et agglomérations appartenant à des zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant, la valeur locative cadastrale des terrains constructibles est majorée d’une valeur forfaitaire fixée à 5 € par mètre carré pour les impositions dues au titre des années 2015 et 2016, puis à 10 € par mètre carré pour les impositions dues au titre de l’année 2017 et des années suivantes". Texte complet :http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006311570&dateTexte&categorieLien=cid

Aujourd’hui, 28 unités urbaines sont concernées, soit 1151 communes. La liste des communes et agglomérations concernées est disponible dans ce lien :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=7AB50B60A6472ACFC5D2799675FADAC6.tpdjo12v_3?cidTexte=JORFTEXT000027399823&dateTexte=20130512

Aux questions au gouvernement du 14 octobre, la Ministre du logement Sylvia PINEL a annoncé une révision des villes et zones urbaines concernées par la révision de la valeur locative. Le zonage pourrait être calqué sur le zonage applicable au dispositif PINEL pour l’investissement locatif (cf « Loi PINEL : Un nouveau zonage applicable au 01 Octobre 2014.), donc aggraver la situation par un accroissement des zones actuellement concernées.

La presse, notamment économique, est à juste titre scandalisée par cette nouvelle « explosion » de la taxe foncière sur les terrains à bâtir.

Il suffit de lire la presse économique qui traite de cette explosion des taxes foncières pour être édifié. Exemple : http://www.boursorama.com/actualites/la-taxe-fonciere-des-terrains-constructibles-explosera-en-2015-66bafbd6088544de37a2dd7d96ece0ee

Dans cet article, les journalistes reprennent l’exemple cité par Jean PERRIN président de l’UNPI :« à partir de l’an prochain, le propriétaire d’une parcelle de 1000 m2 située dans une zone constructible paiera 5000 euros de taxe foncière, contre 450 à 500 euros aujourd’hui. Et 10.000 euros à partir de 2017 ».

A une question posée au premier Ministre le 14 Octobre 2014 par le Député UMP Martial SADIER, les chiffres avancés par celui-ci confirment l’exemple cité par le Président de l’UNPI, sont sans équivoque et tout autant effrayants, lorsqu’il déclare entre autre : « À titre d’exemple, mes chers collègues, pour une parcelle de 800 mètres carrés, une majoration de 2 000 euros la première année puis de 4 000 euros chaque année s’appliquera. » Et l’on ne peut pas dire que la réponse alambiquée de la Ministre Sylvie PINEL démentait ou rectifiait ces propos (http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150015.asp#P325604Les chiffres annoncés font frémir ! Comment une telle loi a pu être votée sans aucune mobilisation générale ? Incroyable !

N’y aurait-il pas confusion d'interprétation des calculs fournis par l’explication du Président de l’UNPI comme celle du Député ?...

Bien que la Ministre PINEL ne l’ait pas fait observer, ce qui peut être interprété comme de l’incompétence de sa part, du à une méconnaissance de ce dossier, mais en relisant le code général des impôts le doute s’installe sur la réalité de ces calculs… En effet l’article 1396 du CGI indique :

I - La taxe foncière sur les propriétés non bâties est établie d’après la valeur locative cadastrale de ces propriétés déterminée conformément aux règles définies aux articles 1509 à 1518 A et sous déduction de 20 % de son montant.

II - A - Dans les communes mentionnées au I de l’article 232, la valeur locative cadastrale des terrains constructibles après la déduction mentionnée au I du présent article est majorée de 25 % de son montant et d’une valeur forfaitaire fixée à 5 € par mètre carré pour les impositions dues au titre des années 2015 et 2016, puis à 10 € par mètre carré pour les impositions dues au titre de l’année 2017 et des années suivantes.

Cet article 1396 se situe dans le paragraphe « taxe foncière sur les propriétés non bâties » « D- Base d’imposition ». Autrement dit, cet article ne vise pas la somme issue du calcul de la taxe foncière qui viendrait s’ajouter à la somme totale que doit payer le contribuable mais vise à déterminer l’assiette de l’impôt, c'est-à-dire la valeur locative cadastrale.

En effet, la Taxe foncière sur les propriétés non bâties est calculée en multipliant la base d’imposition (valeur locative) qui figure sur l’avis d’imposition par les taux fixés chaque année par les collectivités territoriales et syndicats intercommunauxLa base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés non bâtie est égale à la valeur locative cadastrale (appelée aussi revenu cadastral).

L’article 1396 du CGI ne vise pas à majorer le montant total de la taxe foncière que doit payer le contribuable mais le montant de l’assiette de l’impôt qui va servir à la taxation, Bien que la somme finale que devra acquitter le contribuable sera exorbitante en regard de ce qu’il acquittait.

Ainsi, si on se réfère au II - A de l’article 1396, il semblerait bien qu’il y ait eu une erreur d’interprétation dans les calculs de la part du Président de l’UNPI et de ceux qui les ont repris : Ce n’est pas la somme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties payable par le contribuable qui va être majorée de 5€/m² en 2015 et 2016, 10€/m² à partir de 2017, mais la base d’imposition de la valeur locative cadastrale sur laquelle est appliqué le taux de l’impôt, ce qui conduira tout de même à une sur- taxation scandaleusement démesurée.

Exemple : Actuellement, pour un terrain en zone constructible de 1000 m2 dont la valeur locative cadastrale de la taxe foncière non bâtie serait et de 100 euros, la part de la commune étant de 67 % (67 euros), le syndicat de communes 4,22 % (4,22 euros), intercommunalité 1,82 % (1,82 euros), soit des parts cumulées de 73,04% le contribuable paiera 100 euros X 73,04 % = 73,04 euros.

Suivant comme on pourrait interpréter le raisonnement du Président de l’UNPI, ce contribuable devrait payer en 2015, 1000 m2 X 5 euros + 73,04 euros = 5073,04 euros.

En réalité, si on se réfère bien à l’article 1396 du CGI, II-A dans l’exemple précité, pour 2015 la base d’imposition étant de 100 euros + 5000 euros(1000X 5euros/m2) = 5100 euros X 73,04 % ( les différentes parts cumulées des collectivités ) = 3725, 04 euros. 

Dans cet exemple, passer d’une taxe Foncière non bâtie à acquitter de 73,04 euros à 3725,04 euros est tout de même scandaleux, inacceptable et totalement surréaliste. Mais pourquoi avoir fait une telle loi ?

Avec cette mesure, le gouvernement pense faire ainsi baisser les prix des terrains constructibles et régler une partie du problème de la bulle immobilière, en construisant plus de logements et en densifiant l’habitat. Mais là encore il s’agit d’une aberration concoctée par les Enarques du Ministère du logement en liaison avec ceux de Bercy. Il y a actuellement disséminé sur l’ensemble du territoire un habitat délaissé, dont la rénovation en moins d’un an permettrait d’offrir un logement décent à plus de 1 200 000 familles. Mais plutôt que d’opter pour cette formule, François HOLLANDE et son gouvernement préfèrent Bétonner au détriment de toutes les contraintes écologiques et enrichir les Banques et les promoteurs immobiliers… Compte-il avec cette mesure donner un toit aux 5 millions de citoyens qui viendront se rajouter d’ici 10 ans à la demande de la population existante ? Alors qu’il faudrait plutôt envisager de stopper cette croissance exponentielle…

Certes, les terrains agricoles sont dispensés de cette mesure, mais vu les différents projets des communes ou des intercommunalités, les problèmes de surpopulation et la disparition des petits agriculteurs, ces terrains finiront rapidement par un déclassement de zone Agricole pour devenir « zone constructible »…Les exemples sont légion, clientélisme aidant, des communes ayant même déclassé des terrains agricoles en zone inondable pour y autoriser des constructions, avec les conséquences dramatiques qui en découlent…

Eviter le piège tendu par cette mesure fiscale ahurissante qui opposerait les petits propriétaires de terrains en zone classées constructibles, les autres et les locataires.

On pourrait se dire qu’au fond cette mesure est juste, car elle ne concerne que quelques propriétaires nantis…Mais qu’en est-il réellement ? Dans les zones concernées par ces dispositions, souvent les propriétaires de ces terrains de quelques arpents résultent de donations des parents ou grand parents qui à l’origine étaient des petits paysans ou familles modestes. Ces personnes possédaient ou avaient acquis un peu de bien qu’ils ont transmis, souvent en indivision, à leurs descendants généralement peu fortunés. D’ailleurs, en règle générale, la plupart de ces actuels propriétaires de terrains, dont j'en connais certains, n’envisagent pas de faire une opération immobilière lucrative, Ils utilisent leur parcelle pour faire du jardinage ou s'en serve comme terrain de loisir, en attendant de les céder à leurs enfants pour qu’il y réalisent la construction de leur logement…Qu’on se le dise une bonne foi pour toute, faute d’annuler ce dispositif, il n’y aura d’autre solution qu’une insurrection fiscale…


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59 réactions à cet article    


  • Pere Plexe Pere Plexe 29 décembre 2014 09:29

    On peut toujours discuter du bien fondé d’une taxe ou d’un impôt.
    Reste que dans le cas présent l’idée est, dans certaines zones de tension, de favoriser la construction en incitant la vente de terrains constructibles.
    On a vu pire non ?


    • Emmanuel Aguéra Emmanuel Aguéra 29 décembre 2014 10:58

      Exactement. Pas de propriété foncière, pas de taxe foncière. Vendez si vous ne voulez pas payer d’impôts. Attention quand-même à la plus-value.

      De toutes façons (j’espère ne pas froisser l’auteur qui m’a l’air d’en être à des années-lumières), et comme dit Rabhi, la terre ne nous appartient pas. C’est le contraire.

      Le problème que vous soulevez, Perplexe, est Vrai, et profond. Le nombre de programmes bloqués est devenu édifiant, et ce pour tout un tas de raisons hétéroclites, ayant pourtant ce point en commun d’être liées à des barrages locaux, pour ne pas dire riverains. Les incitations à la mixité des programmes font peur, inutile de dire pourquoi. La seule solution passe -encore une fois, quelle originalité !- par une application de la préemption de l’intérêt commun sur l’individuel ; vaste programme...

      Pourtant, je crois qu’on a pris conscience à peu près à tous les niveaux de ce blocage hémorragique, et il faudra bien à la fois trouver une solution à la pénurie de logement et au marasme du BTP, au thermomètre de mauvais augure. La réforme territoriale devrait à long terme changer la donne, mails il y a urgence sociale. L’incitation que vous évoquez y aidera -peu-être- mais n’y suffira pas.


    • Emmanuel Aguéra Emmanuel Aguéra 29 décembre 2014 11:21

      On touche là du doigt les implications socio-économiques désastreuses de l’obscurantisme ambiant... Cette société se suicide de façon de plus en plus manifeste. Ça nous va bien de nous foutre de la gueule des kamikaze fondamentalistes... nous ne valons pas mieux.

      Voyez la différence de fond entre l’article et nos propos. Nous sommes hors-sujet et on risque bien de nous le faire remarquer.
      Question d’ordre dans les priorités.
      Comme les impôts des propriétaires fonciers, par exemple. Certainement un problème individuel pour beaucoup, mais pas de collectivité. Les propriétaires apprécieront, mais tant-pis, un privilège est un privilège, il faut assumer ou s’en débarrasser.

      Question priorité, par exemple, l’éradication de la misère de nos rues passe-t-elle par le secours aux sdf ou par la suppression des bancs publics ? Parce qu’en fonction de la réponse, M. le Maire (ump) d’Angoulême, la kalashnikov est plus rapide. Et on paiera moins d’impôts.


    • Croa Croa 29 décembre 2014 23:26

      Objectivement il ne s’agit pas « d’inciter » mais bien de forcer à vendre !
      *
       smiley Attention aux mots ! smiley


    • elpepe elpepe 29 décembre 2014 23:58

      vous êtes fonctionnaire territorial et mami et les enfants ont trouve un job a la mairie grâce a vous non ?


    • izarn izarn 30 décembre 2014 11:08

      Cette taxe est directement issue de la taxe sur les logements vacants. C’est la suite ad nauseam de la connerie écologiste gouvernementale.
      II.-A.-Dans les communes mentionnées au I de l’article 232


    • Emmanuel Aguéra Emmanuel Aguéra 30 décembre 2014 17:42

      5 morts de froid en 2 jours, et y’en a qui parlent de nausée ???


    • Jeff84 31 décembre 2014 09:11

      Ah tiens, et qu’avez-vous fait pour éviter cette tragédie ? Je veux dire, à part pointer du doigt quelqu’un dont vous ne savez rien ?


    • foufouille foufouille 29 décembre 2014 11:12

      il n’y a aucune pénurie de logements, ceux en vente sont juste trop cher dans les grandes villes.
      de nombreux logements sont vides en campagne mais c’est bon pour les gens en bonne santé car le medecin est plus mauvais qu’un infirmier hôspitalier.


      • Croa Croa 29 décembre 2014 23:44

        C’est pareil et en bas de gamme (HLM) il existe bien une pénurie. Cette pénurie du bas se répercute en cascade plus haut car les ménages qui s’en sortent juste sans être pauvre n’ont pas le choix de jouer les modestes : les HLM ne sont pas pour eux (il y a des priorités !) D’où la tentation de l’accès à la propriété (en théorie pas plus chère que la location de milieu de gamme.) Et ainsi de suite...
        Cette situation est voulue : Les politiques mentent en prétendant favoriser la construction de logement ! La vérité voudrait que soient aussi révélés les démolitions après avoir laissé les bâtiments se dégrader (prétexte nécessaire.) mais ce serait reconnaître que la pénurie est organisé et la politique voulue par nos ’’élites’’ bêtement dévoilée !


      • izarn izarn 30 décembre 2014 11:20

        C’est pas en augmentant les impots et taxes sur la propriété que cela va faire baisser les loyers !
        Bon ensuite l’idée qu’on manque de logement en France, est pour moi de la foutaise. C’est juste pour justifier la hausse anormale de l’immobilier. Cela n’a pas de sens.

        Soyons clair : Ce n’est pas le manque de logement qui fait monter l’immobilier, c’est la valeur anormale de l’immobilier qui fait manquer de logements décents.



      • subliminette subliminette 29 décembre 2014 11:24

        Pinel est bien connue pour sa méconnaissance des dossiers.
        C’est elle qui a essayé de supprimer 1 million d’emplois (les auto-entrepreneurs) en assenant des contre-vérités ahurissantes !

        Daniel, vous omettez de parler de la nouvelle taxe sur les abris de jardin : 7 à 800 € pour un abri. Coût totalement prohibitif pour un petit particulier. Et là on a vraiment du mal à trouver le « mobile humanitaire » !


        • Emmanuel Aguéra Emmanuel Aguéra 29 décembre 2014 11:49

          Votre taxe sur les abris de jardin n’existe pas. Sémantique tordue, mais logique, de propriétaire.

          Depuis toujours, la création de M² donne lieu à taxes, Dans le temps, on avait les TLE, TLA, TEV, etc... renseignez-vous. Maintenant il n’y a plus qu’une taxe locale. Faites un abri de moins de 5m² et vous y échappez. La bétonnière, vos outils et votre mobilier d’été y tiendront facile.

          Pas un lit 2 places par exemple, ni un coin salon ; sauf si vous mettez le plafond à 1.79m de haut.
          Ne prenons pas les gens pour des cons.

          Payez vos impôts sans nous emmerder ou donnez votre propriété à votre pire ennemi (moi ?).


        • izarn izarn 30 décembre 2014 11:24

          Ca dépends de la surface de l’abri de jardin, mais aussi de la commune. Pas de généralité.


        • Emmanuel Aguéra Emmanuel Aguéra 30 décembre 2014 17:46

          Les arrangements clientélistes et/ou autres dérogations, monnayées ou non, n’entrent pas en ligne de compte.
          Par contre, marrants tous ces moinssages... Ribambelle de « petits propriétaires » sur ce fil... sûrement à cause de ces cadavres qui font tâches, pas idée de mourir de froid.


        • Emmanuel Aguéra Emmanuel Aguéra 29 décembre 2014 11:33

          Foufouille, vous écrivez des conneries : pour le ype qui n’a pas de quoi se loger, peu importe de savoir la raison, il y a pénurie. Votre constat est différent et j’en déduit que vous avez un toit et que vius vous foutez du reste. Que des logements vides existent, des résidences secondaires, des trop chers, des en besoin de rénovation, d’autres trop loin du docteur(? ?), que le docteur soit pire qu’un infirmier(? ?!!), masturbez-vous comme vous voulez, il y a pénurie, pas pour vous, mais pour ceux que vous refusez de voir au-dessous de vous, occupé que vous êtes regarder ceux qui sont au-dessus. En général pour leur taper dessus, mais chacun son sport.


          • foufouille foufouille 29 décembre 2014 11:57

            va en campagne, il y a de nombreux logements HLM vides.
            ce sont des villes de quelques milliers d’habitants au maximum.
            niveau médecine, tu entendras que c’est dans ta tête la douleur, etc


          • foufouille foufouille 29 décembre 2014 11:58

            sauf étudiants, la colocation n’est pas autorisé en HLM


          • bakerstreet bakerstreet 29 décembre 2014 14:51

            Foufouille n’écrit pas de conneries, c’est vous qui êtes mal informé.


             Depuis l’an passé les communes taxent de façon aberrante la moindre construction de jardin, les conditions pour y échapper sont drastiques...
            On le voit, tous les prétextes sont bons pour augmenter les marges depuis que les donations d’état se font de moins en moins importantes. 

            L’impot sur le revenu est de plus en plus ridicule, comme revenu d’état, dans son pourcentage de recettes, contrairement à l’idée reçue. 
            C’est donc l’imposition locale, qui n’est elle pas basée sur le revenu, qui explose, pour prendre le relai, et faire la roue de secours. 
            Quitte donc à augmenter considérablement l’injustice, puisque l’ambition de l’impot revenu, ne l’oublions, est de diminuer un peu celle ci,par ses transferts, et son intelligence d’application.

          • foufouille foufouille 29 décembre 2014 15:28

            j’ajoutes que les impots ne tiennent pas toujours compte des abattements et éxonérations par pur vacherie ou c’est un stagiaire.


          • mmbbb 29 décembre 2014 19:21

            Vous posez ma la question Pourqoui les impots augmentent Depuis la decentralisation nous assistons a des efftes pervers ce cette loi Beaucoup de maire ont fait des depenses somptuaires et le nombre de fonctionnaire territoriaux a explose ( achat de voix indirecte ) Une femme de l’ENA avait ecrit un bouquinsur cette gabegie, elle a failli etre radiee De surcroit certaines villes accueillent la misere du monde In fine tout ceci se paient, comment ? par les impots locaux C’est la marque de l’inconsequence de l’esprit francais. Dans ce pays on ne travaillera bientot que pour les taxes impots etc Les francais n’ont qu’a payer maintenant


          • ben_voyons_ ! ben_voyons_ ! 29 décembre 2014 21:40

            Comme les 3 photocopieuses à Saint-Sulpice de Cognac payées 165.000 euro (cent soixante cinq mille euro) par le contribuable...

            http://www.charentelibre.fr/2014/12/23/saint-sulpice-de-cognac-165-000eur-pour-trois-photocopieurs,1931889.php

            C’est la faute à la crise, évidemment !

            Tout est de la faute à la crise, et à Sarko (et maintenant Hollande).


          • Michel DROUET Michel DROUET 30 décembre 2014 09:16

            Bonjour mmbbb
            L’explosion du nombre de fonctionnaires territoriaux est essentiellement dû à la création des intercommunalités. Les maires n’ayant pas voulu (par crainte de conflits sociaux....) transférer leurs personnels devenus inutiles à ces nouvelles structures, ils ont gardé des personnels en surnombre et les ont affectés sur des « fonctions nouvelles ».
            Le système fonctionne aussi bien à droite qu’à gauche.
            Autrement, j’ai lu le bouquin de zoé sheppard auquel vous faites allusion : sans intérêt sauf pour « l’écrivaine » (qui a fait le buzz et touché des droits d’auteur) qui décrit une collectivité particulière et ses errements, ce qui n’est heureusement pas le cas partout (sauf en ce qui concerne ce que je décris ci dessus).


          • izarn izarn 30 décembre 2014 11:36

            Si tu peux pas te loger, t’as les moyens d’acheter un terrain, de construire, de payer le crédit, de payer tes impots fonciers et autres taxes ?
            Il n’y a pas pénurie, les loyers sont trop chers, les salaires trop bas et trop de chomage.
            Pour corriger cela faire des lois aussi stupides n’a aucun sens.
            C’est du délire mental, à moins d’accorder des permis de construire pour bidonville. Mon pauv’vieux, on en est pas loin. Si tu voyais ce qui se construit désormais : De petites barraques qui ressemblent à une annexe pour piscine chez les riches. Valeur patrimoniale future : Nul. Si le nouveau « accèdant à la propriété » ne peut plus payer, les banques démolissent : Invendable. Et les titres de crédits pourris se retrouvent à la BCE pour éviter la ruine des banques. Comme aux USA. That’s the reality.


          • mmbbb 30 décembre 2014 20:09

            Par Michel DROUET deux remarques 1 er Cette enarque n’a pas tout a fait tort et vous balayez d’un revers de main sa these selon laquele l’argent public est souvent depense sans egard pour le contribubale Beaucoup de communes ont depensees des sommes folles dans certains projets On peut lister tous les projets sans reelle necessite et ayant coute aux contribuables Hollande qui a offert un tablette a chaque lyceen dans son canton etc etc Il existe un site du minitere qui etablit le ration de l’endettement par habitant cela donne quand meme une indication deuxiement je suis tombe sur un chaine suisse qu l’on ne peut pas taxer de partialite dont le theme etait justement l organisation administrative francaise Les deux animateurs expliquaient « la complexification » de ne notre administration chacun veut garder son petit pouvoir local et ses prerogartives les reformes successives n’ont fait qu empiler les diverses structures et chacun se croit le maillon indispensable In fine tout ceci se paie et la fiscalite est tellement lourde que la croissance interne Hollande peut s’assoir encore dessus jusqu’ a la fin de son mandant . Les francais sont souvent inconsequent mais ils connaissent desormais la douleur de payer ces impots et vous omettez dans votre article de citez la contribution fonciere des entreprises Autant delocaliser et faire jouer la concurrence fiscale


          • Michel DROUET Michel DROUET 31 décembre 2014 08:11

            Bonjour mmbbb
            Je ne balaye rien et je ne suis pas dupe de l’utilisation de nos impôts que je trouve trop élevés (pour nourrir tout le mille feuille administratif).
            Ce que je critique, c’est la propension des élus, qui sont trop nombreux, à faire du tape à l’oeil avec notre argent, (à multiplier les ronds points par exemple, ou à le dépenser pour leur communication pour se faire réélire) ;
            Nous sommes donc d’accord sur l’essentiel.
            Là où je ne suis pas d’accord, c’est avec le bouquin de Zoé Shéppard (que j’ai lu) et qui dresse un portrait peu flatteur de la fonction publique territoriale, alors que ce sont les élus qui sont responsable (par leur irresponsabilité) du délitement de la situation et du nombre parfois trop important des fonctionnaires et du recrutement de personnels « politiques » qui peuplent les cabinets.


          • Michel DROUET Michel DROUET 31 décembre 2014 09:24

            Bonjour mmbbb

            voilà le lien avec mon article sur le bouquin de zoé sheppard

            Bonne lecture !

            http://www.agoravox.fr/ecrire/?exec=articles&id_article=89304


          • hgo04 hgo04 29 décembre 2014 12:24

            D’ailleurs on devrait mettre aussi une taxe pour les voitures... Bon nombre d’eltre elles servent de logement. Une taxe aussi aux bancs publiques, servant de couchage, aux trottoirs, et une dernière pour sous les ponts...

            «  »« Comme disait je ne sais plus qui : Tu achètes un bien mais tu paies pour l’occuper... »«  » Si ce n’est pas de la spoliation, ça !


            • bakerstreet bakerstreet 29 décembre 2014 19:05

              La vignette sur les voitures était intelligente puisqu’elle prenait en dimension la puissance, donc le prix des voitures, donc les propriétaires aux gros revenus. 


              Les propriétaires de petites voitures ont applaudi à deux mains. 
              Ceux de Ferrari ou de Porsche, tout en approuvant bien sûr, se sont montrés très discret. C’est que la vignette pour eux, c’était 1000 euros ou plus, alors que la vignette sur la clio de base n’était que de 15 à 20 euros.

              L’idiot applaudit, mais il est le dindon de la farce.....

              Car pour compenser le manque, on a relevé la TVA que tout le monde paye uniformément.
               

            • hgo04 hgo04 29 décembre 2014 20:11

              On aurait de toutes façons relevées la TVA...

              Ensuite, je me souviens que les chevaux fiscaux ne représentaient pas la puissance.. la R5 Turbo, 5 cv en était l’exemple.. par contre la vieille R12... oulalala...


            • Croa Croa 29 décembre 2014 23:58

              On n’en est pas loin. Si tu couche à l’hôtel ou dans un terrain de camping tu paye une taxe de séjour. Pour être sûr que que tu payes de plus en plus de communes ont interdit le camping sauvage mais les maires n’arrivent pas encore à faire payer les SDF... Ça viendra soyons-en sûr ! smiley


            • izarn izarn 30 décembre 2014 11:38

              Les écolos veulent te faire payer le rejet carbonique. Le pauvre ne pourra meme plus respirer...


            • mmbbb 30 décembre 2014 20:12

              Par izarn (y a t il une retroactivee de cette future loi N HULOT avec son bilan carbone devrait paye l’impot sur la fortune du CO2


            • bakerstreet bakerstreet 29 décembre 2014 13:18

              Bravo pour cet article très complet qui fait le tour de la question. 

              Enfin, pas tout à fait, mais il est très difficile d’être exhaustif. 
              L’abandon en rase campagne d’ecoumov, ces portiques autoroutiers taxant le traffic poids lourds, et dont le produit devait en partie financer le réseau auto routier fluvial va bien donner lieu à un savant report. 
              Selon les vases communicants, c’est bien l’automobiliste, mais aussi le contribuable local qui va se retrouver à financer ce creux, bonnet rouge sur la tête ou pas. 

              J’avais dernièrement fait aussi un article qui traitait en partie de cette aberration, bien mal dénoncée par nos médias, qui se contentent de transmettre les messages rassurants du gouvernement, quand à la baisse d’impots. http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/francois-nicolas-zorro-et-la-160794

              Ca ne semble scandaliser personne qu’on paye bien plus di’mpôts à Sarcelles qu’à Neuilly. 
              Vous me direz : Les journalistes n’habitent pas la bande de Gaza, ni les quartiers difficiles. Là bas les écoles doivent aussi racler les fonds de tiroirs pour s’en sortir. 

              Le financement de cette demi journée pédagogique est aussi un litre d’eau qui fait encore un peu plus déborder le vase. 

              Pour la première fois de son histoire, l’état républicain se démet de ses obligations de garantir l’école libre et gratuite pour tous, et va installer une ségrégation entre écoliers, puisque, là aussi se sont les communes qui vont financer cette curieuse usine à gaz, construite sur une série de lâchetés successives. 
              Ceux qui sont dans les communes riches où l’on ne paye pas beaucoup d’impôts, et les pauvres où l’on en paye énormément. Les uns faisant du théatre et de la musique et les autres de la balles au prisonnier....
              Une belle préparation il est vrai pour plus tard.



              • mmbbb 29 décembre 2014 19:28
                 @ Par bakerstreet  " Pour la première fois de son histoire, l’état républicain se démet de ses obligations de garantir l’école libre et gratuite pour tous, «  » Depuis longtemps l’education nationale n’assure plus un enseignement equitable Je m’etais accroche avec ce gaucho de Samperio et j’ai eu a l’ecole certains professeurs archi nul J’eusse aime faire ma scolarite dans le prive point barre les gauchos ont pourri cette institution

              • izarn izarn 30 décembre 2014 11:46

                Choisis ton camp camarade :
                Si une commune est riche, elle ne fait pas payer beaucoup d’impot, bien sur pas besoin ! C’est ça le libéralisme.
                De quoi te plains-tu ? Tu veux etre rentier de ton capital et bénéficier en plus de la générosité de la collectivité ? Tu veux etre riche à la place du riche ?
                Une commune pauvre qui ne fait pas payer d’impot, reste pauvre. C’est à dire adieu équipements sportifs et culturels, associations diverses et inutiles.

                Ou alors on devient communiste et on oblige à la répartition des richesses. Mais vois-tu ce n’est pas en votant UMPS, UDI ou Vert que cela va changer...


              • mmbbb 30 décembre 2014 20:19

                @ Par IZARN Je pense que vous n’avez pas compris le sens de mon propos L’education nationale est devenu un foutoir depuis tres longtemps Je connais meme des syndicalistes qui foutent leur gamin dans des ecoles privees Ils ont choisi leur camp et braillent dans la rue pour la sauvegarde du service public. Si j’etais reellement riche je quitterai ce pays sans etat d’ame camarade


              • passtavie passtavie 29 décembre 2014 13:59

                Les impôts, tout un débat. Je ne suis pas contre payer des impôts, il faut bien financer les écoles, les hôpitaux, les routes, etc...
                Par contre l’impôt foncier me semble être complétement à coté de la plaque. Quelqu’un qui est ouvrier avec un CDI et qui se paye une maison se retrouve à payer une espèce de « gabelle » pour pouvoir avoir ce « privilège ». Plus on tape sur le foncier, plus on exclu de personnes de l’accès à la propriété. Pour moi la propriété de sa maison est quelque chose de naturel. Pourquoi devrait t-on tous être tributaire de rentiers qui te demandent mille et une garantie pour te louer un endroit miteux que tu ne peux même pas aménager à ta guise. Un terrain ? Tu ne peux pas planter d’arbres (histoire d’avoir quelques fruits). Tu veux avoir un chien et un chat, ton proprio n’est pas d’accord donc tu t’en passe.


                • Croa Croa 30 décembre 2014 00:12

                  C’est vrai qu’un locataire n’a pas tous les droits mais un propriétaire non plus ! Le droit de planter des arbres est le même que tu sois proprio ou locataire et ça dépend essentiellement des dimensions du terrain et du voisinage. La seule limite tient à la destination du terrain et d’éventuelles clauses spéciales du bail (rares.)
                  En France un propriétaire ne peut pas interdire les animaux de compagnie, les syndics de copropriétés non plus, mais il y a des pays où c’est possible (d’où cette croyance assez courante.)


                • dithercarmar dithercarmar 29 décembre 2014 17:57


                  "La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts."

                  Clemenceau.

                  La france a toujours cru qu’une chose dite était une chose faite.




                  À QUAND LA RÉVOLTE ?

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