• vendredi 24 mai 2013
  • Agoravox France Agoravox Italia Agoravox TV Naturavox
  • Agoravox en page d'accueil
  • Newsletter
  • Contact
AgoraVox le média citoyen
La fondation Agoravox
  Accueil du site > Tribune Libre > Internet et création dans le débat présidentiel
39%
D'accord avec l'article ?
 
61%
(26 votes) Votez cet article
  • Faire un don
  • Imprimer cet article
  • Marquer et partager

Internet et création dans le débat présidentiel

Malgré les efforts entrepris par l’Adami, la société de gestion et de répartition des droits des artistes-interprètes, pour réunir cinq des représentants des principaux candidats à l’élection de la présidence de la république, on ne peut pas dire que nous y voyons plus clair dans ce que devrait être le cadre juridique et économique des droits sur Internet. L’idée d’un retour de la « licence globale » semble effrayer les uns et les autres.

Pourtant, si nous reprenons l’épopée du droit d’auteur depuis l’après guerre, nous nous apercevrons que celui-ci a du céder le pas sur le droit à autoriser ou à ne pas autoriser qui est intrinsèquement lié au droit d’auteur et aux droits voisins.

Genèse du droit d’auteur et du droit voisin ou une histoire des conflits….

On peut remonter jusqu’au droit romain pour en trouver une trace. Ainsi le code du droit romain en 529 ans après J.C. disait  : « … les choses incorporelles, parce qu’elles se prêtent mal à l’appropriation, ne peuvent faire l’objet de propriété ordinaire ? ».

L’instauration du droit d’auteur a toujours eu à son origine un différent. Le plus ancien remonte à 560 ans après J.C. et concerne deux saints : Saint Colomban d’Iona et Saint Finnian à propos de la paternité d’un psautier. L’auteur avait refusé le droit du copiste…. Déjà nous étions dans un problème de droit à la copie. C’est le roi d’Irlande qui trancha le différent en reconnaissant à l’auteur le droit de refuser la copie.

Après cette période de litiges liés aux pratiques des moines copistes, l’invention de l’imprimerie par Gutenberg fit perdre aux auteurs la possibilité de contrôler l’usage de leurs œuvres. De fait les créateurs ne disposaient que de leurs ressources propres ou du mécénat, ceci jusqu’au XVIIIème.

Toutefois les monarques avaient la possibilité d’accorder des « patentes » aux auteurs et aux imprimeurs qui leur donnaient le monopole de l’exercice de leur activité économique pour des ouvrages particuliers. Ce fût le cas en Grande Bretagne avec le « Licensing Act » (1662) qui avait attribué le monopole de l’édition anglaise au Worshipful Company of Stationers and Newspaper Makers à Londres. La loi a été supprimée en 1710 puis remplacé par la loi d’Anne qui accordait à l’auteur ou son représentant le droit exclusif de reproduire sa création pendant 14 ans, avec la possibilité de reconduire ce bail pour une même durée. On peut dire qu’ainsi était signée la première étape significative du droit d’auteur.

En France, ce sont les philosophes des Lumières qui revendiquèrent les premiers un droit à la propriété, Diderot le fit explicitement dans sa « lettre sur le commerce des livres » (1763). Beaumarchais mettra en pratique cette revendication en créant en 1777 la première société d’auteurs. Mandaté par celle-ci, il ouvrit un conflit avec la Comédie Française en bloquant une répétition au motif que l’institution gardait pour elle-même 1/9e des recettes normalement réservée aux auteurs. L’ensemble des auteurs fit alors une grève des pièces. C’est avec la Révolution française que l’on verra apparaitre les premiers textes relatifs à la propriété intellectuelle. Ainsi le décret-loi du 19 juillet 1793 : « les auteurs d’écrits en tout genre…. jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république et d’en céder la propriété en tout ou partie.  », pour la première fois il était donc accordé aux auteurs le droit exclusif d’autoriser la reproduction de leurs œuvres durant leur vie entière et à leurs héritiers pour une durée de 5 ans. C’est à ce moment là que l’œuvre entrera dans ce que l’on appela alors « le domaine public ».

Aux Etats-Unis où règne le « Copyright », qui privilégie le producteur au détriment de l’auteur, c’est en 1790 que le Congrès vota le « Copyright Act » protégeant pour une durée de 14 ans les œuvres, avec la possibilité de proroger de 14 ans encore la protection, si l’auteur était toujours vivant.

C’est Balzac qui le premier revendiqua un droit de propriété pour les écrivains, suivi par Victor Hugo qui prit l’initiative de créer « la Société des gens de lettres » en 1838. Il en sera le Président, il s’agit de « défendre le droit moral, les intérêts patrimoniaux et juridiques des auteurs de l’écrit »

Ce droit, encouragé par les initiatives de Victor Hugo, prit enfin une dimension internationale avec la ratification de la « Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques » (1886). Celle-ci dit que « les Etats signataires doivent accorder aux détenteurs de droit dans les autres Etats signataires la même protection que celle accordée à leurs ressortissants pour une durée au moins égale à celle applicable dans le pays d’origine ». Il faudra attendre 1948 pour que la Convention prévoie une protection de 50 ans à partir du décès de l’auteur et de 95 ans à partir de la première publication pour les œuvres collectives. Tous les pays ne mirent pas le même empressement à ratifier la Convention de Berne. Ainsi les Etats-Unis ne le firent qu’en 1989. Aujourd’hui ce sont 184 pays qui en sont signataires, celle-ci est gérée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Outre la Société des Gens de lettres pour l’écrit, les auteurs et compositeurs de la musique créèrent la SACEM en 1850 à la suite, encore une fois d’un conflit. C’est en 1847 qu’Ernest Bourcet, Paul Henrion et Victor Parizot refusent au café Les Ambassadeurs de payer leurs consommations au prétexte que l’établissement utilisait leurs œuvres pour distraire leurs clients. Ils gagneront leurs procès. Il faudra attendre 1914 pour que les britanniques créent leur propre société.

De la même manière les artistes interprètes, avant que leurs droits ne soient reconnus pas la loi de 1985, créèrent l’ADAMI en 1955, à la suite d’un litige opposant le Syndicat national des acteurs (SNA) à la société Philips et au département d’Indre-et-Loire. En effet pour le spectacle son et lumière du Château de Chenonceau, des enregistrements de la voix de comédiens avaient été utilisés. Ce son et lumière a été reproduit par la suite sur un disque microsillon. Au final pour échapper au procès la société Philips leur reconnait un droit exclusif, celui d’autoriser ou non, l’utilisation de leur travail, et d’autre part à leur accorder collectivement une partie des recettes provenant de la vente des disques.

L’évolution du droit d’auteur face aux évolutions technologiques.

Une fois ce droit reconnu, il dut évoluer et se plier aux exigences des nouveautés technologiques.

La première révolution technologique, ce fut l’avènement de la radio et l’émission de chansons, il fallut bien donner la possibilité aux programmateurs de faire leurs choix de chansons sans en référer à l’ensemble des ayants-droits de chacune des chansons. C’est ainsi que fut créé une exception au droit d’auteur sous la forme d’une licence légale : la rémunération équitable, à savoir un % sur le chiffre d’affaire de la radio à reverser à l’ensemble des ayants-droit : auteurs, artistes-interprètes et producteurs.

La seconde révolution technologique, ce fut l’avènement du magnétophone à cassettes et du magnétoscope qui permettaient à l’utilisateur de copier des chansons mais aussi des films. Pour compenser le manque à gagner des ayants droit, la loi de 1985 a instauré le principe de la copie privée qui est aussi une exception au droit d’auteur.

Mais c’est l’Allemagne qui la première instaura ce droit en 1965 pour régler le contentieux entre la société de gestion des droits (Gema) et le fabriquant d’enregistreur Grundig.

Le principe de la copie privée existe dans la majorité des pays de l’Union Européenne, sauf Chypre, Luxembourg, l’Irlande, Malte et la Grande Bretagne.

Cette exception permet aux consommateurs l’utilisation de copie, sous réserve que cela se passe dans le cercle privé, celui-ci comprenant la famille et incluant les amis.

En contrepartie, une redevance sur les supports vierges destinés à la copie est prélevée. Elle est ensuite répartie pour un quart aux artistes-interprètes, pour un quart aux producteurs et pour moitié aux auteurs.

La troisième révolution est celle que nous connaissons aujourd’hui, celle d’Internet et des nouvelles technologies de la communication. Pour autant, cette fois-ci, les acteurs de la création n’ont pas été capables de faire évoluer le droit. C’est à partir de 1990 que l’Internet a connu un développement foudroyant, permettant le téléchargement illégal de contenus culturels (chansons, films et logiciels) par les réseaux de Peer to Peer et plus récemment par l’utilisation du streaming qui offre la gratuité des mêmes contenus en lecture simple et sans téléchargement. La vitesse d’évolution de ces technologies a permis une remise en cause radicale du droit d’auteur qui a bouleversé l’organisation des circuits économiques de la création ; c’est ainsi que le secteur du disque a connu une chute de son chiffre d’affaire de plus de la moitié et en moins de quatre années.

Cette troisième révolution a été, certes plus radicale, que les deux premières, pour autant elle s’inscrit dans un même processus de transformations des pratiques de l’accès aux œuvres. La seule réponse des pouvoirs publics a été d’ordre « répressif » avec la loi DADVSI dans un premier temps et la loi Création et Internet qui a conduit à l’installation de l’Hadopi.

Pour autant les usages illégaux se poursuivent et s’adaptent à la fois au système de répression ainsi mis en place et aux nouveaux procédés technologiques qui permettent aux internautes d’échapper à toute mesure de répression.

La ténacité avec laquelle les producteurs essentiellement, et pour partie les auteurs, ont manifesté leur opposition à tout « arrangement », se contentant de dénoncer les usages illégaux sur le net et d’appeler à les réprimer, cette ténacité au fil des ans a contribué à forger une nouvelle génération d’usagers. Et ce n’est pas de la gratuité dont il est question, mais une contestation de la notion même de propriété intellectuelle. A défaut d’avoir contribué à élaborer une nouvelle licence au droit d’auteur, les producteurs ont contribué à installer dans le paysage culturel des internautes contestant le droit d’auteur lui-même.

Nous sommes à nouveau au point de négociation entre les internautes, les auteurs, les artistes-interprètes et les producteurs, avec ce handicap de la part des usagers qui remettent bien volontiers en cause le droit de propriété lui-même, ce qui ne va pas faciliter les discussions.

Les récents débats des présidentielles ont démontré qu’il existait sous la table, des propositions sous forme de rémunérations variées. Mais ne nous cachons pas des mots, la seule qui vaille c’est bien la licence globale votée provisoirement au parlement en décembre 2006. En partant d’un base de 5 euros par abonnement haut débit, soit à cette date 22,4 millions d’abonnés, cela fait 112 millions d’euros par mois, soit 1 milliard 120 millions par an. En reprenant la même clef de partage que pour la copie privée cela fait : 560 millions pour les auteurs et respectivement 280 millions pour les artistes interprètes et les producteurs. En 2010 la copie privée a rapporté 189 millions d’euros aux trois catégories d’ayants droits.

Messieurs les candidats, vous savez ce qu’il vous reste à faire !




par Pelletier Jean (son site) mardi 28 février 2012 - 59 réactions
yahoo
39%
D'accord avec l'article ?
 
61%
(26 votes) Votez cet article



2 moyens pour donner

Don défiscalisé 10€ ou plus

Obtenez une réduction fiscale de 66% avec un e-reçu. Un don de 10 € ne vous coûte que 3€40.

Grâce à votre aide, AgoraVox peut continuer à publier plus de 1000 articles par mois. En donnant à la Fondation AgoraVox, vous offrez un soutien à la liberté d'expression et d'information.

Les réactions les plus appréciées

  • Par Lisa SION 2 (---.---.---.107) 28 février 2012 09:44
    Lisa SION 2

    Bonjour PJ,

    " ...il ouvrit un conflit avec la Comédie Française en bloquant une répétition au motif que l’institution gardait pour elle-même 1/9e des recettes normalement réservée aux auteurs. « Quand on voit que JJGoldman engrange cinq millions d’euros par an, si l’administration gardait 9/10è de la somme pour le bien commun, Goldman ne vivrait il pas très bien avec un seul dixième ( 505.000 E /an ) ?

     » c’est ainsi que le secteur du disque a connu une chute de son chiffre d’affaire de plus de la moitié et en moins de quatre années. « cela pousse les artistes à vivre de leur art en direct, concert, théâtre, cirque et autres activités...

     » La seule réponse des pouvoirs publics a été d’ordre « répressif » " Bien sûr, aucun doute que cette génération de profiteurs voudrait bien nourrir quatre générations sur 99 ans avec cette technique totalitaire répressive ...

    Donc licence globale, ça veut dire, l’ordinateur central encaisse sa part sur les versements des abonnés et, puisque la machine ne ment pas, redistribue les auteurs de contenus au prorata de leurs vues sur le net. Si vous éloignez, toute la pub, toute la musique, toute la télé et tout le cinoche qui peuvent très bien vivre sans le net, cet organe universel peut enfin devenir autonome et s’auto censurer sans police externe.

    autofinancé, autopolicé, et autoproduit, le reste du paf classique n’a qu’à s’écarter, tout simplement. C’est ce que demande le peuple, liberté, égalité, fraternité... 

  • Par jordanne (---.---.---.66) 28 février 2012 15:34
    jordanne
    Le partage est légitime

    "Le partage de fichiers représentant des oeuvres couvertes par le droit d’auteur entre individus sans but de profit a été rendu illégal au cours des 30 dernières années dans la plupart des pays et dans la plupart des cas. Cela ne m’empêche d’affirmer haut et fort que l’acte de prendre une oeuvre numérique qu’on a acquis2 et de la copier, la rendre accessible à d’autres ou leur envoyer est non seulement légitime, mais une contribution essentielle à l’établissement d’une culture commune.

    Je propose de défendre cette position en suivant les points suivants : montrer l’utilité du partage (délimité comme ci-dessus) et sa légitimité même sans autorisation des auteurs, montrer que lorsqu’on l’interdit, les pratiques culturelles appauvrissantes chassent les pratiques enrichissantes, et finalement affirmer que la prohibition du partage sera un jour vue comme un étonnant obscurantisme.

    1. Le partage est utile et légitime même lorsqu’il concerne des œuvres dont on n’est pas l’auteur

    Pendant des siècles, chacun fut libre de transmettre à d’autres des œuvres comme les livres ou les disques selon son bon vouloir. Cela fut codifié par deux mécanismes distincts : la doctrine de l’épuisement des droits par la première vente et la reconnaissance que les actes dans la sphère privée ne regardent en rien les détenteurs de droits3. Il était accepté qu’un telle transmission des œuvres était à la racine d’une culture partagée, et au bout du compte bénéficiait aux auteurs et autres contributeurs.

    Avec le développement de l’informatique, de la numérisation et d’Internet, l’échelle et la portée du partage furent considérablement étendus. Son utilité n’en souffrit nullement. De fait, le partage se trouva doté d’une nouvelle fonction : contrebalancer à un certain degré la capacité des médias centralisés à concentrer l’attention du public sur un tout petit nombre d’œuvres pour maximiser le profit tiré de chaque titre. Dans l’ère de l’information, si le partage à grande échelle ne fournissait pas un canal alternatif de distribution, l’accès effectif à la culture serait sérieusement appauvri.

    Depuis 2006, il m’a été possible de démontrer un effet positif important du partage de fichiers sur la diversité d’attention aux œuvres, d’abord dans le cas du partage volontaire et plus récemment pour le partage pair à pair eDonkey/eMule.

    2. Récompenser et financer la production des œuvres est utile en soi, et non à titre de compensation

    L’informatique et Internet portent un développement explosif de la créativité, de l’expression publique et de l’échange d’information. Le nombre de personnes qui s’impliquent dans ces activités, et parmi elles, de celles qui souhaitent investir plus de temps et d’énergie pour des productions plus élaborées est en croissance constante. Réussir à fournir à autant de personnes les moyens de mieux contribuer aux communs culturels est un défi majeur, que ces moyens consistent en récompenses pour des œuvres déjà produites ou en soutien à la production de nouvelles œuvres. Comme la valeur ajoutée du numérique ne se matérialise qu’en l’absence de coûts de transaction dans le chemin de l’accès et de l’usage, de nouveaux modèles de mutualisation de ressources seront nécessaires, au-delà des soutiens publics et des marchés qui continueront à jouer un rôle important. Cette mutualisation existe déjà en partie, utilisant des mécanismes volontaires, bottom-up comme Kickstarter et Flattr, par exemple. Beaucoup pensent néanmoins (et j’en suis) qu’il sera nécessaire de mettre en place des mécanismes de contribution obligatoire de tous pour collecter et distribuer les ressources adaptées à l’échelle immense des activités informationnelles. Quels que soient les modèles qui seront mis en place, une chose est sûre, leur pertinence n’a rien à voir avec la compensation des souffrances supposées de certaines industries6. D’abord, parce que considérés macroscopiquement, ces secteurs économiques vont on ne peut mieux7. Ensuite, parce que ce qui ne va authentiquement pas bien dans chacun de ces secteurs, à savoir la concentration de l’attention du public et des revenus sur un petit nombre d’artistes et de détenteurs de leurs droits, sera en partie corrigé par un partage rendu légal. Les ressources d’une masse très étendue de créateurs seront significantivement accrues si un système de financement spécifique à Internet et socialement équitable8 est mis en place. Le reste relève de la conduite de politiques de concurrence exigeantes dans le domaine des médias.

    3. Quand le partage est réprimé, de mauvais types de technologies et d’usage remplacent ceux qui sont socialement utiles

    La situation présente, caractérisée par la stigmatisation et la répression du partage est profondément insatisfaisante du point de vue culturel. Les droits légitimes des usagers sont niés, l’accès non autorisé ne disparait pas, mais il est rabattu sur l’usage de technologies appauvrissantes, comme le streaming. Celui-ci, par exemple, maintient la plupart des usagers9 dans une situation de réception passive quand les technologies disponibles leur permettraient - quand ils le souhaitent  de s’investir dans toute la gamme des activités qui vont de la réception critique à la production amateur ou semi-professionnelle. La guerre spécifiquement conduite contre le partage pair à pair par des moyens technologiques, juridiques ou de lavage de cerveau constitue une régression culturelle aberrante. Le résultat net de 15 ans de répression du partage de fichiers est de maintenir une part importante de la population dans des situations de réception passive et de ne permettre à une minorité de bénéficier des bénéfices des communs cuturels que dans un environnement marginalisé, stigmatisé et pollué.

    4. On se demandera un jour comment il fut possible à certains de prétendre priver tout un chacun de la capacité à distribuer la culture

    Agir comme un distributeur volontaire des productions culturelles10 est une capacité fondamentale de près de deux milliards d’êtres humains. Un jour, on se demandera comment il fut possible à certains d’entre nous de vouloir priver leurs concitoyens de cette capacité. Dans la Grèce antique, quand l’écriture alphabétique se répandit et permit de transcrire la parole, certains prêtres et philosophes virent dans cette capacité un sacrilège et un risque de destruction de leur civilisation11. Heureusement, l’écriture ne fut pas mise hors la loi, mais il fallut des millénaires pour que la majorité des populations se l’approprie. Espérons qu’il ne faudra pas autant de temps, pas même un siècle, pas même dix ans, pour reconnaître le partage."

    Philippe Aigrain sur la légitimité du partage  Le 25 sept 2010

    Л Jordanne


  • Par louviellas (---.---.---.2) 28 février 2012 16:31
    louviellas

    @ L’auteur

    Vous vous souciez de la rémunération des « petits artistes ».

    Si j’ai bien lu les derniers articles parus sur AV (je salue Kerjean au passage), Jean Dujardin serait l’archétype du talent microscopique qui ne mériterait pas le premier euro de ses cachets.

    Dans le monde des lobbyistes, le jury devrait décerner l’oscar des lascars à notre très cher (payé) Ministre de la Culture, pour sa déclaration :
     

    « C’est Hadopi qui est récompensé, pas The Artist »
  • Par foufouille (---.---.---.177) 28 février 2012 23:05
    foufouille

    le peripate qui vit soit disans avec 750 par mois, est un adepte du libertaryanisme
    dans son secteur, on recrute a 1500 ........
    il devrait etre au boulot ..........
     

Réactions à cet article

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


Faites un don

Les thématiques de l'article

Palmarès

Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Debian, PHP, Mysql, FckEditor.


Site hébergé par la Fondation Agoravox

Mentions légales Charte de modération