Internet : Nicolas Sarkozy, les Majors et les droits d’auteur

Après les événements récents (à savoir la fermeture unilatérale par le gouvernement américain de Megaupload, riposte Anonymous en cours (justice.gov, universalmusic.com, hadopi.fr une visite sur l’Elysée.fr…)), notre cher président nous montre qu’il suit, lui aussi, ce genre d’actualité : Celui-ci salue l’action du FBI (tout comme Mr Fréderic Mitterrand, ministre de la culture). Désobligeant de voir que le premier homme de la nation n’a rien d’autre à faire que d’envoyer un communiqué, en pleine nuit, pour saluer une arrestation à l’autre bout du monde. Cette arrestation a été effectuée par un état promulguant des lois dignes du III Reich sous Hitler et de l’URSS sous Staline avec son NDAA (National Defense Autorisation Act). Ce pays possède les citoyens les plus énergivores de la planète pour information. Un pays qui se paye le luxe de refuser le protocole de Kyoto et qui tente, encore et toujours d’imposer sa culture à travers la planète... Il peut d’ailleurs tracer toutes vos transactions financières (comme démontré dans l’arrestation de Kidcom le pdg de Megaupload) et donc enfin ce pays peut nous arrêter n’importe où, n’importe quand, qui que nous soyons… Yes We Can...

En effet, Le FBI a réussi à aller arrêter des « pirates » à l’autre bout du pacifique pour faire triompher une vision appropriative de la propriété intellectuelle. Bien plus appropriative que celle des fondateurs de Megaupload, qui fournissait des abonnements très peu chers. Bon nous n’oublierons pas tout de même que l’entreprise utilisait copieusement les droits d’auteurs sans rémunérations selon la loi en vigueur (oui la loi en vigueur, celle qui est appliquée aujourd'hui...)

Ces pirates sont grosso modo une nouvelle sorte de terroriste virtuel, mais qui ne s’attaque pas physiquement aux civils. En fait, même si dans ce cas le pirate s’enrichit, il a bien copié aux riches… pour rendre plus accessible aux autres... c’est-à-dire moins cher… Voire gratuit quand on sait faire…

Oui mais pourquoi Nicolas pense qu’il faut dire bravo ?

Bien ! Peut-être que Nicolas n’a jamais étudié la propriété intellectuelle et les droits d’auteurs, ou encore qu’il les a oubliés. A moins qu’il n’ait suivi que le cours de propriété industrielle… Bref nous allons tenter de l’éclairer car ses bases juridiques sont très lointaines.

Le droit d’auteur fut formalisé en France par deux lois successives 1791 et 1973. La loi de 1791 dîtes loi Le Chapelier doit son nom à Isaac Le Chapelier, guillotiné en 1794 à Paris pendant la Terreur. Ce dernier est l’auteur de nombreuses lois, mais qu’en était-il de sa pensée qui a forgé son esprit des lois ? « La plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et, si je puis parler ainsi, la plus personnelle de toutes les propriétés, est l’ouvrage fruit de la pensée d’un écrivain ; c’est une propriété d’un genre tout différent des autres propriétés. Lorsqu’un auteur fait imprimer un ouvrage ou représenter une pièce, il les livre au public, qui s’en empare quand ils sont bons, qui les lit, qui les apprend, qui les répète, qui s’en pénètre et qui en fait sa propriété ». Pour Le Chapelier, le droit de l’auteur de disposer de l’ouvrage est donc clairement relatif et limité. « Un ouvrage publié est dans sa nature une propriété publique ». Ce qui signifie que ce que le public considère bon, il a le droit de le diffuser puisqu'il en fait sa propriété.

Mais la nature d’une propriété publiée aurait muté à travers le temps pour aujourd’hui, se métamorphoser en une publication sous copyright, obtenant ainsi une nature purement privée. En effet, l’auteur voit « son idée » protégée par l’écran d’une société qui enregistre « ses idées ».

Parlons de la notion d’idée pour nous arrêter sur le point de vue d’Albert Jacquard (polytechnicien, scientifique et essayiste) : « Pour moi propriété intellectuelle c’est complètement à côté de toute réalité. D’autre part l’activité intellectuelle, comment est ce qu’elle se déroule ? Comment est ce qu’elle peut déboucher sur le monde de l’appropriation ? Cela me semble invraisemblable étant donné que quand l’un d’entre nous à une idée, elle lui vient à l’esprit. Comment peut-il dire que c’est lui qui l’a trouvé et pas un autre ? Tous ceux qui écoutent leur propre activité intellectuelle se rendent compte de ce qu’il y a de plus riche dedans, c’est ce qui vient de l’extérieur. Chaque fois que j’ai une idée, cette idée, elle s’est forgée en moi bien sûr, mais cette idée elle a été provoquée, très certainement, par le contact avec un autre qui disait peut être le contraire, qui disait peut être la même chose. Mais en tout cas ce qui me rend intelligent c’est ma capacité à rencontrer l’autre et non pas ma capacité à imaginer tout seul comme un grand des idées nouvelles. Une idée ne peut pas appartenir à quelqu’un ». En effet, l’idée ne peut se définir comme le produit de nous même, car elle prend en considération la rencontre d’élément extérieure, dans sa création même. Autrement dit, nous n’avons des idées que face à la rencontre d’élément extérieur.

Ce que l’on protège c’est la réalisation de l’idée, la conception personnelle de l’expression d’une idée. Et cette conception doit elle être libre d’accès ou payantes ? Certes payantes, car un créateur a besoin de vivre, comme tout un chacun. Mais ces lois ne sont là, que pour la protection du modèle économique dans le domaine de la culture (l’art, la musique, le cinéma…). Or on le sait, ces industries font énormément de bénéfices pour le compte d’actionnaire qui sont majoritairement des banques d’investissement ou des fonds de placement/de pension… Ce que nous allons voir ci-dessous :

Le marché de la musique, une composition de 3 Majors :

Universalmusic est une filiale de Vivendi détenue par : Black rock à 4,9 %, Capital Research and Management Company à 4.6%, Amundi à 4,6% (trois entreprises ayant attrait à la finance, comme par hazard). S’en suit le crédit agricole 4%, la caisse de dépôt et consignation 3,7%... Vous invitant à consulter ceci pour en connaître la liste exacte : http://www.boursorama.com/bourse/profil/resume_societe.phtml?symbole=1rPVIV

Sony Music Entertainment est contrôlée par Sony Corporation of America, elle même filiale de Sony Corporation (+ de 70 milliards de bénéfice) détenue par : Moxley and Company 8.3%, Japan Trustee Services Bank, Ltd 5.8%, The Master Trust Bank of Japan, Ltd. 4.4%... Mais encore par JPMorgan Chase Bank pour 1,5%... Bref la encore des institutions financières http://www.sony.net/SonyInfo/IR/library/Sony_Quarterly_Securities_Report_2011Q1.pdf

Warner Music Group est une filiale d’Access Industries. Qui est un groupe industriel américain privé international ayant des activités aconcernant les ressources naturelles, les produits chimiques et les médias et télécommunications. (Désolé je n’ai pas l’information du capital social…)

Encore une fois la finance rafle la mise en contrôlant les groupes et donc les filiales comprenant les Majors. Et c’est toujours une fois que l’entente illégale sur les prix dure depuis des années, que ces gros bonnets sont condamnés...

Les prix pratiqués dans différents secteurs ne peuvent pas correspondre au marché numérique. Des citoyens basculent dans l'illégalité à cause du prix prohibitif engendré par les différentes commissions disproportionnées aux intermédiaires du secteur musical.

Les multinationales ont fourni des Walkmans  ; Nous pouvions y enregistrer notre radio et écoutions quand nous le voulions notre musique. Nous n’achetions, à ce moment là, que notre casette vierge et pas un morceau de musique. Ensuite est venu le CD, puis l’avènement du MP3. Ce fichier informatique qui stocke le son et peut se dupliquer sans fin : La copie numérique…

Nous nous passerons de regarder le marché du cinéma… pour cet épisode. Dans les deux cas on remarque que quand un des secteurs de la distraction tombe, il est relevé par le gouvernement américain qui vole à son secours.

Le vol en droit pénal français et les droits d’auteur :

Quant à l’idée de voler la propriété intellectuelle de quelqu’un, le vol en droit français est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui (article 311-1 du Code pénal) et la loi pénale est d’interprétation stricte...

Télécharger un MP3 ou une vidéo n’est que la duplication d’un fichier (je crée un fichier identique, donc je multiplie le fichier). Le fichier initial n’est pas soustrait, vu qu’il est multiplié. Donc comment dans la conception de propriété intellectuelle appliquée à Internet, le fait de multiplier revient au fait de soustraire. (Donc le super clip au début de DVD dit légal, qui nous fait passer pour un criminel quand on copie un CD est une sorte de clip de propagande intellectuelle sur fond de stress psychologique qui se base sur de fausse vérité, qu'il tente par la même d'inculquer…)

Le système de vente des œuvres d’aujourd’hui n’est pas adapté pour le marché d’Internet. Le fait de distribuer et la manière de vendre ne sont plus adaptés. Alors pourquoi la loi, expression de la volonté générale continue à la protéger de manière excessive ?

L’Elysée écrit dans un communiqué récent : « la lutte contre les sites de téléchargement direct ou de streaming illégaux, qui fondent leur modèle commercial sur le partage des œuvres constitue une impérieuse nécessité pour la préservation de la diversité culturelle et le renouvellement de la création », écrit l'Elysée dans un communiqué.

Si « la lutte » va à l’encontre des « sites de téléchargement direct », il existe donc des sites de téléchargement indirecte, qui sont les sont les Majors. Pourquoi indirecte, car il y a un péage à franchir. Péage instauré pour que vous, l’entreprise et l’Etat qui perçoit sa taxe, y trouvent tous leurs comptes. (Enfin, surtout l’entreprise, après l’état et ensuite les individus).
Ces mêmes majors constituent une grande partie du marché monnayable et se servent grassement au passage.

Nous pouvons en déduire que la légalité est le coût. Et donc que pour sauvegarder la préservation de la diversité culturelle et le renouvellement de la création nous devrions passer par ces intermédiaires indirectes que sont les majors.

On peut aussi en conclure que les sites de téléchargement direct fondent leur modèle commercial sur le partage des œuvres… Or le partage et le commerce sont des valeurs fondamentalement différentes. Le partage n’attend pas forcément un retour, il s’agit éthiquement d’un don désintéressé. Alors que le commerce désigne l’échange d’une chose contre une monnaie. Donc on fonde un modèle soit sur le partage, soit sur le commerce, mais ni sur le partage du commerce, ni sur le commerce du partage. Merci l’Elysée pour m’avoir facilité la tâche dans une formulation aussi hasardeuse.