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"Irlandais de Vincennes" : amère et tardive victoire judiciaire

Quelques grands media qui ont pendant près de vingt-cinq ans relaté par le menu, donc par des centaines d’articles, l’affaire dite des Irlandais de Vincennes, puis celle dite des écoutes téléphoniques de l’Elysée, n’ont accordé que quelques pauvres lignes à l’arrêt d’appel du 13 mars dernier rendu par la 11e chambre de Paris. On a même vu des échos de 7 cm sur 7 cm dans deux très grands quotidiens. La campagne électorale prenant, paraît-il, toute la place il était donc nécessaire que ce soit moi qui mette les choses au point. J’espère que vous ne me trouverez pas trop technique et que vous contribuerez à la plus large diffusion de ce document.

Ainsi la 11e chambre de la cour d’appel de Paris vient-elle de rendre le 13 mars 2007 son arrêt dans l’affaire dite des écoutes de l’Elysée.

Elle a très sévèrement réformé le jugement rendu il y a un an par la 16e chambre du TGI de Paris, présidée par J.-C. Kross. Les auteurs avaient été sanctionnés de peines amnistiées et d’amendes. Pour mémoire, ces peines étaient déjà trois fois amnistiées depuis la commission des faits entre 1983 et 1986 ! Des voix s’étaient d’ailleurs élevées au niveau de la magistrature pour dénoncer le coût exorbitant de cette procédure étalée sur près de quatorze ans.... vouée à accoucher d’une souris : la peine maximale encourue étant de douze mois, donc amnistiée d’avance !

Quelques rares parties civiles avaient, cependant, obtenu gain de cause (le journaliste Edwy Plenel, la famille de Jean-Edern Hallier et l’avocat Antoine Comte, défenseur des Irlandais de Vincennes).

Toutes les autres, cinquante-cinq au total, s’étaient vues déboutées aux motifs qu’elles n’auraient pas apporté la preuve de l’atteinte à l’intimité de leur vie privée.

Le jugement était toutefois allé encore beaucoup plus loin, « en faveur » des condamnés, puisqu’il avait qualifié leurs écoutes de « fautes non détachables du service ». Ce point était d’autant plus important que, depuis le début de l’affaire, dite des écoutes, en 1993, les personnes mises en cause ont « bénéficié » de la prise en charge de la totalité de leurs frais de défense par l’Etat....ce qui leur a permis de s’offrir à la charge des contribuables les services des meilleurs « ténors » du barreau de Paris. (coût assistance à l’instruction pendant près de dix ans, puis quatre mois de procès, enfin dix jours en appel).

Les condamnés de cette première instance n’avaient pas estimé utile d’interjeter appel de la décision, allant jusqu’à qualifier eux-mêmes leur condamnation de « juste et équilibrée ».

Ce sont donc vingt-deux parties civiles déboutées, mais pugnaces, qui avaient interjeté cet appel pour obtenir réparation de leur préjudice.

La Cour a semble-t-il eu : d’une part une autre lecture des faits et d’autre part un avis différent quant aux conséquences juridiques à en tirer.

L’avocat général comme les avocats des parties civiles avaient unanimement réclamé la reconnaissance du droit à indemnisation des appelants et surtout que les fautes des intimés (Ménage, Prouteau, Esquivie, Gilleron, Charroy, etc) soient désormais reconnus comme « personnelles et détachables du service ».

C’est précisément ce que la Cour a retenu dans sa décision.

En conséquence et nonobstant leur récent pourvoi en cassation (non suspensif), la décision de la Cour est désormais exécutoire et les condamnés vont devoir non seulement indemniser les victimes, mais aussi et surtout rembourser à l’Etat la totalité de leur frais de défense dans cette affaire. Ce ne sera que justice (enfin !) notamment pour moi qui règle personnellement mes frais d’avocat depuis 1983.

Au-delà de l’affaire des écoutes téléphoniques elle-même, la décision de la 11e chambre d’appel de Paris met en quelque sorte, et tout en même temps, un point final à l’affaire dite des Irlandais de Vincennes (28 Août 1982) pourtant jamais jugée ! Nombre des victimes étaient précisément écoutées par la Cellule de l’Elysée pour pouvoir mieux étouffer leurs multiples tentatives de révélation de la vérité. Plusieurs décisions de justice, déjà anciennes, ont cependant établi qu’Edwy Plenel du Monde n’avait fait, par ses investigations (en l’absence totale d’action judiciaire envers Barril), que rapporter, par une « enquête approfondie, précise et documentée » la preuve du « montage » fait par ce dernier en plaçant préalablement « les preuves » au domicile des Irlandais avant l’arrivée des enquêteurs habilités. Au passage, ces jugements (aujourd’hui définitifs, TGI, appel et rejet de cassation) avaient même fustigé : « L’inertie du Parquet et l’inaction du juge d’instruction, ne procurant pas pour autant un brevet d’innocence à monsieur Paul Barril » (jamais jugé pour ces faits !). Barril ayant eu l’audace de porter plainte en diffamation contre Le Monde et Edwy Plenel.

Notons toutefois que Barril est à nouveau condamné en appel pour le délit de recel et de diffusion de certaines écoutes (6 mois avec sursis et 5 000 euros d’amende). Est-ce la fin de son passage habituel à travers les gouttes ? Il avait certes été tardivement poursuivi (4 août 1992) sur plainte des Irlandais pour le montage du 28 Août 1982 à Vincennes. Mais au terme d’une instruction de près de dix ans, là aussi, la Chambre de l’instruction de Versailles avait annulé le 18 Janvier 2002 tout le dossier, le concernant, en se fondant sur des éléments de pure procédure. Ainsi Paul Barril se trouve-t-il, depuis longtemps déjà, hors de toute curiosité judiciaire pour son « montage » de Vincennes. Il n’a jamais été jugé pour l’affaire des Irlandais et ne le sera jamais ! Même si son ancien camarade Christian Prouteau, le 5 décembre 2006, a enfin reconnu à ce propos, devant la Cour, sur question de la présidente : « Il est clair que Paul a chargé la mule ». Une première au bout de vingt-cinq ans !

Un aveu bien tardif qui pourtant vingt-cinq ans plus tôt aurait tout changé à mon propre parcours judiciaire, et par voie de conséquence, au plan professionnel et personnel. La justice s’en souciera-t-elle un jour ?

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Les réactions les plus appréciées

  • Par Yolly (xxx.xxx.xxx.6) 4 avril 2007 11:00

    En effet, c’est très intéressant.

    Voir aussi le site d’Isabelle Debergue : http://www.geocities.com/petite_cit...

    Les fautes des fonctionnaires "influents" étaient jusqu’à présent surprotégées par les services juridiques des administrations, et les avocats ont en général peur d’aller trop loin dans la défense des victimes des abus de pouvoir administratifs.

    Merci pour cet article.

  • Par Tristan Valmour (xxx.xxx.xxx.65) 4 avril 2007 12:32

    Mon colonel,

    Je vous rends hommage parce que vous avez servi la France.

    Je vous rends hommage parce que vous avez fait preuve d’une ténacité hors du commun.

    Je vous rends hommage parce que vous avez contribué à la manifestation de la vérité dans une affaire fort trouble.

    Et j’espère que vous obtiendrez une réparation qui dépasse le cadre judiciaire.

    Et j’espère que les citoyens de notre pays vont s’élever en masse contre ce genre de vilenies, contre ces pouvoirs, ces groupes de pression, ces infâmes qui outrepassent leur rôle et nous asservissent.

    Ils nous doivent des comptes.

    Un médium citoyen tel qu’Agoravox peut y contribuer.

  • Par Claude (xxx.xxx.xxx.200) 4 avril 2007 14:13

    "Les fautes des fonctionnaires "influents" étaient jusqu’à présent surprotégées par les services juridiques des administrations, et les avocats ont en général peur d’aller trop loin dans la défense des victimes des abus de pouvoir administratifs."

    Ne faudrait-il pas considérer qu’il y a faute inexcusable de l’administration lorsque, pouvant enquêter ou sachant que des agents sont fautifs, elle se borne à leur payer des avocats, à éviter de "trouver" des pièces du dossier, à faire du victimisme devant les tribunaux ("ce procès nous coûte très cher, notre administration est pauvre, il faut que ces cascades d’actions en justice d’arrêtent...") et à user les victimes de véritables abus de pouvoir, administrés ou fonctionnaires ?

    Sans doute, il faudrait réformer profondément la Justice administrative et les institutions qui l’entourent, pour que cete notion puisse vraiment "passer". Le site d’Isabelle Debergue "Petite Citoyenne" déjà cité :

    http://www.geocities.com/petite_cit...

    contient un certain nombre d’articles intéressants.

    Il y a aussi le site de Justiciable :

    http://www.geocities.com/justiciable_fr

  • Par saphir (xxx.xxx.xxx.151) 4 avril 2007 13:04

    On aimerait avoir sur cette affaire l’avis éclairé de l’éminent rédacteur d’AGORA VOX ,M. Bilger.

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