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Je récuse cette cour

Yvan Colonna vient d’être condamné à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d’assises spéciale de Paris pour l’assassinat du préfet Erignac le 6 février 1998 à Ajaccio. Ce verdict a été rendu au nom du peuple français. En République, effectivement, la Nation est souveraine et les détenteurs d’une autorité, quelle qu’elle soit, n’en sont que les mandataires.

Cependant, le bon fonctionnement des institutions suppose le respect par ces derniers du contrat social, en d’autres termes du droit qu’ils sont censés garantir et appliquer ; sinon, l’appareil d’Etat rompt la confiance qui le lie aux citoyens et perd sa légitimité. Le peuple souverain n’est plus tenu alors de le reconnaître. Or, dans l’affaire Colonna, il semble qu’un tel lien n’ait pas été assuré. Dès sa mise en cause par les membres du commando, en 1999, le berger de Cargèse, qui nie toute implication, se voit jeter en pâture à la meute au mépris de la présomption d’innocence. Plusieurs hauts responsables des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, dont la séparation s’avère illusoire, en font l’assassin idéal ; celui qu’il s’agit de condamner d’abord et d’appeler à comparaître ensuite, juste pour la forme. Leurs déclarations, abondamment relayées par les médias une décennie durant, érigent la culpabilité en dogme, valent lettre de cachet et signifient la résurgence d’une sorte d’obscurantisme. L’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques sont violés d’une manière particulièrement grave par deux ministres de l’Intérieur.

C’est avec raison que la défense pointera les errements de l’enquête initiale, dénoncera certaines pratiques de la Division nationale anti-terroriste (DNAT), et stigmatisera une instruction menée exclusivement à charge. D’un procès-verbal antidaté aux pièces qu’on ne juge pas utile de lui communiquer, elle mettra en outre en lumière une volonté évidente de truquer un jeu qui n’en est pas un.

Le jugement en première instance, en 2007, parvient à donner une impression d’équité qui, en réalité, n’existe pas sur le fond. Il consacre « une situation dans laquelle l’accusé devait faire la preuve de son innocence alors qu’il n’a pas été exigé de l’accusation qu’elle établisse sa culpabilité » et se signale par « une forme de répugnance à prendre en compte les éléments à décharge », relève dans son rapport la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH).

Dans l’affaire Colonna, et le déroulement du procès en appel est venu le confirmer, lorsqu’un témoin oculaire direct ne reconnaît pas l’accusé, c’est qu’il se trompe ; lorsqu’un expert déclare qu’il n’a pas la taille du tireur, c’est qu’il n’est pas fiable ; lorsqu’un ancien collaborateur du préfet Erignac introduit le doute, c’est qu’« il veut se donner de l’importance ». Tout ce qui est susceptible de contredire le dogme accusatoire se trouve rejeté comme hérétique, jusqu’à la demande d’une reconstitution qui pourrait pourtant contribuer à la manifestation de la vérité. Ce n’est pas le droit qui est à l’œuvre à la cour d’assises spéciale de Paris, mais une Inquisition usurpant les compétences d’une Justice sereine et impartiale. D’où la rupture définitive du 11 mars 2009, qui voit l’accusé et ses défenseurs refuser la servitude volontaire : ils ne cautionneront pas un processus relevant à la fois du retour au Moyen Age et de la nostalgie de l’Ancien Régime. Lors de son réquisitoire, l´avocat général sera d’ailleurs pris en flagrant délit de présomption de culpabilité lorsqu’il osera cette formule extraordinaire : « si Yvan Colonna voulait prouver son innocence, c´est ici qu´il fallait le faire ». S’il entendait requérir contre l’accusé, c’est à cet égard l’accusation qu’il a fini par confondre, puisque dans une démocratie la charge de la preuve lui incomberait.


Condamner le berger de Cargèse, « qu’il soit coupable ou innocent », pour reprendre la formule de Maurras à l’encontre de Dreyfus, permet à l’appareil d’Etat de solder l’affront du 6 février 1998 et d’affirmer qu’on ne défie pas impunément le pouvoir. Il s’agit essentiellement d’un rite expiatoire. Un acquittement n’aurait du reste pas été autre chose qu’un camouflet adressé à l’ensemble des enquêteurs et des hauts responsables qui n’ont eu de cesse de postuler la culpabilité. Tous avaient donc un intérêt direct à entendre prononcée la sentence.

Nous sommes à nouveau, après l’arrêt du 27 mars 2009, confrontés à un choix entre deux systèmes de gouvernement.

L’un n’hésite pas à sacrifier les libertés individuelles chèrement acquises sur l’autel de la raison d’Etat ; c’est celui des Morcerf, des Danglars et des Villefort qui, motivés par de sombres intérêts particuliers, détournent les institutions et envoient Dantès pourrir au château d’If. L’autre met les institutions au service des hommes au lieu de s’en servir pour les broyer ; c’est la République qui, fidèle à l’humanisme et aux Lumières, s’obstine à dérouler un fil qui court depuis Voltaire jusqu’à aujourd’hui, en passant par Zola.

Le citoyen que je suis choisit pour sa part le second et ne reconnaît par conséquent aucune légitimité à la cour d’assises spéciale de Paris pour rendre un verdict en son nom.

Aussi la récuse-t-il à son tour.




par Daniel Arnaud (son site) samedi 28 mars 2009 - 87 réactions
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Les réactions les plus appréciées

  • Par Alpo47 (---.---.---.1) 28 mars 2009 13:39
    Alpo47

    Pour ce qui est des services de l’Etat, il y a longtemps qu’ils ne servent qu’une chose : MAINTENIR L’ORDRE ETABLI. Empêcher toute remise en cause de la mainmise de la toute petite "élite" qui impose ses volontés pour son seul profit. Très bientôt, nous allons surement, devoir nous battre, tous, pour notre sauvegarde et notre liberté.
    Ceci dit, si je trouve aussi qu’on n’a pas une longue liste de preuves contre Colonna, j’ai plutôt l’impression qu’il doit sa condamnation aux témoignages de ses co-accusés.
    Il est tout de même étonnant que tous, unanimement, et sans y être forcés, aient dénoncé Colonna comme le tireur.

  • Par fergus (---.---.---.62) 28 mars 2009 12:14
    Fergus

    Qu’Yvan Colonna soit innocent ou coupable n’est pas le plus important. Ce qui l’est, incontestablement, c’est qu’un homme ait pu être condamné à la peine la plus lourde en droit français sans que la moindre preuve soit apportée contre lui et alors que les seuls témoins visuels se sont exprimés en sa faveur.
     
    A l’évidence, on est là en présence d’un déni de justice car le moins que l’on puisse affirmer est qu’il existe un doute sérieux sur sa culpabilité, un doute en tout état de cause suffisant pour que l’intime conviction des jurés ne puisse déboucher sur une condamnation de ce type.

    Mais on touche là au noeud de l’affaire : que pouvait-on attendre d’une cour composée de seuls professionnels, par conséquent d’individus dépendants hiérarchiquement de la Chancellerie et donc du pouvoir exécutif en place ? Un pouvoir qui, par la bouche de Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, avait d’ores et déjà définitivement et fermement condamné Colonna.

    L’affaire Colonna n’est sans doute pas terminée, et la parodie de justice rendue par une Cour aux ordres du Politique sonnera, espérons-le, la fin définitive des tribunaux d’exception.

  • Par sampiero (---.---.---.42) 28 mars 2009 12:24
    sampiero


    Si on n’a pas le droit :


     de ne pas être d’accord avec la violence des puissants,

     avec le résultat d’un procès

     de commenter une décision de justice rendue non par un jury populaire mais par un tribunal d’exception.

    mais qui m’empêchera de penser ?


  • Par fergus (---.---.---.240) 28 mars 2009 13:41
    Fergus

     

    Vous avez raison, Lesage, l’exemple donné par la Justice dans cette affaire est terrible car il offre à l’ensemble de la population, y compris et surtout aux jeunes, un exemple de condamnation à perpétuité qui ne s’appuie que sur UN SEUL élement : magistrats et policiers ont estimé que les autres condamnés étaient CREDIBLES lorsqu’ils sont désigné Colonna, mais n’était PLUS CREDIBLES lorsqu’ils sont revenus sur leurs aveux. Autrement dit crédibles uniquement lorsque cela allait dans le sens voulu par Sarkozy et ses relais judiciaires !

    Si l’on doit désormais, en conformité avec ce jugement, fonder nos actions sur une notion aussi fumeuse que cette crédibilité à géométrie variable, alors attendons-nous à de terribles bavures.

    Quand la Justice française admettra-t-elle qu’une condamnation ne doit être prononcée que sur la présentation de preuves indiscutables et non sur de vagues présomptions ? Au risque de me répéter, je réaffirme ici qu’il est extrêmement choquant que ces preuves soient nécessaires en Correctionnelle mais facultatives aux Assises alors que les peines encourues y sont infiniment plus lourdes. On marche décidément sur la tête, et la Cour qui vient de rendre son verdict aura encore un peu plus enfoncé le monde judiciaire dans ses contradictions, ses dénis et ses turpitudes politiques aux relents nauséabonds.

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