Justice : comment limiter la gabegie financière ?

A l’heure des efforts demandés à tous, on peut légitimement se demander si la Justice française fait l’utilisation la plus efficace et efficiente des moyens qui lui sont alloués.

Dans le domaine des Tribunaux de commerce et des Conseils de prudhommes, la réforme se fait attendre depuis de nombreuses années et le fameux « rapport Montebourg » (qui remonte tout de même à 1998 !).

Mais c’est dans le champ pénal que l’inflation se fait le plus sentir ces dernières années, avec une pénalisation de la vie des affaires qui conduit non seulement à une inflation du nombre de dossiers, mais surtout à leur empilement sans soucis de clôture.

Cette dérive pénale de la société se sent notamment dans le recours désormais systématique à la plainte pénale lors de conflits privés. On se rappelle notamment du cas d’Anne Lauvergeon qui avait, dans le cadre des négociations de rupture de son contrat chez Areva, engagé diverses procédures pénales pour faire pression sur ses interlocuteurs.

Après avoir obtenu gain de cause, Anne Lauvergeon a retirés ses plaintes, ce qui en soit trahit déjà une instrumentalisation des procédures.

Du point de vue du contribuable, l’addition est en fait encore plus salée dans cette affaire dite « Areva ». Car une fois mise en marche, l’action publique en matière pénale ne s’interrompt pas avec le retrait des parties civiles.

Alors même que le retrait des plaintes interdit d’envisager qu’une quelconque juridiction puisse entrer en voie de condamnation, les parquets prennent généralement un temps relativement long à clôturer, probablement pour établir symboliquement leur pouvoir sur l’action publique.

Ainsi, dans le cas d’espèce, ce sont des greffiers, des OPJ, des juges d’instruction, des magistrats du parquet, des enquêteurs, qui ont dû procéder à des formalités et procès-verbaux pendant encore de long mois, pour aboutir inévitablement à une ordonnance de non-lieu contre la société de surveillance suisse Alp Services et son dirigeant Mario Brero, qu’il serait possible de produire dès maintenant.

La gabegie de la Justice française se trouve en grande partie dans son incapacité à clôturer promptement les affaires lorsqu’elle le peut, mobilisant de moyens coûteux pour faire « durer le plaisir » dans des affaires qui sont déjà finies. C’est ce qui prive notre système judiciaire de ressources dont il aurait vraiment besoin, pour faire avancer des affaires autrement importantes auprès des Juges des affaires familiales par exemple, qui manquent cruellement de greffiers, ou au sein des Tribunaux de Commerce qui audiencent des affaires à plus de 12 mois quand la survie des entreprises est en jeu…