L’affaire Erika et les aberrations judiciaires

Il est des catastrophes écologiques qui marquent particulièrement les esprits, et le naufrage de l’Erika et de ses 31 000 tonnes de fioul à la fin décembre 1999 en est l’exemple flagrant. Des plages du Finistère à celles de Charente Maritime, en passant par Groix et Belle Île, plus de 400 kilomètres de côtes furent souillées d’hydrocarbures et d’oiseaux mazoutés (dont 150 000 Guillemots de Troïl), renvoyant aux bretons les douloureux souvenirs du naufrage de l’Amoco Cadix quelques vingt ans plus tôt.

Poursuivi pour pollution maritime et condamné par le Tribunal Correctionnel de Paris à verser 192 millions d’euros de dommages et intérêts le 16 Janvier 2008, le Groupe Total n’a eu dès lors de cesse de vouloir casser cette condamnation et fit donc appel quelques temps plus tard, le 25 Janvier 2008. C’est dans ce cadre qu’il y a quelques semaines, l’avocat général de la cour d’appel de Rennes a décidé de réclamer l’annulation de l’ensemble de la procédure judiciaire, estimant que cette affaire ne relevait pas de la juridiction française.

Si la colère des parties civiles semble légitime face à l’incroyable demande de l’avocat général, la raison qui motive cette demande est encore bien plus critiquable, car parfaitement légale. En effet, se basant sur le droit international de la mer défini notamment par la Convention de Montego Bay de 1982, l’Erika se situait hors de la Zone Economique Exclusive française (jusqu’à 200 miles des côtes) où la souveraineté de la France prime, et les dramatiques conséquences qui suivirent son naufrage ne dépendent effectivement plus de la juridiction française, mais du pavillon maltais que battait l’Erika. Sans compter l’argument de la prééminence du droit maritime international sur le droit français en matière de préjudice écologique…

De l’avis d’un grand nombre de spécialistes, l’excessive liberté des zones de Haute Mer, héritée de la pensée de Grotius (1583-1645), constituait un véritable « trou dans la raquette », d’où la multiplication des conventions internationales pour élever la réglementation, notamment au niveau de la pêche. Aujourd’hui, ce « trou dans la raquette » revêt une dimension particulièrement dramatique : parce que les lois ne reconnaissent pas le pays ayant subi le préjudice comme prééminent en cas de procédure judiciaire, ce même pays devra subir les conséquences des catastrophes engendrées par les déballastages et dégazages sauvages sans pouvoir initier aucune réaction judiciaire…

Cette aberration a déjà été souvent remise en cause en France, notamment dans la Proposition de Loi de décembre 2000 qui visait à renforcer les sanctions infligées aux navires pollueurs ; il y était déjà mentionné l’impunité des dégazages en Haute Mer, les navires l’exécutant souvent sous les drapeaux de complaisance d’un pays laxiste en la matière, Chypre et Malte étant allègrement cités. En 2000, près de la moitié de la flotte mondiale avaient recours aux pavillons de libre immatriculation…

Cette incroyable impunité devrait être vivement combattue, et les solutions ne manquent pas : pourquoi ne pas conclure, à l’instar des Etats Unis, des accords bilatéraux avec un certain nombre d’Etats, à commencer par les plus complaisants comme Chypre et Malte, pour pouvoir poursuivre les navires en haute mer ? Mais ces accords nécessitent une réelle volonté politique internationale, ce qui n’est guère dans l’air du temps…

par Augustin Debacker (son site) jeudi 7 juin 2012 - 11 réactions

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Par Le Yeti (---.---.---.240) 7 juin 2012 12:42

« Les prétroliers ne font que satisfaire un besoin. »

Que !!?
Penches toi sur l’histoire du pétrole, de son lobbying, toutes ses utilisations à l’utilité parfois relative, 1984 (Ça ne s’invente pas, l’OPEP indexe les exportations sur les réserves et ...) et sur les conditions d’exploitation et de transport de l’or noir !

Ceci dit, oui, le gars qui achète un 4x4 (c’est devenu rare) pour aller à 200m acheter un produit made in l’autre-bout-du-monde n’est pas tout blanc non plus, comme c’est rarement le cas avec le pétrole ...

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Par Le Yeti (---.---.---.240) 7 juin 2012 12:00

On ne dis plus « abérration » mais « incompréhension du public mal informé » ...
Mais vous ne regardez jamais TF1 ou quoi !?

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Par Bulgroz (---.---.---.125) 7 juin 2012 12:24

Les vrais responsables sont ceux qui roulent en bagnole et qui exigent des stations services à chaque coin de rue.

Les prétroliers ne font que satisfaire un besoin. Il faut donc poursuivre tous ceux qui utilisent un engin à moteur.

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- Par Le Yeti (---.---.---.240) 7 juin 2012 12:42
  
  « Les prétroliers ne font que satisfaire un besoin. »
  
  Que !!?
  Penches toi sur l’histoire du pétrole, de son lobbying, toutes ses utilisations à l’utilité parfois relative, 1984 (Ça ne s’invente pas, l’OPEP indexe les exportations sur les réserves et ...) et sur les conditions d’exploitation et de transport de l’or noir !
  
  Ceci dit, oui, le gars qui achète un 4x4 (c’est devenu rare) pour aller à 200m acheter un produit made in l’autre-bout-du-monde n’est pas tout blanc non plus, comme c’est rarement le cas avec le pétrole ...
  
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- Par kriké (---.---.---.155) 7 juin 2012 13:53
  
  a PROPOS DE VOITURE
  
  AVIS aux HANDICAPéS
  
  On transforme certaines de vos place prioritaire en station de chargeur de batterie
  pour véhicule électrique,le top c’est que c’est qu’on laisse l’ancien marquage
  au sol.
  
  35 euros le pv
  
  merci les cons
  
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Par Augustin Debacker (---.---.---.182) 7 juin 2012 17:48

En premier lieu, l’article traite de l’absence totale de législation correcte sur les préjudices écologiques lorsque le dégazage ou le déballastage sauvage se passe dans les zones de Haute Mer, ce qui est le cas pour le cas Erika. Donc rien à voir avec les usagers de la route.

En second lieu, comme le souligne Le Yeti, la puissance des industries pétrolières est réelle, surtout dans notre monde moderne où chaque individu utilise son véhicule pour se déplacer. Si chacun doit savoir raison garder et privilégier tant qu’il le peut les moyens de transport annexes, il restera toujours un minimum de carburant à consommer, ce qui impliquera toujours des déballastages et dégazages sauvages....

Donc, pour éviter les futures catastrophes comme l’Erika, il faut certes limiter notre consommation de pétrole, améliorer le contrôle des navires le transportant et surtout éviter de se retrouver comme aujourd’hui, à subir les dramatiques conséquences d’une marée noire en laissant le coupable s’en aller gaiement.

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Par jacques lemiere (---.---.---.26) 7 juin 2012 19:38

Non Bulgroz pose une vraie question...

car la frilosité reglementaire générale des états vis à vis des transporteurs du pétrole trouve son origine m^me dans la soif de pétrole de nos sociétés....
Absolument rien n’empêche un état de prendre des mesures pour éviter que les marées noires ne se produisent chez elle... mais on veut les raffineries à la maison !!! de l’essence le moins cher possible...
Bulgroz vous dit : ne vous mentez pas à vous même...
légiférez !!!

Il est aussi très agaçant de ne pas rappeler que les « catastrophes écologique majeures » se produisent en fait très souvent et qu’on s’en fout.... même si le pétrole nous est destiné...

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- Par Augustin Debacker (---.---.---.182) 8 juin 2012 07:15
  
  La France a mis en place une législation pertinence dans les zones où elle est autorisée à le faire. Par contre, elle ne peut légiférer (et donc poursuivre en justice) sur les évènements se passant dans les zones internationales, comme les zones de Haute Mer.
  
  Dans ce cas, c’est le pavillon battu par le navire qui se charge des poursuites. Et la plupart des pays dits « complaisants » (comme Malte ici) n’ont ni l’envie ni les lois pour poursuivre en justice un pétrolier échoué au larges des côtes françaises...
  
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- Par Le Yeti (---.---.---.240) 8 juin 2012 10:17
  
  « Absolument rien n’empêche un état de prendre des mesures pour éviter que les »
  Si : le fric. Pas celui qui manque, celui qui arrive ...
  
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Par kriké (---.---.---.155) 7 juin 2012 20:02

@ Augustin Debacker

tu as le bonjour de Plounéour-ménez 1974 ,roc’h trédu

a+

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- Par Augustin Debacker (---.---.---.182) 8 juin 2012 07:15
  
  Merci ! ;)
  
  A+
  
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Par CARAMELOS (---.---.---.123) 7 juin 2012 22:35

Il y a des cata ! Il y a des gros ratages ! Des nauvrages aussi bien maritimes que judiciaires, pauvre pays de Bretagne et pauvres Bretons !
A la casse avec l’Erika pourvoyeurs et empoisonneurs publics !

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