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L’apprentissage, excellent pour les enfants des autres et pour les profiteurs du système

Le MEDEF inonde chaque année la population de publicités payées par des fonds publics, voici les thèmes de la Campagne alternance 2011

  • Parce que l'alternance est le meilleur moyen de préparer l'avenir.
  • Parce que l'alternance est la formation la mieux adaptée à vos attentes.
  • Parce que l'alternance est aujourd'hui reconnue comme une filière d'excellence.

Tout cela est parfaitement faux, comme beaucoup de pubs, mais reste relayé par les services de l’Education nationale, du Pôle emploi, des Chambres de Métiers et de Commerce, etc…

L’employeur aime bien l’apprentissage, car il reçoit une indemnité pour son tutorat, l’apprenti n’est presque pas payé, et l’entreprise se trouve exonérée de cotisations sociales et de taxes (voir note 1 pour les détails)

Enfin, le moins qu’on puisse dire est que le patronat se remplit les poches avec cette taxe, et qu’il en alimente largement l’enseignement privé, tout cela avec un manque de transparence vainement dénoncé par la Cour des Comptes.

Problème pour l’apprenti, très souvent son patron ne le garde pas après son diplôme obtenu ou non. Des milliers de boulangers, pâtissiers, charcutiers, restaurateurs, hôteliers embauchent chaque années des binômes d’apprentis, qui n’iront pas au Centre de Formation ensemble, il en restera toujours un dans l’entreprise, - un employé particulièrement corvéable pour pas cher. Ensuite que l’apprenti ait son diplôme (CAP, BEP, bac professionnel….) ou non, il ne sera pas embauché mais remplacé par un autre apprenti. Tout bénéfice. Dans l’industrie, en particulier le bâtiment, c’est beaucoup mieux, plus de 50 % des apprentis sont embauchés.

Sur l’excellence dont parle le MEDEF il faut savoir que les pourcentages d’admis aux examens par ces élèves de Centres de Formation d’Apprentis sont généralement bien plus faibles que dans les Lycées professionnels et technologiques qui forment aux même diplômes avec de courtes « séquences éducatives en entreprise » où les stagiaires ne sont pas payés du tout !

Les employeurs savent que ce n’est pas l’excellence. J’avais fondé le club junior des professionnels du tourisme (hôtellerie, transports aériens et maritimes, agences de voyages, syndicats d’initiative et autre offices de Tourisme) et organisé à la Cité internationale de LYON une intéressante rencontre avec des employeurs très sympathiques et des étudiants de Lycées, de l’Université, d’Instituts divers formant aux métiers du tourisme. Le débat de l’apprentissage était venu (les employeurs ayant toujours tendance à critiquer les études longues et prônant l’apprentissage) et j’avais fait un sondage. Qui, dans sa famille, avait un apprenti en formation ? Plusieurs du côté des jeunes. Aucun du côté des employeurs. Je leur demandai pourquoi, ils me répondirent tous que c’était le choix de leur enfant, une très bonne réponse. J’en conclus alors publiquement qu’au vu de ces réponses fort sympathiques, l’apprentissage était excellent pour les enfants des autres !

Le coût : L’Etat a depuis 1925 mis en place une « taxe d’apprentissage » de 0,50% de la masse salariale dont sont exonérés les petits salaires des apprentis. Un quota (52%) est réservé au système d’alternance Centre de Formation/Entreprise. Les OPCA (organismes paritaires de Collecte de taxe d’apprentissage) collectent cette taxe et la redistribuent aux établissements mentionnés par les entreprises.

Les CFA sont presque tous privés :

38 % sont des établissements privés à but lucratif (et reçoivent des fonds publics !)

35 % sont des établissements privés à but non lucratif

17 % sont publics. Ils sont les pauvres car les autres reçoivent 10 fois plus de taxe d’apprentissage qu’eux.

Les employeurs servent donc d’abord l’enseignement privé.

Cet argent peut servir à des dépenses de fonctionnement, y compris pour payer des salaires, mais aussi des dépenses d’investissements. Cela pose donc un problème réel par apport à la loi DEBRE de 1959 qui a institué le forfait d’externat pour les collèges et lycées, et le forfait communal pour les écoles élémentaires. Les communes, les départements, les régions n’ont pas l’obligation de financer de l’investissement (constructions, équipements), mais par distorsion de la loi de 1905, peuvent le faire jusqu’à 10 % au maximum.

S’agissant des contributions financières communales, départementales, régionales obligatoires en faveur des établissements privés sous contrat d’association, l’Etat fixe pour les écoles, collèges, lycées, la liste des dépenses matérielles d’enseignement en précisant qu’en aucun cas l’élève de l’école privée ne pourra utiliser plus de fonds publics que l’élève du service public. Si, pour l’apprentissage, la Région peut veiller à financer certes à égalité les quelques élèves de CFA publics, avec l’écart de 1 à 10 en taxe d’apprentissage, le privé va être favorisé en argent public ! Car la taxe d’apprentissage est de l’argent public ! Mieux encore, la Cour des Comptes relève vainement que les Régions ne se voient communiquer les montants de taxe d’apprentissage attribués qu’après qu’elles aient voté la répartition des dotations aux établissements privés et publics.

Encore plus extraordinaire, plus l’Etat met en place des structures de mutualisation des montants de taxe payés par les entreprises et non affectés par elles à des établissements désignés, moins on observe de redistributions.

D’où, pour un CFA privé, un meilleur taux d’encadrement, des constructions et aménagements de locaux privés avec des fonds publics, parfois luxueuses- la taxe d’apprentissage faite pour cela le permet !

Ce que j’indique là pour l’apprentissage vaut pour les classes technologiques et professionnelles des lycées, et quelques classes pré professionnelles de collèges. Le système très peu contrôlé de la taxe d’apprentissage permet donc de contourner la loi de 1959 sur les financements publics distribués aux écoles privées, et d’attirer des élèves vers le secteur privé en leur distribuant une manne qui n’a pourtant rien de providentiel ! A moins que l’Etat providence ne soit pas celui que la République a voulu…

Le beurre et l’argent du beurre !

Les collecteurs, sous contrôle patronal, ont mis en place dans des chambres patronales d’apprentissage des services qui sont dans la réalité utilisés aussi pour favoriser le fonctionnement du syndicat patronal : services de restauration pour les réunions syndicales patronales, dépenses pour des missions extérieures avec un volet enseignement. Quand ces locaux sont communs au syndicat et au service collecteur, le brouillard est épais pour distinguer qui paye quoi (service du courrier, fluides, etc..). Il n’y a pratiquement pas de contrôle fiscal dans ce domaine. Il est officiellement prévu que les « FONGEFOR » redistribuent 0,75% de la taxe collectée aux services patronaux auxquels ils sont adossés, lesdits services en recevant par ailleurs 0,75%, des sommes jamais vérifiables la Cour des Comptes pointe cette anomalie qui perdure avec toutes les autres.

Parmi les profiteurs du système, il faut compter les Chambres de Métiers, les Chambres de Commerce et d’industrie, les Chambres d’Agriculture, dites « consulaires » et de fait patronales.

La Cour des Comptes mesure un coût de 12 % de gestion de la taxe (à comparer au coût de gestion des cotisations perçues par la Sécurité sociale pour la Santé, les Retraites…3%). On voit pour qui la taxe d’apprentissage est un pactole !

Le plus épatant est que c’est vainement que la Cour des Comptes cite le manque total de transparence, surtout dans les transports…où un collecteur enregistre dans sa comptabilité 280 agents rémunérés, alors que vérification faite le même collecteur rémunère 2000 collaborateurs. Les 280 déclarés comptent seuls dans les 12 % de frais de gestion ! La Cour des Comptes relève ici des placements de l’organisme collecteur en SCI en toute opacité, là un organisme collecteur qui rémunère à temps complet un dirigeant par ailleurs dirigeant d’un syndicat patronal.

Au moment où l’état est en panne de recettes, supprimer la taxe d’apprentissage représenterait des milliards d’euros et rétablirait un juste équilibre dans les financements, mais au grand dam des profiteurs patronaux du système si proches du pouvoir.

 

(1) Le maître d’apprentissage.

Modalités d’agrément

Une simple déclaration en vue de l’embauche d’un apprenti remplace l’ancienne demande d’agrément.

Coût de l’apprenti pour l’entreprise

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail, il implique donc un salaire mensuel suivant un barème (tableau ci-dessous).

Age de l’apprenti

16-17 ans

18-20 ans

21 ans et plus

1ère année

25% du SMIC

41% du SMIC

53% du SMIC

salaire mensuel

313,58

514,27

664,78

2ème année

37% du SMIC

49% du SMIC

61% du SMIC

salaire mensuel

464,10

614,61

765,13

Pour les entreprises de moins de 11 salariés : (inscrits au répertoires des métiers). Exonération totales des cotisations patronales et salariales quelques soit la rémunération versée à l’apprenti.

Pour les entreprises de plus de 11 salariés : Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès et veuvage).

Les Indemnités Compensatrices Forfaitaires pour les employeurs – Maîtres d’apprentissage

Type d’entreprise

1ère année de formation

2ème année de formation

Indemnité en faveur de l’effort de formation pour les entreprises de moins de 20 salariés :
- ayant formé 1 apprenti dépourvu de tout diplôme ou détenteur d’un diplôme d’un titre de niveau V (CAP, BEP...)
- avec un contrat de 12 mois minimum

2 000 € (13 119,14 F), fin d’année de formation
les majorations :
- 305 € (2 000,67 F) si l’apprenti est âgé de plus de 18 ans à la date de début de contrat
- 762 € (4 998,39 F) 7,62 € par H de formation supplémentaire au delà de 600H dans la limite de 200H

2 000 € (13 119,14 F), fin d’année de formation
les majorations :
- 305 € (2 000,67 F) si l’apprenti est âgé de plus de 18 ans à la date de début de contrat
- 762 € (4 998,39 F) 7,62 € par h de formation supplémentaire au delà de 600H dans la limite de 200H

Indemnité en faveur de l’effort de formation pour les entreprises de plus de 20 salariés et celles de moins de 20 salariés ne remplissant pas les conditions du 1

1 530 € (10 036,14 F), fin d’année de formation
les majorations :
- 305 € (2 000,67 F) si l’apprenti est âgé de plus de 18 ans à la date de début contrat
- 762 € (4 998,39 F) 7,62 € par H de formation supplémentaire au delà de 600 H dans la limite de 200H

1 530 € (10 036,14 F), fin d’année de formation
les majorations :
- 305 € (2 000,67 F) si l’apprenti est âgé de plus de 18 ans à la date de début de contrat
- 762 € (4 998,39 F) 7,62 € par H de formation supplémentaire au delà de 600H dans la limite de 200H

Le versement des indemnités est directement lié à la présence obligatoire de l’apprenti en centre de formation.




par C BARRATIER (son site) lundi 31 octobre 2011 - 16 réactions
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  • Par oncle archibald (---.---.---.156) 31 octobre 2011 15:00

    La transmission des connaissances entre un bon artisan ou un bon ouvrier légitimement fiers de ce qu’ils savent faire et un jeune qui a vraiment envie d’apprendre un métier qu’il a librement choisi est un vrai bonheur.

    Ce qui gâche tout actuellement c’est que souvent les enseignants ne sont pas à la hauteur de la tâche, parfois même ce sont de mauvais professionnels qui n’ont pas réussi dans leur branche et se reconvertissent en profs dans des CFA, et que leurs élèves ont été envoyés dans le CFA à coups de pieds au cul parce qu’on ne savait qu’en faire d’autre ..

    Il y a ensuite dans les entreprises ceux qui sont respectueux de l’engagement pris et qui aiment transmettre leurs connaissances, et ceux qui s’offrent des manoeuvres dont ils n’ont que foutre pour même pas la moitié du coût normal.

    En fait il en est de l’apprentissage comme de tout le reste, il faut des gens honnêtes et motivés des deux cotés pour que ça marche bien .. Je ne pense pas que le système soit mauvais, c’est ce que l’on en fait qui peut l’être.
  • Par Jean J. MOUROT (---.---.---.62) 31 octobre 2011 18:56
    Jean J. MOUROT

    Tout ce qui est dit dans l’article est intéressant et sans doute vrai.

    Il n’empêche qu’il y a dans les collèges des gosses rétifs à l’instruction « classique » trop intellectualisée, qui souffrent en classe et ennuient les autres, alors qu’ils ne demanderaient pas mieux que d’apprendre un métier manuel. J’ai un petit-fils (de 14 ans) dans ce cas. Ses troubles du comportement lui ont permis d’intégrer un ITEP (Institut thérapeutique d’enseignement professionnel, pris en charge par la CAF ou la Sécu). Là, il ne souffre plus et n’ennuie plus personne. Il s’épanouit au contraire à l’atelier et se rend compte, en enseignement général, qu’il n’est pas le nul qu’il croyait être précédemment...
  • Par ZenZoe (---.---.---.167) 31 octobre 2011 15:10
    ZenZoe

    Votre ccl est excellente. Quel que soit le système, il y aura toujours des employeurs honnêtes et des exploiteurs qui ne jouent pas le jeu et sont là pour se remplir les poches aux dépens des autres. Ex : les stages, dont les dérives sont maintenant archiconnues. Et pourtant, l’idée de départ était bonne, comme la formule de l’apprentissage (qui, soit dit en passant, marche bien en Allemagne et dans qq autres pays). Peut-être faut-il penser chez nous à mettres des garde-fous ?

  • Par oncle archibald (---.---.---.156) 1er novembre 2011 09:51

    « Quant aux apprentis, non seulement ils sont malléables et corvéables à merci, mais le système en fait des aigris avant l’âge : ceux qui s’accrochent et réussissent sont jetés comme des malpropres. Il faut leur donner un salaire ..., ce qui est inconcevable pour beaucoup de patrons. »

    Ca c’est ce que vous avez appris à l’école de l’intolérance. Un ouvrier qui a du savoir faire c’est devenu denrée rare, au moins dans le domaine du bâtiment que je connais bien. Un apprenti motivé n’a aucune raison d’être aigri. S’il est chez un « bon » patron, qui va vraiment lui apprendre à faire, il va s’entendre dire que si on le forme ça n’est pas pour qu’il parte à la concurrence et donc qu’il sera prié de rester au sein de l’entreprise qui lui a donné ce savoir faire. S’il est chez un mauvais patron, il va pouvoir dénoncer aux responsables du CFA les pratiques abusives de cet employeur et demander à changer d’entreprise.

    Enfin s’il est vraiment doué et qu’il n’ait pas peur de faire beaucoup d’heures le jour sur les chantiers plus beaucoup d’heures la nuit et le Dimanche chez lui pour faire les devis et les factures, après avoir acquis un maximum de connaissances dans l’entreprise qui l’a formé (et parfois aussi mémorisé le carnet d’adresses clients), il va pouvoir s’installer artisan et gagner beaucoup d’argent. Les métiers manuels ne sont des « voies de garage » que lorsque on envoie les enfants par force dans des CFA utilisés alors comme dépotoir pour traitement des déchets. 

    Je le répète, lorsqu’on joue bien le jeu des deux cotés, l’apprentissage est une très belle façon d’acquérir des connaissances. Ignorez vous que les plus beaux et les plus performants des CFA sont gérés par les compagnons du devoir ? Imaginez vous la rigueur et la qualité de l’enseignement qui est dispensé dans ces établissements ? Avez vous oublié la noblesse du qualificatif « ouvrier » ? L’ouvrier c’est celui qui, au terme de son apprentissage, sait faire l’ouvrage ... 

    Si le mome qui est en apprentissage visualise bien cela et qu’il est motivé, il sera fier de ce qu’il fait et obtiendra un revenu de son travail plus que convenable.

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