L’économie sociale et solidaire peut-elle doper le PIB ?

Le Sénat français vante les mérites de l'économie sociale et solidaire dite "ESS" et encourage son développement. L’argument-clé - bien dans l'air du temps - étant "L'ESS présente l’avantage d’être fortement territorialisée et offre à ce titre une importante ressource d’emplois non délocalisables." L'autre argument mis en avant est que l'Europe s'y met aussi, dans la perspective d'une "croissance inclusive, plus juste socialement et écologiquement durable". Enfin, ce n'est pas pour rien que l'on a créé un ministère dédié à l’ESS. Actuellement, l'ESS représenterait 10% de la richesse produite en France et près de 13% des emplois, avec 2,3 millions de salariés.

En attendant le projet de loi d’orientation sur l’ESS, le Sénat avance. Un groupe de travail sur l’économie sociale et solidaire, créé par la commission des Affaires économiques du Sénat, présidé par le sénateur des Alpes-Maritimes, Marc Daunis, et dont le rapporteur est Marie-Noëlle Lienemann (Paris) a produit un rapport intitulé « Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l’économie sociale et solidaire ». L'Economie sociale et solidaire est présentée comme "un potentiel alternatif".

Le rapport rappelle que l'ESS est particulièrement représentée dans l’action sociale sans hébergement, dans le domaine des activités sportives et de loisirs ou encore 46% dans le domaine de l’assurance. Les coopératives pèsent très fortement dans quelques secteurs comme l’agriculture, la banque ou le commerce de détail. Avec de nouveaux secteurs comme l’habitat ou l’accompagnement des créateurs d’entreprises, avec les CAE (coopératives d’activité). Elles représenteraient 308 000 emplois salariés.

Quelques rappels sur le fonctionnement de l'ESS en France : Les coopératives en France bénéficient d’une gouvernance démocratique. Les « associés extérieurs » ne peuvent détenir plus de 35% des droits de vote, c’est donc bien les coopérateurs qui, collectivement, détiennent le pouvoir dans leur société. Il y a répartition des bénéfices avec mise en réserve des résultats et système de « ristourne ».

La coopération se décline en plusieurs grandes familles de sociétés coopératives : les SCOP (sociétés coopératives de production), les coopératives de consommateurs, les coopératives agricoles, de HLM, etc. La loi du 17 juillet a créé les SCIC (sociétés coopératives d’intérêt collectif) qui permettent notamment de faire entrer les collectivités territoriales au capital.

Mais, d'après le bilan réalisé par Recherches et solidarités, publié le 26 juin 2012, avec le soutien de l'Association des régions de France (ARF) et de la Caisse des Dépôts, "l'année 2011 marque un coup d'arrêt à la croissance continue de l'emploi dans l'économie sociale". En 2011, le secteur représente 200.000 établissements, 2.350.000 salariés et une masse salariale de 51,6 milliards d'euros.

D'où la volonté du Sénat de relancer ce secteur, d'autant plus que la Commission européenne vient de multiplier plusieurs initiatives en faveur de l’entrepreneuriat social.
Et, dans un arrêt du 8 septembre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne reconnaît que le législateur peut édicter des règles spécifiques, notamment fiscales, pour compenser les handicaps structurels que rencontrent les coopératives, notamment dans l’accès aux marchés de capitaux.

Le groupe de travail s’est penché sur le secteur coopératif. Il a présenté six grandes propositions pour accélérer le développement des coopératives. Un projet de loi d’orientation sur l’ESS est prévu pour le premier trimestre 2013.

Six grandes propositions pour accélérer le développement des coopératives

1 – Donner un nouvel élan au développement de SCOP :

- encourager la reprise d’entreprises sous forme de SCOP.
- Lever les freins de la constitution de groupes coopératifs

- Poursuivre l’amélioration du régime juridique des SCIC et des CAE (coopératives d’activité)

2 – Créer de nouveaux modes de financement en faveur du développement coopératif

3 – Promouvoir le développement coopératif dans le domaine de l’habitat

4 – Assurer une gouvernance fidèle aux principes fondamentaux de la coopération

5 – Favoriser un environnement concurrentiel équitable et adapté pour les coopératives

6 – Encourager l’engagement dans des projets copératifs

En attendant, tout le gouvernement étant en vacances, les acteurs de l'économie sociale et solidaire sont dans l'expectative. Benoît Hamon, le ministre délégué en charge de l'ESS leur avait promis que les emplois d'avenir seraient orientés en priorité vers les secteurs de l'ESS ainsi qu'un compartiment de la Banque publique d'investissement, près de 500 millions d'euros, dédié au secteur.

Les collectivités locales, elles aussi, attendent. L’idée a été émise de créer des PTCE (pôles territoriaux de coopération économique ), qui consistent à regrouper sur un territoire donné des initiatives d’entreprises et de réseaux de l’ESS, associés à des PME responsables, à des centres de recherche, des organismes de formation et des collectivités locales, pour mettre en œuvre des coopérations et des mutualisations au service de projets du domaine de l’ESS. Dix-huit pôles-témoins ont été sélectionnés. Parmi les plus avancés figure le Pôle Sud-Rhône-Alpes, créé en 2007. Mais quid des prochains projets ? En juin, le cercle de réflexion présidé par Claude Alphandéry ("le Labo") proposait la création de banques régionales d'investissement en insistant sur "l'importance qu'il faut attacher aux collectivités territoriales" notamment dans le cadre de "l'acte III de décentralisation" en cours de préparation. Le Labo réclame une loi cadre bancaire qui consacrerait la création de la banque publique d'investissement (BPI) voulue par François Hollande. Les PTCE joueraient le rôle de filières de l'ESS sur un territoire donné.

Au plan européen Les Etats pourraient accélérer les choses en passant un accord politique afin d'accélérer la mise à disposition de capitaux privés au profit de l'ESS, avec comme contrepartie pour les investisseurs d'un "label européen" qui atteste de la nature de l'investissement réalisé. Rien en vue là non plus pour le moment.

L'économie sociale et solidaire constitue certes une alternative à la gouvernance entièrement fondée sur le profit. Mais peut-elle doper le PIB ? Il semble que ce ne soit pas sa vocation. Certains économistes pensent même que son essor pourrait menacer l'économie qui repose sur l'appât du gain et la concurrence toujours plus forte entre les individus.

par Taverne (son site) jeudi 16 août 2012 - 4 réactions

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Réactions à cet article

Par Jean-Pierre Llabrés (---.---.---.82) 16 août 2012 11:08

À l’auteur :
La promotion de l’Économie sociale et solidaire est une mesure mi-chèvre, mi-chou.
Il serait bien plus productif de promouvoir une Refondation du Capitalisme, projet bien plus global.

Bon ou mauvais, le système financier actuel est contrôlé par les actionnaires des banques.
Les autorités politiques pourraient nationaliser toutes les banques, avec ou sans indemnisation partielle ou totale des actionnaires (en en assumant toutes les conséquences).
Mais, la gestion calamiteuse d’entreprises ou/et de banques par des politico-technocrates a déjà été expérimentée dans le passé.
Pour contrôler et réguler le système financier, il convient d’acquérir, collectivement, des minorités de blocage ou/et la majorité absolue au sein du capital des banques.
Le financement nécessaire ne saurait être constitué que par l’épargne d’une association des citoyens-électeurs-contribuables.

En ces temps de crise, on ne cesse de parler de déficits budgétaires, de dette, d’inflation, de réduction des charges, d’augmentation des impôts, et cætera...

Il n’y a personne pour prononcer ce qui semble être LE gros mot absolu : ÉPARGNE ! ! !
Pourtant, que ne pourrait-on faire avec de l’ÉPARGNE ? ? ?...

Lire :
Refondation du Capitalisme & Dividende Universel

Le Parti Capitaliste Français ( PCF ) propose une synthèse socio-économique permettant d’instaurer une authentique compatibilité entre compétitivité et cohésion sociale ; entre compétitivité et solidarité.

Ce projet de « Refondation du Capitalisme et de création d’un Dividende Universel » se compose d’un Objectif Principal et de deux Objectifs Spécifiques qui découlent de l’objectif principal.

Objectif Principal :
Acquisition Citoyenne & Collective du Pouvoir Économique

Objectifs Spécifiques :
I)
Transformer le « capitalisme ordinaire » en un véritable Capitalisme Écologique, Anthropocentrique, Philanthropique et Équitable.
II)
Faire bénéficier chaque citoyen, même mineur, d’un Dividende Universel évolutif qui, de facto, éradiquera définitivement le concept même de chômage et celui de la lutte des classes.

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Par Login (---.---.---.180) 16 août 2012 12:25

Une économie émerge dont les multiples avatars sont la consommation collaborative, l’économie circulaire, open innovation, open source, fablabs, etc.. qui n’est ni purement capitaliste, ni de l’ESS.

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Par Démosthène (---.---.---.39) 16 août 2012 13:24

L’ économie sociale et solidaire dopera inéluctablement le PIB.

Elle le fera effectivement au détriment des marchés internationaux qui contrôlent les moyens de productions, mais surtout au détriment de la rentabilité qu’exigent ces marchés.

Autrement dit, c’est l’actuel PIB qui est ’ faussé ’ tant par les besoins de rentabilité de la finance ( qui bien souvent sont exempts d’écot social grâce aux nombreuses ’ facilités ’ fiscales telles l’ex ’ bénéfice mondial consolidé ’ et autres facturations entre sociétés d’une même holding ( de pays fiscalement ’ intéressants ’ à des pays fiscalement ’ inintéressants ’ )) que par l’évasion fiscale des revenus et investissements de cette même finance dans des paradis fiscaux dont la liste fut justement ’ allégée ’ en janvier dernier...

Mais le plus grand mensonge ne réside ni dans leur volonté ’ normale ’ de vouloir ’ investir ’ l’économie sociale et solidaire ( ce qui est tout à fait ’ normal ’ de leur point de vue mais ne ferait au final qu’intégrer cette économie à leur système, la rendant de fait anti-sociale et interdépendante ), ni dans le rejet de cette économie qui pourrait être ’ contreproductive ’ en terme de rentabilité, non, leur plus grand mensonge réside dans un postulat qu’ils nous ont forcé à accepter depuis trop longtemps :

Pourquoi le PIB a ’ remplacé ’ le PNB ?

Parce que les plus-valus réalisées à l’étranger par toute entreprise Française ne sont pas comptabilisées dans le PIB...

Ca y est, vous commencez à comprendre ?

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Par Spip (---.---.---.42) 16 août 2012 17:37

L’économie sociale et solidaire constitue certes une alternative à la gouvernance entièrement fondée sur le profit. Mais peut-elle doper le PIB ? Il semble que ce ne soit pas sa vocation. Certains économistes pensent même que son essor pourrait menacer l’économie qui repose sur l’appât du gain et la concurrence toujours plus forte entre les individus. C’est bien là le raisonnement tordu : évaluer une économie avec les instruments d’une autre ! C’est d’un changement de paradigme qu’il s’agit, pas d’un bricolage.

Les « remarquables » résultats de l’économie sauvage actuelle devraient suffire à la faire exploser à terme et tant mieux, mais le problème est qu’on risque d’y passer avec...

L’ESS peut être une alternative à condition qu’elle ne se cantonne pas majoritairement dans l’action sociale directe, ce qui est plutôt le cas actuellement mais qu’elle plonge résolument dans un milieu où il y a nettement plus de requins que de bisounours. Pour ça il va falloir trouver des gens qui soient techniquement aussi affûtés que ces squales sans en attraper la mentalité. Possible chez nos élites ?

Au passage, merci à Démosthène de nous avoir rappelé l’entourloupe PNB/PIB.

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