L’hypothèque qui conduit à la rue
Les notaires sont des gens sérieux... mais parfois il y a des oublis....
Les associations familiales laïques ne se préoccupent pas que des sans toit et des locataires.
Elles conseillent et accompagnent toutes les familles qui rencontrent des difficultés.
Hier soir une couple âgé d’une cinquantaine d’années, heureux la semaine dernière de m’annoncer qu’il allait déménager dans leur nouvelle maison est venu m’alerter de l’évolution de la situation :
Il ne signera pas le 8 février et ne rentrera pas dans ses meubles car la maison était hypothéquée.
Comment est-ce possible ?
L’agence immobilière et le notaire qui ont, chacun dans leur domaine organisé la vente, n’ont à aucun moment alerté les futurs propriétaires.
Pourtant la promesse de vente a été signée début novembre 2015.
Le notaire aurait dû, bien avant la vente du bien, demander au service publicité foncière qui remplace depuis 2013 la conservation des hypothèques, s’il y avait une hypothèque.
Le souci de ce couple et du mien n’est pas de rechercher les responsabilités mais de trouver une solution.
Pendant des mois, le mari et la femme ont engagé des démarches pour obtenir un prêt auprès d’une banque, ils ont signé la promesse de vente en novembre et ont donné leur congé de locataire d’un appartement.
S’ils acceptent la proposition du propriétaire de déménager dans cette maison et d’en être les locataires durant le temps nécessaire au dénouement de cette « affaire », ils risquent de se retrouver à la rue en cas de vente aux enchères.
Il ne leur reste qu’une solution : rester dans leur logement actuel et demander à l’agence immobilière responsable de cette vente compromise et le notaire de négocier avec la banque ou le créditeur ayant demandé et obtenu une hypothèque.
Personne n’est lésé puisque pour l’appartement en location, ils en sont à la phase visite.
Ce qui est étonnant, c’est que deux professionnels qui facturent -c’est normal- leurs prestations puissent oublier de faire toutes les démarches pour lesquelles ils sont payés !
Jean-François Chalot
24 réactions à cet article
-
c’est normal car un notaire est un escroc.
affaire qui va prendre dix ans.
la vente est vendu = argent pour l’ancien proprio qui rembourse l’hypothèque et se démerde.
les escrocs ne peuvent demander d’argent sans vente.-
@foufouille
Encore un qui ne comprend rien et se permet de se la ramener ! -
Pas très claire cette histoire !
Il y a une hypothèque sur une grande partie de biens immobiliers en vente, c’est une situation très courante. Cette garantie est liée au prêt bancaire tant qu’il est en cours jusqu’à son échéance. La levée « gratuite » de l’hypothèque intervient même deux ans après la fin du prêt si je ne me trompe pas.
Sinon une levée d’hypothèque, c’est au vendeur qu’elle est facturée, normal puisqu’elle est liée à un prêt immobilier ou hypothécaire ...
Théoriquement l’argent de la vente du bien immobilier est bloqué par le notaire le temps qu’il libère le bien de tous prêts bancaires et sûretés attenantes. En théorie, la somme résultant de la vente suffit à les libérer ...y a comme un bogue dans cette histoire ...
-
Normalement, il n’y a aucun problème, en fait soit le notaire est fautif et son assurance réglera le problème. Soit, le notaire lève l’hypothèque dès qu’il reçoit l’argent de la banque et la vente est effectuée.
Le problème du logement, c’est autre chose, il faut s’arranger avec le propriétaire, il suffit de ne pas quitter le logement ce qui n’est pas sympa pour les nouveaux locataires mais permet d’éviter de se retrouver à la rue.Il n’y a rien de compliqué, même c’est une situation pénible ....Après, il faut voir si le bien a été acheté au prix du marché et sans dessous de table,nparcenque là évidemment ce sera plus difficile pour retrouver ses billes.-
Si, ils deviennet locataire de la maison, ils sont prioritaire pour l’achat.
Il faudrait savoir pourquoi le propriétaire ne peut pas vendre ?Une hypothèque n’empeche pas la vente d’un bien, elle impose que les dettes soient remboursées avec l’argent de cette vente.Pour l’acheteur, cela est quasiment trensparent puisque l’argent doit de toute façon passer par le notaire.Cette histoire telle que relatée n’est pas claire, il manque des infos ..-
On s’imagine assez facilement comment Chalot monte en épingle le moindre incident pour essayer de titrer ici. L’hypothèque qui conduit à la rue, rien que ça.
Il faut une quinzaine de jours pour obtenir un état hypothécaire, le notaire peut tout à fait décaler la signature sans grands dérangements, .... Ils décalent leur aménagement de 15 jours, c’est grave ?Enfin encore du Chalot dans toute sa splendeur, incompétence du conseil et la montée en épingle pour se la jouer sauveur.-
Aristide !
pas d’effet de manche
Ce n’est pas si facile que cela car il manquerait 20 000 € donc il faut renégocier avec la banque si elle accepte.
Le conseil ce n’est pas moi qui le donne, mais des personnes compétentes.-
@CHALOT
Qu’est que vous racontez, le prix est fixé lors de la signature de la promesse de vente ou du compromis de vente, comment les acheteurs devraient rajouter 20.000 € ? C’est impossible, s’il y a rétractation du vendeur, le vendeur supportera 10% de dédit.Allons, ils achètent un bien, le prix est fixé par acte sous seing privé ou contrat signé des deux parties, ils négocient avec leur banque sur la base du prix fixé et de leur apport personnel. Fin pour les acheteurs. Ils paieront la somme convenu et seulement cette somme, plus frais de notaires, qui sont les frais causés par le transfert de propriété, ce sont des frais de mutation.L’hypothèque n’a rien à voir la dedans. C’est une garantie qui a été prise par une banque sur le bien du vendeur lors de l’acquisition précédente. Lors du versement du prix convenu lors de l’acte authentique devant notaire, celui ci désintéressera les organismes qui ont une hypothèque de la part du ou des prêts restant à courir. Mais c’est une affaire entre vendeur et ses créanciers, les acheteurs ne sont en rien en cause dans cette affaire.Visiblement vous n’avez rien compris .... -
Elles conseillent et accompagnent toutes les familles qui rencontrent des difficultés.
toutes ?
si je viens avec ma soucoupe sur la tête, ou, si ,je sais c’est pire, je suis protestant, ou catho(là, je pousse le bouchon un peu loin ?) ça marche aussi ?-
Joletaxi !
beaucoup de nos adhérents sont catholiques ou musulmans.
Votre remarque montre que vous ne nous connaissez pas-
@CHALOT
ah bon
j’avais lu laique, c’était oecuménique ,,
bon, ben j’ai aussi un problème avec un curé qui m’a refilé des médailles de Ste Rita qui marchent pas, où puis-je vous rencontrer ?
-
Arnaud Bernier 5 février 2016 23:18@joletaxi
Marthia bailla
❤️❤️❤️❤️ -
@CHALOT
pas de juifs , alors ? ; raciste , antisémite ! -
« Ce qui est étonnant, c’est que deux professionnels qui facturent -c’est normal- leurs prestations puissent oublier de faire toutes les démarches pour lesquelles ils sont payés ! »
ce qui étonnant c’est de rédiger un article laissant croire qu’un agent immobilier peut lever une hypothèque en en faisant la demande auprès des services concernés-
Je n’ai pas dit ni supposé que ce soit l’agence qui fasse la démarche.
Il ne faut pas inventer
L’agent suit la vente et le notaire s’occupe des questions d’hypothèque-
... normal... Chalot et les communistes ne supportent pas la propriété privée... pour eux, tout le monde doit être locataire de l’état.
Ils ont trouvé a redire cette fois contre un notaire un peu lent, et des acheteurs un peu pressés !Il ne faut pas oublier, que si les acheteurs ont demandé un prêt, le représentant de la banque exigera la prise d’une hypothèque et se charge de demander au notaire (si ce n’est pas lui-même) de régler les levées d’hypothèques nécessaires)-
chalot
encore un chat écrasé à secourir-
chalot
as-tu toujours bien fait ton travail ? toi-même ?-
-
Pour ceux qui, comme d’habitude, parlent d’un sujet dont ils ignorent tout : le délai entre la promesse de vente et sa réalisation définitive par acte notarié sert à vérifier précisément qu’il n’existe pas d’obstacle à la vente et il n’est donc pas surprenant d’en découvrir, CQFD. Dans le cas présent, le plus probable est qu’une hypothèque, prise peut-être postérieurement à la promesse de vente, a été inscrite et donc découverte par le notaire et que le montant de l’inscription dépasse le prix de la vente projetée, ce qui nécessite soit une procédure de purge en général refusée par le prêteur du futur acquéreur soit faire admettre au créancier inscrit de renoncer à une partie de sa créance ou aménager un échéancier à hauteur de l’insuffisance, ce qui nécessite forcément des délais supplémentaires.
-
@Pierre
bof, il aurait mieux d’écrire : « ce qui impose forcément des délais supplémentaires » et « des obstacles », sorry. -
@Pierre
Chalot a omis de dire que le prix de vente semble ne pas couvrir les créances garanties par l’hypothèque. C’est surement cela les 20.000 € dont parle Chalot.Si l’hypothèque est levée par accord entre les creanciers du vendeur et le vendeur, pas de problème, une affaire de temps simplement.Par contre, c’est un affaire assez difficile à régler sir le vendeur n’est pas solvable. Un nid d’emmerdements ... -
@Aristide
Soit, enfin, il ne se passera définitivement rien, les promesses de vente étant quasiment toujours conditionnées par l’absence d’inscriptions hypothécaires pour un montant supérieur au prix et tout le monde reviendra case départ. -
Bonjour ,
Dans cette histoire il y a plusieurs protagonistes.
Le vendeur , l’acheteur , l’agence et le notaire .
Si par exemple le vendeur est de mauvaise foi et cache l’hypothèque ou le montant de l’hypothèque à l’intermédiaire , l’agence , ça fout dans la merde l’acheteur et ça débouche sur une annulation de vente .Parce que dans un premier temps l’agence , qui s’en tape un peu , met en vente sur la foi de la déclaration (écrite) du vendeur .
Donc effectivement : promesse d’achat ,puis compromis de vente ( soit notarié , soit agence) et le dossier est enfin traité par le notaire qui a pour charge de vérifier un certain nombre de points : hypothèque , droit de préemption ,« fiabilité » du logement , diagnostiques etc, etc ...
C’est à dire que dans un premier temps on est dans la parole , et parfois le mensonge , mais arrivé à un certain moment , la réalité reprend la main .
Mais l’acheteur peut être aussi salement niqué .
Car il a peut être vendu son logement pour acheter son nouveau bien .En général le CDV sert à expliciter les modalités de l’achat : emprunt immobilier bancaire , emprunt basé sur la vente d’un bien perso , etc etc ...
Et fournit fort heureusement un délai : si l’acheteur n’arrive pas à trouver un financement le CDV est légalement dénoncé dans un délai plus ou moins rapide .
Quant au vendeur imprudent ou manipulateur , qui n’a pas vérifié par exemple le montant de ce qui lui restait à verser sur le logement qu’il a mis en vente , je crains qu’il ne se soit mis dans un mauvais cas .
Encore que dans cette histoire les acheteurs ont perdu leur temps mais ils récupéreront les 5 à 10 % de séquestre .
En plus si le vendeur a son logement occupé par un locataire , ça complique encore les choses .
En résumé quand vous cherchez à acquérir un bien vaut mieux piger à qui vous avez affaire et de qui il s’agit .
De même si vous voulez louer en toute sécurité , vous n’avez pas intérêt à être naïf , car le locataire n’est pas toujours de bonne foi : il arrive qu’il arrête de payer son loyer , devienne donc squatteur , et le (petit) propriétaire endetté , qui n’est pas une entreprise à gros moyens , l’a dans l’os .
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
❤️❤️❤️❤️Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
