L’investissement public dans le trés haut débit est-il opportun ?

Les collectivités locales ont déjà dépensé 2 milliards dans des réseaux publics et l’Etat envisage d’investir le même montant dans des projets de fibre optique jusqu’au domicile. Les pouvoirs publics ne doivent-ils pas s’interroger sur les phénomènes d’évasion fiscale, de délocalisations tertiaires et de fuite de données qui accompagnent l’essor des réseaux numériques ? Accompagner la création de nouvelles activités quaternaires et le progrès humain et social rendu possible par les communications électroniques serait plus pertinent.

La création de réseau très haut débit est-elle une priorité pour les français, pour les entreprises et pour les collectivités locales ? On peut en douter pour trois raisons.

1. La mobilisation sur cette priorité est discutable au regard de la situation financière de la France, des délocalisations tertiaires et des besoins de l’économie du quaternaire.

Premièrement, au moment où l’objectif de baisse des déficits publics à 3% du PIB en 2013 s’impose et requiert 100 milliards de dépenses en moins, il est contradictoire de chercher comment dépenser des fonds publics dans un domaine nouveau. La France ne peut s’endetter plus sauf si ces investissements créent des richesses financières ou socio-économiques qui dépassent le cout des emprunts.

Les pays trop endettés de l’Union européenne, d’Amérique du Nord et le Japon sont dans la même situation que la France. Dans les pays émergents, l’investissement dans les routes, les écoles, et les réseaux de téléphonie mobile passent de loin avant le FTTH.

La légitimation de l’initiative publique dans les réseaux très haut débit repose sur l’anticipation d’un retard relatif à des usages futurs non connus ou sur la crainte que d’autres pays bénéficient d’un avantage concurrentiel avec des réseaux plus rapides. Or, il apparait qu’il n’existe pas d’usages nouveaux du très haut débit, créateurs nouveaux emplois ni au Japon, ni en Corée, ni à Pau. Se prémunir contre des risques non avérés présente assurément l’inconvénient de créer plus de dettes.

Deuxièmement, la situation de la France dans laquelle l’investissement public des collectivités locales est presque le double des investissements privés dans l’industrie mérite une réflexion. En 2007, l’investissement corporel de l’ensemble des secteurs de l’industrie manufacturière (entreprises de 20 salariés ou plus, y compris industries agroalimentaires, hors énergie) s’est élevé à 25 milliards d’euros (source CPCI). En 2007, la formation brute de capital fixe (FBCF) des administrations publiques locales (APUL) s’élève à 45,14 Md€ (source DGCL). La croissance annuelle moyenne de l’investissement public local est depuis 2000 de 6%. Celle de l’investissement industriel n’est que de 0,5% par an. Or, pour créer des emplois et retrouver une balance commerciale positive, la France a besoin d’entreprises qui investissent plus. La diminution de l’investissement public est une nécessité. Elle permettra un transfert de ressources humaines et de financements des collectivités locales vers les entreprises. La préférence des diplomés pour les emplois publics est aussi couteux à la nation que l’exode des cerveaux vers la Silicon Valley. Dans les deux cas, la France prive son tissu productif de forces vives qualifiées et créatives.

Troisièmement, se pose la question de l’impact réel sur la croissance des équipements publics (ports, lignes et gares TGV,…). Il est souvent difficile de justifier l’argent public investi. Il n’est pas possible à ce jour d’évaluer l’utilité des réseaux hauts débit d’initiative publique faute d’informations. Il n’existe pas de publication des coûts consolidés et actualisés des réseaux publics. Il est paradoxal qu’une entreprise privée soit obligée de publier ses comptes alors qu’une entreprise de la sphère publique locale exerce dans l’opacité. Ainsi, les conseillers généraux d’opposition des Hauts-de-Seine attendent de la CADA (centre d’accès aux documents administratifs) les informations sur le réseau très haut débit créé par le conseil général.

Autre exemple : le coût du réseau local, cuivre ou optique, dans un forfait mensuel d’accès à internet à 30 euros TTC ne doit pas dépasser 9 euros, le tarif de location de la ligne de cuivre de France Télécom à ses concurrents. Or le coût de l’accès fibre chez le particulier semble être de 14 euros à Pau[1]. Ce surcoût pour la collectivité est-il justifié au regard du bien-être supplémentaire des abonnés ?

Une poignée d’analystes chevronnés spécialisés scrutent en permanence les comptes des opérateurs de communications électroniques pour conseiller les investisseurs. Il serait souhaitable que les indicateurs utilisés par ces analystes pour évaluer l’efficience des réseaux de communications électroniques s’appliquent aux réseaux d’initiative publique. Cela permettrait de situer la performance industrielle et financière d’un réseau public par rapport à des réseaux privés.

Compte tenu de l’absence de souci de retour sur investissement dans les collectivités locales, les 2 milliards investis par les collectivités locales ne valent probablement plus grand-chose. Ces 2 milliards devraient générer 600 millions d’euros de chiffres d’affaires et 200 millions de profit annuels. On en est loin. Ainsi, le président d’Eiffage est lui-même président de l’opérateur local de haut débit des Yvelines, dont le chiffre d’affaires est de 2 millions d’euros pour ….34 millions d’euros investis par le conseil général. A Toulouse, pour éviter la faillite, la collectivité a internalisé le réseau public faute d’exploitant qui tiendrait le coup sans subvention.

2. Les réseaux de communications électroniques ne jouent-ils pas contre l’économie française ?

La désindustrialisation a été plus ou moins acceptée au motif que la France pouvait tirer parti de la tertiarisation. Mais ce n’est pas le cas. Le recours à internet permet l’évasion fiscale des activités commerciales de détail et du commerce interentreprises. Il génère une perte de richesses et d’emplois dont l’ampleur et les effets sont largement méconnus. 

Fiscalement. Une étude sur l’impact du développement d’internet sur les finances de l’Etat réalisée en 2009 à l’initiative de la Commission des Finances du Sénat pointe l’évasion fiscale et l’impréparation de l’Etat à y faire face. Selon cette étude l’optimisation fiscale qui dicte la localisation des opérateurs de commerce en ligne fait perdre 400 millions d’euros de recettes fiscales dans le commerce électronique en 2008 et pourrait faire perdre 1 milliard d’euros en 2014. Ainsi, Amazon vend pour 930 millions d’euros en France mais déclare une activité de 25 millions d’euros. Apple iTunes, basé au Luxembourg, vend de l’ordre de 80 millions d’euros en France mais n’y paie pas les 15 millions d’euros de TVA sur les ventes. Pire, la Carte Musique Jeunes subventionne le budget luxembourgeois à chaque fois qu’un jeune achète une chanson Apple ! Le Ministère de l’Economie semble dépassé par l’économie numérique. Il conçoit une taxe en 2009 sur la publicité sur les chaines privées de télévision mais ignore la publicité sur internet !

En richesses. Le cœur de l’économie numérique est composé d’entreprises de Silicon Valley qui captent la valeur transférée de l’économie réelle à l’économie virtuelle. Les pouvoirs publics dans le monde entier ignorent la valeur ajoutée créée localement et transférée gratuitement par courrier électronique à l’intérieur des groupes, ou de la valeur des données publiques, des brevets, des données personnelles filant librement à l’étranger.

L’idée selon laquelle les réseaux sont une condition indispensable à la création d’un tissu d’entreprises innovantes est démentie par les faits. Le recensement américain de 2009 compte 30% de français de plus en Silicon Valley par rapport à 2000. Nos entrepreneurs quittent le pays du triple play à 29 euros pour un territoire de 500 kilomètres carrés où le haut débit est cher, le triple play inconnu, et le très haut débit est inexistant. La fortune faite des fondateurs d’Amazon, Google, Yahoo, Facebook et des investisseurs reste la carotte des entrepreneurs sur internet. Il faut être naïf pour penser que des services subventionnés de télécommunications vont attirer des génies de l’internet en France.

En emplois. La délocalisation des emplois tertiaires s’amplifie au point que le Secrétaire d’Etat à l’Emploi annonce un plan anti-délocalisation des centres d’appels le 12 juillet 2010. L’essor du commerce sur internet justifierait une balance des échanges extérieurs réalisés en ligne. D’après l’étude du Sénat sur l’impact du développement d’internet sur les finances de l’Etat, la part délocalisable du commerce inter-entreprise représente 60 milliards d’euros sur 150 milliards d’euros !

3. Et si le très haut débit n’était pas décisif pour que les individus s’accomplissent dans la société numérique.

Le déplacement vers l’Asie du centre de gravité économique du monde, le déploiement numérique, les évolutions démographiques et sociales créent un nouveau stade du développement humain.

Au plan économique, plusieurs auteurs tentent de cerner cette mutation. [2], … L’économie du quaternaire commence avec les réseaux sociaux, avec les forums, avec les moteurs de rencontre, avec l’accès en ligne aux universités, avec la télémédecine, avec eBay ou partagersonsofa.com.

L’économie quaternaire repose sur la puissance de l’exploitation logicielle intelligente des données numériques. Elle croise des évolutions sociologiques (déclin du désir de consommer, individualisme, tribalisme). Elle crée des valeurs nouvelles à partir d’informations, y compris personnelles. Elle organise des activités très individualisées et en réseaux. L’économie quaternaire va accélérer la fin des offres de masse (santé, éducation nationale, transport,..). Déjà, le travail indépendant et les offres gratuites explosent dans ces domaines sur internet.

Exemple : le co-voiturage grâce au réseau social et à la géolocalisation sur téléphone mobile permet un service sécurisé, relationnel et gratuit 24 heures sur 24.

La diffusion de nouveaux usages populaires ne peut pas dépendre de la diffusion de réseaux fixes très haut débit. Au contraire, ils doivent être accessibles vite au plus grand nombre au plus bas prix. Les réseaux mobiles ne seront-ils pas les modes d’accès du plus grand nombre à internet ? N’est-il pas plus évident de proposer internet à 4 milliards de détenteurs de téléphone portable qu’un accès fixe très haut débit à 2 milliards d’internautes ?

Au plan sociétal, l’accès aux communications électroniques partout, tout le temps, par tous aux communications accouche d’une nouvelle révolution des lumières. Les conditions d’un progrès social universel sont réunies avec des individus plus autonomes, plus créatifs, plus avisés, plus interdépendants. Ce progrès n’a pas besoin de philosophe. Il a besoin d’une réforme radicale de la formation initiale et permanente, de la protection sociale et de la création de nouveaux pouvoirs régaliens à l’heure numérique.

En conclusion, la fascination des élites de l’administration française pour la fibre optique est une quadruple plaie : elle fait augmenter le poids des dépenses publiques quand il faut les réduire, elle facilite la délocalisation des recettes fiscales et des activités. Elle privilégie l’accès fixe à internet alors que l’accès mobile va s’imposer sur la planète. Surtout, le pays protège des institutions et une organisation sociale dont les modèles sont obsolètes et ne peuvent plus tarder à être réinventés.

• [1]Ce coût résulte du calcul suivant : le coût public officiel du réseau est de 35 millions d’euros. Si la durée d’amortissement comptable est de 20 ans et le nombre d’abonnés de 10 000, on a un coût mensuel de 14 euros.

• [2] Bernard Stiegler propose la genèse dans son livre « Pour une nouvelle critique de l’économie politique » aux Edition Galilée[2]. L’économiste Yann Moulier-Boutang, la décrit comme « le capitalisme cognitif » Editions Amsterdam. Lire aussi l’ouvrage d’Olivier Bomsel « Gratuit » Folio actuel.[2]. 

par Pascal Perez mercredi 17 novembre 2010 - 13 réactions

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Réactions à cet article

• Par plancherDesVaches (xxx.xxx.xxx.147) 17 novembre 2010 12:11

  Vous avez presque raison si ce n’est que votre cheminement de pensée est le même que celui qui a donné la bulle internet éclatée en 2000.

  Le net, vous en avez besoin de deux façons : gros débit ou conneries.
  - Le gros débit est indispensable pour les entreprises ainsi que les développeurs informatiques.
  Il est clair que le travail collaboratif ainsi qu’une vidéo-conférence tout comme les échanges de fichiers de plus en plus volumineux réclament une bande passante confortable.

  - Si vous vous limitez à faire un twit ou consulter un internet réduit, en effet, un gadget dernière mode "branché" est suffisant. Ca permet aussi de rester indispensable dans vos toilettes.

  D’un point de vue économique, et je vous signale que cela va vite devenir crucial, un accès haut débit peut être partagé...
  Vous allez bientôt sentir la différence, je vous le garantis. 

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  • Par Kalki (xxx.xxx.xxx.180) 17 novembre 2010 18:13

    

    la vitesse des connections, ne va pas baisser elle va continuer a augmenter

    et donc votre postulation n’est qu’une position idéologique

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  • Par plancherDesVaches (xxx.xxx.xxx.147) 18 novembre 2010 08:21

    Je n’ai jamais écris que les débits allaient baisser, Kalki...
    Quant au partage du haut débit, c’est aussi ce que tu as écris en dessous...

    Tu as un problème de lecture ou de compréhension, on dirait.

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• Par Lisa SION 2 (xxx.xxx.xxx.144) 17 novembre 2010 12:46

  

  Bonjour,

  Haut débit, grande vitesse, grands projets, etc...milliards pour Bouygues, milliards pour Bolloré, milliards pour Eiffage et Vinci et Patatti !!!... ...Mais haut débit généralisé = nouvelle République populaire internaucratique avec suivi en temps réel, vote électronique à domicile, referendum permanent, et sanction immédiate en cas de désaccord avec nos gouvernants et notamment le président, au lendemain d’un simple discours...

  Arme à double tranchant comme le pouvoir sait en lancer en l’air et effet boomerang garanti.

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• Par Le Sudiste (xxx.xxx.xxx.163) 17 novembre 2010 13:56

  

  Je vais prendre un exemple simple que je connais bien.
  

  Les offres de musiques téléchargeables légalement et donc souvent payantes sont apparues plus de dix ans après les solutions trouvées par des bidouilleurs visionnaires puis millionnaires (les "anciens" se souviennent de Napster).

  Ne vous en déplaise, la recette fiscale n’est pas un critère pour déterminer l’innovation ou son utilité. Je comprends que cela peut être le cas dans votre travail mais il y a simplement 10 ans je ne pouvais pas acheter un morceau de musique légalement via Internet. Par contre, l’avoir gratos c’était possible. Cherchez l’erreur…

  Alors vous allez me dire que si j’avais été "honnête" j’aurais pu aller à la Fnac pour le faire. Je l’ai eu fait... Je dois avoir 800 ou 1000 CD achetés légalement dans le magasin qui va bien.

  1996. J’achète un graveur de CD. Tout le monde me dit : "t’es un malade, t’as vu le prix que ça coûte, tu vas en faire quoi ?". Ben je vais graver des CD.

  15 ans après, graver des CD n’a rien d’extraordinaire. Le truc c’est qu’en 1996 le graveur coûtait 40 000 francs (environ 6 000 euros), les 100 CD vierges coûtaient 7 000 Francs (1000 et quelques Euros), 70 Francs l’unité.

  Pas spécialement pour payer les taxes en tous genres, je tente de faire cela légalement. J’ai des milliers de titres, je grave ce que tu veux sur un CD et voilà. Le départ était de contacter la SACEM. Question : combien ça coûte de graver 1 fois un morceau ? Réponse : Peu importe, vous nous devez 18% du prix de vente. OK. C’est clair. Mais il faut l’accord de l’éditeur (les maisons de disque). J’ai du en appelé 5 ou 6. Pour faire court puisque ça s’était arrêter là : J’appelle entre autre Sony Music, je me fais balader de service en service, personne ne comprend ce que j’explique.

  On me passe le service juridique. Je demande donc :

  -  Combien ça coûte de copier une seule fois un titre de votre catalogue ?

  -  Mais pour quoi faire ?

  -  Parce que j’ai acheté des albums entiers juste pour un titre, aujourd’hui j’ai un graveur et je veux proposer à quelqu’un de faire un CD avec seulement ce qu’il veut dessus. Comme on le fait avec des K7.

  -  Je ne comprends pas l’intérêt ?

  -  L’intérêt c’est d’avoir sur un CD ce que l’on veut. Je voudrais vendre des CD "personnalisés" donc des CD uniques qui ne sont gravés qu’une seule fois, je voudrais savoir combien ça coûte un titre de votre catalogue.

  -  Je ne comprends pas, envoyez nous votre projet, on vous répondra.

   

  Ca parait très con aujourd’hui tout ça. Presque surréaliste. Mais c’était ça. Tout va vite…

  Alors c’était trop compliqué. Ils m’ont gonflé. J’ai rien envoyé. Je vais faire ça dans mon coin. J’ai plus que largement amorti mon graveur en moins d’un an. Tout ça hors taxe. Aucune utilité ? Faut voir…

  La question à se poser n’est pas de savoir si l’avancée technologique est utile par ce que l’on y comprend où l’on y voit. Elle peut paraître incompréhensible même à des énormes structures privées, que dire de structure publique ?

   La question est de savoir pourquoi cela passe parfois par des financements publics. Pau n’est pas un bon exemple dans votre démonstration. A l’époque, la puissance publique était utile pour faire démarrer de nouvelles perspectives. Votre procès contre Pau est injuste et injustifié. Avoir été à l’avant-garde il y a 10 ou 15 ans est un fait. Que l’accélération du progrès technologique rende aujourd’hui les investissements incompréhensibles comptablement parlant est une chose. Dans vos chiffres vous ne pouvez quantifier l’impact qu’a pu avoir ce genre d’initiative. C’est à mon sens tout l’intérêt que peut prendre la finance publique. Combien ont regardé ce qu’il s’y passait ? Combien de maire se sont dit "tiens, c’est intéressant ?" combien se sont dit malgré les propositions "on va attendre un peu" ?

  L’initiative de Pau est à saluer. Elle n’est pas à critiquer 15 ans après. C’est presque ridicule, c’est au moins trop facile pour un homme honnête.

  Maintenant si des municipalités payent aujourd’hui pour la fibre mais plus souvent pour des travaux qui ne servent à rien où qui devraient être financé par nature que par des structures privées, le problème se pose effectivement.

  Mais vous semblez très au fait des dépenses des collectivités. Je ne peux pas croire un instant que vous n’ayez pas la réponse de la gabegie publique. Nous direz-vous que vous n’en avez jamais profité ?

  Allez, personne ne nous lit. Disons-le : A tout les nivaux de responsabilité de l’argent publique, le mot est pourtant simple et compréhensible par tous : la corruption.

  C’est avec cette contrainte que nous acceptons la France. C’est comme ça.
  

  Vous qui avez les chiffres et la capacité de les décrypter. Faites ce qu’il semble bon de faire.

  Le Sudiste.

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• Par Kalki (xxx.xxx.xxx.180) 17 novembre 2010 18:09

  

  EN chine dans les grandes villes ils ont du 100 Gigabit pour 23 euro.

  Vous voulez du débit en france : faites le vous meme : car les politiques en sont incapble

  Devenez vos propre fournisseur d’accès

  http://www.fdn.fr/

  DEs villes commencent a le faire

  Une ville de l’Oise de 11000 habitants va lancer sa propre box triple play

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• Par fifilafiloche (xxx.xxx.xxx.14) 17 novembre 2010 18:56

  

  Vous oubliez une quatrième raison, essentielle :

  
  

  Le cable cuivre peut transporter des vitesse bien plus importantes que celles autorisées aujourd hui :

  
  

  http://www.silicon.fr/nokia-siemens-bat-des-records-de-vitesse-sur-adsl-42646.html
  

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• Par eresse (xxx.xxx.xxx.47) 17 novembre 2010 23:04

  

  Bonsoir,
  A l’heure actuelle, se lancer dans une campagne de déploiement de fibre optique est une hérésie Franco Française liée à la prépondérance des investissements publics. Dans tous les autres pays, ou l’investissement privé domine, la fibre est morte née, remplacée par le LTE.
  Avec le retour d’expérience des déploiements nordiques, même si on est pour l’instant loin des débits théoriques (100Mb/s descendant et 50Mb/s montant), le débit réel est de l’ordre 30Mb/s et 15Mb/s. On voit tout de suite qu’on se situe largement au dessus de l’adsl2 et qu’on dispose d’un débit largement suffisant pour toutes les applications dont on rêve.
  Le deuxième avantage est la mobilité. dans mon cas, bon nombre de services sont maintenant consultés de puis mon "androphone" au dépend de mon ordinateur portable. Cette tendance se généralise surtout chez les jeunes.
  Troisième point non négligeable, en rase campagne le débit reste excellent mais toute fois en léger retrait pour une question de bande passante plus réduite.
  Pour l’instant, on a un problème de fréquence lié à quelques "monopoles d’état" et à notre bonne vieille télévision analogique.
  Dans un état, normalement constitué, cela devrait sauter rapidement, mais en France...

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• Par Login (xxx.xxx.xxx.34) 17 novembre 2010 23:56

  

  
  

   Si vous déployez une infra que vous avez à amortir sur plus de 30 ans tout en garantissant de pouvoir l’adapter à la croissance des besoins en débit, vous faites un bon choix avec la fibre, et en particulier, dans les 5 ans des dizaines de milliards d’objets vont devenir communicants... A la différence de votre voiture, ni votre maison, ni l’immeuble de bureau, etc. ne sont mobiles. Concernant la fiscalité, les délocalisations, etc, des questions largement indépendantes...

   

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• Par HELIOS (xxx.xxx.xxx.221) 18 novembre 2010 00:38

  

  L’installation de la fibre est une bonne chose, a condition de le faire la où le tres haut debit "cuivre" n’est pas déja installé. Helas, c’est pas du tout le cas.
  
  Par contre l’installation de la fibre financée par l’etat est un vrai hold up. En effet, en installant la fibre il y a un financement occulte des constructeurs et vendeurs d’equipements nouveaux (TV 3D par exemple). Les equipement actuels sont (relativement) peu cher et les marges sont faibles. personne ne va re-investir s’il n’y a pas d’evolution technique. La fibre permet la vente d’equipement tres chers a fortes marges. Lorsque ces marges seront riquiqui, on trouvera autre chose pour faire renouveler le parc materiel des particuliers.
  
  Objectivement, et même pour les entreprises, avoir plus de 30 Mo est inutile. Les besoins en telephonie IP s’ils arrivent a depasser ces limites, il faut imperativement passer par des lignes plus adaptées.De même l’acces a internet, au dela d’une dizaine d’employés travaillant vraiment grace au reseau, necessite des conditions de continuité et de qualités autres qu’une box, même optique.
  
  La politique telecom de l’etat et les financements qui vont avec sont completement decalés, sauf a considerer qu’un parisien qui dispose de 18 Mo qu’il n’utilise pas a besoin de 50 qu’il n’utilisera pas non plus plus. Le po’con en banlieue et en province a le droit d’utiliser le 1 Mo du megamax, plein de ralentissement et de coupure... et payer ses coms téléphoniques.
  
  

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• Par sonearlia (xxx.xxx.xxx.193) 18 novembre 2010 02:02

  

  Avec un raisonnement pareil on en serait encore au 56K, renseignez vous sur les application future et même actuelle d’internet...

  
  

  Mais aussi le réseau cuivre n’est pas éternel (oxydation, dilatation, frottement du aux passage de nouveaux câble, état des gaines...), il va donc bien falloir le remplacer, autant prendre les devants.

  
  

  L’accès mobile a internet va certes s’imposer, mais comme accès supplémentaire.

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• Par zelectron (xxx.xxx.xxx.117) 21 novembre 2010 13:50

  

  L’investissement public dans le très haut débit sera opportun dans la mesure où même les zones de faibles populations feront l’objet d’une COUVERTURE SIMULTANÉE.*
  *à charge contractuellement. pour les entreprises sous-traitantes.

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• Par Tietie007 (xxx.xxx.xxx.222) 21 novembre 2010 16:33

  

  Enfin bon, l’attractivité de la France, et de certaines villes pour les localisations d’entreprises passera aussi par un réseau à haut-débit numérique ! Le haut-débit numérique sera bientôt un service comme l’eau, la gestion des déchets et l’electricité.

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