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L’UJPDG-France Démonte Juridiquement la Vaste Imposture Française du Dossier des « Biens Mal Acquis »

A la suite du récent reportage diffusé sur les antennes de la chaine publique régionale française France 3, concernant le dossier dit de "Biens Mal Acquis", l'antenne française de l'Union des Jeunes du Parti Démocratique Gabonais (UJPDG-France), rompt officiellement le silence à la faveur d'un communiqué dans lequel, son comité de rédaction démonte juridiquement et politiquement, la grande imposture française de ce dossier hautement politique.

L’affaire dite des biens mal acquis ne manque pas depuis quelques années d’agiter une partie de la presse française et quelques ONG intéressées. Pour les premières, elle est l’occasion de procéder à la petite rubrique annuelle sur les «  méchants dictateurs africains  », qui oppriment leurs peuples. Pour les secondes, elle permet une brève médiatisation qui cache probablement quelques ambitions personnelles médiates ou velléités hégémoniques. 

Nous avons donc suivi avec attention le dernier reportage de l’émission «  Pièces à Conviction  », n°6 du mercredi 16 janvier 2013 à 23h10, sur la chaîne 3 de la télévision française. Le reportage s’intitulait «  Biens mal acquis profitent toujours, enquête sur un pillage d’États  ». 

Cette affaire semble vouloir enrober les contours d’un scandale politico-judiciaire. Aussi, c’est de ce double point de vue que nous l’analyserons. En somme, l’affaire qui concerne la question dite de « biens mal acquis » est non seulement, une tentative de déstabilisation des régimes africains qui revendiquent, au nom de la souveraineté internationale, l’égalité devant la France et nous en sommes tous conscients (A), mais d’un point de vue juridique, elle est simplement, une aberration juridico-judiciaire en vertu des dispositions constitutionnelles «  des pays civilisés  » (B). 

A- Complexes d’État et tentatives de déstabilisation

1- Un mobile opaque  

Lorsque ce dossier a éclaté pour la première fois, la plupart des africains découvraient sur internet et dans les médias français, ce qu’ils savaient déjà. Leurs chefs d’États, comme la plupart des citoyens, disposaient de biens, de propriétés. Nul n’est besoin de rappeler ici que le droit à la propriété est une des dispositions cardinales de la Déclaration de 1789, article 2  : «  Le but de toute association politique doit être « la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme », parmi lesquels, le droit à la propriété  ». Or, seulement, voilà, les médias français sont en train d’essayer de nous faire comprendre qu’en vertu d’une naissance, d’un patronyme, certains citoyens devraient renoncer à ce droit. Si seulement, il ne s’agissait que de propriétés… 

Les méthodes utilisées par les médias français, pour déstabiliser des États en Afrique, sont connues de quelques analystes africains avertis. Après des années durant, à bénéficier de la naïve hospitalité que ces États offrent à la France, en vertu d’un «  passé commun  », qu’ils sont bien les seuls à chérir, la France ne manque jamais de faire preuve de réalisme politique, lorsque les circonstances l’imposent. Les «  héritiers  » de la noblesse d’État, parfaitement éduqués à la pensée du Léviathan, dans les grandes écoles, connaissent leurs leçons de politique internationale.

Entre les États, il n’y a que les intérêts. Pour le Gabon et la Guinée Équatoriale, ce sont les intérêts pétroliers, le bois et les ressources minières. Si ces chefs d’États peuvent aveuglément épuiser leurs ressources naturelles au profit de la France et au détriment de leurs peuples, c’est la France qui en est heureuse. Les exemples de Jean-Bedel Bokassa et de Léon Mba sont forts éloquents.

Inversement, dès qu’un Chef d’État africain gagne la présence d’esprit de faire appliquer le droit international et le respect de l’article 2 al.1 de la Charte des Nations Unies (L’Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres.), les «  héritiers  » de la Noblesse d’État ne manquent pas de multiplier les méthodes pour contribuer à la chute du régime et instaurer le chaos

C’est donc dans cette logique que s’inscrivent les attaques ponctuelles sur l’affaire dite des «  biens mal acquis  ». La méthode elle-même ne manque pas de susciter quelques remarques. 

2- Un tour de prestidigitation journalistique  : les amalgames pour créer la confusion

La méthode utilisée au cours de ces reportages relève de manière étrangement surprenante, d’un amateurisme fondamental. D’abord, un très grand amalgame entre les affaires de deux Chefs d’États différents, au point, pour le téléspectateur non averti de confondre, dans une espèce de grande monarchie africaine, les familles Bongo et Obiang. Au cours du reportage, l’image de nombreux biens attribués à monsieur Teodorin Obiang (Achats de véhicules de collection, vente aux enchères des objets de la collection Fabergé…), est souvent accompagnée d’une évocation du nom de S.E Ali BONGO ONDIMBA.

 Le but est de créer une confusion dans l’esprit du téléspectateur entre des images de fastes et d’arrogante opulence, et le nom du chef de l’État Ali BONGO ONDIMBA. Or inversement, en dehors de l’achat immobilier d Pozzo Di Borgo, par la République gabonaise, aucun bien n’est attribué au Chef de l’État Ali BONGO ONDIMBA. Il s’agit manifestement et de manière de plus en plus évidente, de tentatives de déstabilisation du Gabon Emergent

Au Gabon, la capitale n’est pas filmée. Seules la ville et le CHU d’Oyem sont filmées, visiblement en saison des pluies (lorsque l’état des routes est le plus désastreux). Ici, encore, rien n’est laissé au hasard. L’objectif est de laisser dans l’esprit des téléspectateurs, le contraste entre d’un côté, l’apparente opulence dans laquelle vit Teodorin Obiang et de l’autre, la gestion désastreuse du Gabon (d’Oyem en réalité). 

Naturellement, nous ne tentons pas ici de nier la réalité de l’état des infrastructures au Gabon, ni de la présence de la corruption. Nous dénonçons des raccourcis dans le raisonnement de ces ONG, dans lesquelles, des agents infiltrés, tentent de plonger le Gabon dans le chaos, afin d’orchestrer une main basse sur nos ressources naturelles. Par ailleurs, la corruption est un fléau qui touche toutes les sociétés. Chacune, à sa manière tente de minimiser le phénomène et le Gabon n’est pas en reste. 

En définitive sur ces aspects sociopolitiques de l’affaire dite des « biens mal acquis », nous souhaitons formuler quelques remarques et des vœux. 

D’abord, tous les gabonais ne sont pas dupes. Le reportage «  pièces à conviction  » de France 3 a eu le succès réservé à un reportage de ce type  : Un pschitt, selon l’onomatopée attribuée à Jacques Chirac lors de son allocution télévisée du 14 juillet 2001. Un échec total et beaucoup de déceptions. Une très grande partie des téléspectateurs gabonais a dénoncé l’amateurisme, le manque de pertinence et le caractère intéressé du reportage. Nous avons entendu çà et là  : «  Tout ça pour ça  ?!  »  ; «  On nous a fait veiller cadeau pour ça  ?!  »  ; «  Indigne d’intérêt… ». Certains ont même indexé un des acteurs de la société civile gabonaise sur les réseaux sociaux, pour déplorer le faible niveau du reportage. 

Ensuite, le témoignage de quelques hommes d’affaires véreux français et suisses, mis sur la touche, par leur manque de compétences et leur sens quasi-inexistant de la déontologie, est une démarche médiocre de la part d’une chaîne télévisée publique. Il s’agit, il ne faut pas l’oublier, de l’argent du contribuable français. 

Enfin, puisqu’il s’agit de « biens mal acquis » et autres formes d’enrichissement sans cause, nous souhaitons que la télévision française fasse un focus sur le train de vie des hommes politiques français (salaires, frais de missions, retraites etc.). Plusieurs d’entre eux, n’ont jamais travaillé de leur vie. Entrés très tôt en politique, ils se sont enrichis sur les deniers publics. Nous souhaitons qu’un focus soit fait sur les affaires Charles Pasqua et la corruption de plusieurs hommes d’État français.

 Nous souhaitons un documentaire sur les passations de marché dans les Hauts de Seine. Nous revendiquons la lumière sur les politiques d’acquisition des biens culturels africains exposés dans les musées français. Nous souhaitons savoir quand la France a prévu de retourner en Afrique, ses nombreux biens exposés au Quai Branly

En définitive à une heure de très faible audimat pour une chaîne publique, France 3 aura réussi le pari d’attirer les quelques mille gabonais qui attendaient des révélations sensationnelles et certains acteurs d’ONG gabonaises, celui de passer à la télévision française. 

Cette affaire des biens mal acquis est donc une vaste fumisterie que la France et ses medias tentent d’infliger au Gabon et aux gabonais. Ses contours juridiques témoignent de tout le mépris que le France peut nourrir à l’égard des souverainetés africaines. 

B- Une aberration juridico-judiciaire

Les États sont souverains et égaux en droit. Cela signifie qu’en dehors des hypothèses envisagées par la Cour Pénale Internationale - crimes de guerre, génocides, crimes contre l’humanité- aucun Chef d’État ou de Gouvernement ne peut être déféré devant une juridiction étrangère. Cela ne peut pas être plus clair. Il existe par ailleurs un autre principe juridique, en latin, il s’agit du principe «  Nullum crimen, nulla pœna sine lege  ». Cela signifie que l’on ne peut pas traduire un individu devant une juridiction pour des crimes que les textes ne prévoient pas. En dehors des cas envisagés par la CPI, un Chef d’État ne peut être poursuivi, ni cité à comparaître, ni même cité à témoigner, pour les infractions pénales, autres que celle de la haute trahison ou celles prévues expressément par sa Constitution. 

En France, la Constitution, aux articles 67 et 68, prévoit que  : «  Le président « n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité » (art. 67). Cette irresponsabilité est absolue et permanente : elle est valable à la fois dans les domaines politique, pénal, civil et administratif, et aucune action ne peut être engagée contre le chef de l’État pour des actes accomplis en qualité de président, même après la fin de son mandat. 

Cette irresponsabilité a cependant deux exceptions : le Chef de l’État peut être poursuivi devant la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité, ou soumis à une procédure de destitution « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » (art. 68).  

Autrement dit, en France, un Chef de l’État ne peut être poursuivi dans les mêmes conditions qu’un particulier. Sauf, à considérer que, pour la France, le chef de l’État gabonais n’est qu’un simple particulier… 

Si une procédure devait être engagée, c’est au Gabon que celle-ci devrait l’être, dans les conditions prévues par la Constitution de la République gabonaise. 

L’idée de vouloir «  poursuivre  » et «  punir  », des ressortissants étrangers résidants à l’étranger en vertu de ses propres lois, est une entorse au principe de la «  territorialité des lois.  ». Un système juridique n’est valable qu’à l’intérieur de ses frontières nationales. C’est l’application du principe Ubi societa, ibi jus (Là où il y a société, il y a droit). 

Cette dernière attitude est caractéristique des États aveuglés par leur puissance sur la scène internationale et sourds aux prescriptions du droit. Une telle tentative avait déjà été envisagée contre plusieurs États européens par les États-Unis, dans les lois « Helms-Burton » et « Amato-Kennedy ». L’une visait à sanctionner les États qui commercialisaient avec des États dits voyous, comme l’Iran ou la Lybie. Les sanctions essentiellement économiques, ont poussé l’Union Européenne à saisir l’OMC d’une plainte juridique, contre la loi Helms – Burton en disant que cette loi était incompatible avec plusieurs dispositions du GATT (General Agreement for Tarif and Trade) 94 notamment l’article XI relatif à l’élimination générale des restrictions quantitatives

Cet exemple historique nous interpelle sur un point. Les rapports de puissance entre États. C’est ce que draine en filigrane le dossier dit de « biens mal acquis ». Il s’agit d’une occasion que la presse et les ONG françaises saisissent pour se hisser en donneurs de leçons de gouvernance, là où l’histoire montre que de ce point de vue, la France est très mal placée, pour en donner (voir revue de presse en fin de document). Comme le dit si bien maître Dupont-Moretti, il s’agit d’un «  colonialisme à rebours  ». «  Les africains n’ont pas le droit d’acheter un Pozzo Di Borgo, ni d’acquérir des collections chez Christie’s  ».

 Ils ne sont pas assez fins, ni assez riches pour ça. Lorsque c’est le cas, c’est nécessairement de l’argent volé. Cela me fait penser à une époque où, jeune étudiant, je vivais dans une belle résidence de style Haussmannien. Une fois, alors que je me dirigeais vers l’ascenseur, la femme de ménage m’interpellais pour me demander comment j’étais entré dans l’immeuble et à qui j’allais rendre visite.

 J’étais jeune, noir, je ne pouvais donc pas vivre dans cet immeuble du «  triangle doré  », réservé aux avocats et autres officiers de l’armée française. Voilà en quoi se résume l’affaire des biens mal acquis, rien que cela. Ni plus, ni moins. 

La France ne pose aucune question sur l’argent des émirats arabes, qui investissent à grands coups de pétro-dollars sur le territoire français et ne sont pas connus pour l’organisation d’élections démocratiques chez eux. Elle ne pose pas non plus des questions lorsqu’elle reçoit avec béatement les nombreux dollars apportés par les hiérarques chinois, férus de châteaux et de vins français. 

Le jour où le Gabon, à l’instar de l’Inde, fera une commande de 189 avions Rafale à la France, pour près de 40 milliards d’euros, la polémique s’éteindra, comme elle est arrivée. Nous ne sommes pas dupes. 

En attendons, regardons Zlatan relever le niveau du championnat français, grâce à l’argent des oligarchies émiraties. C. Ronaldo, voire Messi, pourraient le rejoindre au Paris Saint Germain. 

Nous, nous avons, le Gabon, Aubameyang P.E, Cousin D et S.E Ali BONGO ONDIMBA et nous en sommes très fiers. 

 

Revue de presse thématique  : 

1- «  La France mal classée en matière de corruption  », source  : le figaro.fr du 5 Déc. 2012 

2- «  La corruption au cœur de la France  », source  : http://www.ifrap.org&nbsp ;&nbsp ;

3- «  Ziad Takieddine, la France et la corruption : qui arrêtera les crimes français ?  », source  : http://www.legrandsoir.info&nbs... ;

4- «  Une députée de Seine et Marne citée dans une affaire de corruption  » source  : http://www.anticor.org/&nbsp ;

Le Comité de rédaction de l’UJPDG France



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Réactions à cet article

  • Par kéké02360 (---.---.---.91) 22 janvier 2013 19:57

    Article utile smiley

    Dans le cahos mondial actuel , il est plus qu’urgent que l’Afrique soit autonome à tous les niveaux et qu’elle se fasse respecter  !!!!!!

    Les peuples Africains, l’Afrique sont une richesse pour l’humanité ....

    Les peuples Africains disposent de toutes les ressources pour prospérer , leur sagesse est un atout pour préserver cultures, patrimoine et environnement ........

  • Par ggo56 (---.---.---.61) 22 janvier 2013 23:14

    Vous êtes bien payés pour faire cette réclame à Obiang ?
    «  Les africains n’ont pas le droit d’acheter un Pozzo Di Borgo, ni d’acquérir des collections chez Christie’s  »
    Ils peuvent acheter tout ce qu’ils veulent, à condition que cet argent ne soit pas trop sale, pas trop volé aux peuples...
    Mais là où vous avez raison, c’est que Salomon devrait avoir au moins les pieds propres !!!

  • Par chmoll (---.---.---.80) 23 janvier 2013 07:47
    chmoll

    La France ne pose aucune question sur l’argent des émirats arabes, qui investissent à grands coups de pétro-dollars sur le territoire français et ne sont pas connus pour l’organisation d’élections démocratiques chez eux. Elle ne pose pas non plus des questions lorsqu’elle reçoit avec béatement les nombreux dollars apportés par les hiérarques chinois, férus de châteaux et de vins français.

    normal la frenchie a toujours cette ré pute de couche toi là , 1940/1945

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