Pourquoi ne le serait-elle pas, interdite, dans l’espace public français !
La décision a été arrêtée mercredi matin à l’Elysée par Nicolas Sarkozy : le gouvernement va déposer un projet de loi mi-mai, qui sera soumis à l’examen du Parlement en juillet.
Nicolas Sarkozy a tranché. Malgré l’avis défavorable rendu par le Conseil d’État en mars, le port de la burqa fera l’objet d’une mesure d’interdiction générale sur le territoire national. Un projet de loi sera présenté par le gouvernement. La décision a été arrêtée, ce mercredi matin, lors d’une réunion à l’Elysée, réunissant autour du chef de l’Etat, le premier ministre François Fillon, les responsables de la majorité et les présidents des groupes parlementaires. source.
Vous remarquez que le Conseil d’Etat est défavorable, mais ce n’est qu’un avis, je ne suis pas un juriste, un avis est un conseil, donc je pense qu’il n’a pas force de loi ( définition d’un avis ) néanmoins certains peuvent penser que d’autres organismes officiels puissent « retoquer » :¤ , ¤ , cette proposition de loi : Conseil Constitutionnel, Conseil d’Etat, mais je pense que les services juridiques de l’Elysée, comme ceux du Premier Ministre ont examiné ce dossier sous tous ses angles... sinon, c’est à désespérer de nos énarques !
Pour info :
Le Conseil Constitutionnel : Rubrique : Saisine
Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi.
Le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de la République, le Premier ministre ou le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Depuis 1974, il peut aussi être saisi par 60 sénateurs ou 60 députés (article 61 de la Constitution).
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit un article 61-1 qui prévoit une possibilité de saisine à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, sur une disposition législative qui "porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit". Cette saisine passe par le filtre du Conseil d’État ou de la Cour de cassation. source.
Je pense qu’il est bon de rappeler que le port de la burqa n’est pas un précepte du Coran : ¤ , d’ailleurs par sécurité le port de ce vêtement est interdit au pèlerinage de la Mecque. ¤ , ¤,.
Ceux qui s’opposent à la burqa, quels articles intéressants :¤ .
Mes 3 articles précédents sur Agoravox sur mon opposition au port de la burqa en France( sécurité générale, et dignité de la femme )
La burqa...ce « vêtement » qui conduit au processus de désocialisation
France : le port de la burka entre liberté, soumission et obscurantisme !
Un groupe de députés demande l’interdiction de la burka ou du niqab !
.. et vous qu’en pensez-vous ?
Gilbert Spagnolo dit P@py

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