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La cuisine constitutionnelle

La cuisine constitutionnelle

Une constitution, c’est un peu comme l’équipement d’une cuisine dans un restaurant. La saveur des plats est due à la qualité du cuisinier. L’équipement donne simplement au chef les moyens de faire. Bien, si ce dernier le veut et s’il en est capable ; mal, dans le cas contraire.

Pour continuer sur le même registre … ce qui intéresse les citoyens, ce n’est pas le contenu de la constitution. C’est ce que les politiques leur mettent dans l’assiette.

1./ Que s’est-il passé en 1958 ?

a/ le général de Gaulle (personnalité, désintéressement, conception de l’exercice du pouvoir, …) a réussi à s’installer au pouvoir.

b/ ce dernier a fait le choix d’utiliser les prérogatives attribuées par la (nouvelle) constitution au chef de l’Etat pour faire une politique qui n’était dictée ni par les marchés financiers, ni par l’étranger ( concrètement les Etats Unis). Le changement des règles constitutionnelles (constitution d’octobre 1958) ne faisant que permettre à ce personnage (sortant pour une fois de l’ordinaire), de lui épargner (et d’épargner à la France) ce qui se passait depuis plusieurs décades. Sous la III° et la IV° Républiques l’exécutif n’arrivait pas à jouer son rôle naturel (de définition et d’exécution de la politique) parce que les textes, auxquels s’ajoutaient les intérêts et les habitudes, laissaient les parlementaires faire obstruction. Lesquels arrivaient à rejeter ou à voter ce qu’ils voulaient sous le regard consterné des membres du gouvernement.

2./ Que s’est-il passé ensuite ?

De Gaulle une fois parti, les nouveaux dirigeants ont utilisé le texte de 1958 et les pratiques que celui-ci a engendrées … pour faire le contraire.

a) G. Pompidou a mis la politique interne aux mains des banquiers et des marchés financiers (avec le nouveau statut de la banque de France à laquelle l’Etat n’a plus eu le droit d’emprunter quand les impôts ne suffisaient pas).

b) Les suivants ont parfait et verrouillé la mécanique qui a permis de faire subir aux Français les règles (et les conséquences) du désengagement de l’Etat des affaires économiques, financières, sociales – désormais abandonnées au bon vouloir et aux intérêts privés-. Une première fois avec le traité de Maastricht (F. Mitterrand) et une deuxième fois (après l’éphémère rejet populaire de la « constitution » européenne) avec le traité de Lisbonne (N. Sarkozy, qui a fait annuler le référendum par un vote de la classe politique). Les autres ont suivi.

c) Les uns et les autres ont emboité le pas des Etats Unis : 

-  troupes françaises remises sous commandement américain dans le cadre de l’OTAN (N. Sarkozy) et soutien des intérêts des USA par la participation à diverses opérations guerrières (N. Sarkozy, F. Hollande, E. Macron). 

-  acceptation des règles des traités économiques qui ouvraient l’Europe aux intérêts nord-américain (v. les traités ci-dessus), et implication de N. Sarkozy, de F. Hollande, d’E. Macron dans la préparation du CETA.

Conclusion technique :

L’idée qu’en réformant la constitution, les assiettes de tout le monde seront mieux garnies, repose assurément sur une illusion (ou sur erreur de raisonnement).

3./ Que peut-il (logiquement) se passer en 2019 et après ?

Sur le fond, les politiciens actuellement aux affaires, sont, pour la plupart, toujours favorables à la poursuite de la mise en œuvre des règles des traités européens, y compris l’usage d’une monnaie unique.

a) Les partis de droite, naturellement, puisqu’ils ont traditionnellement un ennemi : les ouvriers et les salariés. Surtout quand ces derniers demandent des augmentations de salaires, se syndiquent, font grève et manifestent dans les rues, spécialement lorsqu’on leur applique un peu plus de traité de Lisbonne. (NB. On oublie que les partis d’extrême droite, sont des partis de droite. Donc ont le même ennemi. Le fait qu’ils drainent vers eux des ouvriers et des salariés en faisant vibrer la corde xénophobe n’y change rien ). Et les traités vont pour pour les gens de « droite » dans le bon sens, puisqu’ils organisent la hausse des revenus de ceux que qu’ils représentent et la démolition, pour les autres, de diverses garanties et protections sociales acquises au cours des temps.

b) Les ténors du parti socialiste sont convertis depuis belle lurette à la « mondialisation » ( heureuse pour les forts, et bien qu’elle soit malheureuse pour les autres), ainsi que les décisions prises par F. Mitterrand et celles des gouvernements dirigés par un membre de ce parti le démontrent.

c) A la gauche que les médias présentent comme « extrême », on ne pense plus guère au « Frexit » et on supporte la monnaie unique. Ainsi que les déclarations actuelles du principal dirigeant de la « France insoumise » l’indiquent.

Dans ces conditions, on ne voit guère en quoi un changement constitutionnel qui neutraliserait peu ou prou les Macron d’aujourd’hui ou de demain, pourrait avoir un quelconque effet sur le niveau de vie des citoyens.

D’autant que la classe politique (dont la position n’a pas changé depuis, ainsi qu’il vient d’être dit) a manifesté, de manière solennelle, son attachement à la mondialisation (aux deux effets rappelés ci-dessus). En annulant en 2007, les effets du référendum de 2005 par lequel les Français avaient décidé, ce qu’on a appelé plus tard, le « Frexit ».

Conclusion politique :

A défaut d’évènement (1) déclenchant le changement du personnel en place (2) pour lui substituer un personnel différent (3), les propositions de réformes « constitutionnelles » (4) courent le risque de devoir être rangées dans le catalogue des manipulations.

Marcel-M. MONIN

m. de conf. hon. des universités

(1) On ne peut rien prédire. Mais on signalera que l’ordre donné aux policiers et aux gendarmes de tirer, (ne serait-ce qu’avec des « flash balls » / LBD) sur les manifestants hostiles à la politique gouvernementale, pourrait engendrer a) le refus de continuer à subir et à voir subir les graves blessures causées par ces matériels, b) la peur de perdre la liberté de n’être pas d’accord, et celle de manifester sur les voies publiques. Avec, à la clef, des affrontements auxquels seul le retrait des gouvernants pourrait mettre fin. V. sur ce point dans les livres d’histoire, les effets des interdictions de manifester et ceux de la répression.

2) Personnel politique qui, à défaut de code écrit de la profession, respecte (surtout les « sans-autre-métier ») les règles « à part » (non écrites) et les méthodes de la mise sur orbite, de la conservation des fonctions ou de l’obtention de « promotions » (devenir ministre, Premier Ministre, président de la République) L’élection, de son côté, n’ayant qu’un lien indirect avec ce qui vient d’être relevé. Laquelle est d’ailleurs conditionnée par d’autres considérations (entre autres la recherche et l’obtention de financements) et d’autres techniques (entre autres la manipulation).

(3) Les réformes actuellement proposées par les uns ou les autres, peuvent avoir mécaniquement des « effets secondaires négatifs ». Tant sur le fonctionnement des institutions, que sur le rapport pouvant exister entre les citoyens et leurs « responsables » politiques (donc sur le fonctionnement concret et réel de la « démocratie »).

Prenons quelques exemples. Inspirés de l’histoire constitutionnelle et politique française. (sur ces questions, v. notre commentaire de la constitution de 1958 : « Textes et documents constitutionnels depuis 1958. Analyses et commentaires » ; Dalloz-Armand Colin)

A. Réduction du nombre des parlementaires.

C’est une réforme dont l’annonce fait plaisir à l’opinion publique qui a le sentiment que les parlementaires ne leur servent à pas grand’ chose. Mais les rescapés de la réduction n’en feront pas plus. Et ne feront pas autre chose. Et puis, les citoyens qui se sentent déjà peu écoutés le seront encore moins quand ils seront plus nombreux à avoir le même député. Mais d’’un autre côté, la réduction du nombre des parlementaires diminuera les coûts des interventions des lobbys.

B. L’élection des députés à la proportionnelle. Ou avec une « dose » de proportionnelle.

NB. Les politiques qui prônent une « dose » de proportionnelle, le font parce que la « dose » n’est pas de nature à leur faire perdre le pouvoir (les postes et les opportunités y attachées).

La proportionnelle suppose un scrutin de liste, donc une circonscription électorale plus vaste (en général le département). Avec les inconvénients ci-dessus signalés en matière de destruction du lien entre les élus et les utilisateurs des bulletins de vote. (Avec comme « caricature », les listes nationales des élections européennes, caricature qui trouvera sa forme la plus achevée si l’on fait demain des listes européennes). Si les partis politiques qui ne sont pas ou qui sont sous représentés obtiennent les sièges … auxquels l’équité leur donne droit, l’assemblée sera alors constituée de plus de groupes parlementaires. Dont les membres, conformément au génie français attesté par l’histoire constitutionnelle, auront le champ libre pour marchander les postes et négocier chaque vote. Et puis, que l’assemblée comprennent plus de sensibilités ne donne aucune garantie aux citoyens qu’ils seront mieux entendus et mieux traités. (D’ailleurs, quand les politiciens de « gauche » sont arrivés au pouvoir, ils ont fait la même politique que les politiciens de « droite ». En faisant parfois ce que la « droite » n’avait pas eu le temps de faire ou n’avait pas osé faire).

C. Le référendum d’initiative populaire/citoyenne.

Le référendum est, dans notre pays – la France n’étant pas un canton suisse- , une technique qui permet à l’exécutif, en particulier à son chef, soit de conforter sa légitimité, soit de s’appuyer sur le « peuple » « contre » la classe politique. (NB. Et également de « faire passer » des « réformes » qui ne seront pas gelées par les juges ; et qui pourront aller définitivement à l’encontre de l’intérêt des citoyens).

On voit mal que les politiciens en place (le chef de l’Etat ou les parlementaires de la majorité) tolèrent que les citoyens votent des textes qui contrarient leur carrière ou s’opposent à la politique qu’ils ont menée et qu’ils ont envie de poursuivre. Comme on l’a dit ( v. sur Agoravox : RIC : Macron dira « oui ») ce référendum d’initiative populaire ne servira à l’évidence pas à grand’ chose.

D. Réduction des pouvoirs du président.

Enlever des compétences au président de la République recouvre trois choses ( à moins – ce qui ferait quatre- que l’on ne veuille transférer les pouvoirs aux présidents des commissions parlementaires, en s’inspirant de la pratique de la Convention) . 1/ On transfère certaines de ses compétences au Premier Ministre. 2/ On bride le droit de dissolution. 3/ on (re) donne aux parlementaires des armes pour « contrôler » le gouvernement et être associé à la définition de la politique. Dans les faits = pour pouvoir s’opposer à la politique (même quand elle est d’intérêt général et surtout quand elle ruine les efforts des lobbys) qu’il propose . A défaut … on reste dans le système actuel.

Le problème est, ainsi que l’expérience l’a montré, que lorsque les députés exercent leur faculté de n’être pas d’accord … ils laissent les situations de crise sans solution. Ce qui les conduit à se jeter dans les bras d’un sauveur (rappels : Pétain en 1940 ; de Gaulle en 1958 ).

Ce qui, du point de vue du « fonctionnement » des institutions n’est pas particulièrement satisfaisant.

(3) … dont les leaders seraient et demeureraient personnellement désintéressés, qui seraient décidés à changer le contenu des règles : donc, pour commencer, à redonner à l’Etat les moyens de maîtriser ses finances, son économie, ses services publics et le bien être des individus.

(4) Ceux qui proposent de rogner les prérogatives du président de la République et de donner aux parlementaires des armes pour la reprise de la guérilla, pensent en général à l’instant présent. Ou, plus vraisemblablement, aux électeurs du moment. Auxquels ils donnent ce faisant (faussement) à croire qu’une 6ème République assurerait le remplissage de leurs assiettes. Imaginons à cet égard que M. Mélenchon devienne président de la République, et que son organisation gagne la majorité des sièges à l’assemblée nationale. Se pose alors la question : La « France insoumise » se privera-t-elle de pouvoir gouverner en faisant cadeau aux amis de MM. Macron, Wauquiez, Bayrou et autres, des moyens techniques permettant à ces derniers de mettre ses projets en pièces ? Pour trouver la réponse à la question, on a le précédent Mitterrand. Dans son opposition à de Gaulle, F. Mitterrand n’a eu de cesse de vouer le « régime » aux gémonies (v. notamment son ouvrage : « Le coup d’Etat permanent ») et d’en réclamer la fin. Devenu président de la République, il n’a pas procédé à la réforme de la constitution qu’il appelait de ses vœux, … jadis, … dans d’autres circonstances.


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23 réactions à cet article    


  • Clark Kent François Pignon 20 janvier 2019 12:19

    En effet, ce sont les infrastructures qui déterminent les superstructures, et non pas l’inverse.

    Autrement dit, ce sont les rapports de production qui déterminent les règles dont la constitution est un exemple à l’échelle de l’état-nation.

    Ne pas remettre en cause les rapports de classes et croire que changer le cadre pourrait modifier le tableau est en effet une illusion qui s’appelle « idéalisme » dont la version qui se veut progressiste se présente comme « réformiste », y compris chez les conservateurs LR et LREM qui avancent masqués et présentent des régressions comme des avancées en les baptisant « réformes ».


    • baldis30 21 janvier 2019 10:12

      @François Pignon
      bonjour,
      « ce sont les infrastructures qui déterminent les superstructures, et non pas l’inverse. »
      d’accord ... mais avant tous ce sont les hommes :
      « les structures valent ce que valent les hommes qui les animent » ( Général de Gaulle)
       Hélas ( hélas, hélas, hélas un quarteron de politiciens au rencard .... *)

      par exemple on en trouve au moins quatre au Conseil Constitutionnel sans compter ceux ou celui qui n’est plus là en passant par le temple  !

       dans la suite des présidents il faut chercher ... chercher et encore chercher ... 
       Pour l’enfumage par les superstructures là on ne cherche pas


    • Clocel Clocel 20 janvier 2019 12:42

      M’sieur Monin, z’allez briser le cœur de nos démocrates en peau de lapin !

      Tous ces insoumis égarés, pas ceux habillés de jaune, les vrais, non, ceux qui attendent en levrette l’arrivée de leur gourou « intouchable » aux affaires et qui dans l’attente, du fait de sa simple présence, nous amène vers la servitude pour les plus hardis et l’esclavage pour les autres...

      Ceux qui n’entrent pas dans ces catégories n’auront qu’à crever sur l’autel des profits.


      • Arogavox Arogavox 20 janvier 2019 14:23

        Regarder par le petit bout de la lorgnette ne rapproche pas plus du terrain que l’inverse !

         Les individus qui ne s’intéressent qu’à ce que des « politiques » leur mettent dans l’assiette au lieu de se préoccuper du contenu de la Constitution ... ne sont pas des citoyens mais des sujets serviles ayant démissionné du devoir démocratique de partager un pouvoir du peuple, par le peuple, et pour le peuple.

         Si le régime politique accepté est tel que seul un casting idéal des « gouvernants » puisse permettre un vécu social acceptable ... il est bien clair que, statistiquement, un tel régime ne saurait se maintenir de façon pérenne.

         Ce qui, logiquement, doit inciter les citoyens matures et responsables à se préoccuper très fortement autant du respect de la constitution en vigueur, que des évolutions ou transformations qu’elle devrait subir pour permettre au moins l’adaptation nécessaire à l’évolution des contextes !

          ( Dans la vie des logiciels, la correction des bugs a une limite : il faut savoir refondre compètement l’architecture du logiciel lorsque des bugs trop nombreux et trop fréquents témoignent d’une structure défaillante ou désadaptée)


         Pour ma part, il me semble que bien des dérives pourraient déjà être contrées par une lecture plus rigoureusement attentive de l’actuelle Constitution française, et tenant compte du sens des mots dans les contextes où elle avait été écrite, puis modifiée ...
         Reste que cela n’empêche pas, bien au contraire, d’inciter à exercer le « sapere aude » appelé par le siècle des Lumières de passer aussi par une audace d’exercer son devoir de co-inventer les arts et techniques nécessaires à l’adaptation collective.

          

         Et puis, pensons à ces mots de Confucius :

         « l’indigent a plus besoin d’une canne à pêche que d’un poisson tout cuit qu’on lui met dans l’assiette »

         ou

         « Ne te contente pas de regarder le doigt qui te montre la lune »



        • Francis, agnotologue JL 20 janvier 2019 18:28

          ’’d’’un autre côté, la réduction du nombre des parlementaires diminuera les coûts des interventions des lobbys.’’

           

           Vous voulez dire qu’il faudrait davantage de parlementaires pour grever les budget lobbying des firmes ?


          • Eric F Eric F 20 janvier 2019 18:28

            Il est vrai que ce n’est pas tant la constitution en elle même que l’application qui en est faite qui pose problème (ceci étant, le quinquennat en présidentialisant le régime a changé les équilibres).

            Effectivement tous les présidents qui ont succédé au général de Gaulle ont été européistes.
            Notons toutefois que, contrairement à des assertions récurrentes, la loi de 73 n’interdit pas à l’état d’emprunter à la BDF, mais formalise les limites, qui étaient du reste déjà pratiquées antrérieurement. L’état a continué à emprunter en partie à la BDF jusqu’au début des années 80, mais les attaques contre le franc l’ont conduit à y renoncer.
            ref : https://www.contrepoints.org/2012/03/12/72842-idees-recues-sur-la-loi-du-3-janvier-1973-dite-loi-rothschild

            Les partis de droite n’ont pas systématiquement pour ennemi les travailleurs, on a eu en France une droite sociale d’inspiration gaulliste qui a mieux préservé les droits des salariés que de nombreux autres pays. C’est la ligne « néolibérale » -dont relèvent Sarko et Macron notamment- qui favorise le capital par rapport au travail.


            • Mohammed MADJOUR (Dit Arezki MADJOUR) Mohammed MADJOUR 20 janvier 2019 18:34

              Régime de Paris et d’Alger = Même régime « Deux en Un » sans peuples !

              Les Gilets jaunes sont l’espoir du peuple français en attendant les couleurs d’ailleurs !!!

              https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/les-gilets-jaunes-la-lettre-de-211720

              « NI RÉGIME MILITAIRE DÉGUISÉ, NI RÉGIME CIVIL HORS LA LOI »
              https://www.facebook.com/notes/mohammed-madjour/ni-r%C3%A9gime-militaire-d%C3%A9guis%C3%A9-ni-r%C3%A9gime-civil-hors-la-loi/3013325018692891/

              La lutte, la seule qui reste aux peuples qui veulent se libérer et pouvoir s’émanciper est LE REFUS DE LA TENUE DES CIRQUES ÉLECTORAUX  : Locaux ou nationaux jusqu’à ce que le changement soit réel... 


              • Jason Jason 20 janvier 2019 19:06
                J’aime bien votre image de la constitution en marmite nationale.

                On pourra, au choix, dire qu’il vaut mieux ne pas soulever le couvercle, ou encore qu’il en sort divers fumets.

                Votre propos est clair et bien argumenté. J’ajouterai que si on définit la politique comme une éthique en actes, on est très loin d’une politique morale, ici ou ailleurs.

                Dans tous les gouvernements de la République de ce pays, depuis la première jusqu’à nos jours, le souci a toujours été de protéger (et souvent de façon incestueuse et sans vergogne) ses trois piliers principaux : le capital, la rente (ou revenu de ce capital), et le patrimoine.

                Le fameux cap fixé par l’exécutif aujourd’hui ne se départit pas de ces lignes directrices. Changer de cap en France seulement ? Question essentielle.


                • Legestr glaz Legestr glaz 20 janvier 2019 19:33

                  L’auteur évoque la Constitution française mais ne replace jamais celle-ci dans son véritable contexte : la supranationalité européenne ! article 55 et 88-1 !

                  C’est bizarre !


                  • Marcel MONIN Marcel MONIN 20 janvier 2019 22:27

                    @Legestr glaz

                    « En gros » : « L’article 55 concerne les traités autres que ceux concernant la communauté / l’union européenne. L’article 88-1 que vous citez est « simplement » l’une des dispositions (il y en a d’autres) qui ont constitué le titre XV créé par la réforme constitutionnelle de 1992 (loi n° 92-554 du 25 juin 1992) pour rendre compatible le texte constitutionnel avec le contenu du traité signé à Maastricht le 7 février 1992. (C’est que, dans une décision n° 92-308 du 9 avril 1992, le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République en application de l’article 54, avait déclaré qu’il était possible à la France d’abandonner des compétences sans pour autant méconnaître le principe de souveraineté nationale. Mais il a jugé que plusieurs dispositions du traité de Maastricht sur l’Union européenne, n’étaient pas conformes à la constitution : droit de vote et éligibilité de ressortissants des autres États européens aux élections municipales ; politiques monétaire et de change uniques conduisant à la monnaie unique (l’ « euro ») ; entrée et circulation des personnes).

                    L’essentiel est que « l’on doit » le traité de Maastricht à François Mitterrand. Qui s’est fait autorisé à le ratifier par le référendum du 20 septembre 1992. En développant les arguments adéquats, repris par les politiciens qui avaient ou affichaient les mêmes conceptions que lui.

                    Au dela de rappel historique :

                    Le système juridique européen, se substitue progressivement, et ce depuis longtemps, au système juridique français, à la faveur d’une réorientation des objectifs originels et grâce au développement, par les institutions européennes elles-mêmes, de leur influence et de leurs compétences.

                    Par exemple : Le contenu des traités est mixte : il contient des dispositions institutionnelles et des dispositions à objet économique et financier (liberté de circulation des capitaux, de la déréglementation …), assez éloignés de la plupart des règles du préambule de 1946. Les normes françaises doivent céder, y compris les normes et principes constitutionnels. Les citoyens sont en droit d’en exiger le respect devant leurs propres juridictions nationales, lesquelles doivent faire prévaloir les normes européennes sur les normes nationales. La définition et le contrôle de la politique collective échappent aux États : le conseil des ministres a perdu sa qualité d’assemblée diplomatique avec la suppression progressive du droit de veto de chaque État (décisions prises à la majorité) ; et surtout, la commission, organe permanent, a capté de diverses manières la réalité du pouvoir. Par exemple en matière de négociation d’accords internationaux, le conseil des ministres est de facto réduit à n’avoir qu’à entériner ce que la commission a négocié et a arrêté. Le principe de la subsidiarité a été vidé de sa substance. Selon la logique du traité, les décisions doivent être prises le plus près possible des citoyens. Ces derniers délèguent à l’organisation européenne ce qu’ils ne veulent ou ne peuvent pas faire eux-mêmes. La Communauté de son côté agit dans la limite des compétences qui lui sont conférées et ne doit intervenir que si et dans la mesure où les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres. C’est un peu le contraire qui s’est passé. La Communauté n’a pas eu un rôle subsidiaire. Ses organes ont réussi, selon diverses techniques, et en jouant de l’interprétation des textes communautaires, à imposer de plus en plus de règles aux États. Lesquels ont laissé faire. Par exemple, la sécurité dans les téléphériques français se trouve réglementée par des textes européens, au motif qu’ils sont utilisés par une clientèle européenne ; la taille des cages de rats de laboratoires fait l’objet d’autres normes européennes, au motif que des pratiques non harmonisées seraient de nature à fausser la concurrence ... De son côté, le Parlement européen a préconisé le 18 décembre 1998, le recours au règlement plutôt qu’à la directive, ... « afin d’éviter les difficultés créées par la nécessité de transposer les directives en droit national ». 5. La Cour de justice des communautés européennes a développé une jurisprudence qui a assis l’idée que les droits nationaux, y compris le droit constitutionnel des États, ne pouvaient d’avoir d’existence que pour autant qu’ils se plient aux décisions européennes

                    Il résulte de ce qui précède que le Titre XV, « des communautés européennes et de l’Union européenne », qui renvoie au système juridique de l’Union, est devenu le titre essentiel de la constitution. En effet :
                    - Ni le législateur, ni le pouvoir réglementaire, ni les juges n’ont la possibilité de déroger aux normes européennes.
                    - Le président de la République ne négocie déjà plus les traités qui sont négociés par la commission et approuvés (les yeux plus ou moins fermés) par le conseil des ministres de l’Union.
                    - les dispositions sur les armées, la défense et la guerre n’auront plus aucune signification et ne pourront plus être mises en œuvre lorsque la politique étrangère et de sécurité (PESC) sera mise en place.

                    Cordialement. Marcel-M. MONIN


                  • Legestr glaz Legestr glaz 21 janvier 2019 07:38

                    @Marcel MONIN

                    Nous sommes sur le même ligne d’analyse de la Constitution française. Vous avez, avec beaucoup de pédagogie, résumé cette affaire de supranationalité dans cette phrase, je vous cite : 
                    « Il résulte de ce qui précède que le Titre XV, « des communautés européennes et de l’Union européenne », qui renvoie au système juridique de l’Union, est devenu le titre essentiel de la constitution ».

                    Il se trouve qu’une flopée de personnalités politiques française font croire aux Français qu’ils auraient des marges de manoeuvres au sein de l’UE. Les supporters de la FI, du RN ou de DLF avalent des couleuvres.

                     Merci pour cet échange. La question qui demeure est : pourquoi les Français ne voient-ils pas le caractère supranational de l’UE ? 


                  • Mohammed MADJOUR (Dit Arezki MADJOUR) Mohammed MADJOUR 21 janvier 2019 13:13

                    @Legestr glaz

                    Non, ce n’est pas bizarre ! Tout ce qui est insolite est en même temps parfaitement normal depuis le début de ce siècle anormal ! 


                  • Marcel MONIN Marcel MONIN 21 janvier 2019 13:19

                    @Legestr glaz

                    De mon point de vue, et surtout de celui de beaucoup d’autres qui ont produit des études portant sur le phénomène, pour une raison en réalité toute simple.

                    Les individus agissent pour une large part à partir de stimuli qui sont provoqués par des gens qui y ont intérêt. Les camelots des foires ont appris les techniques de vente, inspirées du coaching. Et ça marche : on trouve chez chaque famille plusieurs jeux de râpes à légumes qui sont achetées à chaque foire commerciale. Et qui sont remisées quand on se rend compte, loin du camelot et de son discours, que la râpe nouvelle n’est pas plus utile que la précédente. On aussi sait qu’avec l’informatique, des entreprises exploitent des fichiers et moulinent des informations pour cibler une clientèle et convaincre d’acheter leurs produits, etc…

                    En matière politique, on a du mal à prendre une conscience suffisante (peut être parce que les uns n’y ont pas intérêt et que les autres n’en ont pas l’envie) de ce que des individus ou des groupes de pression procèdent de la même manière pour vendre leur candidature ou faire adopter une candidature.

                    Il a fallu attendre 2017 pour que certains s’intéressent d’un peu plus près que pour les autres, tellement c’était visible il est vrai, au processus de fabrication du candidat Macron ; avec l’identité des mentors et les techniques de soutien mises en œuvre notamment par une grande partie des propriétaires – dont les noms ont même été dévoilés- des médias. Les mêmes observateurs remarqué aussi que les médias en question ont, dans le cadre de la même stratégie, permis à Mme Le Pen de faire sa promotion pour qu’elle soit présente au deuxième tour ; puis, qu’entre les deux tours, les médias ont multiplié la projection de vieux films ou de reportages sur la shoah ainsi que les « débats » et commentaires sur atrocités commises par l’extrême droite criminelle et raciste. Le message subliminal a porté ses fruits ainsi que les résultats du second tour l’ont montré.

                    Pour l’Europe façon Maastricht, certains hommes d’Etat (comme Philippe Séguin), ont fait une analyse technique des dispositions du traité dont s’agit. Et ont montré que les dispositions de ce texte constituaient un piège d’autant plus mortel, qu’elles rendaient difficile la possibilité d’en sortir. Ce qui a été confirmé, plus tard et après que les électeurs se sont prononcés, par Jacques Attali qui a rappelé qu’il avait prêté la main à la rédaction du texte, et que lui et les autres rédacteurs avaient délibérément omis de préciser comment on pouvait sortir de la mécanique Jacques Attali : Notre Europe est antidémocratique - YouTube https://www.youtube.com/watch?v=ZWBreXNezgk)

                    S’agissant de faire « avaler » aux citoyens le fait que les règles inscrites dans les traités ( Maastricht et autres depuis ) arrêtaient définitivement la politique financière, économique, et sociale et reposaient sur une idéologie humaine et sociétale bien particulière, on leur a dit et répété que le traité … c’était la paix (comment ne pas être pour la paix ?) assurée . (Même argument d’ailleurs que celui déjà utilisé lors de la constitution du cartel des industries de l’acier et du charbon sous l’appellation plus sympathique de « CECA »).

                    Aujourd’hui, « on » répète sous de multiples formes et avec diverses formules qu’il n’est pas possible de sortir du système, à moins de régresser et de s’aventurer dans les ténèbres. Application concrète : la sortie de l’Angleterre est présentée sous des aspects ridicules (les déboires de Thérésa May) et des perspectives épouvantables (ces pauvres Anglais ne vont plus pouvoir acheter les médicaments qui sont fabriqués dans le reste de l’Europe. Etc… )

                    C’est que l’opinion des gens est fabriquée avec l’information qui leur est donnée (qui doit être parcellaire ou fausse pour être efficace) ou dont on les prive. Ainsi qu’avec les argumentaires, qui évidemment, sont calibrés pour toucher la corde sensible de chaque individu. (Il faut voir cet aspect de la question avec les psychologues et les sociologues). V. les études dont les médias recommandent peu la lecture, comme celles de Noam Chomsky, notamment « la fabrique du consentement ; v. (sur youtube) le documentaire canadien de 1992 : « Chomsky, les médias et les illusions nécessaires ».

                    En relation avec ce qui vient d’être dit, les collègues qui écrivent des ouvrages de droit constitutionnel, osent assez peu présenter l’article XV de la constitution comme, par exemple, je le fais. Le conformisme aux idées dominantes (et on ne parle pas des économistes qui ont troqué Keynes pour Milton Friedman) comme la frilosité intellectuelle de beaucoup d’universitaires, (il peut d’ailleurs y aller de leur carrière), est probablement – même si c’est paradoxal- un autre obstacle à la prise de conscience. Car les universitaires, sont des fabricants de manière de voir.

                    De mon point de vue, et pour revenir à votre préoccupation, les citoyens ne sont conduits à se « réveiller » (et à ouvrir les yeux) que lorsque, à l’occasion d’un fait quelconque, nait chez eux un sentiment d’angoisse. Et/ ou de refus de quelque chose qui, portant atteinte à ce qu’ils ne veulent pas abandonner, devient pour eux inadmissible (comme plusieurs fois jadis, le refus d’accepter de perdre la vie ou son intégrité physique, à l’occasion de la répression ordonnée par le pouvoir)

                    En 1968 (avant que le mouvement ne s’étende à d’autres catégories et à d’autres questions), les étudiants ont « bougé » - quand on étudie la chronologie, après que trois doyens (faculté des lettres de Nanterre, faculté des sciences Paris, faculté des lettres de Toulouse) leur ont annoncé (de haut qui plus est), qu’à quelques semaines de la rentrée universitaire, une partie d’entre eux resterait sur « le carreau ». Ce qui a provoqué l’angoisse qui a abouti à ce que l’on sait (*) En 2018, la partie de population qui avait du mal à joindre les deux bouts a « ressenti » avec angoisse qu’avec l’augmentation de telle taxe, elle allait dans l’immédiat, et de manière imprévue, se trouver dans une situation insupportable. Il faudra voir, si le fait que le gouvernement fait tirer sur les citoyens (manifestants et passants) avec une panoplie d’armes qui blessent ou qui mutilent, va ou non faire évoluer les comportements. Dont il est difficile de prédire les suites, dès lors au moins que les politiciens aux affaires – quelle que soit leur appartenance- ne sont pas prêts à jouer les pédagogues en matière « européenne » , puisqu’ils ont choisi, comme il a été dit dans notre article, le statu quo.

                    (*) NB. S’agissant des universités, les gouvernants successifs, qui savent –contrairement à beaucoup y compris au sein des établissements- que l’enseignement est un service « marchand » dans l’idéologie « européenne » qui est la leur, ont été – et continuent à l’être- plus habiles. Puisqu’ils préparent la transformation de l’université publique, progressivement, avec un des argumentaires eux aussi choisis, pour ne pas susciter d’angoisse chez ceux qui … un jour, découvriraient brusquement que les études supérieures vont leur être interdites. Id pour beaucoup de multiples autres « réformes ».


                  • Legestr glaz Legestr glaz 21 janvier 2019 15:12

                    @Marcel MONIN

                    Merci pour ce long développement. J’adhère à ce que vous mettez en avant.

                    J’ajouterai que la « théorie de l’engagement », développée par Beauvois et Joule, n’a pas été étrangère au succès d’Emmanuel Macron. 

                    l’Union européenne reste et demeure un piège à rats pour les Peuples. Mais, c’est vrai que nombre d’électeurs attendent « l’autre Europe », une « autre Europe », comme les croyants attendent l’arrivée du Messie. 


                  • kalachnikov kalachnikov 20 janvier 2019 22:54

                    Propos intéressant et bienvenu.

                    Cependant, je crois que ce sur quoi il faut insister, c’est sur les notions de légitimité et de légalité. La République a un sens, l’Interêt Général, et il y a une instance chargée de vérifier la légitimité de l’action du gouvernant : le Conseil Constitutionnel.

                    Tant que le citoyen ne saura pas ce qu’est l’Interêt Général, il ne pourra qu’être abusé puisque la forme (légalité) sera respectée tandis que l’esprit sera trahi (légitimité). Le cas manifeste étant justement le referendum de 2005 où la volonté du peuple est déniée et où en fait, apparemment, Lisbonne est légal (procédure du Congrès). Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, dit-on.

                    L’esprit :

                    Article 23. - La garantie sociale consiste dans l’action de tous, pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ; cette garantie repose sur la souveraineté nationale.

                    Article 25. - La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.

                    Article 26. - Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d’exprimer sa volonté avec une entière liberté.

                    Article 27. - Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres.


                    • Eric F Eric F 21 janvier 2019 11:42

                      @kalachnikov
                      les articles que vous citez appartiennent à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 qui comporte des dispositions supplémentaires par rapport à celle de 1789 ; mais c’est celle de 1789 qui figure en préambule de notre actuelle constitution et a valeur constitutionnelle (les textes de 1793 n’ont jamais été mis en application, notamment la constitution, à laquelle le « comité de salut public » s’est substitué) ;
                      L’article 27 n’est pas piqué des vers, c’est en quelque sorte le lynchage constitutionnalisé.


                    • kalachnikov kalachnikov 21 janvier 2019 21:37

                      @ Eric F

                      Je sais bien qu’il s’agit de celle de 1793. Mais une chose que l’esprit (la légitimité) et autre chose que la lettre (la légalité).
                      Le gouvernant abuse du citoyen parce que ce dernier ne peut conceptualiser ce qui est légitime.
                      Dans ce texte de 93, la souveraineté est soigneusement définie et qualifiée : elle est le trésor des trésors, le bien le plus précieux (d’où la réaction ultraviolente en cas d’usurpation) et aucune fraction du peuple ne peut s’en arroger l’exercice au détriment du reste. La raison en est simple : la Révolution est littéralement un contre-absolutisme, c’est-à-dire contre l’exercice de la souveraineté par l’un contre tous. Ce qui définit le citoyen, c’est la souveraineté, que chacun détient en part égale (l’individu souverain) ; dans un système où l’exercice de la souveraineté est dévolu à un seul ou une fraction et contre les autres, il n’y a pas par essence de citoyens mais des maîtres et des sujets.

                      Comme je vous l’ai dit, il y une instance qui veille sur ces points. Regardez sa composition ! Celui qui a fait Lisbonne y siège ! Mr Macron mécaniquement ira siéger là-bas et sera payé à prix d’or ! confieriez-vous la gare d’un trésor à un voleur ?

                      Et les fondateurs étaient très conscients de tout ça puisque dans les préambules des déclarations ils précisent l’intention qui a gouverné à leur rédaction : pour que tout citoyen connaisse l’esprit des lois, qu’est-ce qui est légitime ; pour qu’il puisse confronter à tout moment l’action politique avec cet esprit. 


                    • Eric F Eric F 21 janvier 2019 22:53

                      @kalachnikov
                      Evidemment vous savez que c’est extrait de la DDHC de 93, mais vous ne l’aviez pas précisé, or ce texte n’a absolument jamais été promulgué et moins encore appliqué, on ne peut donc pas le considérer comme une référence opposable, même si on peut adhérer à certains de ses principes (j’en exclus l’article 27, comme j’ai indiqué). On fantasme, me semble-t-il, sur cette constitution fantôme, qui est resté soigneusement enfermée dans un coffre sous les pieds du président de la convention.


                    • kalachnikov kalachnikov 21 janvier 2019 23:21

                      @ Eric F

                      Vous savez ce que sont des principes, des valeurs ? Ce texte, comme vous le rappelez, n’a aucune légalité. Mais est-il légitime ?

                      S’il est légitime, définit-il précisément ce qu’est la souveraineté ?

                      Si oui, qu’en est-il dans le présent ?

                      Je vous fais remarquer que le gouvernant s’abrite derrière la façade de la légalité (’état de droit gnagnagna’, dit-il) parce que vous n’êtes pas capable de déterminer la légitimité.


                    • Eric F Eric F 22 janvier 2019 14:21

                      @kalachnikov
                      Il me parait discutable de baser la définition de la légitimité sur un texte ni promulgué ni appliqué. L’article 3 de la déclaration de 1789 établit que « la souveraineté réside essentiellement dans la nation », or il n’existe pas d’autre moyen d’expression de la nation entière que par le vote. L’actuelle constitution a été approuvée par Referendum, tout comme le principe de l’élection du président au suffrage universel. Aucun vote n’a jusqu’ici été majoritairement contre ces principes. Après ça, on peut effectivement discuter de la politique appliquée et du caractère illégitime de certaines mesures, et ce au travers de mouvements de protestation -pour faire pression- ou de vote -pour choisir-. Mais des groupes minoritaires ne peuvent s’accaparer du droit d’imposer leur propre conception de la légitimité, cela doit être validé par une majorité.


                    • kalachnikov kalachnikov 22 janvier 2019 21:49

                      @ Eric F

                      La légitimité se définit en fonction d’idées, de valeurs. La fraternité, par exemple, la liberté. En premier vient la philosophie ; avec une constitution, on vise à matérialiser l’Idée, qu’elle soit incarnée. Au commencement est le verbe !

                      Votre acception de la nation est totalement erronée puisque cela implique que la populace*, le nombre a toujours raison. Quid de la parenthèse vichyste ?
                      Et c’est contredit par le préambule de la DDHC 1789 (et celui de 1793) puisque ce qui y est exposé peut être, nous dit-on, oublié, méprisé ou ignoré par le gouvernant et le nombre, et m^me par tous, ce qui n’abolit ni ne tue la nation qui demeure par delà. Au sein de la masse, il se pourrait que tous se fourvoient et qu’un seul être incarne la nation. C’est en vertu de cela que dix hommes au nom du salut public décrètent contre tous.

                      Et donc, si la nation, ce n’est pas la populace, le gouvernant, etc, qu’est-ce ?

                      *pas de procès en moraline, s’il vous plait ; j’entends populace dans le sens de masse aveugle, non politique et rien d’autre.


                    • Eric F Eric F 23 janvier 2019 15:16

                      @kalachnikov
                      Justement, la déclaration de 1789 parle de Nation, c’est celle de 1793 qui utilise le terme de « peuple ». La « Nation » inclut l’intérêt général collectif, on eu le problème en juin 40 où la majorité de la population s’est résignée à la défaite, et une minorité a poursuivi la guerre non pas seulement pour l’honneur mais avec la conviction qu’elle amènerait à la victoire. Mais qu’est-ce qui peut établir, sans le recul de l’histoire, qu’une minorité agissante détient la légitimité contre la majorité ? On peut, « sur le papier », se baser sur les valeurs républicaines ou encore les droits humains universels, mais cela peut s’avérer utopique ou manipulatoire.


                    • zygzornifle zygzornifle 21 janvier 2019 12:46

                      La cuisine est faite dans le même trou qui sert de toilettes ....

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