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Accueil du site > Tribune Libre > La déchéance de la nationalité française, une agression contre la (...)

La déchéance de la nationalité française, une agression contre la nationalité française, contre sa valeur humaniste et universaliste

La proposition gouvernementale vise deux objectifs : la gestion de la violence d’État et les différents statuts juridiques des personnes vivants sur le territoire français.

Nous allons aborder ici la question du statut des personnes, le projet de déchéance de la nationalité française des personnes nées en France ET convaincues de crime terroriste. La commission d’un crime terroriste n’est donc pas suffisante pour déchoir le criminel de sa nationalité. Il faut aussi qu’il fasse partie des millions de Français qui ont aussi une autre nationalité. Sarkozy demande que la déchéance intervienne non pas pour un crime terroriste commis par un double national, mais dès la commission d’un délit terroriste. Cela montre que la frontière de la déchéance de la nationalité est mobile. Personne ne peut nous dire ce qu’elle sera demain... Hier, ce fut De Gaulle, Mendès France et Cohn Bendit.

Les deux critères de commission d’un délit ou d’un crime terroriste et la double nationalité sont indépendants l’un de l’autre. En conclusion, la mesure ne peut pas être appliquée sans avoir AU PRÉALABLE classé les citoyens français en deux catégories distinctes : les Français révocables et les Français irrévocables. Cela rappelle de façon à s’y méprendre le statut de l’indigénat dans l’empire français, qui comprenait deux qualités de Français : les "Français supérieurs" et les "Français inférieurs" parce qu’indigènes. Ce clivage a fait perdre ses colonies à la France ; il donnera naissance dans le futur à de très graves conflits intérieurs socio-politiques du type Black Panthers ou Black Army of Liberation aux USA... sans compter le retard économique et social que cela imposera au pays. Ce projet est en contradiction avec l’article 1er de la Constitution qui ne sera pas retiré de la Constitution par l’adoption de l’amendement proposé ; il stipule : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction..." Il est anticonstitutionnel d’adopter des lois sélectives qui ne s’appliquent qu’aux unijambistes ou uniquement aux blonds ou uniquement aux noirs ou uniquement à ceux dont l’adresse se situe dans des zones défavorisées. Ce n’est qu’un prétexte pour dissimuler les vraies motivations inavouables. Ainsi, Monsieur Hollande qui a été élu par un vote de TOUS les Français va demander de faire passer plusieurs millions d’entre eux au statut de Français révocables.

Sous un prétexte fallacieux, il a décidé de créer une majorité électorale de "Français supérieurs" contre une minorité de plusieurs millions de personnes, des "Français inférieurs", de nationalité révocable. C’est une trahison de la Constitution et d’une partie importante de l’électorat : ils n’ont pas voté pour Hollande pour qu’il les place dans un statut juridique inférieur... et pour un intérêt pratique nul pour l’État ! C’est bien un coup d’État à la faveur d’évènements ponctuels tragiques... Comme le fit Pétain après l’invasion de la France. D’ailleurs, on nous dit que "la France est en guerre" pour justifier ces mesures extrêmes. Mais c’est un mensonge : la guerre, ce n’est pas ce que nous vivons. En 1939, c’était la guerre. Au Vietnam, c’était la guerre ; en Algérie, c’était la guerre. Des milliers et des milliers de morts, de destructions. Parler de guerre dans le cas présent est une métaphore littéraire. Cela ne justifie en rien la fin des libertés privées et la déchéance de statut de plusieurs millions de Français en raison de leur origine. Nous sommes confrontés à de tragiques évènements consécutifs d’une part aux opérations extérieures de l’armée française (terrorisme venu de l’étranger) et à des décades de déficit démocratique, économique, social et culturel envers les couches de la population les plus défavorisées (terrorisme local par désespoir et par manque d’avenir).

La solution dans un cas comme dans l’autre est de nature prioritairement politique. L’aspect technique, sécuritaire ne peut prospérer qu’en présence d’une action vigoureuse et durable de nature politique, économique, sociale et culturelle. Pour le moment, nous avons à faire à des terroristes "pieds nickelés" : ils laissent leurs papiers d’identité dans la voiture, ils utilisent le téléphone portable et Internet. Mais au Vietnam, en Algérie, les rebelles n’utilisaient aucun des moyens contrôlés par le gouvernement. Les atteintes aux libertés publiques les plus graves n’ont pas permis de gagner ces guerres. Même dans le cas de conflits internes opposant une minorité à une majorité, les troubles peuvent durer des décades tant que les inégalités économiques de départ ne sont pas résorbées : Irlande du Nord, Pays Basque, Corse, etc… . La torture, les assassinats de masse, la prison n’ont pas contribué à la solution, mais cela l’a retardée.

Si le gouvernement croit au succès des seules solutions basées sur les techniques de répression (après la justice expéditive intitulée "tribunaux anti-terroristes", va-t-il demain utiliser la torture de Français révocables ou irrévocables "pour empêcher que des crimes soient commis" comme cela fut dit pendant la guerre d’Algérie ?. Il se trompe profondément ; aucune pratique à outrance, aucune technique de répression, aucune limitation des libertés ne peut apporter la solution d’un problème politique. Demain, apparaîtront des rebelles aguerris, décidés. Les troubles sociaux dus à la politique suivie jusqu’ici par les partis de droite et de gauche ne font que commencer. Le problème est l’absence du minimum d’égalité et de fraternité, dans la liberté au sein de la société. Ce problème est fondamentalement politique et il impose, qu’on le veuille ou non, une solution fondamentalement politique contraire à la déchéance statutaire de millions de Français. Personne ne prend la défense des délinquants, des criminels, des terroristes. Personne ne s’oppose à des peines exemplaires dans le cadre de la justice, sous le contrôle des magistrats indépendants - garantie de l’État de droit. Mais, il est temps que la société comprenne l’abîme qui s’ouvre devant elle avec ces propositions constitutionnelles qui ne semblent être efficaces que pour collecter les suffrages de la droite extrême et l’extrême-droite.

Monsieur le Président,

Je suis né et j’ai grandi comme un Français inférieur dépendant du statut de l’indigénat. Une guerre après, je suis enfin devenu citoyen de plein droit de mon pays d’origine. Je vis en France depuis quarante-trois ans. L’État français est intervenu vigoureusement auprès de l’URSS pour obtenir que mon fils, Français, puisse vivre en France. J’ai acquis la nationalité Française par le mariage. Mon fils est Français. Or, comme pour la nationalité française, dans le monde, beaucoup d’autres nationalités ne se perdent pas et se transmettent de père en fils, de génération en génération ; elles sont automatiques. Votre projet de modification constitutionnelle ne précise pas pendant combien de générations on peut être Français inférieur, révocable. J’ai une haute idée de la fonction de Président de la République et je suis fier d’être aujourd’hui un Français de la même qualité que vous. * Vous devez savoir aussi que le projet que vous avancez est une atteinte à la qualité de la nationalité française elle-même. Celle-ci, devenant une citoyenneté à étages, ne sera plus humaniste, universelle. La France cessera d’être la patrie des droits de l’homme puisque selon les circonstances et les aléas législatifs, une partie de ses citoyens relèveront d’un statut inférieur susceptible de les déchoir alors qu’une autre partie des citoyens seront toujours Français, quel que soit le crime qu’ils commettent. Bien sûr cela ne s’oppose pas à la déchéance pour les personnes ayant acquis la citoyenneté par fraude. Je refuse de redevenir demain, à soixante dix ans, un Français inférieur, révocable. Je voudrais garder la même qualité de citoyenneté que vous, dans les mêmes circonstances que pour vous. Selon l’esprit et le texte de la Constitution actuelle, il ne devrait y avoir qu’une seule qualité de nationalité française. Changer cela reviendrait à modifier en profondeur la nature de l’État français en le racialisant.

Abdellah Ouahhabi, ancien réalisateur et producteur TV Française. https://blogs.mediapart.fr/abdellah...


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53 réactions à cet article    


  • JL JL 11 janvier 08:52

    ’’la mesure ne peut pas être appliquée sans avoir AU PRÉALABLE classé les citoyens français en deux catégories distinctes’’


    Argument éculé et cent fois invalidé.

    D’abord, ces deux catégories préexistent déjà, et c’est justement ce qui donne corps à une éventuelle déchéance de nationalité. Il est donc stupide d’invoquer une distinction qui serait causée par l’adoption d’une telle mesure. Si vous ne voulez pas être distingués, refusez votre double nationalité. 

    D’autre part, et c’est le plus important : j’aimerais qu’on me dise quels sont les double-nationaux propres sur eux qui peuvent craindre une telle mesure, au point de se ranger aussi implicitement du coté des traîtres à la nation ?

    Est-ce que ce ne seraient pas ceux qui se lèvent tous les matins en se demandant ce qu’ils peuvent faire pour Israël, des fois ? Je précise que pour moi, Israël est cette nation dirigée par un leader d’extrême droite raciste qui pratique l’apartheid.

    • Pomme de Reinette 11 janvier 11:25

      @JL

      Bizarre, bizarre ce commentaire ....j’aurais plutôt évoqué les franco-camerounais comme Dieudonné, les franco-suisse comme Soral ou les franco-maghrébins comme la plupart des terroristes qui ont sévit sur le sol français.

      Les traitres à la nation sont clairement ceux qui, par leur antisémitisme délirant, incitent à la haine et ceux qui la passent à l’acte, comme encore ce matin devant une synagogue de Marseille :

      Double-nationaux ou pas, ils auront des comptes à rendre à la Justice.


    • JL JL 11 janvier 11:46

      @Pomme de Reinette,


      vous confusez grave : je n’ai pas parlé des traîtres à la nation mais des double-nationaux propres sur eux qui peuvent craindre une telle mesure, au point de se ranger aussi implicitement du coté des traîtres à la nation. Nuance.

      Et quand on sait que les médias ne sont pas entre les mains des franco-camerounais comme Dieudonné, les franco-suisse comme Soral ou des franco-maghrébins comme la plupart des terroristes qui ont sévit sur le sol français, on comprend mon commentaire, une chose entre autres, que vos œillères vous rendent incapable d’appréhender correctement.

    • Pomme de Reinette 11 janvier 12:42

      @JL

      Bien au contraire JL, mon excellente écoute me permet d’entendre à sa juste mesure votre commentaire minable et diffamatoire car les doubles-nationaux traitres à la France qui ont à craindre de cette mesure ne sont pas ceux que vous prétendez à travers vos insinuations, mais au contraire tous ceux qui font de l’Israël bashing leur obsession quotidienne pour détourner l’attention des vrais problèmes, ce qui est un tic fréquent dans de nombreux médias.

      Leur élision dans votre propos est très révélatrice et a le même but.


    • JL JL 11 janvier 13:01

      @Pomme de Reinette,


      vous seriez crédible si l’on entendait les protestations venir du camp de ceux qui font de l’Israël bashing et non pas celui que j’ai insinué.

      Pas de bol, vous avez tout faux : on dit que 97% de Français sont favorables à cette mesure. Le bruit ne serait pas assourdissant si les médias n’étaient pas contre.

      Ceci dit, en effet, ceux quoi ont à craindre de cette mesure contre laquelle vous luttez, ce ne sont pas vos amis, mais vos ennemis, je ne vous le fait pas dire. Mais vous n’êtes pas à un paradoxe près.

    • Pomme de Reinette 11 janvier 13:12

      @JL

      Une fois de plus vous vous prenez les pieds dans le tapis puisque précisément les protestations contre cette mesure viennent surtout du camp de ceux qui font de l’Israël bashing à longueur de temps pour détourner des vrais problèmes.
      Quant à moi je suis pour, comme ces « 97% de français » (c’est 85% en réalité, selon le dernier sondage en date).


    • JL JL 11 janvier 14:08

      @Pomme de Reinette
       

       vous êtes pour la déchéance des seuls binationaux ? Ou bien de tous, y compris les mono-nationaux ?

    • Pomme de Reinette 11 janvier 14:21

      @JL

      Je n’ai pas d’avis là-dessus. Idéalement tout le monde devrait être à la même enseigne, bi-national ou mono.
      Reste à savoir si c’est compatible avec la Constitution et à quel diable vauvert renvoyer ceux qui n’ont pas de double-nationalité.
      A Cayenne ?


    • JL JL 11 janvier 15:20

      @Pomme de Reinette
       

      je ne vous crois pas. Et cela parce que vous savez bien que la déchéance pour les mono-nationaux est impossible. Et vous en jouez. 

      De fait, le vrai débat concerne non pas la déchéance de nationalité, mais la double nationalité. Et de quelque coté qu’on entende les critiques, c’est toujours des critiques éculées, telles que je les ai dénoncées dans mon premier post ici, et qui vous a interpellé.

    • Pomme de Reinette 11 janvier 15:34

      @JL

      Lol.
      C’est moi qui ne suis pas surprise que vous soyez particulièrement bouché.
      Surtout après les sottises que vous êtes capable d’écrire, comme ici :

      http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/agressions-sexuelles-stupeur-et-176244?debut_forums=100#forum4475505


    • JL JL 11 janvier 16:27

      @Pomme de Reinette,


      merci de me signaler votre réaction sous ce post. Vous parliez de diffamations ? C’est vous qui diffamez en traitant de sottises l’auteur d’un propos hors sujet ici (*) et qui vous défrise. Et pour quelle raison ? Pour botter en touche ce dont on parle ici. 

      (*) Voir ma réponse là bas.

    • Pomme de Reinette 11 janvier 16:38

      @JL

      Et où est votre « réponse » ?
      Je n’en vois aucune.
      C’est vous qui diffamez, et de façon tellement grotesque que ça en est comique.


    • JL JL 11 janvier 17:11

      PDR, Try again.


    • Pomme de Reinette 11 janvier 17:40

      @JL

       smiley
      J’ai répondu à la « réponse » que vous avez faite après l’avoir annoncée.
      Pour votre grand dam, vous apprendrez que selon le tout dernier sondage en date, 76 % des français se reconnaissent dans « Je suis Charlie ».

      http://www.lepoint.fr/societe/hommage-aux-victimes-76-des-francais-disent-je-suis-charlie-09-01-2016-2008469_23.php


    • cathy cathy 11 janvier 09:20

      La déchéance de nationalité existe depuis longtemps dans le droit français. Cette procédure est née avec le décret d’abolition de l’esclavage en 1848. Ce texte précise que tout Français, qui continue de pratiquer l’esclavage, pourra être déchu de sa nationalité. Exceptionnelle, cette mesure a ensuite été régulièrement élargie en période de conflits : au moment de la Première Guerre mondiale, ou encore sous le régime de Vichy.




      • Ruut Ruut 11 janvier 10:41

        @cathy
        L’esclavage n’est ce pas sous payer un employé ?

        Dans ce cas nombre de nos Grands Patrons du CAC 40 devraient perdre leurs nationalité.


      • cathy cathy 11 janvier 11:00

        @Ruut
        Comparer l’esclavage des noirs au Cac 40 est-ce vraiment judicieux ?

        Quoi qu’il en soit, tout ceci n’est que de la poudre aux yeux. Nous allons vers une recomposition de la France en plusieurs provinces comme en Yougoslavie.

      • leypanou 11 janvier 10:03

        Personne ne s’oppose à des peines exemplaires dans le cadre de la justice, sous le contrôle des magistrats indépendants - garantie de l’État de droit. : peines exemplaires ? Lesquelles ? Pourquoi ne pas aussi rétablir la peine de mort pendant qu’on y est ? La peine de mort existe aux Etats-Unis, cela a empêché les crimes crapuleux ? Non.

        Et cependant, il y a encore des millions de neuneus qui sont prêts pour le rétablissement de la peine de mort même en France.

        Cet excellent article de Glenn Greenwald est à lire pour les curieux : la débat trompeur sur ce qui est la cause du terrorisme contre l’Occident. et on en parle rarement pour ne pas dire jamais sur les médias mainstream.


        • César Castique César Castique 11 janvier 10:52

          @leypanou

          « La peine de mort existe aux Etats-Unis, cela a empêché les crimes crapuleux ? »


          Pareil pour la zonzon ! 

          On ferait pas mal d’éconocroques en fermant tout ça, et on libérerait des kilomètres carrés de surfaces habitables, pour les 800’000 clandestins que la Folle de Berlin tentera de refiler à la France, courant 2016.

        • leypanou 11 janvier 11:14

          @César Castique
          Pareil pour la zonzon !  : dire que l’existence de la peine de mort n’entraîne pas la suppression des crimes crapuleux entraîne automatiquement que l’on est pour la suppression des prisons ? C’est ce genre d’extrapolation qui caractérise les FNistes.

          Je me suis régulièrement entraîné à un moment avec des policiers : beaucoup de gens n’ont aucune idée de la difficulté qu’ils rencontrent dans leur travail de tous les jours, avec un taux de suicide élevé justement.

          Donc, votre remarque pareil pour la zonzon, allez dire çà à d’autres.


        • César Castique César Castique 11 janvier 11:32

          @leypanou

          Permettez ! Du moment que la peine de mort ne sert à rien ou presque, la commission permanente de crimes et délits passibles d’emprisonnement, et plus encore la récidive, montrent qu’il en va de même pour la taule, en dépit de coûts faramineux. Conclusion…


        • leypanou 11 janvier 11:47

          @César Castique
          montrent qu’il en va de même pour la taule : qui a dit que la taule ne sert à rien ? C’est quoi le pays où tout le monde n’en fait qu’à sa tête ?


        • popov 11 janvier 14:13

          @leypanou

          La peine de mort n’empêche pas les crimes crapuleux mais elle rend la récidive impossible.

        • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 11 janvier 15:18

          @César Castique

          Les peines (mort, prison) sont dissuasives pour l’immense majorité de la population, mais par un effet d’illusion d’optique, on ne voit que ceux pour lesquels la dissuasion a échoué.

        • César Castique César Castique 11 janvier 15:46

          @leypanou

           « …qui a dit que la taule ne sert à rien ? »

          Explicitement ? Personne, mais la logique dit que si on peut se passer de la peine de mort, dès lors qu’elle n’empêche pas les homicides, on peut aussi se passer de la prison, dès lors qu’elle n’empêche ni les braquages, ni les enlèvements, ni les viols, ni les car- et home-jackings, ni les cambriolages, etc., etc., etc.


        • César Castique César Castique 11 janvier 15:48

          @Senatus populusque (Courouve)

          «  mais par un effet d’illusion d’optique, on ne voit que ceux pour lesquels la dissuasion a échoué. »


          ... et en ne voyant pas que le couillon, c’est bel et bien celui qui ne s’est pas laissé dissuader. 

        • leypanou 11 janvier 18:19

          @César Castique
          Je ne supporte même pas qu’on puisse mettre ses pieds sur les banquettes d’un bus, alors votre logique, elle me fait doucement rigoler.

          Il y a des individus -et cela est valable pour toutes les classes de la société- qui doivent être sanctionnés pour ce qu’ils ont fait, la prévention pour qu’ils ne recommencent pas est tout à fait autre chose et ne veut certainement pas dire qu’il faut supprimer les prisons.


        • leypanou 11 janvier 18:23

          @popov
          et les peines de mort prononcées par erreur, çà vous dit quelque chose ? Cela n’existe pas ? Que fait-on après que la présumé coupable ait été exécuté ?


        • César Castique César Castique 12 janvier 00:26

          @leypanou

          « … banquettes d’un bus, alors votre logique, elle me fait doucement rigoler. »

          C’est votre logique. C’est vous qui prétendez qu’on peut se passer de la peine de mort, puisqu’elle ne supprime pas les homicides. Moi, je n’ai fait qu’étendre votre logique à d’autres catégories de délits, que d’autres peines ne suppriment pas davantage.

          « Il y a des individus -et cela est valable pour toutes les classes de la société- qui doivent être sanctionnés pour ce qu’ils ont fait… »

          D’où la nécessité de la peine de mort qui est seule réellement proportionnée pour les crimes les plus bestiaux, ceux de Fourniret, de Dutroux, d’Allégre, de Guy George, de Patrice Alègre, entre autres. 


          La peine demort a, en outre, comme effet collatéral bénéfique, de permettre la réévaluation à la hausse de toutes les autres peines. Du moment qu’un assassin de vieille dame risque sa tête, il devient possible d’administrer vingt-cinq ou trente ans, incompressibles, à un violeur multirécidiviste.

          « et les peines de mort prononcées par erreur, çà vous dit quelque chose ? »

          Ce n’est pas forcément pire que de prendre perpète et de mourir au placard sans avoir été innocenté. Même vingt piges, c’est dur : se réveiller 7304 ou 7305 matins au chtar, tout en sachant qu’on est innocent, ça doit être usant pour les nerfs…


        • Le p'tit Charles Le p’tit Charles 11 janvier 10:24
          C’est avec le PS qu’il y a le plus dedéchéance de la nationalité française..renseignez vous...Il bar des records comme sous Pétain.. !

          • César Castique César Castique 11 janvier 10:47

            "En conclusion, la mesure ne peut pas être appliquée sans avoir AU PRÉALABLE classé les citoyens français en deux catégories distinctes : les Français révocables et les Français irrévocables."

             

            C’est grossièrement faux et intellectuellement malhonnête. S’il y a bien deux catégories de Français, ce sont, d’une part, les Français franco-français, d’autre part, les Français franco-algériens, franco-moldaves, franco-sénégalais, franco-papouans-néo-guinéens, franco-boliviens, franco-tunisiens, franco-afghans, franco-tchétchènes, franco-israéliens, franco-dominicains, franco-bangladais, franco-fidjiens et même franco-belges qui, eux tous, seraient passibles de la déchéance de la nationalité française. 

             

            Cela signifie que les deux catégories Français franco-français et Français franco-pétaouchnoquiens, existent indépendamment de toute législation spécifique passée, présente et à venir. Il vous faut donc remballer vos arguments discriminationnistes, mon bon ami. Car si discrimination il y a, elle trouve son origine chez ceux-là qui trouvent quelque intérêt à bénéficier d’une double nationalité. Avantage qu’il n’est pas anormal, donc, qu’on assortisse d’un inconvénient qui, de toute manière, n’atteindrait que des gens parfaitement abjects.


            • Aristide 11 janvier 11:01

              Comment on joue avec les ciseaux pour faire dire à la constitution ce qu’elle ne dit pas.


              Voilà ce qui est écrit dans l’article : « Ce projet est en contradiction avec l’article 1er de la Constitution qui ne sera pas retiré de la Constitution par l’adoption de l’amendement proposé ; il stipule : »La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction...« Il est anticonstitutionnel d’adopter des lois sélectives qui ne s’appliquent qu’aux unijambistes ou uniquement aux blonds ou uniquement aux noirs ou uniquement à ceux dont l’adresse se situe dans des zones défavorisées ».

              Le texte dans son intégralité est simple : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. »

              Sans distinction d’origine, de race ou de religion, c’est clair. Il n’est pas anticonstitutionnel de faire des distinctions dans la loi, par exemple pour les mineurs , les femmes, les agents publics, les bi nationaux... Cette coupure manipulatrice du texte de la constitution est une escroquerie. Parce que la loi prévoit des droits pour les bi nationaux que n’ont pas les nationaux, par exemple celui d’abandonner volontairement sa nationalité.

              On voit que dans cette affaire, il s’agit soit de franche connerie soit de manipulation. 

              Après on peut juger du symbole ou de l’efficacité, mais cette méthode d’en appeler à l’inconstitutionnalité est franchement de la pure connerie et démonstratrice de l’incapacité de l’auteur à savoir ce qu’est la loi.

              • cathy cathy 11 janvier 11:56

                @Aristide
                Nous allons vers la déchéance de la nationalité sans être apatride, pour tout acte de terrorisme (large panel). Plus de droits, de travail, de compte en banque etc pour ceux qui seront frappés par cette loi.


              • Olivier Perriet Olivier Perriet 11 janvier 14:04

                @Aristide

                Êtes-vous favorable au mariage pour tous ?

                si oui, vous vous contredisez, car c’est justement cet argument « de franche connerie ou de manipulation » qui a été utilisé pour décréter que, devant la loi, un couple hétérosexuel=un couple homosexuel.


              • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 11 janvier 15:30

                @Aristide

                Selon le Conseil constiutionnel, " Le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général, pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit. "


              • Olivier Perriet Olivier Perriet 11 janvier 16:42

                @Senatus populusque (Courouve)

                On a l’impression en lisant certains petits télégraphistes de la rue de Solférino, que les grands principes sont à géométrie variable, selon l’intérêt du parti socialiste :

                La déchéance de nationalité, crime sous Sarkozy, mesure de bon sens actuellement. Enfin, avoir entendu Cambadélices la semaine dernière dire que c’était une mesure cosmétique pour faire plaisir à l’UMP et qu’il n’y croyait pas du tout m’a, dans un sens, rassuré


              • Aristide 11 janvier 19:10

                @Olivier Perriet et à l’antisémite


                Allons, les propos d’un couple assez particulier d’un droitier et d’un antisémite ignorant de l’avis du conseil d’Etat sur ce texte.

                Quand au fond, arguer de inconstitutionnalité est une bêtise surtout quand on parle de l’article premier en tronquant ce qui ne vous plait pas. 

                Olivier, vous êtes assez mal embarqué avec vos engagements pour donner des leçons. Je ne défends pas la loi mais je me contente de rétablir la bêtise des raisons évoqués par cet article.

                Rien à dire sur ce droit des bi nationaux dont ne peuvent bénéficier les nationaux seuls ? Et sur l’article 25 du code civil ? Et l’article 25-1 ?





              • Aristide 11 janvier 19:15

                Complément :


                Le conseil constitutionnel et le conseil d’Etat ont validé la proposition. Serait ce que nos deux compères soient plus compétents ? Encore des hyper spécialistes ?




              • Olivier Perriet Olivier Perriet 12 janvier 14:17

                @Aristide

                Bah moi j’y suis plutôt opposé, comme Cambadélices en fait.

                Si on pense que la binationalité pose des problèmes de loyauté, qu’on ne la donne pas à ceux qui sont déjà ressortissant d’un autre pays.

                Après retirer la nationalité pour lutter contre l’islamisme ça fait un peu rire puisque l’islamisme refuse le nationalisme.


              • Olivier Perriet Olivier Perriet 12 janvier 14:20

                @Aristide

                et rien à redire sur la proposition PS de retirer la nationalité française à ceux qui n’ont que celle-là ? (proposition qui a amusé la galerie pendant 2 jours)

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