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par Paul Villach mercredi 24 septembre 2008 - 8 réactions Ecouter en mp3 (Synthèse vocale par ReadSpeaker)

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La fraude électorale de Perpignan en mars 2008 : la légitimité démocratique et le soupçon

Le tribunal administratif de Montpellier examinait mardi 23 septembre le recours de la tête de liste socialiste aux dernières élections municipales de Perpignan en mars dernier. On se souvient que le président d’un bureau de vote avait été pris en flagrant délit avec les poches et les chaussettes pleines de bulletins de vote. C’était le frère d’un adjoint au maire sortant. La liste UMP de celui-ci ne l’avait emporté que de 574 voix. La tête de liste socialiste avait donc déposé une requête en annulation devant le tribunal administratif, puisqu’en France le contentieux électoral est du ressort de la juridiction administrative.

Le rejet demandé par le commissaire du gouvernement

Au cours de l’audience, selon Le Figaro.fr du 23 septembre, le commissaire du gouvernement a, selon un usage bien établi, soupesé l’ampleur de la fraude pour voir si elle était de nature à inverser les résultats du scrutin. Certains décomptes dans d’autres bureaux de vote ayant fait apparaître des erreurs de totaux au détriment du candidat élu, le commissaire du gouvernement a estimé que la fraude ne pouvait altérer la sincérité du scrutin et a donc recommandé le rejet du recours de la candidate socialiste. Le tribunal suivra-t-il ces conclusions le 7 octobre prochain ? On espère que non.

Un examen juridictionnel indigne

Car peut-on se satisfaire de ce type d’examen juridictionnel quand est en jeu la légitimité démocratique, fondement du contrat social ?

Le crédit de l’autorité juridictionnelle – tant judiciaire qu’administratif – est, d’abord, lui-même trop entamé depuis quelques années, d’affaires en affaires de toutes sortes, pour faire l’unanimité indispensable que doit recueillir un résultat électoral.

Ensuite, cette façon de soupeser des voix pour prétendre mesurer l’ampleur d’une fraude a quelque chose d’indécent. Peut-on jauger à la louche les voix légitimes et les voix frauduleuses sans porter atteinte à la dignité de l’acte fondateur de l’autorité démocratique : le dépôt régulier dans l’urne d’un bulletin de vote par un citoyen.

Les tentatives de fraude sont, d’autre part, multiples : nombre d’entre elles sont discrètes et à peine décelables, comme les inscriptions illégitimes sur les listes électorales, les votes par procuration détournés ou encore les substitutions d’identité. Quand on parvient – ce qui n’est pas facile – à déceler une tentative de fraude, la sanction ne doit-elle donc pas être sévère et immédiate ?

Lier tentative de fraude et annulation du scrutin

Ne faudrait-il pas que, lorsqu’une tentative de fraude est établie, comme l’a été celle à Perpignan, annuler purement et simplement le scrutin et organiser de nouvelles élections, tout en déférant les fraudeurs soupçonnés devant la justice ? Le constat d’une fraude, quelle qu’elle soit, par le juge du contentieux entraînerait automatiquement l’annulation du scrutin.

Ne serait-ce pas la meilleure façon de dissuader les tentatives de fraude, y compris celles qui seraient organisées par des serviteurs trop zélés à l’insu d’une tête de liste ou d’un candidat ? Chacun saurait que le moindre écart pourrait lui coûter une non-élection. La tête de liste ou le candidat aurait intérêt à tenir ses partisans.

Plus encore que la femme de César, la légitimité démocratique qu’une autorité tient de l’élection, ne doit pas être soupçonnée, sous peine de ruiner dans les esprits l’idée même de régime démocratique. Qu’on se souvienne de la pantalonnade électorale en Floride lors de l’élection présidentielle de 2000 qui a discrédité durablement la démocratie états-unienne. Le gouverneur en poste n’était autre que le frère de G. W. Bush qui a finalement été déclaré élu sur une décision controversée de la Cour suprême des Etats-Unis refusant un nouveau décompte des voix. Depuis, le candidat démocrate qui avait recueilli en termes globaux la majorité des voix sur l’ensemble du pays, commence ses conférences en se présentant avec une ironie grinçante, comme « l’ex-futur président des Etats-Unis ». Paul Villach

par Paul Villach mercredi 24 septembre 2008 - 8 réactions

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Les réactions les plus appréciées

Par docdory (xxx.xxx.xxx.104) 24 septembre 2008 11:40

Cher Paul Villach
Ce président de bureau de vote coupable de fraude devrait être frappé d’inéligibilité à vie ! Et privé de son droit de vote pendant une dizaine d’années , au moins ...
Je crains fort malheureusement que cet amateurisme frauduleux ne soit rien , comparé à la fraude massive que nous prépare dans l’avenir le vote électronique . Massive car impossible à détecter et à prouver . La fraude électorale passera de l’artisanat au stade industriel , et c’en sera fini de la démocratie ...

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Par foufouille (xxx.xxx.xxx.3) 24 septembre 2008 13:09

la democratie est morte depuis longtemps
le proces des faux electeurs de paris a rien donne
faire voter des morts est tres courant

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Par Gilles (xxx.xxx.xxx.169) 24 septembre 2008 13:36

C’est tout simplement scandaleux..mais pas inédit

Rapellez vous l’usine à fraude dans le Vem arrondissement de Paris de la part de Tiberi. Electeurs morts, électeurs faussement domiciliés par millier dans le Vem (jusqu’à plusieurs dizaines dans le même studio), achat de vote avec l’argent publique etc etc etc

Le tribunal à l’époque avait retenu le même argument. A savoir que les milliers de bulletins douteux DECELES, même annulés n’auraient pu inverser le résultat. On se demande d’ailleurs pourquoi Tiberi et Chirac se donnaient la peine de tricher

Tiberi élu, jamais condamné ........et même réelu par la suite par ses administrés

A Perpignan, une tante y habite, les fraudes électorales sont un sujet de polichinel. Le maire achète carrément des voix parmi la nombreuses communauté gitane à coup de méga subventions et argent liquide et comme le dit l’auteur, là on a découvert, par mégarde, juste la face visible de l’iceberg

Et tient la France est classé 23em pays le plus corrompus, loin derrières nos partenaires européens (sauf l’Italie) et s efait épinglé pour son taux TRES ELEVES d’élus corrompus et voleurs

Encore mieux.... l’accusation en France est aux ordres du gouvernement, l’Elysée se donnant même le luxe de téléphoner aux procureurs lors de procés sensibles

Donc....condamner un UMP en ce moment, c’est quand même un risque pour sa carrière de proc ou de juge. faudrait pas que ce dernier apelle Sarko et demande sa tête

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Par Michel Caruso (xxx.xxx.xxx.132) 24 septembre 2008 16:15

J’ai tendance à faire confiance au juge administratif qui est un contrepoids efficace et indépendant à certains "pouvoirs locaux"...De nombreux cas de fraude ou de violation des règles de financement des campagnes électorales ont conduit à des peines d’inégibilité (quel que soit l’ordre juridique compétent : administratif, judiciaire ou constitutionnel...)

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Par docdory (xxx.xxx.xxx.104) 24 septembre 2008 11:40

Cher Paul Villach
Ce président de bureau de vote coupable de fraude devrait être frappé d’inéligibilité à vie ! Et privé de son droit de vote pendant une dizaine d’années , au moins ...
Je crains fort malheureusement que cet amateurisme frauduleux ne soit rien , comparé à la fraude massive que nous prépare dans l’avenir le vote électronique . Massive car impossible à détecter et à prouver . La fraude électorale passera de l’artisanat au stade industriel , et c’en sera fini de la démocratie ...

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- Par spartacus1 (xxx.xxx.xxx.27) 24 septembre 2008 12:23
  
  @Docdory
  
  +1
  
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Par foufouille (xxx.xxx.xxx.3) 24 septembre 2008 13:09

la democratie est morte depuis longtemps
le proces des faux electeurs de paris a rien donne
faire voter des morts est tres courant

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Par Gilles (xxx.xxx.xxx.169) 24 septembre 2008 13:36

C’est tout simplement scandaleux..mais pas inédit

Rapellez vous l’usine à fraude dans le Vem arrondissement de Paris de la part de Tiberi. Electeurs morts, électeurs faussement domiciliés par millier dans le Vem (jusqu’à plusieurs dizaines dans le même studio), achat de vote avec l’argent publique etc etc etc

Le tribunal à l’époque avait retenu le même argument. A savoir que les milliers de bulletins douteux DECELES, même annulés n’auraient pu inverser le résultat. On se demande d’ailleurs pourquoi Tiberi et Chirac se donnaient la peine de tricher

Tiberi élu, jamais condamné ........et même réelu par la suite par ses administrés

A Perpignan, une tante y habite, les fraudes électorales sont un sujet de polichinel. Le maire achète carrément des voix parmi la nombreuses communauté gitane à coup de méga subventions et argent liquide et comme le dit l’auteur, là on a découvert, par mégarde, juste la face visible de l’iceberg

Et tient la France est classé 23em pays le plus corrompus, loin derrières nos partenaires européens (sauf l’Italie) et s efait épinglé pour son taux TRES ELEVES d’élus corrompus et voleurs

Encore mieux.... l’accusation en France est aux ordres du gouvernement, l’Elysée se donnant même le luxe de téléphoner aux procureurs lors de procés sensibles

Donc....condamner un UMP en ce moment, c’est quand même un risque pour sa carrière de proc ou de juge. faudrait pas que ce dernier apelle Sarko et demande sa tête

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Par Alexeï (xxx.xxx.xxx.253) 24 septembre 2008 15:08

Le cas américain est plus complexe qu’on ne le croit :

1. La fraude est avérée mais ce qui est troublant (on va utiliser un terme neutre) est l’attitude des adversaires de Bush :
Al Gore a accepté sans sourciller la décision de la Cour Suprème (certes composée en majorité de républicains).
plusieurs députés afro-américains de Floride ont tenté, le jour de l’investiture de Bush, de faire invalider le scrutin mais Al Gore, qui dirigeait la séance, leur coupait systématiquement la parole. En fait, une requête ne pouvait émaner que d’un sénateur : il ne s’est trouvé aucun sénateur chez les démocrates pour contester le scrutin.

2. La décision de valider le scrutin devait être prise par la cour suprême de Floride (les élections étant organisées par chaque État selon des modalités qui leur sont propres) et non par la Cour Suprême fédérale.

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Par Michel Caruso (xxx.xxx.xxx.132) 24 septembre 2008 16:15

J’ai tendance à faire confiance au juge administratif qui est un contrepoids efficace et indépendant à certains "pouvoirs locaux"...De nombreux cas de fraude ou de violation des règles de financement des campagnes électorales ont conduit à des peines d’inégibilité (quel que soit l’ordre juridique compétent : administratif, judiciaire ou constitutionnel...)

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Par Michel Caruso (xxx.xxx.xxx.132) 24 septembre 2008 16:41

La preuve que la justice passe :

http://fr.news.yahoo.com/afp/20080924/tfr-proces-pasqua-industrie-lead-4000a2c.html

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- Par whiteh (xxx.xxx.xxx.166) 24 septembre 2008 17:07
  
  Mouaip ... Et le père qui ce fait "Démocratiquement" élire au Sénat. Sans doute que la justice est bien passé la -_-’. J’en ris encore ...
  
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