La liberté [sur Internet] ne s’use que lorsqu’on ne s’en sert pas

Le contrôle de la copie : une vielle idée…

« Nous sommes actuellement dans une période où la situation qui a rendu le copyright inoffensif et acceptable est en train de se changer en situation où le copyright deviendra destructif et intolérable. Alors, ceux que l’on traite de « pirates » sont en fait des gens qui essayent de faire quelque chose d’utile, quelque chose dont ils n’avaient pas le droit. Les lois sur le copyright sont entièrement destinées à favoriser les gens à prendre un contrôle total sur l’utilisation d’une information pour leur propre bénéfice. Elles ne sont pas faites, au contraire, pour aider les gens désirant s’assurer que l’information est accessible au public ni empêcher que d’autres l’en dépossèdent. »

Ce constat, frappant d’actualité, date de 1986, comme le rapporte l’excellent Framablog. Dès le début des années 80, le visionnaire Richard Stallman avait compris l’impasse où mènerait la restriction de l’information ; en l’occurrence l’interdiction de faire des copies des logiciels. La suite est connue : il fonda la Fondation pour le logiciel libre, dont la réalisation du système d’exploitation GNU/Linux a pendant longtemps été la préoccupation majeure.

…Encore profondément ancrée !

Le logiciel, cependant, n’est pas le seul contenu informationnel à être protégé par le copyright : les livres, la musiques, les vidéos en sont d’autres exemples. Richard Stallman, encore lui, avait compris très tôt les vecteurs dont disposaient les fournisseurs de contenu pour faire respecter leurs droits, indépendamment des droits civiques des citoyens. En effet, dans un lieu d’échange ouvert, il y a deux cas possibles pour éviter la diffusion de masse :

1. Empêcher la reproduction ou la représentation (du client vers le serveur) : c’est comme si dans la rue on vous empêchait de détourner le regard pour voir un film à travers une vitrine ; c’est éminemment abusif, puisque ça consiste à placer un flic derrière chaque citoyen. C’est néanmoins en train de se dérouler sous nos yeux impuissants, sous couvert de « mouchards filtrants », de « liste blanche » présents dans la loi Hadopi (dont j’ai eu l’occasion de faire éloge) ; et peut être plus encore à venir dans le projet de loi LOPPSI.
2. Empêcher la redistribution (du serveur vers le client) : c’est socialement inacceptable, car lorsqu’un ami vient vous voir, s’il vous demande une copie alors vous tombez dans le dilemme suivant : soit faire la copie et rompre le contrat de licence ; soit refuser la copie et porter atteinte à votre relation. L’expérience montre que les gens préfèrent rompre le contrat de licence, même si ça doit leur en couter l’illégalité.

Pour ces raisons très rapidement esquissées, un esprit normalement constitué aurait déduit qu’il n’est pas souhaitable ni raisonnable de chercher à continuer de contrôler le droit de copie — de plus que cela fait quand même des années que cette direction mène à des échecs successifs —, et qu’il faudra un jour, en toute intelligence, chercher quelque chose de plus approprié.

La réponse des fournisseurs de contenu a été la suivante : forcer, à l’intérieur d’un réseau d’échange ouvert, un réseau verrouillé où l’éditeur peut contrôler à son bon vouloir votre droit de lire. Les internautes, souvent habitués au verrous de toutes sortes (à commencer par leur système d’exploitation), sont d’ailleurs les meilleurs prescripteurs de ces technologies : flash, ipode, et autres DRM, sont ainsi innocemment utilisé (lorsqu’ils fonctionnent) par des millions de personnes chaque jour.

Du verrouillage des fichiers, à celui du réseau

Le net en France...

Blackout : le Net en France

Dans cette logique, les atteintes aux libertés sur Internet se sont multipliées : Protection artificielle des contenus couvert par le droit d’auteur (DRM), protection juridique des protections artificielles des contenus couvert par le droit d’auteur (DADVSI), et puisque cela ne suffit pas pour empêcher les citoyens de partager la musique qu’ils apprécient, la suite consiste à donner le pouvoir de réaliser des déconnexions sur des constats arbitraires (HADOPI), ceci afin de créer un « cadre psychologique », comme nous l’enseigne Mme la Sinistre !

Cette dernière aurait tort de se croire plus intelligente qu’elle n’est, et à défaut d’un « cadre psychologique », c’est un marché de la clandestinité qu’elle met sur pied. Pour le coup il ne s’agit plus de quelques individus avides de partage hors marché : des entreprises vont désormais gagner de l’argent en monnayant l’anonymat de leurs clients au travers de routeurs ou de serveurs situés en zone libre : en fait de véritables « mules » du réseau sont encouragés à exister grâce à cette nouvelle loi, plongeant les innocents partageurs dans le règne de l’irresponsabilité, puisque cette fois on peut franchement s’inquiéter de savoir à qui va profiter cette criminalité organisée.

Irresponsabilité ? Oui, et de masse ! Il faut comprendre que dans la logique actuelle, quelqu’un qui télécharge un fichier le fait en âme et conscience et peu être jugé responsable de ses actes. Le jour ou se développera à grande échelle, sous nos latitudes, des réseaux chiffrés et détournés par des « cyber paradis », il faut imaginer qu’il s’agit d’un réseau clandestin à l’intérieur du réseau, pour lequel votre droit d’entrée se limite à « prêter » un espace de stockage qui contiendra des données dont personne n’aura aucun moyen de vérifier le contenu réel ; et les fameux « contre-logiciels » invoqués par Mme la Sinistre sont de la pure fumisterie, et feraient rêver les services de renseignement du monde entier. Si ce type de réseau est effectivement un espace de liberté en Chine (ou dans d’autres pays plus en avance que nous en matière de contrôle du réseau), on peut fortement douter qu’il soit enviable à l’échelle d’une société de dizaines de millions de personnes. Ce propos semble peut-être alarmiste, mais il est déjà avéré que des réseaux P2P très connus réfléchissent à migrer vers ce genre de fonctionnement, pendant que des réseaux déjà de ce type (comme The Onion Router) fleurissent et voient leurs participants exploser en nombre.

Conclusion : les internautes peuvent et doivent s’organiser !

La lutte contre « le droit de copier » ayant des dommages collatéraux inacceptables — notamment la neutralité du réseau, qui est son principe fondateur ; et l’interopérabilité, ou plutôt sa disparition — un certain nombre de personnes, impliquées de différentes façons sur la toile ont fondé le collectif « La Quadrature du Net ». Ce nom évoque un vieux problème mathématique (la quadrature du cercle) pour lequel les mathématiciens ont mis 3000 années à comprendre qu’il n’avait pas de solution. Malgré ce nom, les fondateurs imaginent faire comprendre aux artistes que contrôler la copie sur Internet n’a pas de solution viable, et ce en moins de 3000 années (tout du moins on l’espère).

La « neutralité du réseau » est le principe fondateur suivant : toutes architectures et tous opérateurs des réseaux n’ont pas à effectuer de discrimination entre les applications utilisant ces réseaux. Rompre ce principe correspond à faire du contrôle d’information ; l’excellent Benjamin Bayard explique très bien ce que ça implique. Un autre exemple concret est le suivant : lorsque une loi tente de restreindre l’accès au réseau à un logiciel recevant une approbation officielle (et Hadopi contient de telles horreurs). Personnellement, j’ai une confiance toute limitée lorsqu’une autorité souhaite me prescrire quelle information est bonne pour moi.

La Quadrature du Net est à ce jour la principale source d’analyse et d’information concernant les atteintes à la neutralité du réseau Internet, quelles soient au niveau national, européen, ou international ; et c’est très important de les soutenir ! Car les conséquences des pseudo-accords de réciprocité en matière de propriété intellectuelle, ou « anti-contrefaçon » sont généralement dévastatrices pour la liberté de l’information : dépouillement des auteurs (artistes, journalistes, informaticiens, etc.), vol des cultures « indigènes », extinction des libertés individuelles, etc.

Plus récemment, et plus urgent : Europe Numérique

Europe Numérique est un groupe de citoyens souhaitant recueillir l’opinion des candidats aux élections européennes sur ces questions fondamentales de libertés individuelles à l’ère numérique. Ils ont réalisé un questionnaire qu’ils proposent aux différents candidats :

• Filtrage des contenus sur Internet ? Pensez vous que le filtrage/blocage de sites internet soit une solution fiable et efficace pour lutter contre certains crimes particulièrement graves (« pédo »pornographie, terrorisme, incitation à la haine raciale) ?
• Durcir le droit d’auteur ? Pensez vous qu’il faille durcir la protection du droit d’auteur et de ses droits voisins ?
• Neutralité du réseau ? Reconnaissez vous que le principe de neutralité du réseau est une condition indispensable à la mise en œuvre effective des libertés fondamentales et à ce titre doit être garanti juridiquement (et non réduit à un simple problème de concurrence ou de consommation, fixé par contrat privé) ?
• Partage non commercial ? Défendrez vous une nouvelle exception au droit d’auteur à des fins de partage non commercial d’œuvres numériques ? Éventuellement, décrivez avec quelle contrepartie en matière de financement et rémunération de la création.

L’initiative est un peu tardive certes, mais mieux vaut tard que jamais. Tous les citoyens sont invité à se saisir de ce questionnaire et à aller à la rencontre des candidats de leur circonscription pour les inviter à y répondre. Les réponses seront publiées, et les résultats présentés de façon synthétique plusieurs jours avant le scrutin. À ce jour les têtes de liste du Modem ont répondu au questionnaire, ainsi que le candidat Nicolas Dupont-Aignan.

Pour rappel, les eurodéputés influent de façon non négligeable sur la vie politique française : ce sont eux qui sont à l’origine de EUCD, dont la DADVSI est la transposition en droit français, ainsi que les directives IPRED et plus récemment le fameux « paquet télécom » qui a donné du fil à retordre à notre gouvernement. Les engagements qu’ils prennent au long de la campagne sont autant de possibilités pour les rappeler ultérieurement à les tenir, et donc à rejeter les politiques de contrôle du réseau.

La Quadrature du Net met à disposition tous un ensemble d’outils et de conseils pour vous aider à contacter les candidats. L’Internet de demain sera ce que vous en ferez, ne ratez pas cette occasion de vous faire entendre.