• mardi 21 mai 2013
  • Agoravox France Agoravox Italia Agoravox TV Naturavox
  • Agoravox en page d'accueil
  • Newsletter
  • Contact
AgoraVox le média citoyen
La fondation Agoravox
  Accueil du site > Tribune Libre > La Scientologie sauvée par une loi discrète ? Un précédent : la protection (...)
13%
D'accord avec l'article ?
 
87%
(73 votes) Votez cet article
  • Faire un don
  • Imprimer cet article
  • Marquer et partager

La Scientologie sauvée par une loi discrète ? Un précédent : la protection des dénonciateurs !

Est-elle vraiment due au hasard, cette suppression de la peine de dissolution d’une personne morale pour escroquerie ? Elle va sans doute permettre à l’Église de Scientologie d’échapper à cette condamnation dans le procès en cours qui lui est intenté pour « escroquerie en bande organisée » et dont le jugement est attendu le 27 octobre prochain. Pour le moins, cette modification législative est on ne peut peut plus opportune au moment où la secte est poursuivie et encourt précisément cette peine. La loi pénale est rétroactive dès lors qu’elle est moins rigoureuse que celle qu’elle remplace. Celle-ci a été votée par le Parlement, le 12 mai 2009, et promulguée dès le lendemain le 13, au milieu d’ une loi fourre-tout ayant comme noble fin « la simplification du droit ». Sans rire !

  La loi du 17 juillet 1978, une révolution pour une administration opaque

Tant de rapidité et de discrétion font penser au précédent de la loi du 12 avril 2000 qui protège depuis les dénonciateurs et délateurs contre leurs victimes. Une semblable opération, en effet, a été menée adroitement en avril 2000 pour vider de son contenu la loi du 17 juilllet 1978, adoptée sous la présidence de M. Giscard d’Estaing, qui facilitait l’accès aux documents administratifs nominatifs. Elle avait représenté une sorte de « révolution » dans les mœurs de l’administration française, puisque, selon son article 6 bis, tout document « nominatif  » - c’est-à-dire mentionnant le nom d’une personne - pouvait être réclamé par cette personne et devait de droit lui être communiqué « sans que les motifs tirés du secret de la vie privée, du secret médical ou du secret en matière commercial et industriel, portant exclusivement sur des faits qui (lui) sont personnels, puissent (lui) être opposés ». Les informations à caractère médical devaient seulement être communiquées par l’intermédiaire d’un médecin traitant. Cette communication de documents était fondée sur le respect des droits de la défense de la personne mise en cause, impliquant le droit au débat contradictoire.

L’aboutissement d’un combat de 22 ans mené par l’administration

L’administration n’a jamais accepté de bonnes grâces d’appliquer cette loi qui lui compliquait la tâche : ses informateurs couraient des risques. Leurs victimes pouvaient leur demander des comptes avec preuves à l’appui. Plus habituée à l’opacité qu’à la transparence depuis des siècles, l’administration a donc opposé une résistance opiniâtre avec le secours des juridictions elles-mêmes.

- À la faveur de recours, elle a ainsi obtenu du Conseil d’État, le 14 octobre 1992 l’occultation du signataire sur les documents demandés pour le cacher à la personne qu’il met en cause.

- Puis, le 18 novembre 1999, elle s’est même vu reconnaître par la cour administrative d’appel de Nancy le droit... de perdre le document demandé. C’est commode quand on ne veut pas le transmettre. Mais, il faut croire que ces astuces ne suffisaient pas à assurer la sérénité de délateurs dont l’administration paraît priser les informations.

Un triple maquillage par trois leurres

C’est dans ce contexte qu’a paru la loi du 12 avril 2000 et son nouvel article 6, remplaçant l’article 6 bis originel, grâce à un triple maquillage. Comme toujours, les mauvais coups sont perpétrés en cachette. Quel député de base a vu venir celui-ci qu’on avait pris soin de dissimuler sous trois leurres  ?

1- Le nouveau texte était d’abord inscrit et donc perdu dans une de ces « lois fourre-tout » comme sait en voter parfois la représentation nationale. C’est aussi le cas de la loi du 13 mai 2009.

2- On avait ensuite donné à cette loi le noble but d’accroître « la transparence dans les relations entre administration et administrés » ! La loi du 13 mai 2009 s’est proposé « la simplification du Droit  » ! De quoi lever toute méfiance !

3- Et, surtout, on avait écrit ce nouvel article 6 de manière à le rendre incompréhensible au premier abord par un joli jeu de mots. Sans en avoir l’air, celui-ci a neutralisé une fois pour toutes « la malfaisance » de cette loi du 17 juillet 1978. Il faut, en effet, avoir l’œil exercé pour repérer la manœuvre imaginée par les experts en opacité administrative : le simple jeu de mots entre « intéressé » et « personne » suffit à interdire toute communication d’une lettre de dénonciation à sa victime : « ne sont communicables qu’à l’intéressé, est-il seulement précisé, les documents administratifs faisant apparaître le comportement d’une personne dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice. »

Un jeu de mots entre « personne » et « intéressé »

Comment donc ? peut objecter le lecteur qui n’a pas compris ! Preuve que le libellé est incompréhensible à première lecture ! Et pourtant c’est bête comme chou ! L’intéressé qui réclame communication d’une lettre – soit la victime – sera toujours différent de son dénonciateur – soit la personne. Or la loi défend de communiquer un document à un intéressé s’il fait apparaître le comportement d’une personne et que cette divulgation peut être préjudiciable à cette dernière. Une lettre de dénonciation ne peut donc être remise à sa victime/intéressée puisque cette communication révèle une dénonciation dont son auteur /personne peut être amené à en répondre devant un tribunal ! Le tour est joué.

En somme le seul « intéressé » qui a droit, selon la loi, à avoir communication de cette lettre de dénonciation sans courir le risque d’un préjudice, … c’est l’auteur de la lettre de dénonciation ! Cet article 6 introduit le burlesque dans le Droit : il prive la victime dénoncée de la preuve d’une dénonciation calomnieuse dont elle aurait besoin, et autorise l’administration à fournir au dénonciateur un double de sa lettre de dénonciation dont il n’a pas besoin, sauf si, par imprévoyance, il n’en pas gardé copie et qu’il veut relire sa prose ! Mais il est vrai que cette protection n’est pas apparue comme suffisante à la Cour de Cassation puisqu’elle exige depuis un arrêt de 2002 que la victime apporte la preuve que son dénonciateur savait que le fait dénoncé était faux au moment même de la dénonciation !!!

Des responsables politiques de mauvaise foi 

Cet article 6 est un bel exemple des méthodes en usage pour ridiculiser le Droit et ruiner les libertés acquises. Les députés pour la plupart n’y ont sans doute vu que du feu ! Les responsables interrogés, en revanche, ont tenté soit de nier en toute mauvaise foi l’analyse de cet article 6, aujourd’hui validée par la juridiction administrative, soit de justifier cette réécriture de la loi.

- En 2002, M. Jospin a, sans rire, défendu le progrès que représentait cette loi. Quel progrès, en effet, que de rétablir l’opacité administrative ! Il demandait même de faire confiance au Conseil d’État, en cas de contestation. Le Conseil d’État, défenseur des libertés ? Comme en 1940 quand il n’a trouvé rien à redire aux discriminations des décrets-lois antisémites ?

- En 2002 également, M. Chirac, lui, comme toujours, a promis de faire examiner cette analyse par un comité d’experts, pour finir par faire répondre en 2005 que la Présidence de la République n’était pas compétente en matière législative. Tu parles, Charles ! Dans un régime politique où 90 % des lois sont d’origine gouvernementale ?

- En 2005 également, le président de la commission des lois du Sénat a été plus franc : il a osé soutenir joliment qu’il n’était pas « souhaitable que l’État (pût) à son tour procéder à une dénonciation  » !

- Auparavant, en octobre 2003, il s’était tout de même tenu un colloque au Sénat pour célébrer le 25e anniversaire de cette grande loi du 17 juillet 1978, sans que quiconque s’émût de l’opération qui, en 2000, l’avait dénaturée ! Seules Mmes Corinne Lepage et Christine Boutin se sont élevées contre cette loi en 2002.

Sauf erreur, cette nouvelle affaire de loi fort opportune qu’on découvre après coup bien cachée dans les plis d’ une loi fourre-tout adoptée à la va-vite au moment même où l’Église de Scientologie est poursuivie pour « escroquerie en bande organisée », paraît bien s’inscrire dans la ligne du précédent de la loi du 12 avril 2000.

Paul Villach




par Paul Villach mardi 15 septembre 2009 - 134 réactions
yahoo
13%
D'accord avec l'article ?
 
87%
(73 votes) Votez cet article



2 moyens pour donner

Don défiscalisé 10€ ou plus

Obtenez une réduction fiscale de 66% avec un e-reçu. Un don de 10 € ne vous coûte que 3€40.

Grâce à votre aide, AgoraVox peut continuer à publier plus de 1000 articles par mois. En donnant à la Fondation AgoraVox, vous offrez un soutien à la liberté d'expression et d'information.

Les réactions les plus appréciées

  • Par jps (---.---.---.233) 15 septembre 2009 10:26
    jps

    La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), présidé par Georges Fenech, découvre que le 12 mai 2009, dans le cadre d’une loi de simplification du droit, une discrète modification législative, intervenue sans débat, interdit désormais le juge de prononcer la dissolution d’une personne morale en matière d’escroquerie.

    C’est scandaleux car cette disposition fut insérée en catimini et on notera que pas un député ne s’en émut, soit parce que tous cautionnent cette nouvelle mesure (ce qui semble invraisemblable), soit par incompétence parce qu’ils n’ont pas fait leur travail de parlementaire prouvant ainsi ne pas s’intéresser au travail législatif. Qu’à fait l’opposition dont le rapporteur de cette loi fut le député UMP Jean-Luc Warsmann ? Rien ! Comme le dit ce dernier pour tenter de se disculper « « à aucun moment durant les dix mois du travail parlementaire, personne, ni au gouvernement ni à l’Assemblée nationale ou au Sénat, de la majorité ou de l’opposition, n’a émis d’objection ».

    Résultat : la branche française de l’Association spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Center, jugée en tant que personne morale pour  escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la pharmacie, ne pourra pas être dissoute. La Chancellerie déclare « Personne n’a mesuré les conséquences de cette modification ». On peut s’interroger sur les réquisitions du parquet formulées le 15 juin dernier, consistant à réclamer la dissolution de la branche française de la scientologie, soit il méconnaît les lois ce qui est grave, soit c’est de la pure mascarade.

    Le vote de cette disposition législative en plein procès sur certains agissements de la branche française de l’Association spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Center est-il un pur hasard de calendrier" ? Comme il est écrit dans chrétienté info « On pourrait le croire. Mais certains auraient voulu préserver cette secte, ils ne s’en seraient pas pris autrement ! ».

    A la demande d’un nouveau texte de loi par la Miviludes, le cabinet de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie et le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer ont annoncé qu’ils répondraient favorablement, dès que le calendrier parlementaire le permettra. Nous n’avons donc pas la garantie de cette nécessaire célérité. Ceci étant le mal est fait.

    Il y a de quoi être dubitatif sur les véritables intentions de certains, surtout si l’on se remémore certains faits :

    - Le 30 août 2004, Sarkozy, alors ministre des finances rencontre l’acteur américain Tom Criuse représentant et prosélyte de la Scientologie. Sarkozy se défend d’avoir abordé le sujet de la scientologie lors de cet entretien. Pourtant dans une conférence de presse donnée à Paris, l’acteur avait contredit Nicolas Sarkozy.

    - Emmanuelle Mignon, ex-directrice de cabinet de Sarkozy, désormais conseiller auprès du président de la République, avait démenti dans un communiqué avoir prétendu que les sectes étaient un « non-problème » en France. Cependant « VSD »" s’était fendu d’un communiqué pour confirmer que ces déclarations ont bel et bien été prononcées par la collaboratrice de Nicolas Sarkozy

    - Arnaud Palisson, qui était en charge des sectes aux RG, démontrait la dangerosité de cette secte dans sa thèse , publiée en 2002, de Droit pénal portant sur la Scientologie France, avec mention très honorable et félicitations du jury. Arnaud Palisson est (alors que Sarkozy est ministre de l’intérieur finalement), fut « déchargé » du dossier des sectes, et remplacé.

    - Dans le dernier chapitre du son livre « La République, les religions, la République, l’espérance ». Nicolas Sarkozy invite à la reconnaissance des « nouveaux mouvements spirituels ».

    Nota bene : La scientologie, c’est CELA ou plus globalement ça (vu par les diverses juridictions). Vous y trouverez ICI la liste des membres par pays de la scientologie.


    http://poly-tics.over-blog.com/
  • Par Gazi BORAT (---.---.---.192) 15 septembre 2009 11:28

    @ french-car

    Paul Villach a ses vieilles lunes.. j’ai aussi les miennes : àsavoir ces mouvements sectaires qui vont désormais avoir pignons sur rue, comme cela se pratique outre-Atlantique.. En attendant une défiscalisation de ceux ci.

    Quant au mouvement associatif caritatif : j’avoue aussi avoir du mal, même si leur mission annoncée est noble.. leur fond de commerce se bâtissant tout de même sur une carence de l’Etat en certains domaines..

    Je préfèrerais que celui-ci prenne en charge la question du financement de la recherche en matière médicale plutôt que de voir celui-ci dépendre d’associations et de voir la générosité des particuliers se perdre en partie dans le gouffre des « frais de fonctionnements » dont certains sont parfois excessifs..

    gAZi bORAt

  • Par Fergus (---.---.---.60) 15 septembre 2009 10:34
    Fergus

    Pour expliquer cette bavure, certains mettent en avant aujourd’hui dans les médias la possibilité que la Scientologie ait pu s’infiltrer dans les rouages du Ministère de la Justice. Possible. Comme est possible que cette mauvaise manière faite aux magistrats et aux adversaires militants des sectes ait été discrètement télécommandée depuis l’Elysée où un certain Nicolas S. s’est montré jusque là pour le moins complaisant avec cette organisation. Quoi qu’il en soit, c’est scandaleux !

  • Par docdory (---.---.---.3) 15 septembre 2009 13:23
    docdory

    Cher Paul Villach


    Lorsque j’ai entendu cette nouvelle à France-inter ce matin , mon sang n’a fait qu’un tour . Nous sommes-là en présence d’un scandale national, et il est fort difficile d’imaginer que Sarkozy ne soit pas directement à l’origine de cette subreptice modification législative .
    En effet , outre le fait qu’il a naguère reçu en grande pompe le « vice-pape » de la religion scientologue , Tom Cruise , on sait que Sarkozy est un ennemi acharné de la laïcité : la prétendue « laïcité positive » dont il parle à tout bout de champ n’est rien d’autre que du multicléricalisme.
     Le rêve secret de Sarkozy : que l’article 2 de la loi de 1905 ( « la République ne reconnaît , ne salarie et ne subventionne aucun culte  » ) soit transformé de la façon suivante : « la République reconnaît , salarie et subventionne tous les cultes » ! 
    Sarkozy a parfaitement compris la fonction d’opium du peuple des religions , il tient donc copiner avec toutes , et , à défaut de les reconnaître , une protection bien dissimulée pour l’une des plus néfastes d’entre elles fait son affaire.
    En effet , pour soutenir son « ami » Tom Cruise , « vice-pape » de la scientologie , Sarkozy ne peut pas employer l’argument selon lequel la « scientologophobie » est une forme de racisme ( argument qu’il a déjà employé sans vergogne pour une autre religion, dans un discours tristement mémorable prononcé en Algérie ). 
    Cela dit , les Français ne seront pas dupes : une majorité écrasante de français espère avec impatience la condamnation de la scientologie pour escroquerie, et sa dissolution . Si celle-ci ne survient pas à cause de cette infamie législative passée en catimini cela risque fort de faire perdre à Sarkozy au moins les élections régionales, sinon plus ...

Réactions à cet article

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


Faites un don

Les thématiques de l'article

Palmarès

Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Debian, PHP, Mysql, FckEditor.


Site hébergé par la Fondation Agoravox

Mentions légales Charte de modération