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Laicité d’équilibration en France : entre liberté de croyance et liberté de religion

Nous avons deux concepts en opposition qui ne sont pas pleinement satisfaisants : l’un la liberté de croyance peut apparaitre comme minimaliste, insuffisante, alors que l’autre, la liberté de religion peut apparaitre comme maximaliste, ouvrant droit à des excès. Si cette hypothèse se vérifie cela signifie que la première liberté parait un infra-droit humain alors que l’autre serait un droit-privilège, un droit qui excède les droits proprement humain.

On connait un certain nombre de droits qui peuvent connaitre une dérive "dominatrice". Le droit d’entreprendre peut aboutir à défendre l’entreprise comme entité globale abstraite au-dessus des humains qui la constituent. Le droit de propriété peut aboutir à préférer la défense de la chose plus que la défense de l’humain. C’est pourquoi nombre de droits humains posés comme absolu aux XIX ème siècle ont connu des limitations par la suite.

I - Du droit international au droit national

Un premier examen des grands textes DUDH et Constitution nationale montre une contradiction qui tombe avec un second.

A) Deux grands textes juridiques posent des droits différents.

La liberté de croyance est défendu dans la Constitution française de 1958 alors que la liberté de religion est défendue par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948.

- La DUDH défend la liberté de religion en son article 18. "Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites."

- Dans l’article 1 de la Constitution française de 1958, il est stipulé que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »

B) Comment se fait-il que la Constitution française ait posé une règle inférieure à la DUDH ?

Arguments de fond : La DUDH fait apparaitre une conception extensive, maximale, de la liberté de conscience en défendant la liberté de religion. La laïcité n’est même pas évoquée. Au plan international, de nombreux Etats non seulement ne veulent pas entendre parler de laïcité mais de plus veulent interdire le blasphème dans la société civile. Cette conception extensive laisse libre toutes les formes d’expression de la croyance religieuse tant dans la société civile que dans la société politique, à savoir l’Etat et ses appareils administratifs. Dans les Etats laïques "la bataille des libertés" est circonscrite à la société civile qui permet le blasphème mais interdit le racisme.

Argument de droit :
La DUDH, dans son article 29 alinéa 2. Ce dernier autorise les Etats à voter, dans un cadre démocratique, des restrictions aux droits donnés par la DUDH "exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique."

A partir de cette disposition, la France a institué un régime original qui a pour thème : laïcité et voie moyenne entre liberté de croyance et liberté de religion.

* *

II - La conception tend vers l’équilibration des droits et libertés entre croyance et expression de la croyance..

Equilibration car cette conception protège de l’emprise du religieux par "en-haut" ou par "en-bas" mais donne néanmoins des droits réels d’expression aux religions.

A ) La Constitution française défend, outre la liberté de croyance, la laïcité.

La constitution défend la liberté de croyance, pas plus. Elle défend aussi la laïcité. En conséquence, la liberté de religion ne s’applique pas dans la fonction publique même avec des signes discrets. Ici la neutralité totale est de rigueur du bas de la hiérarchie à son sommet.

La République française applique ici une orientation qui a ses racines depuis 1880 mais surtout depuis la loi du 9 décembre 1905. La liberté de religion se déploie par contre dans la société civile. L’emprise du religieux par "en-bas" reste possible, ce qui est source de conflits, les religions étant naturellement prosélytes.

B) Les lois du 9 décembre 1905 et du 15 mars 2004 forment un compromis qui va plus loin que la Constitution de 1958.

* Article 1 loi de 1905 : "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public". Le libre exercice des cultes est donc reconnu mais n’est pas absolu. La liberté de conscience - croyance ou non croyance - est elle assurée absolument, y compris dans l’appareil d’Etat.

* Le terme de « croyance » et non de « religion » a aussi permis à la France de légiférer, par la loi du 15 mars 2004, sur les signes religieux à l’école. Cette loi montre une philosophie de l’équilibration, de la tolérance réciproque, dans la mesure ou les signes religieux discrets sont autorisés à l’école mais pas les signes ostensibles. On a la un modèle de tolérance réciproque.

C’est une loi de complément de la Constitution de 1958 et de sa seule liberté de croyance . Elle s’inscrit à la suite de la conception de la laïcité de 1905 telle que formalisée en son article 1 précité qui pose un droit de culte non absolu.

La liberté de conscience nommé ici liberté de croyance possède son prolongement sous forme de signe extérieur autorisé . La liberté de croyance possède bien un droit d’expression. Il y a donc bien reconnaissance d’une certaine liberté de religion mais une liberté mesurée, non excessive.

* *

Voila qui crée par équilibration les conditions d’une vie citoyenne pacifiée et qui modère les polémiques issue d’une affirmation religieuse ostensible et continue. L’usage du blasphème s’exerce rarement mais notamment en réponse à l’affirmation par trop intempestive de la religion..

Christian Delarue

par Christian Delarue (son site) vendredi 29 janvier 2010 - 87 réactions
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  • Par clostra (xxx.xxx.xxx.99) 29 janvier 2010 12:24

    La question que je me pose depuis un petit moment et que je pose ici est la suivante :
    la laïcité est-elle elle-même une religion ?

  • Par JL (xxx.xxx.xxx.249) 29 janvier 2010 12:41
    JL1

    clostra, je suppose que vous voulez parler de l’athéisme ?

    La laïcité n’est pas une croyance, vous en conviendrez. Mélanger ainsi les genres relève de la plus grande confusion.

    Diriez vous que ne pas croire aux petits hommes verts en soucoupes volantes est une religion ? Il en est de même de l’athéisme.

  • Par Alois Frankenberger (xxx.xxx.xxx.231) 29 janvier 2010 17:49

    L’article parle de la LAICITE , c’est à dire la neutralité de l’Etat en matière religieuse tant que le religieux n’est pas contraire aux lois.

    Ceci implique qu’il n’y a pas de religion d’Etat , que les religions sont libres mais qu’elles ne peuvent pas intenter à la liberté de qui que ce soit !

    Le problème actuel vient des islamistes liberticides - ou nazislamistes - qui prétendent que leur coran prime sur les lois , y compris sur les droits de l’homme , ce qui est bien évidemment INACCEPTABLE.

    En outre, il suffit de lire leur coran pour se rendre compte de son caractère farfelu où il est entre autre question de duel de magie entre Moise et les sorciers de Pharaon.

    C’est au nom de cette croyance liberticide et délirante que des gens sont assassinés tous les jours : ne les laissons pas nous POURRIR la vie !

  • Par eric (xxx.xxx.xxx.205) 29 janvier 2010 19:18

    Article sans surprise. Positions parfaitement défendables, on affiche la couleur. Il s’agît de défendre une laïcité "négative", de combat. C’est le sens du mot équilibration. Une autorité extérieure se donnerait le droit de décider ce qui est légitime ou non en matière de manifestations "religieuses".
    Un seul problème mais qui est à noter : ce n’est pas la conception juridique et politique de la laïcité à la française. Ce n’est plus la neutralité de l’État telle qu’elle est ressortie du compromis laïque après les crises du début 19ème.
    A mon avis, dans les cinquante dernières années, ce discours est "premier" et les appels à une "laïcité positive" sont une réaction. Je pense que les partisans de cette laïcité "négative" se sont engagés dans un combat risqué en réveillant cette querelle. Ils sont peu nombreux, leur débat intéresse peu de gens, mais il énerve de plus en plus les croyants.

    La réalité est que la pratique actuelle de la laïcité par certains agents publics partisan et idéologisés fait souvent la part belle à cette laïcité négative telle qu’elle est évoquée ici. Mettre sur le tapis la question n’est pas une bonne idée pour eux à mon avis parce que justement, au regard du droit international et de l’air du temps ce sont surtout leurs pratiques à eux qui risquent d’être remises en questions et au nom de leur propres principes.

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