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Le cas Olmert

La compétence universelle au Royaume-Uni : le cas Olmert

 L’ancien Premier Ministre israélien Ehud Olmert, Premier Ministre d’Israël pendant la guerre à Gaza au début de cette année, pourrait être inculpé pour crimes de guerre s’il visite le Royaume-Uni ( selon un avocat britannique qui travaille au développement de l’application de la compétence universelle au Royaume-Uni pour les délits concernant les atteintes aux droits de l’homme commis aux quatre coins du globe).

 Ni Olmert, ni Tzipi Livni, alors ministre des affaires étrangères pendant la guerre de Gaza (également appelée opération Cast Lead), tout comme un membre du cabinet de guerre israélien, ne bénéficiera d’une immunité de poursuites judiciaires pour des atteintes présumées aux conventions de Genève, a prévenu Daniel Machover. Les ministres n’en bénéficieront pas non plus.

L’engagement de poursuites judiciaires à l’encontre de responsables politiques et militaires israéliens est maintenu malgré la tentative infructueuse d’obtenir un mandat d’arrêt contre Ehud Barak, le ministre de la défense, lorsqu’il a visité le Royaume-Uni au début du mois d’Octobre.

Dans cette affaire, un magistrat a suivi l’avis du bureau des affaires étrangères (au Royaume-Uni) qui estimait que le ministre devait jouir d’une immunité étatique et qu’ainsi une requête formulée par plusieurs résidents de la Bande de Gaza devait être rejetée.

Ehud Barak avait alors déclaré qu’il était "absurde que les personnes qui sont chargées de protéger les citoyens doivent à leur tour se protéger. Le monde ne devrait pas laisser gagner les terroristes." Selon lui, les hauts fonctionnaires et militaires de haut rang devraient pouvoir se déplacer librement dans le monde sans craindre d’être arrêtés alors qu’ils essaient de protéger leur peuple.

"Cela doit être testé au bon endroit, au bon moment, " a estimé Machover. "Un jour, un de ces responsables commettra l’erreur de se rendre dans le mauvais pays, puis ils seront convoqués devant la justice pénale. A ce moment là, il appartiendra aux tribunaux de ce pays de procéder à un procès équitable : ce que réclament les victimes palestiniennes."

Le conflit avait fait près de 1300 morts chez les palestiniens et 13 du côté israélien. Israël a fait prévaloir le principe de légitime défense en réponse aux tirs de rocket du Hamas pour justifier l’opération.

Des sources policières nient le fait que la police britannique détiendrait une "watch list" d’officiers israéliens qui pourraient être arrêtés s’ils entrent dans le pays.

En 2005, le Général Doron Almog avait été informé qu’il était sur le point d’être arrêté avant de descendre d’un avion à Heathrow. En septembre, un ancien chef de service, le Général Moshe Ya’alon, a annulé sa visite en Grande Bretagne, craignant d’être arrêté. Ami Ayalon, ancien directeur du Service de sécurité générale (agence de contre-espionnage israélienne) fait l’objet d’un mandat d’arrêt aux Pays-Bas qui fait suite à une plainte déposée par un palestinien qui déclare avoir été torturé.

Le concept de compétence universelle ("universal jurisdiction") a été boosté par le rapport Goldstone (de l’ONU sur le conflit de Gaza) qui pressait le gouvernement israélien de conduire une enquête indépendante sur les cas présumés de crimes de guerre.

En ne suivant pas cette recommandation, d’autres gouvernements ont été conseillés de faire juger les suspects de crimes de guerre en utilisant la compétence universelle.

L’autre éventualité était pour le Conseil de sécurité de l’ONU de soumettre les allégations à la Cour Pénale Internationale.

Israël a refusé de s’allier au rapport, qui accusait également le Hamas de crimes de guerre. Mais le droit est complexe et se développe de manière inégale. La semaine dernière, des avocats en Allemagne n’ont pas pu obtenir un mandat d’arrêt contre le chef de service de l’armée israélienne, le Lieutenant Général Gabi Ashkenazi, parce que la loi allemande accorde une immunité aux accompagnateurs invités pendant les visites d’Etat.

De l’autre côté, l’Espagne est considérée comme étant juridiquement "dangereuse" par les Israéliens.

Machover a confirmé qu’il travaillait avec d’autres avocats de l’Union européenne et d’ailleurs " d’une manière de plus en plus organisée dans des juridictions différentes. Il ne s’agit pas seulement de la Palestine. Cela peut également concerner le Rwanda ou l’Afghanistan", a-t-il déclaré.

Le journal israélien Ha’aretz a rapporté la semaine dernière que l’on avait demandé aux officiers de l’Armée de défense d’Israël (Tsahal) qui ont pris part à l’opération à Gaza de consulter des juristes au Ministère des affaires étrangères, où on leur apprend comment se comporter à l’étranger et dans certains cas, on leur conseille de ne pas visiter certains pays.

Le ministère a fait savoir qu’il était "au courant des efforts fournis par les groupes palestiniens et par ceux qui les soutiennent dans le but de faire du tort aux officiers de Tsahal par le biais de moyens légaux et médiatiques, et qu’il travaille à contenir ces efforts." Le porte-parole de Moshe Ya’alon, Vice-premier ministre israélien qui vient d’annuler sa visite au Royaume-Uni, a déclaré qu’il s’agissait "d’une campagne de délégitimisations de l’Etat d’Israël."

Ian Black, The Guardian, Mardi 27 octobre 2009

 

Traduction : E.Malafa


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1 réactions à cet article    


  • Lisa SION 2 Lisa SION 2 13 novembre 2009 11:55

    " d’autres gouvernements ont été conseillés de faire juger les suspects de crimes de guerre en utilisant la compétence universelle. "

    La compétence universelle a changé de camps et n’est plus l’empennage ( L’empennage est un ensemble de plans fixes et mobiles qui assure la stabilité et la gouverne en tangage, profondeur, et en lacet, direction) des anges composites du peuple élu.

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