Le droit d’auteur

Le droit d'auteur est souvent confondu avec le copyright voire avec le droit à l'image ou avec le droit des brevets. Le but de cet article est de faire un point juridique sur la question sans évoquer de front pour le moment les questions d'actualité liées à la remise en cause du droit d'auteur par l'essor des nouvelles technologies ni la répression par le législateur français de usages à ses yeux abusifs . Rappelons tout d'abord que la législation du copyright est centrée sur l’œuvre, celle du droit d’auteur sur l’auteur.

Introduction - Un peu d'histoire s'impose pour mieux comprendre

(source principale : Wikipedia)

1 ° ) Le copyright :

Dans l'Angleterre de la Renaissance, les intérêts des éditeurs et des auteurs sont, dès le XVIIe siècle, présentés comme solidaires, et les intermédiaires sont considérés comme incontournables. Cela explique l’écart existant dès l’origine entre les fondements philosophiques du copyright et ceux du droit d'auteur continental.

Le copyright est un ensemble de lois en application, notamment, dans les pays du Commonwealth des Nations et aux États-Unis, et qui diffère du droit d'auteur appliqué dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique).

Bien que les deux corpus de lois tendent à se rejoindre sur la forme grâce à l'harmonisation internationale opérée par la convention de Berne, ils différent notablement sur le fond. Le copyright relève plus d’une logique économique et accorde un droit moral restreint, là où le droit d'auteur assure un droit moral fort en s'appuyant sur le lien entre l'auteur et son œuvre. Le copyright protège davantage l'investissement que le caractère créatif. Autre différence : le copyright exige la fixation matérielle des œuvres.

Au sein de l'Union européenne, la majorité des vingt-sept États-Membres applique le droit d'auteur. Seuls Chypre, l'Irlande, Malte et le Royaume-Uni font application du copyright.

2 ° ) L'origine du droit d’auteur :

En 1777, Beaumarchais fonde la première société d’auteurs pour promouvoir la reconnaissance de droits au profit des auteurs.

Au cours du XIXe siècle, les tribunaux et les juristes, notamment français et allemands, établissent les grands principes de la propriété littéraire et artistique. La formule « droit d’auteur » est pour la première fois utilisée par Augustin-Charles Renouard. Elle donne une position centrale à l’auteur, par opposition au copyright anglo-saxon qui a pour objet la protection de l’œuvre elle-même. En 1886, une harmonisation partielle du droit d’auteur est opérée par la Convention de Berne, signée par 10 états (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Principauté de Monaco, Suisse et Tunisie). En 2009, elle totalise 164 États signataires.

Aucune formalité d'enregistrement ou fixation matérielle de l’œuvre n'est nécessaire pour bénéficier du droit d'auteur. Dans la plupart des pays, il n’est donc pas nécessaire d’inscrire la mention « tous droits réservés », ni le symbole © qui ne servent qu’à indiquer que l’œuvre est protégée par le droit d’auteur, et non à conférer la protection juridique. Un des principes essentiels du droit d’auteur est que la propriété de l’œuvre est indépendante de la propriété de son support. Sauf en cas de cession des droits d’auteur à son profit, le propriétaire du support n’est jamais propriétaire de l’œuvre.

Dans la plupart des pays, les programmes informatiques, ainsi que l’ensemble des travaux préparatoires de conception aboutissant à leur développement, sont protégés par le droit d'auteur. Au contraire, les appareils qui utilisent ces programmes ou les inventions liées aux programmes peuvent être protégés par un brevet d’invention.

Le développement de l’accès aux NTIC s'accompagne d’un fort mouvement de remise en question de la légitimité du droit d’auteur.

Le droit d’auteur

La protection par le droit d’auteur ne doit pas être confondue avec d’autres systèmes de protection qui ont un autre objet et relèvent d’un autre régime de droit :

- les droits de propriété industrielle (droit des brevets, des marques, des appellations d’origine...),
- le droit de la concurrence déloyale,
- les droits de la personnalité (droit au respect de la vie privée, droit à l’image - voir partie II - etc.).

Ces différents modes de protection peuvent s’exercer cumulativement à la protection du droit d’auteur.

1 ° ) L’originalité de l’œuvre

Toute création n’est pas une œuvre au sens juridique. Il faut un caractère d’originalité :

L'originalité est un concept distinct de celui de nouveauté, utilisé en droit des brevets. L’originalité s’entend comme le reflet de la personnalité de l’auteur qui marque ainsi l’œuvre de son empreinte par un effort créatif. La simple nouveauté ou la seule maîtrise technique ou virtuosité ne suffisent pas à faire d’une réalisation ou d’une interprétation une œuvre protégée.

Exemples. Le juge administratif n’a pas considéré qu’un guide de services municipaux présente un caractère suffisamment original pour être protégé par le droit d’auteur. En revanche, la plaquette de présentation d’une exposition créée, publiée et divulguée sous la direction et le nom d’une commune, a été admise comme œuvre et protégée.

2 °) Le périmètre du droit d’auteur

Ce périmètre est très large. Par ailleurs, il s’étend aussi au titre de l’œuvre et à ses œuvres dérivées. Exemples : traductions, adaptations, anthologies…

3 ° ) Les bénéficiaires de la protection

La loi présume que la qualité d’auteur appartient à celui sous le nom duquel l’œuvre est divulguée. Ainsi en est-il pour l’œuvre collective où les contributions se fondent sans qu’il soit possible d’attribuer des droits distincts. L’employeur, le commanditaire ou celui qui a trouvé l’idée, ne sont pas auteur mais il peut y avoir cession des droits par contrat. L’œuvre de collaboration (exemple : chanson) permet au contraire d’attribuer des droits séparés. Ce qui distingue aussi l’œuvre collective de l’œuvre de collaboration, c’est que l’œuvre collective est créée sur l’initiative et sous la direction d’une personne physique ou morale déterminée. Il existe enfin des œuvres composites (ou « dérivées ») qui incorporent une œuvre antérieure (exemple : support multimédia reprenant une musique, peinture inspirée d’un passage de roman). L’autorisation de l’auteur de l’œuvre première est obligatoire si le droit d’auteur est toujours protégé.

4 ° ) Les droits des auteurs

a ) Droit d’auteur des agents publics :

La loi DADVSI de 2006 reconnaît aux agents publics la qualité d’auteur des œuvres qu’ils créent dans le cadre du service. Toutefois, ce droit fait l’objet de dérogations qui en réduisent considérablement la portée.

- L’œuvre de l’esprit créée dans l’exercice de ses fonctions ou d’après les instructions reçues : le droit de propriété est transféré de plein droit à l’administration mais dans les strictes limites de la mission de service public à laquelle l’agent participe. Exemple : dans le cadre d’une mission publique, le photographe n’est pas propriétaire de ses prises de vues. L’agent public recouvre la plénitude de ses droits sur les utilisations ne s’inscrivant pas dans le cadre de cette mission. Exemple : un enseignant peut publier son cours (sa mission de service public n’incluant pas la publication).

- La divulgation : L’agent public est investi de la plénitude de son droit d’auteur sur les œuvres dont la divulgation n’est soumise à aucun contrôle préalable de l’autorité hiérarchique.

b ) Les droits moraux

Les droits moraux confèrent à l’auteur d’une œuvre de l’esprit quatre types de prérogatives : le droit de divulgation, le droit au nom ou à la paternité, le droit au respect de l’œuvre, le droit de repentir. Les droits moraux sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles.

Le droit de divulgation : L’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. L’abandon même de l’œuvre ne lui interdit pas de s’opposer à la divulgation. Il peut renoncer à la divulgation : un photographe peut par exemple refuser de livrer à la collectivité les photographies qu’il la réalisées à sa demande et la collectivité n’a aucune voie de recours. Le droit peut s’exercer au-delà du délai d’expiration des droits commerciaux soit au-delà des 70 ans écoulés après le décès de l’auteur. Un agent public ne peut pas s’opposer à la divulgation de ses créations si l’autorité hiérarchique a décidé d’utiliser lesdites œuvres dans le cadre d’une mission de service public à laquelle participe l’agent.

Le droit au nom : Il a pour conséquence l’obligation pour tout utilisateur de l’œuvre de mentionner l’identité de son auteur. Y compris pour les agents publics. Cette mention n’est pas nécessairement accolée à l’œuvre : elle peut figurer par renvoi dans l’ours de la publication, voire même dans le corps de l’article comportant l’œuvre en illustration. La décision de rester anonyme ou d’user d’un pseudonyme appartient au seul auteur.

Le droit au respect de l’œuvre : c’est le droit à l’intégrité matérielle de l’œuvre mais aussi au respect de l’esprit de l’œuvre (exemple : adaptation d’un roman à l’écran). Dans ce second cas, une certaine liberté est cependant reconnue à l’adaptateur. Le droit au respect de l’œuvre entraîne aussi obligation d’entretien de l’œuvre pour la personne publique qui la détient. La personne publique peut modifier l’œuvre mais dans les seules limites des contraintes esthétiques, techniques et de sécurité publique, légitimés par les nécessités du service public. L’accord de l’auteur n’a pas à être requis. L’agent public, lui, ne peut pas s’opposer à la modification de l’œuvre décidée dans l’intérêt du service public par l’autorité hiérarchique, lorsque cette modification ne porte pas atteinte à son honneur ou à sa réputation.

Le droit de repentir : ce droit permet à l’auteur, malgré la cession de ses droits d’exploitation, de faire cesser l’exploitation de son œuvre ou des droits cédés, à condition d’indemniser préalablement son cocontractant du préjudice ainsi causé. L’agent public ne peut pas exercer son droit de repentir et de retrait, sauf accord de l’autorité hiérarchique.

c ) Les droits patrimoniaux

- le droit d’exploitation : ce droit comprend le droit de représentation et de reproduction. Le consentement de l’auteur doit être requis pour chaque procédé de reproduction et chaque mode de représentation. Le droit d’exploitation d’une œuvre créée par un agent public dans l’exercice de ses fonctions ou d’après les instructions reçues est, dès la création, cédé de plein droit à la collectivité employeur. Toutefois, et sauf cas particuliers, pour l’exploitation commerciale de l’œuvre, la personne publique employeur ne dispose envers l’agent auteur que d’un droit de préférence. Le recours au marché public est obligatoire pour les œuvres à réaliser mais pas pour les œuvres existantes. L’acquisition des œuvres de l’agent doit faire l’objet d’un acte de cession des droits.

Les droits d’exploitations conférés aux auteurs sont limités dans le temps. Selon l’article L. 123-1 du CPI, « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent ». À l’expiration de ce délai l’œuvre tombe dans le domaine public, si bien que son utilisation est libre sous réserve de respecter les droits moraux de l’auteur (qui, eux, sont perpétuels).

- le droit de suite : ce droit bénéficie exclusivement aux auteurs d’œuvres graphiques ou plastiques et se traduit par un droit inaliénable de participer au produit de la vente de leurs œuvres aux enchères ou par l’intermédiaire d’un commerçant.

A suivre... (la partie 2 sera consacrée au droit à l'image)

par Taverne (son site) mardi 19 juillet 2011 - 69 réactions

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Par Fergus (---.---.---.218) 19 juillet 2011 13:59

Bonjour, Taverne.

Bon rappel.

Personnellement, je crois que les droits, quels qu’ils soient, sont excessifs tant en pourcentage qu’en durée dès lors qu’ils sont transmis à des héritiers.

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Par Traroth (---.---.---.238) 19 juillet 2011 15:22

La notion d’originalité permet notamment de distinguer les œuvres originales des œuvres dérivées. Une oeuvre dérivée est également couverte par le droit d’auteur, mais pas dans les mêmes conditions. La durée des droits patrimoniaux, notamment, est réduite à 30 ans.

C’est vrai par exemple pour les interprètes d’une chanson : l’auteur de l’oeuvre originale est le compositeur, alors que l’interprétation n’est qu’une œuvre dérivée.

J’attends avec impatience votre article sur le droit à l’image, une notion plus que floue en droit français, et essentiellement régie par la jurisprudence.

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Par Fergus (---.---.---.218) 19 juillet 2011 13:59

Bonjour, Taverne.

Bon rappel.

Personnellement, je crois que les droits, quels qu’ils soient, sont excessifs tant en pourcentage qu’en durée dès lors qu’ils sont transmis à des héritiers.

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- Par Taverne (---.---.---.38) 19 juillet 2011 14:03
  
  Absolument d’accord. Je prends un exemple (mais je ne veux pas stigmatiser, c’est un exemple connu...) : les fils de Claude François qui bénéficient d’une grosse rente à vie. 70 ans d’exploitation des droits pour les ayants-droits (et l’éditeur), c’est trop.
  
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Par Taverne (---.---.---.38) 19 juillet 2011 14:24

Ah ah ah ! Comment peut-on voter son désaccord pour un article qui reprend strictement la législation et la jurisprudence ! Cela prouve sans aucune doute l’absence de signification du système de vote sur ce site. Excusez-moi si j’en ris encore...

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Par Traroth (---.---.---.238) 19 juillet 2011 15:22

La notion d’originalité permet notamment de distinguer les œuvres originales des œuvres dérivées. Une oeuvre dérivée est également couverte par le droit d’auteur, mais pas dans les mêmes conditions. La durée des droits patrimoniaux, notamment, est réduite à 30 ans.

C’est vrai par exemple pour les interprètes d’une chanson : l’auteur de l’oeuvre originale est le compositeur, alors que l’interprétation n’est qu’une œuvre dérivée.

J’attends avec impatience votre article sur le droit à l’image, une notion plus que floue en droit français, et essentiellement régie par la jurisprudence.

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Par JPhilippe (---.---.---.12) 19 juillet 2011 16:56

Personnellement, j’ai une interrogation profonde sur la différence de traitement entre le droit de création, et le droit de propriété intellectuelle, en particulier en terme de durée, et des droits conférés.

Une invention reste une création originale d’un individu.
Qu’est-ce qui justifie d’y accorder moins de valeur et moins de droits qu’à une oeuvre artistique ?
Le fait qu’elle sera copiée et piratée si elle est intéressante ?

Pourquoi un type de création intellectuelle (l’art en général) bénéficierait-il de davantage de protection ?

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- Par Taverne (---.---.---.38) 19 juillet 2011 17:11
  
  C’est une bonne question. D’abord, je précise que je suis juriste mais pas spécialisé dans cette question.
  
  Le droit d’auteur offre à l’auteur un droit d’exploitation tandis que le brevet d’invention est un droit négatif en ce sens qu’il consiste en une interdiction pour les autres d’exploiter l’invention. Il est donc moindre. Maintenant, pourquoi est-il moindre ? Je ne sais pas. Peut-être parce que le brevet correspond à une chose concrète et industrielle et le droit d’auteur à une chose abstraite de moindre intérêt économique. D’autre part, le droit d’auteur est centré sur la personne de l’auteur (et non sur la chose) et se transmet comme un droit personnel aux ayants-droits.
  
  J’ai trouvé un document : lien
  
  Extrait :
  
  Mais voici la particularité qui distingue d’une manière essentielle la propriété littéraire et artistique de la propriété agricole, industrielle ou commerciales, c’est qu’il est dans la nature des oeuvres littéraires et musicales et des objets d’arts, que l’on puisse reproduire, avec plus ou moins de perfection, la substance immatérielle, et en étendre, en multiplier ainsi l’usage. De là le droit de copie, c’est à dire le droit de multiplier par un procédé quelconque de reproduction ou d’exécution, l’usage d’une oeuvre littéraire ou artistique."
  
  La question fondamentale n’est donc pas la création d’une oeuvre de l’esprit ou d’une invention technique mais sa reproduction et sa dissémination afin d’en tirer un revenu. Or reproduire et disséminer, par définition, est un rôle rempli par l’industriel ou l’éditeur sachant que l’inventeur et l’auteur peuvent tout à fait se transformer en industriel ou éditeur (17). L’auteur (respectivement l’inventeur) peut devenir éditeur (respectivement industriel) et reproduire ses oeuvres en grandes quantités, il peut les distribuer en créant sa propre librairie (ou son propre réseau de distribution). Il ne le fait pas parce que cela lui coûte ou parce qu’il se sent incapable de le faire lui-même. Il est clair cependant que cela dépend de la technologie. Ainsi l’apparition d’Internet permet aux auteurs de diffuser leurs oeuvres sans passer par la reproduction. Il n’a pas besoin de faire des copies. Il met son manuscrit en ligne et n’importe qui peut y accéder. Il passe donc un contrat avec un éditeur ou un serveur (respectivement avec un industriel) pour que ce dernier exploite, reproduise et distribue son oeuvre originale. La question fondamentale n’est pas alors le droit de propriété de l’auteur sur son oeuvre, mais la nature du contrat qui le lie avec l’éditeur (ou l’industriel s’il s’agit d’un inventeur). C’est un problème de relation contractuelle entre l’auteur, le créateur, le producteur ou l’éditeur qui reproduit des copies de l’original et le distributeur de ces copies. Il n’y a pas de différence entre les relations qui relient les créateurs des voitures Peugeot ou Citroën et le producteur Peugeot, comme le réseau de distribution des voitures Citroën et Peugeot et celles qui lient un écrivain avec son éditeur et son réseau de libraires. La seule différence tient dans le fait qu’il est difficile et coûteux de copier une voiture Peugeot sans l’autorisation de ceux qui l’ont créée, produite et commercialisée, c’est-à-dire d’en faire la contrefaçon alors qu’il est aisé de faire des copies des oeuvres artistiques et littéraires. La plupart des auteurs confondent droit de propriété et monopole, Charles Coquelin (18) explique à sa manière cette confusion en reprenant la thèse de M.Jobard.
  
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- Par Taverne (---.---.---.38) 19 juillet 2011 17:28
  
  J’ai trouvé une autre explication possible (interprétation personnelle). Le brevet est un privilège (il confère à son titulaire un monopole d’exploitation temporaire sur un territoire restreint). Par conséquent, comme privilège, il est davantage limité dans le temps que le droit d’auteur qui est un droit de propriété et donc un droit naturel (cf Déclaration de droits de l’Homme). Pour creuser, voici encore un lien de doctrine.
  
  J’y lis aussi une autre explication : « Donner un droit de propriété intellectuel d’une durée perpétuelle sur une oeuvre d’art n’est pas un excès, car la valeur de cette oeuvre est dans la tête des clients, elle va et elle vient. » Les brevets d’invention, eux, perdent de leur valeur avec la concurrence : « La concurrence remplit sa mission qui est de découvrir de nouvelles innovations et de détruire toutes valeurs que l’on néglige d’entretenir ou de renouveler. »
  
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- Par Kalki (---.---.---.180) 20 juillet 2011 10:59
  
  Attendez taverne je met mon d’auteur sur toute les combinaisons possible j’ai gagné tout m’appartient
  
  ou je m’accapare tout en centralisant, a la google ou en faisant travailler et je m’accapare
  
  ou je fais des travailler des systèmes informatique pour crée tout et n’importe quoi , y compris quelque chose de mieu et de plus intelligent
  
  OUAIIIIIIII
  
  Allons y , continuez les singes allez.... braves bêtes vous verrez ou ca vous mène
  
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- Par Traroth (---.---.---.90) 21 juillet 2011 01:44
  
  @Kalki : vous pourriez cesser de polluer les forums avec vos messages incohérents et incompréhensibles, s’il vous plait ?
  
  On ne comprend rien à ce que vous écrivez, impossible d’être d’accord ou d’être contre, et encore moins de répondre sur le fond.
  
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- Par Traroth (---.---.---.90) 21 juillet 2011 01:47
  
  Concernant les brevets, il faut peut-être remonter aux origines et à la justification sociale de leur existence, qui était d’empêcher la disparition des secrets de fabrication des maitres artisans quand ils mourraient : on leur conférait un monopole d’exploitation en échange de la divulgation de leur procédé.
  
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Par norbert gabriel (---.---.---.52) 19 juillet 2011 17:12

bonne synthèse claire et documentée... il y a un truc qui m’échappe les « pas d’accord » ils sont pas d’accord sur quoi ?? ce serait bien de le dire ..

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Par Yohan (---.---.---.63) 19 juillet 2011 20:04

Article utile. Beaucoup d’auteurs ignorent tout de leurs droits et se font parfois avoir

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Par JL (---.---.---.33) 20 juillet 2011 09:17

Personnellement, je n’ai rien contre le principe du droit d’auteur qui protège l’inventeur d’une oeuvre qui n’existerait pas sans lui.

En revanche, je n’en dirai pas autant des brevets : en effet, si dans le meilleur des cas, un brevet protège une invention qui n’existerait pas sans lui aussi, ces inventions sont l’exception : une invention dans le domaine industriel résulte le plus souvent de l’ensemble des connaissances acquises à un instant donné : c’est ce qu’on appelle « l’air du temps ».

Si bien que le brevet, au lieu d’apporter un plus à tous, vient au contraire priver la multitude au profit d’un seul : celui qui détient les droits, et qui n’est pas toujours, qui n’est presque jamais l’inventeur lui-même, mais l’ayant droit de l’invention (l’invention n’appartient pas au salarié mais à son employeur).

Une autre manière de dire les choses : le brevet original des cartes à puces a privé les citoyens des pays qui refusaient cette invention trop « frenchy » d’un moyen de paiement sûr et efficace. Si cette invention n’avait pas été protégée par un brevet, il est possible qu’elle aurait été adoptée par tous les pays.

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- Par Tonton de La Baffeteuse (---.---.---.100) 20 juillet 2011 09:32
  
  Vu que tu n’es pas prêt d’inventer l’eau tiède non pétillante, je comprends que tu ne te sentes pas concerné.
  
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- Par Tonton de La Baffeteuse (---.---.---.100) 20 juillet 2011 09:57
  
  tu t’es senti visé, taverne, que tu replies ?
  
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- Par Taverne (---.---.---.38) 20 juillet 2011 10:02
  
  Charte d’Agoravox : « Toute insulte ou attaque personnelle est proscrite ». Ici, attaque et insulte envers un intervenant qui ne vous cherchait pas.
  
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- Par lemouton (---.---.---.180) 20 juillet 2011 10:04
  
  « : c’est ce qu’on appelle »l’air du temps« . » —> et cela veut dire ?????
  j’en déduis qu’une oeuvre artistique née, indépendament de son époque, elle se suffit à elle même quoi..
  
  « le brevet, au lieu d’apporter un plus à tous, vient au contraire priver la multitude au profit d’un seul : celui qui détient les droits »
  ah bon, ce n’est pas comme cela pour les oeuvres artistiques ??
  Vous voulez dire que la Dadvsi/Drm/Hadopi s’applique aux brevets industriels, et les jolies oeuvres artistiques appartiennent gratuitement à tous ??
  
  "le brevet original des cartes à puces a privé les citoyens des pays qui refusaient cette invention trop « frenchy » d’un moyen de paiement sûr et efficace. Si cette invention n’avait pas été protégée par un brevet, il est possible qu’elle aurait été adoptée par tous les pays."
  Donc Roland Moréno a eu tord de protéger son invention pendant 20ans, ce grand méchant rapiasse a eu tord de demander des sous pour l’utilisation de son oeuvre.
  
  Vous rendez vous compte de ce que vous écrivez au moins ..
  
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- Par Tonton de La Baffeteuse (---.---.---.100) 20 juillet 2011 10:13
  
  Monsieur Taverne
  
  ce n’est pas une attaque, c’est un constat
  ce monsieur JL n’a pas inventé l’eau tiède non pétillante, et le fait est vérifiable au bureau des brevets
  je viens donc de porter plainte à la cour européenne car je considère ce repliage comme une mesure vexatoire abusive
  Maître de la Chartedemoncu s’occupera du dossier et vous aurez bientôt de ses nouvelles
  
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- Par JL (---.---.---.33) 20 juillet 2011 10:43
  
  baffeuse,
  
  certes, « ce monsieur JL n’a pas inventé l’eau tiède non pétillante, et le fait est vérifiable au bureau des brevets », mais si vous ne cherchez que « JL » ou que « eau tiède non pétillante », c’est que vous n’êtes pas très futé.
  
  Cela je le savais depuis longtemps.
  
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- Par Tonton de La Baffeteuse (---.---.---.100) 20 juillet 2011 10:53
  
  Non mais mais j’ai trouvé un JL qui a inventé l’échelle de secours pour escalator en panne.
  
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- Par JL (---.---.---.33) 20 juillet 2011 10:55
  
  le mouton,
  
  si vous ne savez pas ce qu’on appelle lair du temps, vous ne savez pas grand chose.
  
  Par ailleurs, votre commentaire ne montre pas beaucoup d’intelligence : vous y mélangez tout. Désolé.
  
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- Par Traroth (---.---.---.90) 21 juillet 2011 01:51
  
  @lemouton : toute invention découle de découvertes scientifiques antérieures. Ce qui veut dire que tout ce que quelqu’un a inventé, quelqu’un d’autre peut l’inventer. Il y a un principe épistémologique qui voudrait que les découvertes et inventions ont lieu quand on a besoin d’elle.
  
  Le brevet est une survivance d’une époque où la démarche scientifique n’existait pas.
  
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- Par Traroth (---.---.---.90) 21 juillet 2011 01:53
  
  Pour dire les choses plus simplement : le droit d’auteur est l’interdiction de copier, alors que le brevet est l’interdiction d’avoir la même idée que quelqu’un d’autre. Et ça, personnellement, ça me dérange.
  
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Par Tonton de La Baffeteuse (---.---.---.100) 20 juillet 2011 10:06

Il y a des gens qui bossent des années et claquent beaucoup de fric pour déposer un brevet

Bref, ils mouillent leur chemise et prennent des risques

En quelques siècles à peine, les inventions techniques ont eu un impact monumental sur notre qualité de vie dans tous les domaines. Notre espérance de vie a + que doublé et la mortalité infantile divisée par 10.

Est-ce vraiment besoin d’expliquer ça ?

Aussi quand je lis qu’un brevet serait quelque chose d’illégitime, je ne discute même pas, je torgnolle... car il y a des limites à tout

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- Par lemouton (---.---.---.180) 20 juillet 2011 10:12
  
  Ajoute ma torgnole dans le lot, s’il te plait... merci..
  
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- Par Taverne (---.---.---.38) 20 juillet 2011 10:15
  
  Dans l’article suivant, il sera question du droit à l’image. Par exemple, un commentateur a-t-il un droit légitime à utiliser la photo d’un acteur célèbre pour proférer des conneries ? C’est une tolérance, c’est tout. Mais il ne faudrait pas en abuser sous peine d’une « torgnole » du juge.
  
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- Par Tonton de La Baffeteuse (---.---.---.100) 20 juillet 2011 10:15
  
  c’est fait ...
  
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- Par Tonton de La Baffeteuse (---.---.---.100) 20 juillet 2011 10:20
  
  C’est avox qui est responsable de tout ce qui est publié sur son site, banane
  
  Mais tu peux effectivement porter plainte contre Revelli
  
  Quoi ? Ca te pose un problème ?
  
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- Par lemouton (---.---.---.180) 20 juillet 2011 10:24
  
  Mais c’est un régal ce forum..
  vous dites :« Bonjour !! » —> et paff vous vous faites moinser
  
  au fait pour logo du mouton, j’ai eu l’autorisation du berger..
  
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- Par Tonton de La Baffeteuse (---.---.---.100) 20 juillet 2011 10:24
  
  C’est ça, moinsse seulement taverne ... Tu crois que j’ai oublié ton petit show de nuit de début 2008 dans l’article d’Isabelle Bouttier où tu avais tout replié ?
  
  Je sais qui tu es, mon p’tit vieux, pas la peine de la ramener avec moi
  
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- Par Taverne (---.---.---.38) 20 juillet 2011 10:25
  
  Machin truc de la baffeteuse, je t’emmerde.
  
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- Par Tonton de La Baffeteuse (---.---.---.100) 20 juillet 2011 10:26
  
  rectif : début 2007
  
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- Par Triodus (---.---.---.22) 20 juillet 2011 10:29
  
  Heey !! Droit d’auteur, Taverne !
  
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- Par JL (---.---.---.33) 20 juillet 2011 10:48
  
  Les brevets ont été un excellent moyen de faire avancer le progrès technique. Aujourd’hui, c’est devenu un formidable moyen de créer des empires industriels. Et ceux qui n’ont pas vu cette évolution et qui croient encore au Père Noël devraient s’abstenir de parler de ce qu’ils ne connaissent pas.
  
  Aujourd’hui les brevets permettent aux multinationales de s’approprier le vivant : c’est une énormité monstrueuse que seuls les idiots utiles tels la baffeuse soutiennent encore.
  
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- Par Tonton de La Baffeteuse (---.---.---.100) 20 juillet 2011 10:59
  
  Un brevet n’est pas une privation d’accès, c’est le fruit d’un travail qu’on vend. C’est donc disponible puisqu’achetable.
  
  S’il y a des problèmes d’éthique sur l’ingénierie génétique, ça ne remet pas en cause la légitimité de principe des brevets en général comme le laisse entendre votre post auquel j’ai réagi en premier.
  Il faut légiférer spécifiquement sur l’ingénierie génétique en ce cas.
  
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- Par JL (---.---.---.33) 20 juillet 2011 11:11
  
  La grosse différence entre un brevet d’invention et le droit d’auteur tient essentiellement en ce que le droit d’auteur protège une oeuvre originale comme je l’ai dit, et qui n’existerait pas sans l’auteur.
  
  En revanche, un brevet d’invention protège celui qui a acquis des droits sur une invention qui existerait sans lui, et que n’importe qui peut avoir déjà inventé. C’est une prime au premier arrivé ! Et coimme au poker, à celui qui a péyé le plus cher.
  
  Je vous rappelle qu’à l’origine, ce brevet s’accordait, non pas à celui qui « inventait » au sens de créer, mais à celui qui importait un procédé industriel connu à l’étranger mais pas dans le pays. De fait, l’invention existait sans l’inventeur.
  
  Aujourd’hui, les droits de propriété industriels sont devenus une véritable industrie en elle-même, une question de gros sous. Et qui dessert les peuples plutôt qu’elle ne les sert. On en est au point que, bientôt, les savoirs faires ancestraux ne seront plus autorisés s’ils ne sont pas brevetés. Big Pharma pille les connaissances des peuples et par les brevets, est en passe de leur interdire d’utiliser ces connaissances s’ils ne lui paient pas des redevances.
  
  Les OGM sont en train de tuer l’agriculture classique : ai-je besoin de vous rappeler les suicides ces paysans qui y ont cru ? Pour les plantes, adressez vous à l’association Kokopelli, ils vous en parleront mieux que je ne saurais le faire.
  
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- Par Taverne (---.---.---.38) 20 juillet 2011 11:21
  
  On pourrait peut-être dire qu’il y a différentes natures de choses à protéger : la découverte, l’invention, la création. L’oeuvre d’art est dans ce troisième cas. Elle est très liée à la personnalité de son créateur. La découverte est à l’autre extrémité : non liée. Comme vous dites : c’est le premier arrivé qui gagne. L’invention est entre les deux : il y a une création mais cette création n’est pas spécialement attachée à la personnalité particulière de l’auteur qui aurait pu être quelqu’un d’autre.
  
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- Par Tonton de La Baffeteuse (---.---.---.100) 20 juillet 2011 11:28
  
  Vous êtes mal informé sur la législation des brevets, JL ( celle d’il y a 2 siècles, on s’en fout ).
  
  Aujourd’hui vous pouvez déposer un brevet européen avec une mise de départ de 300 euros.
  
  Il y a alors vérification de l’innovation, et dès qu’il est validé, vous disposez alors d’un délai de plusieurs mois pour trouver des investisseurs sans risquer de vous faire piquer l’idée par le 1er margoulin venu qui disposerait du capital nécessaire.
  
  Ensuite, quand vous trouvez votre investisseur, vous pouvez alors signer avec lui un contrat pour obtenir les fonds pour étendre votre brevet au monde si nécessaire.
  
  Moralité : avec 300 euros et une bonne idée, on peut devenir millionnaire. Et pourquoi cette législation a été conçue ? Pour stimuler l’innovation, pardi.
  
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- Par Tonton de La Baffeteuse (---.---.---.100) 20 juillet 2011 11:31
  
  Précision : une découverte scientifique portant sur les lois de la nature ( la relativité, par exemple ) n’est pas brevetable.
  
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- Par Taverne (---.---.---.38) 20 juillet 2011 11:34
  
  Forcément, il n’y a pas d’utilité commercial. La notion d’utilité marque aussi la frontière entre l’art et l’objet industriel, même si les deux choses sont commercialement exploitables.
  
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- Par Tonton de La Baffeteuse (---.---.---.100) 20 juillet 2011 11:39
  
  Exactement ...
  
  Outre le degré suffisamment innovant de l’idée, celle-ci doit être susceptible d’application industrielle pour être brevetable.
  
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- Par JL (---.---.---.33) 20 juillet 2011 11:47
  
  je connais très bien la législation et le mécanisme des brevets (enfin, je les connaissais il y a quelques années). Et si vous voulez, on peut en parler.
  
  Savez-vous ce qu’était l’invention de Moreno ? Une idée toute simple : faire tenir sur la même puce, à la fois la mémoire et ce qu’on appelait à l’époque l’UAL (Unité arithmétique et logique). Tous ceux qui pressentaient l’évolution de la technolmogie pouvaient avoir cette idée un jour ou l’autre (l’air du temps, pour notre bêlant le mouton).
  
  Bien entendu que les inventeurs particuliers peuvent faire fortune, tout comme les joueurs du Loto. Ne criez pas : les inventeurs ont un mérite que je ne reconnais pas aux lotophiles. Ceci dit, on peut justifier les gains au loto, et aussi les pratiques de l’industrie financière !
  
  Ces « petits inventeurs » sont le cache sexe de ce système qui permet entre autres, aux puissantes multinationales de privatiser le vivant.
  
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- Par Tonton de La Baffeteuse (---.---.---.100) 20 juillet 2011 12:03
  
  Je suis personnellement occupé à bosser pour déposer un brevet que je ne pourrais jamais exploiter industriellement moi-même.
  
  Mais grâce aux brevets, si je parviens à mes fins, je pourrais alors contacter de grosses multinationales qui ont les moyens de l’exploiter mais qui n’en ont pas eu l’idée, et je passerais à la caisse avec. Je ne vois pas ce qu’il y a d’illégitime là-dedans. C’est du win-win constructif.
  
  Il ne faut pas tout mélanger. Qu’il y ait des abus dans le domaine des ogm et ailleurs, c’est sûrement vrai, mais la législation des brevets n’est pas la bonne cible pour y remédier
  
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- Par JL (---.---.---.33) 20 juillet 2011 12:10
  
  La baffeuse,
  
  je connais ça. Je vous souhaite bonne chance.
  
  Et je maintiens ce que j’ai dit : les brevets nous font aujourd’hui plus de mal que de bien ; tout comme le Loto et les jeux d’argent qui sont, de fait, un véritable impôts que paient principalement les plus pauvres.
  
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- Par Tonton de La Baffeteuse (---.---.---.100) 20 juillet 2011 12:24
  
  Une solution, c’est de légiférer sur les prix de vente dans les domaines sensibles. On le fait déjà dans diverses matières. Faut étendre le principe.
  
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- Par Traroth (---.---.---.90) 21 juillet 2011 01:58
  
  « Un brevet n’est pas une privation d’accès, c’est le fruit d’un travail qu’on vend. C’est donc disponible puisqu’achetable. » : C’est totalement faux. Un détenteur de brevet n’est absolument pas obligé de vendre une licence à qui que ce soit. D’où le principe de brevet défensif si prisé dans l’industrie informatique US.
  
  Le souci, c’est qu’avec les brevets, les grosses sociétés peuvent facilement bloquer tout accès au marché aux PME, et elles ne s’en privent pas !
  
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Par Deneb (---.---.---.73) 20 juillet 2011 11:45

Les droits, ça ne sert qu’aux tordus. Les droits d’auteurs en particulier, à « fusiller tout de suite » (JL Godard).

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Par Deneb (---.---.---.73) 20 juillet 2011 12:31

Tonton : Les brevets font qu’une usine pharmaceutique dans un pays pauvre ne peut pas se permettre de fabriquer un médicament dont la molécule est protégée par des droits, condamnant ainsi les malades à mourir. Ceux qui ont déposé le brevet pour cette molècule ne se gènent pourtant pas à se servir des population qu’ils privent ainsi de soins, comme cobayes. Voir l’excellent film « The Constant Gardener » qui dénonce ces pratiques. Et si vous vous souciez de financer la recherche, éliminez la machinerie juridico-administrative et les intérmédiaires exploitant les chercheurs ; avec l’argent que vous économisez ainsi vous pouvez vous en payer, des recherches.

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- Par Tonton de La Baffeteuse (---.---.---.100) 20 juillet 2011 12:37
  
  constat correct, mais solution inadéquate
  
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- Par Deneb (---.---.---.73) 20 juillet 2011 12:46
  
  La tienne, de solution, qu’es-ce alors ?
  
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- Par Tonton de La Baffeteuse (---.---.---.100) 20 juillet 2011 12:56
  
  Ben ça, il faut voir au cas / cas. Tout dépend de l’importance du produit et du pays où on en a besoin.
  
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Par Deneb (---.---.---.73) 20 juillet 2011 12:32

Tout obstacle à la diffusion du Savoir est un crime contre l’humanité.

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- Par Tonton de La Baffeteuse (---.---.---.100) 20 juillet 2011 12:39
  
  le brevet ne bloque pas le savoir
  
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- Par JL (---.---.---.33) 20 juillet 2011 12:42
  
  « le brevet ne bloque pas le savoir »,
  
  oui, de même que l’octroi ne bloque pas la circulation.
  
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- Par Deneb (---.---.---.73) 20 juillet 2011 12:42
  
  Pas le savoir lui-même, mais sa libre diffusion, donc sa valorisation.
  
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- Par Tonton de La Baffeteuse (---.---.---.100) 20 juillet 2011 12:52
  
  Même pas... c’est juste une question de prix de vente
  
  Si des firmes pharmaceutiques et leurs intermédiaires pratiquent des prix tels que des tas de gens en crèvent par manque de moyens, ce n’est pas la législation des brevets qui est en cause
  Et surtout pas les chercheurs qui ont trouvé des remèdes qui n’existaient pas avant !
  Je le répète : votre réquisitoire est correct, mais la solution n’est pas là.
  
  En fait, c’est le problème de la pauvreté et de l’accès aux moyens que vous évoquez là.
  Et là il faut voir au cas / cas.
  
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- Par Deneb (---.---.---.73) 20 juillet 2011 13:51
  
  N’y a-t-il pas de danger que le « cas par cas » devient une énorme usine à gaz qui rajoutera de la bureaucratie couteuse au détriment de la recherche, tout en clamant la « protéger ».
  
  Persinnellement, j’ai commencer un métier il y a 25 ans (dessin vectoriel appliqué au bâtiment). Rien n’éxistait dans ce domaine. Je me suis fabriqué les outils que j’ai perfectionné au fil de l’expérience acquise. Je n’ai jamais été avare de les distribuer à tous ceux qui m’en demandaient. Quand j’ai trouvé mes idées dans les appels d’offres publics, sans évidemment me citer, je ne me suis pas offusqué. J’ai répondu, connaissant parfaitement le sujet. Je l’ai eu, étant le moins disant. Le début d’une longue série, qui me permet aujourd’hui de vivre et de continuer de faire évoluer mon système et mon chiffre d’affaires.
  
  Au lieu de protéger mon système, j’ai consacré mon énergie à le distribuer. C’était le bon choix, même si, dans mon entourage, tout le monde a été sceptique. Innover, c’est d’abord une question de courage. Qui ne prend pas de risques, ne pourra jamais profiter.
  
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- Par Michel Maugis (---.---.---.105) 20 juillet 2011 17:00
  
  @Deneb
  
  « Au lieu de protéger mon système, j’ai consacré mon énergie à le distribuer. C’était le bon choix, même si, dans mon entourage, tout le monde a été sceptique. Innover, c’est d’abord une question de courage. Qui ne prend pas de risques, ne pourra jamais profiter. »
  
  Mais c’ est de l’ affreux communisme ça !! Finalement votre éducation en régime titiste vous joue des bons tours.
  
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- Par Tonton de La Baffeteuse (---.---.---.100) 20 juillet 2011 17:32
  
  Deneb, si vous pouvez distribuer une trouvaille sans être lésé, pourquoi pas ?
  
  Mais il existe quantité de cas où le travail de plusieurs années d’un inventeur pourrait être volé par des gens qui en tireraient des profits colossaux sans en ristourner un kopek à l’inventeur.
  Il y a même des gens qu’on paye pour commettre ces vols. On appelle ça de l’espionnage industriel. Activité que l’on peut inclure dans le concept + général d’ intelligence économique.
  Vous voulez des noms ?
  
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- Par Deneb (---.---.---.73) 20 juillet 2011 20:54
  
  Tonton : pour paraphraser V. Hugo : . Si l’un des deux droits, le droit de l’inventeur et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’inventeur, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous.
  
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- Par Deneb (---.---.---.73) 20 juillet 2011 21:08
  
  D’ailleurs, au siècle dernier, 2 gus dans un garage, Larry Page et Sergey Brin avaient comme idée de « « d’organiser l’information à l’échelle mondiale et de la rendre universellement accessible et utile » » - gratuitement. Mal leur a pris, ils sont morts de faim. Ils ont appelé leur boite Google, ça vous dit quelque chose ?
  
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Par lemouton (---.---.---.180) 20 juillet 2011 13:11

Je suis sidéré de voir le mépris avec lequel sont considérées les oeuvres, (oui les oeuvres !!) techniques..

Il y en a un qui croit que Moréno s’est juste contenté de dire :
« Ouhais je mets une unité de calcul sur un bout de plastique, et si vous voulez le faire , par ici les pépettes !! »
et qu’avec cela et grâce à « l’air du temps » il a déposé un brevet...

mais mon pôvre mossieur vous vivez dans quel monde ??
vous êtes à des années lumières d’imaginer, ce que demande comme travail et intelligence la moindre conception technique..
Et dites vous bien qu’une invention n’est pas écrite dans un destin, et que ce serait simplement au premier qui la trouve, comme une pomme ramassée au sol..

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- Par JL (---.---.---.33) 20 juillet 2011 13:27
  
  lemouton,
  
  je suis moi, convaincu que Moreno a eu beaucoup plus de travail à faire aboutir sa demande de brevet qu’à « inventer » ladite solution.
  
  C’est vous qui ne connaissez rien, ni à la technique, ni aux brevets. Et de plus, vous ne savez rien de celui à qui vous parlez avec si peu d’intelligence : quiconque a travaillé dans l’un de ces domaines, a fortiori les deux comme c’est mon cas, sait que vous ne dites que des bêtises.
  
  Vos smileys ici ne sont que des bêlements ridicules.
  
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- Par lemouton (---.---.---.180) 20 juillet 2011 13:47
  
  Je demande pardon à sa seigneurie.. je ne savais pas ... mille pardon..
  Minable ver de terre ignare que je suis..
  
  Je brûle de vous dire quelle est mon activité professionnelle mais si votre vue n’était pas aussi obscurcie par votre suffisance, vous en auriez déjà deviné une grande partie..
  
  Bah m’en va voir l’ tour de france.. ça est une chose qu’à j’comprend ben..
  
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Par JL (---.---.---.33) 20 juillet 2011 18:55

Pour être concrêt : si Mozart n’avait pas existé, l’humanité n’aurait jamais entendu ce qu’il a créé. Si Hugo n’avait pas existé, jamais personne n’aurait écrit la légende des siècles !

Si Moreno n’avait pas existé, un autre, 10 autres, 100 autres que lui auraient eu l’idée de mettre sur une même puce la mémoire et l’UAL. Et il n’est pas sûr que le premier de ceux-là auraient désiré déposer un brevet. Une publication est d’ailleurs le bon moyen de couper l’herbe sous les pieds des candidats aux brevets. et de mettre l’invention dans le domaine public.

Qu’on me cite une seule invention qui ne doive son existence qu’à celui qui a déposé le brevet ; une seule découverte qui n’aurait pas eu lieu sans les droits de propriété industriels, et je suis prêt à en discuter.

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- Par JL (---.---.---.33) 20 juillet 2011 19:03
  
  Aujourd’hui, l’inventeur Cosinus, tout seul dans son garage, c’est fini : les inventions se font toutes dans le contexte de la haute technologie et sont très pointues : rien qui améliore la vie des hommes mais celle des finaces de l’entreprise.
  
  Les découvertes fondamentales se font dans les universités et ne sont pour la plupart pas brevetables, sauf dans le cadre des partenariats public-privé, je n’ai pas besoin d’en dire plus.
  
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Par Tonton de La Baffeteuse (---.---.---.100) 20 juillet 2011 21:08

Le déluge d’inepties concentré sur ce site par bêtise naturelle et/ou par manipulation cybiesque est à un tel point que ça ne vaut vraiment plus la peine de perdre une seconde de vie ici.

Le sachant d’avance, j’étais d’ailleurs venu pour me marrer, mais ça n’est même plus drôle.

bye

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Par thomthom (---.---.---.61) 21 juillet 2011 15:27

très intéressant ! bonne synthèse !
on attends la suite avec impatience

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Par brutos (---.---.---.174) 17 août 2011 11:51

Bonjour,

Très bon article suivi d’un débat qui va me permettre de pousser ma réflexion sur le sujet. Effectivement dans le cadre de la fin d’année universitaire je réalise un mémoire. Au passage, je souhaite vous laisser le lien d’un enquête sur le sujet épineux d’Hadopi et de la consommation de biens culturels : https://docs.google.com/spreadsheet/viewform?hl=fr&formkey=dEM5OXFvSm81cUtMMnF5aWtKZ0l6Rnc6MQ#gid=0

Vous remerciant par avance,
Cordialement

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