Le jour du seigneur en Alsace Lorraine

La laïcité n’existe pas en Alsace-Lorraine, une information méconnue du grand public jusqu’à ce que François Hollande décide qu’il le fera écrire dans le marbre de la Constitution.

Le concordat napoléonien dans le constitution de la Vème République française, ce sera original, une sorte de retour à une vieille civilisation. — Rappelons que l’objet du concordat, c’était mettre les curés aux ordres de Napoléon, un dictateur dont on a oublié la dictature assise sur les guerres européennes, le parfait contre-exemple d’une Europe de paix. Alors Napoléon dans la constitution parce que l’Alsace-Lorraine était allemande en 1905 !!!!!! —

Du coup, il est interdit de travailler le dimanche, jour du seigneur. (1)

Comme en France ? non pas tout à fait car en France on peut travailler le dimanche si on n’est pas salarié. En Alsace-Lorraine, on ne peut pas travailler même comme commerçant à son compte. L’"épicier arabe" par exemple ne peut pas être ouvert le dimanche en Alsace-Lorraine alors qu’en France il est si utile quand il nous manque un ingrédient pour la sauce du dîner. Plaisant, exemple d’un article toujours en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin :

« Mit Geldstrafe bis zu sechshundert Mark, im Unverrmögensfalle mit Haft wird bestraft, wer den §§ 105 b bis 105 g oder den auf Grund derselben erlassenen Anordnungen zuwider Arbeitern an Sonn- und Festtagen Beschäftigung giebt oder den §§ 41 a, 55 a, 139e, 139 f Abs. 4 oder den auf Grund des § 105 b Abs. 2 erlassenen Statutärischen Bestimmungen oder den auf Grund des § 41 b oder des § 139 f Abs. 1 getroffenen Anordnungen zuwiderhandelt. » (2)

car le Code des professions bien qu’incorporé au droit français n'a jamais fait l'objet d'une traduction officielle.

Discrimination ? non répondit le Conseil Constitutionnel : l’existence du droit local alsacien-mosellan a une valeur constitutionnelle, un "principe fondamental reconnu par les lois de la République" en langage juridique formel. (3)

Pour être précis, l’interdiction d’ouvrir un commerce prévue à l’article L. 3134-11 du Code du travail, particulière aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, n’est plus pénalement sanctionnée suite à une erreur du codificateur (décision Cass. crim. 31 janv 2012 n° 10-86968 Sté Somodia). Le législateur va-t-il corriger cette omission qui permet ainsi à l’épicier arabe d’ouvrir son commerce tout le dimanche sans encourir de sanction ?

Autres articles sur le droit local en cliquant ici.

(1) Articles L3134-1 à L3134-15 du Code du travail, dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Voir aussi le religieux bien incrusté dans l’article L 3133-8 du Code du travail : « Toutefois, dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, l'accord ou, à défaut, la décision de l'employeur ne peut déterminer ni le premier et le second jour de Noël ni, indépendamment de la présence d'un temple protestant ou d'une église mixte dans les communes, le Vendredi Saint comme la date de la journée de solidarité. »

(2) art 146a du code local des professions (Gewerbeordnung du 26 juillet 1900) qui règlemente le repos dominical, traduction : Sera puni d'une amende jusqu'à 600 marks et, en cas d'insolvabilité, de la détention simple quiconque, contrairement aux articles 105 b à 105 g ou aux arrêtés pris en vertu de ces articles, aura donné du travail aux ouvriers les dimanches et jours fériés, ou qui aura contrevenu aux articles 41 a, 55 a, 139 c ou 139 f, alinéa 4, ou aux dispositions statutaires prises en vertu de l'article 105 b, alinéa 2, ou aux arrêtés pris en vertu des articles 41 b ou 139 f, alinéa 1er.

(3) Cons. constitutionnel 5 août 2011 n° 2011-157

par j.michel (son site) lundi 23 avril 2012 - 14 réactions

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Réactions à cet article

Par bert (---.---.---.233) 23 avril 2012 21:44

en Alsace il fait froid plus longtemps ;

il faut donc plus de jours pour se reposer

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Par leguminator (---.---.---.225) 23 avril 2012 21:52

@l’auteur

En tant que local, je ne me sens nullement lésé par la problématique que tu soulèves.

Je trouve cela même bien qu’il ne soit pas possible d’obliger les salariés à travailler le dimanche (en fait peu importe le jour tant qu’il y en a un, quelle qu’en soit l’origine) : ça permet de casser la « flexibilité » tant vantée par les gestionnaires déshumanisés au profit d’un jour commun de repos inconditionnel. Les affaires ne s’en portent pas plus mal et de toutes façons, ça ne viendrait pas à l’esprit de beaucoup de locaux d’aller faire du shopping un tel jour : on a des choses bien plus importantes à faire - voir des amis, de la famille, ... - ce qui n’est pas forcément possible le reste de la semaine.

Par contre je me demande qui tu es pour venir flairer auprès du droit local d’Alsace-Moselle avec tes grands airs de donneur de leçons. Quel est ton intérêt à part égratigner « l’épicier arabe » ?... Qui de toutes façons n’est pas le seul à être ouvert le dimanche : le sont aussi entre autres le boulanger, le restaurateur, le buraliste, le fleuriste, les musées, les cinémas, ...

Si tu es jaloux, tu peux toujours faire comme lui

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- Par j.michel (---.---.---.134) 24 avril 2012 08:18
  
  Si vous êtes local, c’est normal que vous ne connaissiez pas l’institution de l’épicier arabe, élevé au rang de service public français car il est ouvert quand tous les autres sont fermés. Il ne s’agit pas de shopping mais de trouver à n’importe quel heure de n’importe quel jour le litre de lait ou le yaourt qui manque dans votre frigo et que réclame votre enfant. Pour en savoir plus, Google ou autre moteur de recherche, par exemple :
  
  www.arte.tv/fr/1404552,CmC=1404542.html
  
  Ce que je flaire ? ça semble très clair : c’est que la France laïque, la République une et indivisible, s’arrêtent aux frontières de l’Alsace-Moselle où la législation est après presque 100 ans de provisoire encore écrite en partie en allemand.
  
  Avec une discrimination entre les catholiques-protestants- juifs et les autres parmi lesquels les athées et les musulmans dont les cultes ne sont pas reconnus.
  
  Donc ce n’est pas l’épicier arabe que j’égratigne, mais l’Alsacien pour qui le français non autochtone est un étranger et qui refuse la laïcité : Moselle Marine Le Pen 25%, Alsace Marine Le Pen 22%. Il ne doit pas y avoir beaucoup d’épiciers arabes chez vous.
  
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- Par Jean J. MOUROT (---.---.---.119) 24 avril 2012 10:36
  
  @ j.michel
  
  « Avec une discrimination entre les catholiques-protestants- juifs et les autres parmi lesquels les athées et les musulmans dont les cultes ne sont pas reconnus. »
  
  1/ Les Musulmans sont désormais « reconnus », me semble-t-il
  2/ L’athéisme n’est pas une religion.
  
  Cela dit, je suis d’accord avec vous pour trouver qu’il n’y a plus de raison d’avoir une législation spéciale pour l’Alsace-Moselle, de même qu’un statut scolaire spécial, comme en Guyane, p.ex. Il parait que la République est une et indivisible !
  
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- Par j.michel (---.---.---.134) 24 avril 2012 12:02
  
  A ma connaissance, le culte musulman n’est pas reconnu, et les athées qui effectivement ne vénèrent aucune divinité ne bénéficient d’aucun financement public comme c’est le cas par exemple en Belgique, pays donc plus laïque que l’Alsace-Moselle.
  
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- Par leguminator (---.---.---.14) 24 avril 2012 17:20
  
  @l’auteur
  
  Quelques précisions :
  - Momo, un des « épicier arabe » de Metz, est ouvert tous les jours et tard la nuit et il n’est pas le seul dans la région.
  - le droit local est favorable à toutes les religions : tant mieux pour les pratiquants.
  - si l’Etat prenait de la même façon ses responsabilités dans le reste du pays (en décrétant le partage des églises par exemple), il n’y aurait pas ou peu de prières sauvages dans la rue - trouble manifeste de l’ordre public selon certains.
  
  La région n’est pas la seule à avoir des scores comparables pour Marine. Personnellement je pense que c’est plus le fait d’un chômage élevé et d’une désindustrialisation massive sur les trente dernières années sous gouvernance PS et RPR / UMP : les gens sont désabusés et cherchent des solutions alternatives aux échecs patents de ces groupes politiques.
  De mon avis, on devrait autoriser (via une modification du mode de scrutin législatif) le FN à avoir plus de députés. A partir de ce moment soit ils trouvent de réelles solutions et ils méritent leur score, soit ils se plantent complet, ne méritent pas mieux que les autres et les électeurs se détourneront d’eux-même de ce parti.
  
  Enfin si le droit local vous gêne au nom de la sacro-sainte laïcité, ça ne pèse pas lourd à côté de la considération qu’a porté la France aux habitants de la région depuis 150 ans. Parmi les plus anciens, certains ont dû changer quatre fois de nationalité au cours de leur vie, ont été obligé de changer de langue officielle plusieurs fois, présenter un certificat de réintégration jusqu’en 1998, ceux nés pendant la seconde guerre mondiale ont un aigle surmontant une croix gammée sur leur acte de naissance (non pas par fétichisme ou adhésion politique mais tout simplement parce qu’on ne leur a pas demandé leur avis)...
  
  De fait les locaux sont certainement plus tolérants que beaucoup, pour peu que vous vous donniez la peine de venir dans la région les rencontrer afin de palier à votre méconnaissance du sujet.
  
  Bien à vous.
  
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- Par j.michel (---.---.---.245) 24 avril 2012 21:51
  
  Intéressant l’article que vous mentionnez, leguminator. Reste deux éléments : la fonctionnarisation des imams, et surtout leur désignation : par qui ? par le Président de la République comme pour les évêques ?
  
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Par miha (---.---.---.67) 24 avril 2012 11:49

Il y a belle lurette que, comme partout, les commerces ouvrent le dimanche.. en particulier les quatre dimanches avant Noël.

Il y a d’autres différences par rapport avec le reste de la France :

- Vendredi saint férié et lendemain de Noël aussi (on ne s’en plaint pas )

- cours de catéchisme compris dans le programme scolaire.

Et c’est vrai que cela ne devrait plus perdurer : vive la laïcité !

Il serait plus intéressant de se pencher sur le régime de sécurité sociale spécifique à ces trois départements qui, lui, n’est pas déficitaire...

je ne pense pas que ce soit parce que les Alsaciens et les Mosellans soient moins souvent malades ... meilleure gestion ? meilleure rentrée des cotisations ?

Il y aurait là de quoi s’inspirer pour le régime général, non ?

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Par julius32 (---.---.---.156) 24 avril 2012 12:59

Ca vous parait tellement important de travailler le dimanche ?

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Par le_glaude (---.---.---.58) 24 avril 2012 14:43

Mais si, les épiciers turcs et autres travaillent le dimanche à Strasbourg et personne ne leur en veut. Par contre quel serait l’intérêt de la grande distribution d’ouvrir le dimanche ? Aucun !
Le pouvoir d’achat n’augmenterait pas pour autant et on ne ferait que diluer le chiffre d’affaire.

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Par snake (---.---.---.170) 24 avril 2012 14:50

Un petit commentaire juste pour dire qu’on peut être pour la suppression du concordat tout en étant pour le fait qu’il soit interdit de travailler le dimanche.

L’ouverture d’un magasin le dimanche ne sert à rien... Il n’y a ni création de richesse, ni service rendu puisqu’on peut très bien aller acheter quelque-chose la veille (pour info, je suis local alsacien aussi).

Car s’il on suppose qu’il est bon d’ouvrir le dimanche, alors on ouvrira aussi jusque 20h le soir. Puis 22h... Puis comme un chine, 24h/24h. Cela ne fera pas d’avantage consommer les gens. Mais cela les fera travailler plus... Inutilement.

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Par j.michel (---.---.---.245) 24 avril 2012 21:35

Précision pour tous,

en France aussi les salariés font relâche obligatoire le dimanche, sauf exceptions particulières (restaurants…). Mais le commerçant peut ouvrir son magasin s’il n’emploie pas de salarié, il ne s’agit donc pas de la grande distribution. C’est pour ça que j’ai pris l’exemple de l’épicier arabe. Par contre en Alsace-Moselle il ne peut pas, sauf que depuis cet arrêt de la Cour de Cassation du 31 janvier 2012, cette interdiction est sans sanction, et une interdiction sans sanction n’a aucune efficacité.

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Par bert (---.---.---.233) 24 avril 2012 22:25

hihihhihi

c’est j. michel le méchant mélanchon & populiste qui part en croisade ......

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- Par Massaliote (---.---.---.222) 25 avril 2012 16:40
  
  En faveur de l’ (hal)laïcité. Article écrit par un bobo-bienpensant confit dans le consumérisme, certain de sa supériorité intellectuelle (indéniable cela va de soi) et de son pouvoir d’achat. Ca rassure le branchouillard gauchâtre de savoir que Mohamed est là à son service, tous les jours et à toute heure. Heureusement qu’il ne sait pas ce qu’en pense Mohamed, ça risquerait de le déstabiliser.
  
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