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Accueil du site > Tribune Libre > Le jugement arbitral en faveur de Tapie était illégal

Le jugement arbitral en faveur de Tapie était illégal

Une bombe. C’est vrai on parle souvent de bombe, mais celle-là est de taille. Lagarde, celle qui avait pour directeur de cabinet à l’économie, un fraudé fiscal condamné pour tel à payer plus de 600 000 € avec pénalités pour mauvaise foi, et ceci alors qu’il était en poste au ministère, comme si on nommé Béribéri à l’intérieur, ce certain Richard aujourd’hui à la tête de FT pour le remercier d’avoir truandé le fisc, ce qui nous donne l’ambiance de ce ministère et des amis du pouvoir, Lagarde, donc, la marquise à vélo, a menti et a permis un accord illégal, un jugement arbitral illégal, l’enrichissement illégal de Bernard Tapie et pour plusieurs centaines de millions d’euros. Le pouvoir, l’Etat a spolié les citoyens au profit d’un individu récidiviste, multi-condamné, parjure, tricheur, acheteur de match et d’arbitre, fraudeur fiscal et douanier, couleur d’entreprises, requin, menteur, hâbleur, grossier, insultant, arrogant, créateur de chômage, pilleur de sociétés etc.

Ni la presse, ni les media habituels, ni l'Assemblée Nationale ne l'ont crié sur les toits et cette extravagante histoire ne semble pas passionner cette élite. Qu'un pouvoir utilise l'Etat à son détriment au profit d'un seul individu, un escroc, qui n'a que seule qualité d'être proche du président de la république ne les intéresse pas. Que ce soit illégal, en plus, ne les motive pas à faire les gros titres. Que nous nous rapprochions à grands pas d'une république bananière (voyage au Maroc, en Tunisie, en Egypte, dans des villas payées par des milliardaires comme Wolfeboro, ou le Mexique), le Paloma ne les secoue pas. J'en suis effaré.

Tous les journalistes ne sont pas à mettre dans la même case, puisque Les Echos et Marianne en ont parlé : Les magistrats dénoncent l’arbitrage privé dans l’affaire opposant le Crédit Lyonnais et l’homme d’affaires Bernard Tapie sur la vente d’Adidas en 1993. L’Etat étant engagé, cette procédure aurait du passer devant les députés et qu’il y a donc un « un défaut d’autorisation législative ». 

La Cour ouvre donc ainsi un recours pour remettre en cause les millions d’euros d’argent publics qui sont tombés dans la poche de l’homme d’affaires.

Ce document a été transmis à la commission des finances le 3 février, a eu un débat le 8. Nous sommes le 11 ! L'information instantanée et universelle n'est pas pour celle-ci. Ce n'est pas assez important que de verser illégalement 240 millions d'euros sur nos deniers pour un escroc.

La Cour des Comptes pointe un second manquement au droit. Outre la question de l’arbitrage, les magistrats dénoncent « la rédaction actuelle du protocole et de ses annexes, qui fixent des conditions très strictes et cumulatives, ne permet pas de faire bénéficier le Crédit Lyonnais de la garantie du CDR (NDLR : le véhicule de défaisance du Crédit Lyonnais) ». En clair : ce n’est pas au CDR, donc à l’Etat de payer pour les pots cassés sur cette affaire. Bref, note le document « sur le dossier Tapie/Adidas les dysfonctionnements ont été caractérisés. »/Présenté mardi 8 février dernier aux députés de la commission des Finances, le document a fait l’effet d’une bombe.


Evidemment, Charles de Courson a retrouvé des couleurs. « Dans cette affaire, le gouvernement a tort juridiquement et politiquement », s’est-il emporté, invitant ses collègues à mettre définitivement fin à de telles pratiques en légiférant de sorte que « l'on ne peut recourir à l'arbitrage sans une disposition législative ».

Autre grand pourfendeur de l’arbitrage, Jérôme Cahuzac, président socialiste de la commission des Finances, a rappelé l’importance de la responsabilité du gouvernement et de l’Elysée dans cette affaire engageant l’argent public, dont les députés sont pourtant comptables. Pour le député PS de Gironde, le gouvernement n’a évidemment pas saisi le Parlement. Et pour cause : « Imagine-t-on une majorité se dégager pour permettre un enrichissement supplémentaire de Bernard Tapie de 200 millions d'euros ? Jamais ! »

Et d’asséner : « Si le Parlement n'a pas été consulté comme il aurait dû l'être, c'est parce que cette opération, pour être menée à bien, supposait qu'elle soit faite en toute discrétion ». Avant de porter l’estocade à Christine Lagarde avec laquelle il s’est longuement affronté sur la question Tapie : « Par ailleurs, considérer la lettre du ministre de l’Économie et des finances comme justifiant l’appel en garantie du CDR ne tient pas. Une lettre ministérielle, quelle que soit la qualité du signataire, n’est pas supérieure à la loi. Il fallait donc clairement aller devant le Parlement. Juridiquement, c’est clair. Politiquement, chacun est libre de juger. » 

Désaccord de taille avec l'article de Marianne, Tapie n'a pas du tout été spolié, c'est une légende. Je vous renvoie au document ci-dessous qui est gratuit et qui le prouve. En copie deux pages du rapport. Attendons la suite. Sue va-t-il arriver à madame Lagarde ? Et à celui qui lui a ordonné d'exécuter cette transaction illégale ?

L’affaire Tapie

 

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Si vous êtes intéressés par les textes ci-dessous, vous pouvez les retrouver en cliquant sur les liens et ce totalement gratuitement car il est hors de question que je touche un Kopek sur le dos de la Sarkozye qui, étant le règne du bling bling et de l’argent roi et corrupteur, sera combattue par son contraire : la gratuité (ou en compensation faire un don à Agoravox ou vous abonnez à Médiapart). Pour simple information, si vous êtes sur iPhone ou iPad, sans flash, en haut de la page dans le bandeau vous pouvez télécharger les textes en pdf, et pour tous les diffuser le plus possible autour de vous. Pour le télécharger il y a un onglet sous le texte. Il faut vous inscrire à Issuu ce qui permet aussi de télécharger tous les textes nombreux et intéressants de ce site. Sinon vous pouvez toujours vous désinscrire ensuite. Si tout cela vous gêne je pourrais vous les envoyer par e-mail (imhotep.forumlogos@free.fr). Le texte sur Woerth est régulièrement mis à jour (aujourd’hui 10é version du 18 janvier 2011) :
 N’oublions jamais :
  • l’affaire Karachi
  • l’affaire GDF
  • l’affaire Tapie
  • l’affaire Clearstream
  • l’affaire Bettencourt
  • l’affaire Wildenstein
  • l’affaire de Compiègne
  • l’affaire Peugeot
  • l’affaire de la Jatte
  • l’affaire Pérol
  • l’affaire de l’Epad
  • la proposition de loi sur la déchéance de la nationalité française et son extension
  • l’affaire de la rémunération illégale de septembre au 31 décembre 2007
  • la circulaire Hortefeux
  • la position d'Hortefeux dans la condamnation des 7 policiers, et ses deux condamnations à lui
  • l’affaire des sondages
  • les classements du parquet
  • l’affaire de l’espionnage des journalistes par le contrespionnage
  • l’affaire de la validation des comptes de campagne de Balladur et de Chirac
  • l'affaire Servier
  • l'affaire Bongo
  • la proposition de MAM d'aide à Ben Ali et son pouvoir pendant la révolte tunisienne et son voyage entre Noël et le jour de l'an
  • les vacances de Fillon payées par Moubarak
 
Sarkozya delenda est !
 
Vignette Wikipédia, Tapie

Documents joints à cet article

Le jugement arbitral en faveur de Tapie était illégal Le jugement arbitral en faveur de Tapie était illégal

Les réactions les plus appréciées

  • wesson (---.---.---.111) 12 février 2011 11:02
    wesson

    Bonjour l’auteur,
    la réaction de Tapie à cette analyse de la cours des compte est tout à son style :

    Il a déclaré texto « rien à foutre »

    J’ai un ami personnel qui a toute sa vie voté à droite, mais maintenant chaque fois que je le vois, il me reparle de Tapie sans même que ce soit moi qui le lance sur le sujet, et assure que plus jamais il ne votera à droite. Et je crois que c’est cette affaire qui fera potentiellement le plus de dégâts chez les électeurs de la majorité actuelle car celle là est totalement indéfendable.

  • Fergus (---.---.---.25) 12 février 2011 13:44
    Fergus

    Salut, King.

    Aussi virulents soient les qualificatifs employés par Imhotep à l’égard de Tapie, ils ne sont que l’expression de la vérité. Il ne peut donc y avoir de diffamation, celle-ci ne pouvant être retenue qu’en cas de mensonge avéré portant un préjudice.

    Quant à demander des articles sur d’autres personnages, pourquoi pas ? Mais les turpitudes des uns ne dédouannent pas les autres, et Tapie est une sorte d’archétype de ce que l’on fait de plus repoussant en matière d’homme public.

    Bonne journée.

  • pissefroid (---.---.---.89) 12 février 2011 11:38
    pissefroid

    Je crois que cette affaire est un cas d’école pour nos magistrats en colère.

  • acoquetel (---.---.---.76) 12 février 2011 14:38

    salut King,

    Je vous suggère de lire l’article d’imhotep sur l’affaire tapie et vous verrez ce qu’il en est.
    Imhotep a fait l’effort de rechercher des informations sur cette affaire et son travail est énorme. Il a eu au moins le mérite d’avoir creusé l’affaire ce qui n’est pas le cas de tout le monde sur les forums.
    Lisez donc les trois livres de l’ex journaliste christophe bouchet sur tapie : tapie homme d’affaire, un citoyen au dessus de tout soupcon et comment devenir riche et celebre sans vraiment le mériter. A la lecture de ces trois livres, vous verrez que les qualificatifs de tapie sont réels. Vous prendrez conscience de la réalité des faits et gestes de cet homme. Et puis après on verra ....

    cordialement.


Réagissez à l'article

43 réactions à cet article

  • morice (---.---.---.174) 12 février 2011 10:45
    morice

    visiblement, on a eu affaire à un passe droit signé de la grue ministérielle là : elle est bonne pour la démission logiquement. C’est elle seule qui a pris la décision de copinage.

  • King Al Batar (---.---.---.93) 12 février 2011 11:01
    King Al Batar

    Bonjour,

    Que vous critiquiez cette affaire, que vous releviez des erreurs (enfin que vous ecriviez un article sur une erreur relevée par d’autres...) est tout a fait de votre droit et de l’ordre du travail de journalisme.

    Que vous n’appreciez pas Tapie (j’imagine pour la manière dont il a humilié votre petit poulain), peut se comprendre.

    Mais que vous qualifiez cette personne « d’un individu récidiviste, multi-condamné, parjure, tricheur, acheteur de match et d’arbitre, fraudeur fiscal et douanier, couleur d’entreprises, requin, menteur, hâbleur, grossier, insultant, arrogant, créateur de chômage, pilleur de sociétés etc. »

    Me parait aller au dela de la tache d’un journaliste.
    VOus risquez des poursuite pénale pour diffamation, en insultant publiquement un individu de la sorte. Et je pense que vous le mériteriez...

    Votre article aurait été largement plus crédible, et instructif sans cette violence verbale, gratuite qui, vous connaissant, est uniquement dûe à votre soutien inflexible au niais Bayrou, et par conséquent à votre haine de Sarkozy et de Tapie, qui sont deux personnes qui l’ont humilié par des arguments ou par des votes.
    Je m’attends aussi à un article sur le passé trouble de Cohn Bendit, et comme ca la boucle sera bouclée...

    Sinon, si fraude ou mensonge il y a eu, et que Bernard Tapie a bénéficié de cela, il est impératif que la justice corrige et punisse.

    • Fergus (---.---.---.25) 12 février 2011 13:44
      Fergus

      Salut, King.

      Aussi virulents soient les qualificatifs employés par Imhotep à l’égard de Tapie, ils ne sont que l’expression de la vérité. Il ne peut donc y avoir de diffamation, celle-ci ne pouvant être retenue qu’en cas de mensonge avéré portant un préjudice.

      Quant à demander des articles sur d’autres personnages, pourquoi pas ? Mais les turpitudes des uns ne dédouannent pas les autres, et Tapie est une sorte d’archétype de ce que l’on fait de plus repoussant en matière d’homme public.

      Bonne journée.

    • King Al Batar (---.---.---.148) 12 février 2011 13:52
      King Al Batar

      Bonjoru Fergus,

      « requin, menteur, hâbleur, grossier, insultant, arrogant, créateur de chômage, pilleur de sociétés »
      Même si cela tient de l’avis de l’auteur et que vous le partager, Requin est une insulte, menteur, hableur, ce sont des insultes. Vrai ou pas c’est très difficile de le démontrer.
      J’espere pour lui que Bernard Tapie ne portera pas plainte.

      Insultant, grossier arrogant ce sont des points de vue.

      Créateur de chomage et pilleur de société, c’est peut être vrai mais pour ce faire il faut encore que ce soit reconnu légalement.

      Je ne dis pas que je suis d’accord ou pas, chacun a son avis sur les gens. Moi Bernard Tapie, je l’aime bien, c’est comme ca.

      A l’inverse Bayrou, je le trouve niais, il ne sait pas s’exprimer, il se fait souvent humilier dans des débats, il est dépassé, souvent en retard, et se croit en avance (rien que le nom de son partie fait vieux qui veux se la jouer jeune), mechant gratuitement, haineux, et j’en passe.

      Chacun à son avis sur les personnes. Dire que l’on considére qu’une personne a du mal a débattre, ou a peu d’idée innovante et croit détenir la lumière avec son peu, reste du domaine de l’avis.

      Traité quelqu’un de grossier, de requin , de menteur, hableur, ce sont des insultes.

      Si ce sont ca les methodes du Modem, elle sont aussi piètres que le nom du partie.

    • acoquetel (---.---.---.76) 12 février 2011 14:30

      salut King,

      Vous êtes libre d’adorer qui vous voulez mais que vous le vouliez ou non la procédures est ILLEGALE et contre ça, vous n’y pouvez rien du tout.

      Faites vous une raison !!!

      Cordailement

    • acoquetel (---.---.---.76) 12 février 2011 14:38

      salut King,

      Je vous suggère de lire l’article d’imhotep sur l’affaire tapie et vous verrez ce qu’il en est.
      Imhotep a fait l’effort de rechercher des informations sur cette affaire et son travail est énorme. Il a eu au moins le mérite d’avoir creusé l’affaire ce qui n’est pas le cas de tout le monde sur les forums.
      Lisez donc les trois livres de l’ex journaliste christophe bouchet sur tapie : tapie homme d’affaire, un citoyen au dessus de tout soupcon et comment devenir riche et celebre sans vraiment le mériter. A la lecture de ces trois livres, vous verrez que les qualificatifs de tapie sont réels. Vous prendrez conscience de la réalité des faits et gestes de cet homme. Et puis après on verra ....

      cordialement.

    • King Al Batar (---.---.---.148) 12 février 2011 14:45
      King Al Batar

      A Acoquetel,

      Justement vous avez saisi l’inverse de ce que je dis.
      Que je l’apprécie ou pas importe peu. Que les propos tenus par Fergus soit argumenté, je n’en doute pas une seconde.
      Qu’il en profite pour le traiter de Requin , grossier, hableur etc... Je en trouve pas cela necessaire, si son argumentation est bonne.
      Je dis juste que cela gache la teneur de son article, et qu’en plus il risque de se prendre un procés. C’est pas très malin quand même.... Comme voter bayrou, d’ailleurs....

    • Peachy Carnehan (---.---.---.5) 12 février 2011 15:56
      Peachy Carnehan

      @ King

      Admettons que Tapie ne soit pas « requin , grossier, hâbleur ». Dans ce cas, qui pourrait prétendre l’être ?

    • Fergus (---.---.---.25) 12 février 2011 16:45
      Fergus

      @ King.

      Définition de « requin » dans le Robert : personne cupide et impitoyable en affaires.

      Tout le portrait de Tapie, non ? Ce mot, déplaisant certes, n’est en aucun cas une injure passible d’une condamnation. Il s’agit là d’un simple jugement sur le comportement d’une personne, un jugement en aucun cas mensonger car parfaitement sujectif.

      De même, les mots « antipathique », « grotesque » ou « vulgaire », pour ne citer que ceux-là, relèvent du jugement personnel. A titre personnel, je les emploie d’ailleurs assez facilement pour Sarkozy, le cas échéant accolés à « menteur », « manipulateur » ou « mesquin » !

    • Imhotep (---.---.---.113) 12 février 2011 16:51
      Imhotep

      réponse 1 : article de l’Express en son temps :

      La société Testut radiée de la Bourse de Paris ; Bruno Flocco, son ancien PDG, mis sous les verrous pour abus de biens sociaux ; plusieurs commissions rogatoires en cours ; un avocat qui accuse Bernard Tapie en jurant que son client ne sera pas le seul à porter le chapeau : tous ces ingrédients font du dossier Testut la grande affaire judiciaire de l’automne. Selon Me Jacques Lammens, le défenseur de Bruno Flocco, c’est elle et non l’OM qui fera tomber Tapie, entraînant dans la tourmente Elie Fellous, président et directeur financier de Bernard Tapie Finance (BTF), lui aussi mis en examen début août pour faux, usage de faux et abus de biens sociaux.

      Egalement placés sous contrôle judiciaire, l’un des avocats de BTF et Alain Soury, administrateur du groupe de Bernard Tapie. Au centre de l’affaire : les liens entretenus par Testut avec l’ensemble de la nébuleuse Tapie. Tout commence quand, incarcéré à la suite d’une plainte contre X à propos d’allers et retours anormaux entre Testut et la société Trayvou, autre filiale de BTF, Bruno Flocco lâche des indications sur les circuits financiers liant entre elles les affaires de Tapie. Dans un entretien accordé à Minute le 25 août, il accuse même Tapie d’avoir financé grâce à Testut la campagne d’Energie Sud, sa liste électorale, et transféré des fonds au profit de l’OM.

      Aujourd’hui, la justice peut plonger directement dans les profondeurs d’un système qui a permis à Bernard Tapie d’aspirer la trésorerie des sociétés qu’il a rachetées. En se bornant à un seul exemple - Testut - et en détaillant les opérations comptables d’un exercice bien précis - 1985 -, on dispose désormais d’éléments suffisants pour démonter les rouages de la mécanique. Qu’on en juge.

      Dès sa reprise par Tapie, Testut, petite entreprise de matériel de pesage, est vampirisée par le nouveau propriétaire. Mise en règlement judiciaire en 1983, elle fait l’objet d’un concordat qui lui permet d’étaler ses dettes. En 1985, année pourtant marquée par une perte de 18,8 millions de francs (pour un chiffre d’affaires de 227 millions), elle signe plusieurs contrats très généreux avec les sociétés en nom collectif de Bernard Tapie. Testut est ainsi invitée à verser 850 000 francs pour la prise en location-gérance de K|hn et Fléchel, dont Tapie est administrateur. Cette somme doit être revalorisée chaque année de 5 %. S’ajoutent 4,2 millions de francs correspondant à des rachats de stocks. Pour la location-gérance de la SIBPP, autre société du Groupe Tapie,

      3Testut va payer une redevance mensuelle de 5 % du chiffre d’affaires, avec un seuil minimal de 60 000 francs, d’où - rien que pour 1985 - une facture de l’ordre de 1 million de francs, sans compter 160 640 francs d’intérêts sur soldes fournisseurs et 65 000 francs en règlement de la location d’une partie de ses locaux.

      Terraillon aussi ferait bientôt l’objet d’une enquête. Encore mieux : la SNC Tapie (contrôlée par Bernard Tapie et sa femme) refacture à Testut 1,29 million de francs de frais généraux et 738 225 francs d’intérêts sur soldes fournisseurs ; par ailleurs, elle se fait régler 75 000 francs par mois pour assistance dans le cadre du développement et de négociations diverses.

      Ce n’est pas fini ! Toujours en 1985, les ponctions sur Testut continuent par l’intermédiaire d’un contrat en vue de la fourniture d’études et de la livraison d’un capteur. Montant : 18,2 millions de francs. Il faut encore mentionner des transferts de provisions de Trayvou vers Testut, des facturations de commissions sur des contrats avec l’Algérie, des perceptions d’intérêts sur des comptes clients, etc.

      Reste à prouver si ce qui est vrai pour Testut en 1985 l’est aussi sur une longue période pour l’ensemble de la nébuleuse Tapie. C’est précisément l’objet des procédures actuelles. De son côté, la COB - qui s’est contentée jusqu’à présent de justifier la radiation de Testut de la cote par les conditions, inacceptables pour les petits actionnaires, dans lesquelles s’est faite la réduction du capital de cette société - ne cache pas qu’elle pourrait aller plus loin. La même démarche serait en cours concernant Terraillon, autre société du Groupe Tapie, mais, pour le moment, le gendarme de la Bourse se refuse à tout commentaire. Ce qui signifie qu’il ne dément pas.

      Autant dire qu’un chapitre de l’histoire Tapie est sur le point de s’achever.

    • Imhotep (---.---.---.113) 12 février 2011 16:58
      Imhotep

      Tapie arrive à Manu France 1 800 employés. il repart 6 ans après : 0 employés.

      Testut, Wonder, Look, Téraillon etc. toujours pareil. Il arrive, vend les bijoux de famille, facture des frais de gestion énorme et liquide la société. Bilan : ouvriers ruinés, licenciés, entreprises pillées, et lui enrichi. Le tout grâce au CL qui finance tout.
    • posteriori (---.---.---.184) 12 février 2011 18:24

      d’un individu récidiviste, multi-condamné, parjure, tricheur, acheteur de match et d’arbitre, fraudeur fiscal et douanier, couleur d’entreprises, requin, menteur, hâbleur, grossier, insultant, arrogant, créateur de chômage, pilleur de sociétés etc. 

      Tous les qualificatifs d’un bon élu ump si on retire grossier qu’on réserve au chef, tapie est prêt pour être ministre.

    • acoquetel (---.---.---.76) 12 février 2011 19:40

      sakut king

      Toutes mes excuses

      cordialement

    • le poulpe entartré (---.---.---.144) 12 février 2011 20:41

      Précis, documenté, étayé, meric Imothep.
      A la libération, on a mis en tôle pour moins que ça. Les temps ont changé.

  • wesson (---.---.---.111) 12 février 2011 11:02
    wesson

    Bonjour l’auteur,
    la réaction de Tapie à cette analyse de la cours des compte est tout à son style :

    Il a déclaré texto « rien à foutre »

    J’ai un ami personnel qui a toute sa vie voté à droite, mais maintenant chaque fois que je le vois, il me reparle de Tapie sans même que ce soit moi qui le lance sur le sujet, et assure que plus jamais il ne votera à droite. Et je crois que c’est cette affaire qui fera potentiellement le plus de dégâts chez les électeurs de la majorité actuelle car celle là est totalement indéfendable.

  • pissefroid (---.---.---.89) 12 février 2011 11:38
    pissefroid

    Je crois que cette affaire est un cas d’école pour nos magistrats en colère.

  • boris (---.---.---.91) 12 février 2011 12:45
    boris

    Ah l’escroc, la photo de l’article montre une belle tête de vainqueur.

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