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Le jugement arbitral en faveur de Tapie était illégal

Une bombe. C’est vrai on parle souvent de bombe, mais celle-là est de taille. Lagarde, celle qui avait pour directeur de cabinet à l’économie, un fraudé fiscal condamné pour tel à payer plus de 600 000 € avec pénalités pour mauvaise foi, et ceci alors qu’il était en poste au ministère, comme si on nommé Béribéri à l’intérieur, ce certain Richard aujourd’hui à la tête de FT pour le remercier d’avoir truandé le fisc, ce qui nous donne l’ambiance de ce ministère et des amis du pouvoir, Lagarde, donc, la marquise à vélo, a menti et a permis un accord illégal, un jugement arbitral illégal, l’enrichissement illégal de Bernard Tapie et pour plusieurs centaines de millions d’euros. Le pouvoir, l’Etat a spolié les citoyens au profit d’un individu récidiviste, multi-condamné, parjure, tricheur, acheteur de match et d’arbitre, fraudeur fiscal et douanier, couleur d’entreprises, requin, menteur, hâbleur, grossier, insultant, arrogant, créateur de chômage, pilleur de sociétés etc.

Ni la presse, ni les media habituels, ni l'Assemblée Nationale ne l'ont crié sur les toits et cette extravagante histoire ne semble pas passionner cette élite. Qu'un pouvoir utilise l'Etat à son détriment au profit d'un seul individu, un escroc, qui n'a que seule qualité d'être proche du président de la république ne les intéresse pas. Que ce soit illégal, en plus, ne les motive pas à faire les gros titres. Que nous nous rapprochions à grands pas d'une république bananière (voyage au Maroc, en Tunisie, en Egypte, dans des villas payées par des milliardaires comme Wolfeboro, ou le Mexique), le Paloma ne les secoue pas. J'en suis effaré.

Tous les journalistes ne sont pas à mettre dans la même case, puisque Les Echos et Marianne en ont parlé : Les magistrats dénoncent l’arbitrage privé dans l’affaire opposant le Crédit Lyonnais et l’homme d’affaires Bernard Tapie sur la vente d’Adidas en 1993. L’Etat étant engagé, cette procédure aurait du passer devant les députés et qu’il y a donc un « un défaut d’autorisation législative ». 

La Cour ouvre donc ainsi un recours pour remettre en cause les millions d’euros d’argent publics qui sont tombés dans la poche de l’homme d’affaires.

Ce document a été transmis à la commission des finances le 3 février, a eu un débat le 8. Nous sommes le 11 ! L'information instantanée et universelle n'est pas pour celle-ci. Ce n'est pas assez important que de verser illégalement 240 millions d'euros sur nos deniers pour un escroc.

La Cour des Comptes pointe un second manquement au droit. Outre la question de l’arbitrage, les magistrats dénoncent « la rédaction actuelle du protocole et de ses annexes, qui fixent des conditions très strictes et cumulatives, ne permet pas de faire bénéficier le Crédit Lyonnais de la garantie du CDR (NDLR : le véhicule de défaisance du Crédit Lyonnais) ». En clair : ce n’est pas au CDR, donc à l’Etat de payer pour les pots cassés sur cette affaire. Bref, note le document « sur le dossier Tapie/Adidas les dysfonctionnements ont été caractérisés. »/Présenté mardi 8 février dernier aux députés de la commission des Finances, le document a fait l’effet d’une bombe.

Evidemment, Charles de Courson a retrouvé des couleurs. « Dans cette affaire, le gouvernement a tort juridiquement et politiquement », s’est-il emporté, invitant ses collègues à mettre définitivement fin à de telles pratiques en légiférant de sorte que « l'on ne peut recourir à l'arbitrage sans une disposition législative ».

Autre grand pourfendeur de l’arbitrage, Jérôme Cahuzac, président socialiste de la commission des Finances, a rappelé l’importance de la responsabilité du gouvernement et de l’Elysée dans cette affaire engageant l’argent public, dont les députés sont pourtant comptables. Pour le député PS de Gironde, le gouvernement n’a évidemment pas saisi le Parlement. Et pour cause : « Imagine-t-on une majorité se dégager pour permettre un enrichissement supplémentaire de Bernard Tapie de 200 millions d'euros ? Jamais ! »


Et d’asséner : « Si le Parlement n'a pas été consulté comme il aurait dû l'être, c'est parce que cette opération, pour être menée à bien, supposait qu'elle soit faite en toute discrétion ». Avant de porter l’estocade à Christine Lagarde avec laquelle il s’est longuement affronté sur la question Tapie : « Par ailleurs, considérer la lettre du ministre de l’Économie et des finances comme justifiant l’appel en garantie du CDR ne tient pas. Une lettre ministérielle, quelle que soit la qualité du signataire, n’est pas supérieure à la loi. Il fallait donc clairement aller devant le Parlement. Juridiquement, c’est clair. Politiquement, chacun est libre de juger. » 

Désaccord de taille avec l'article de Marianne, Tapie n'a pas du tout été spolié, c'est une légende. Je vous renvoie au document ci-dessous qui est gratuit et qui le prouve. En copie deux pages du rapport. Attendons la suite. Sue va-t-il arriver à madame Lagarde ? Et à celui qui lui a ordonné d'exécuter cette transaction illégale ?

L’affaire Tapie

 

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Si vous êtes intéressés par les textes ci-dessous, vous pouvez les retrouver en cliquant sur les liens et ce totalement gratuitement car il est hors de question que je touche un Kopek sur le dos de la Sarkozye qui, étant le règne du bling bling et de l’argent roi et corrupteur, sera combattue par son contraire : la gratuité (ou en compensation faire un don à Agoravox ou vous abonnez à Médiapart). Pour simple information, si vous êtes sur iPhone ou iPad, sans flash, en haut de la page dans le bandeau vous pouvez télécharger les textes en pdf, et pour tous les diffuser le plus possible autour de vous. Pour le télécharger il y a un onglet sous le texte. Il faut vous inscrire à Issuu ce qui permet aussi de télécharger tous les textes nombreux et intéressants de ce site. Sinon vous pouvez toujours vous désinscrire ensuite. Si tout cela vous gêne je pourrais vous les envoyer par e-mail (imhotep.forumlogos@free.fr). Le texte sur Woerth est régulièrement mis à jour (aujourd’hui 10é version du 18 janvier 2011) :
 N’oublions jamais :
  • l’affaire Karachi
  • l’affaire GDF
  • l’affaire Tapie
  • l’affaire Clearstream
  • l’affaire Bettencourt
  • l’affaire Wildenstein
  • l’affaire de Compiègne
  • l’affaire Peugeot
  • l’affaire de la Jatte
  • l’affaire Pérol
  • l’affaire de l’Epad
  • la proposition de loi sur la déchéance de la nationalité française et son extension
  • l’affaire de la rémunération illégale de septembre au 31 décembre 2007
  • la circulaire Hortefeux
  • la position d'Hortefeux dans la condamnation des 7 policiers, et ses deux condamnations à lui
  • l’affaire des sondages
  • les classements du parquet
  • l’affaire de l’espionnage des journalistes par le contrespionnage
  • l’affaire de la validation des comptes de campagne de Balladur et de Chirac
  • l'affaire Servier
  • l'affaire Bongo
  • la proposition de MAM d'aide à Ben Ali et son pouvoir pendant la révolte tunisienne et son voyage entre Noël et le jour de l'an
  • les vacances de Fillon payées par Moubarak
 
Sarkozya delenda est !
 
Vignette Wikipédia, Tapie

Documents joints à cet article

Le jugement arbitral en faveur de Tapie était illégal Le jugement arbitral en faveur de Tapie était illégal



par Imhotep (son site) samedi 12 février 2011 - 43 réactions
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Les réactions les plus appréciées

  • Par wesson (---.---.151.111) 12 février 2011 11:02
    wesson

    Bonjour l’auteur,
    la réaction de Tapie à cette analyse de la cours des compte est tout à son style :

    Il a déclaré texto « rien à foutre »

    J’ai un ami personnel qui a toute sa vie voté à droite, mais maintenant chaque fois que je le vois, il me reparle de Tapie sans même que ce soit moi qui le lance sur le sujet, et assure que plus jamais il ne votera à droite. Et je crois que c’est cette affaire qui fera potentiellement le plus de dégâts chez les électeurs de la majorité actuelle car celle là est totalement indéfendable.

  • Par Fergus (---.---.192.25) 12 février 2011 13:44
    Fergus

    Salut, King.

    Aussi virulents soient les qualificatifs employés par Imhotep à l’égard de Tapie, ils ne sont que l’expression de la vérité. Il ne peut donc y avoir de diffamation, celle-ci ne pouvant être retenue qu’en cas de mensonge avéré portant un préjudice.

    Quant à demander des articles sur d’autres personnages, pourquoi pas ? Mais les turpitudes des uns ne dédouannent pas les autres, et Tapie est une sorte d’archétype de ce que l’on fait de plus repoussant en matière d’homme public.

    Bonne journée.

  • Par pissefroid (---.---.230.89) 12 février 2011 11:38
    pissefroid

    Je crois que cette affaire est un cas d’école pour nos magistrats en colère.

  • Par acoquetel (---.---.208.76) 12 février 2011 14:38

    salut King,

    Je vous suggère de lire l’article d’imhotep sur l’affaire tapie et vous verrez ce qu’il en est.
    Imhotep a fait l’effort de rechercher des informations sur cette affaire et son travail est énorme. Il a eu au moins le mérite d’avoir creusé l’affaire ce qui n’est pas le cas de tout le monde sur les forums.
    Lisez donc les trois livres de l’ex journaliste christophe bouchet sur tapie : tapie homme d’affaire, un citoyen au dessus de tout soupcon et comment devenir riche et celebre sans vraiment le mériter. A la lecture de ces trois livres, vous verrez que les qualificatifs de tapie sont réels. Vous prendrez conscience de la réalité des faits et gestes de cet homme. Et puis après on verra ....

    cordialement.

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