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Le nouveau traité de Lisbonne explore le « copier-coller »

Les plénipotentiaires des Etats de l’Union européenne ont signé le nouveau traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne. En attendant la ratification, Etat par Etat, le plus souvent par la voie parlementaire, pour pouvoir être appliqué. Le traité établissant une Constitution pour l’Europe est mort, vive le nouveau traité de Lisbonne ! Mais qu’est-ce qui change réellement entre les deux versions ?

Le passage de la ratification populaire par le référendum à la ratification parlementaire ayant été déjà beaucoup commenté, nous n’y reviendrons pas.

Déchiffrer le nouveau traité, le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne est quasi impossible, même pour le juriste de droit communautaire aguerri. Il paraît difficile de parler de « traité simplifié », et le glissement sémantique (de traité simplifié, mini-traité à traité simplificateur ou modificatif) ne doit laisser planer aucun doute : il est très laborieux, pénible, décourageant même de se retrouver avec la nouvelle version.

Il faut d’abord se procurer une copie du nouveau traité. Les plus intéressés la trouveront à l’adresse suivante :

Il faut imaginer que la nouvelle mouture ne fonctionne qu’avec des renvois et références au traité sur l’Union européenne et du traité instituant la communauté européenne. Autrement dit, le traité ayant vigueur actuellement en sa version consolidée depuis le traité de Nice, le traité positif... Pour vouloir analyser les évolutions, changements, acquis maintenus, il faut donc s’emparer des trois versions :

- Le nouveau traité de Lisbonne (287 pages)

- Le traité établissant une Constitution pour l’Europe (191 pages) qui a été rejeté

- Le traité sur l’Union européenne et du traité instituant une Communauté européenne (331 pages). Il est possible de se le procurer à cette adresse :

Il faut mixer le nouveau traité avec le « traité sur l’Union européenne et du traité instituant une Communauté européenne ». Remplacer les alinéas supprimés, numéroter à nouveau les articles, supprimer des mots, des bouts de phrases... Une fois cette fusion opérée, il faut comparer le substrat avec le feu traité instituant une Constitution. Ce travail empirique et titanesque n’a pas encore été accompli par les médias institutionnels.

C’est un véritable « copier-coller », avec inversion de l’ordre des articles, mais qui, selon la plupart des plénipotentiaires des Etats de l’Union européenne, reprend la substance initiale, auquel se sont livrés les nouveaux auteurs de la nouvelle mouture. Il faudrait vraisemblablement des mois de travail pour reprendre élément par élément, et voir ce qui change.

Si l’on s’appuie sur la feuille de route établi par le Conseil à destination de la Conférence intergouvernementale, le nouveau traité de Lisbonne perd son caractère constitutionnel : « Le traité UE et le traité sur le fonctionnement de l’Union n’auront pas de caractère constitutionnel », avec pour conséquence de faire perdre au nouveau texte les références au drapeau, à l’hymne et à la devise de l’Union européenne.

Sinon, force est de constater qu’il est pratiquement, voire complètement, impossible de savoir ce qui a changé. Si mauvaises surprises il y a, il faudra être patient, et attendre la pleine application du nouveau traité, sachant que le processus de ratification interne devra être terminé avant les élections parlementaires européennes de juin 2009, préalable nécessaire juridiquement à la pleine application du nouveau traité.

par Petit-Matin Brumeux mercredi 19 décembre 2007 - 27 réactions
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  • Par Yannick Harrel (xxx.xxx.xxx.135) 19 décembre 2007 13:46
    Yannick Harrel

    Bonjour,

    Il y a un point que vous soulignez et qui est (hélas) éminemment juste : Déchiffrer le nouveau traité, le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne est quasi impossible, même pour le juriste de droit communautaire aguerri.

    Je ne prétends pas être un grand spécialiste du droit communautaire, bien que je n’eusse jamais déçu mes professeurs dans la matière et que je sois souvent plongé dedans de par mon activité, mais il apparaît clairement dès que l’on fait l’effort de s’y plonger que le "mini" traité est IM-BI-TABLE ! Je vous assure que c’est une lecture fort fastidieuse, et que l’on s’est surtout contenté de saucissonner le Traité précédent.

    Dans tous les cas je ne décolère pas devant ce cynisme éhonté de la part des dirigeants Européens smiley

    Cordialement

  • Par non666 (xxx.xxx.xxx.2) 19 décembre 2007 14:23
    non666

    La technique employée est en fait la meme que celle du TCE, portée à un plus haut niveau de "hachage".

    J’appelle cela la technique du rubik’s cube.

    Si vous voulez decrire 6 process sur un cube, le plus logique est d’ecrire chaque process sur une de ses faces. C’est simple, lisible, et l’on passe de l’un a l’autre d’une inclinaison de poignet.

    Si vous ne SOUHAITEZ PAS etre immediatement compris, vous ecrivez vos textes sur un "rubik’s cube" et vous melangez tout...

    Pour le TCE, le genial Giscard, une gouape très intelligente, avait déja inauguré cette methode. Pour les 3 etapes de toute creation humaine(Creation Modification, Suppression) le tce parlait de lui meme (la future constitution) dans plusieurs endroits eparts dans le texte.

    Le processus de creation au debut.

    Les methodes pour modifier ce texte reparties entre les procedures "normales" et exceptionnelles , tout au long de l’indigeste ouvrage.

    Enfin , dans les derniers articles, la lecture du process pour quitter le TCE indiquait enfin le piège. On comprenait enfin que si on signait ce texte, qui annulait et remplaçait TOUS les textes europeens precedents, il n’y avait pas de retour arriere "possible".

    En effet un peuple qui comprendrait l’imposture APRES la signature de ce texte et qui le denonçait ne revenait pas a la situation precedant sa signature, mais se trouvait HORS de toute communauté europeenne, CECA et CEE comprise...

    Idem sur la defense, les pouvoirs legislatifs, executifs...

    Tout y etait melangé pour rendre le texte volontairement illisible et seules les lectures matricielles permettent de le decrypter, thème par theme.

    Malgrès ce crytage de niveau 1, nous sommes nombreux a avoir compris tout le vice de ce texte et son danger. Les manipulateurs ont donc du relivrer leur copie avec un logiciel plus elaboré...

    Mais malheureusement pour eux, nous sommes toujours là...

  • Par Marco (xxx.xxx.xxx.127) 19 décembre 2007 15:39

    J’ai essaye de lire ce...texte. Une petite remarque en intro : pourquoi se referer a un texte qui a ete rejete et donc inappliquable ? Ca prouve bien qu’ils essaient de faire entrer par la fenetre quelque chose que l’on ne veut pas voir passer la porte. Ensuite, quand est-ce que le peuple dira enfin "NON" ? On en a assez de ce charabia que personne ne compremd et qu’ils utilisent des que cela concerne le peuple. Les deputes eux-meme n’y comprennent rien.

    Le peuple doit dire non a ce texte, non a la derive de notre democratie, non a ce que l’on nous force d’accepter (les pertes de libertes, les bobards de nos elus, les traites indigestes et tout le reste...). Tout le monde pense comme moi mais personne ne veut descendre dans la rue et manifester jusqu’a ce que ca change. Les hommes politiques devraient etre au service du peuple et on voit l’inverse.

    Pour finir, Tout le monde pensait qu’avec le nouveau president ca allait changer. Pour changer, ca change mais pas dans le bon sens. (Excusez les fautes d’accents, je vous ecris de l’etranger sur un clavier anglais)

  • Par non666 (xxx.xxx.xxx.2) 19 décembre 2007 17:32
    non666

    Le problème est bien la...

    Les europeens ne sont pas d’accord entre eux sur l’Europe qu’il veulent. Les dirigeants construisent donc une Europe en se plaquant à la cave, comme des avorteuses, et en evitant d’expliquer a leurs peuples les choix qu’ils ont fait.

    Une AUTRE solution aurait été d’imposer la creation d’une assemblée constituante ou chaque europeen auraient pesé le meme poids.

    Les listes candidates a cette constituante auraient été OBLIGE d’ecrire quelle type d’Europe constitutionnelle , ils voulaient.

    — -

    Vassale militaire des etats unis (choix du TCE et du texte actuel...) sous controle de l’OTAN

    OU

    Libre et independante

    — -

    Voulions nous d’une Europe ou le conseil soit à la fois la première des assemblées, le véritable executif et la "cour supreme" (choix du TCE et du texte actuel)

    OU

    Voulions nous d’une véritable séparation des pouvoirs ?

    — -

    Voulions nous voir les choix economiques et sociaux fixés une fois pour toute, figé par la constitution (choix du TCE et du texte actuel) ?

    OU

    Voulions nous garder le choix, un sens aux elections a venir ?

    Des questions, il y en a quelques dizaines d’autres. Mais ce qui est sur, c’est qu’aucun des dirigeants actuels ne souhaite voir les choix qu’il a fait etre expliqué avec leurs alternatives aux electeurs...

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