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Le partenariat public-privé est un marché de dupes !

L'article 1 de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat précise que les partenariats public-privé (PPP) sont des « contrats administratifs par lesquels l’État ou un établissement public de l’État confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée­ d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale relative au finan­cement d'investissements immatériels, d'ouvrages ou d'équipements nécessaires au service public, à la construction ou transformation des ouvrages ou équipements ainsi qu'à leur entretien, leur maintenance, leur exploitation ou leur gestion et, le cas échéant, à d'autres prestations de services concourant à l'exercice, par la personne publique, de la mission de service public dont elle est chargée ».

Ce pseudo partenariat est un marché de dupes, il sert à privatiser les secteurs et les services publics et à obéir aux directives européennes imposant la « concurrence libre et non faussée »

Les profits des entreprises privées qui réalisent les travaux de construction, d'équipements et d'entretien sont importants, voire même colossaux...

Le marché est très large , puisque sont concernés les gendarmeries, les écoles, les lycées, les prisons, les gares et les hôpitaux.

C'est un marché de dupes puisque seuls les investisseurs privés sont des « gagnants gagnants » ;

  • le relâchement de l'endettement public est un leurre, c'est un bail permanent ou sur plusieurs années , un réel crédit révolving qui pèse lourd sur les finances publiques, d'état ou de collectivités territoriales ;

  • le service public se réduit comme peau de chagrin avec le nettoiement et la maintenance livrés au privé ;

  • la qualité du produit fini, livré par le privé est en dessous de tout, l'entreprise cherchant le moins coûtant pour elle afin d'engranger un maximum de profits.

Des exemples de réalisations, vantées par le gouvernement précédent, ont montré que, véritables gouffres financiers, elles constituaient des produits frelatés :

l'hôpital francilien est l'un des exemples les plus flagrants avec de nombreuses malfaçons, une ouverture repoussée, n'empêchant pas les collectivités publiques de cracher au bassinet pour régler des loyers exorbitants.

Le partenariat public privé avec l'implantation sur le même site de structures relevant de l'hôpital public et d'autres d'un regroupement de cliniques sur Melun constitue un cadeau royal offert au privé puisque le terrain est offert par les collectivités territoriales.

En plus,« Le privé se partage la part du gâteau la plus grosse et la plus rentable ».. Selon la CGT, la structure même du bloc opératoire serait confiée au privé, ce qui conduirait l’hôpital à louer les services du bloc ;

Il faut :

  • mettre fin aux partenariats publics-privés ;

  • redonner toute sa place au service public ;

  • dénoncer les accords de dupes ;

  • abroger l'ordonnance du 17 juin 2004....

Le nouveau gouvernement devra changer de cap, défendre et promouvoir le service public...

S'il poursuit la politique de ses prédécesseurs il trouvera sur sa route, les associations et collectifs de défense de l'hôpital public !

 

Jean-François Chalot




par CHALOT (son site) mercredi 29 août 2012 - 22 réactions
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Les réactions les plus appréciées

  • Par jako (---.---.---.172) 29 août 2012 13:20
    jako

    Merci Chalot, le PPP c’est une abomination, qui vit très bien grâce notamment au salon des maires de france à villepinte. Moi ce qui m’étonne le plus au point c’est comment faire gober que cela va bénéficier à la communauté sans hausse des couts, comment une bande d’abrutis peuvent signer de tels contrats ? il y aurait un peu d’huile à côté ?

  • Par spartacus (---.---.---.149) 29 août 2012 14:31
    spartacus

    C’est pas une affaire de public ou privé mais une affaire d’endettement de gestion comptable.


    Une collectivité ou entreprise la fabrication n’est pas forcément meilleure d’un coté ou de l’autre. L’ouvrier du public ne fabrique pas mieux ou moins bien. C’est une question de cahier des charges.

    Si une collectivité crée un immeuble, elle emprunte, dans les comptes apparaît en dette la totalité de l’immeuble a rembourser. 
    Si l’opération est réalisée en PPP, c’est un « remboursement » d’une location mensuelle au maître d’oeuvre. 
    Dans les comptes annuels n’apparaît que la valeur du loyer annuel. La dette m^me si elle est contractuelle, n’apparaît pas au bilan. Les PPP sont facturées en LOA (location avec option d’achat) qui passe en frais généraux.

    Voici comment les collectivités cachent leurs dettes réelles !.
    Cour des comptes dans son rapport annuel 2008 est très critique.

    Les « gagnants » sont les élus qui présentent aux conseils d’administration un joli bilan, avec un taux d’endettement fictif.
    Dans les mairies c’est encore plus simple, les élus sont élus parce qu’ils étaient le bon jour au bon moment dans le bon parti qui gagne les élections, la majorité d’entre eux ne sait pas lire un bilan.
    Ça passe comme une lettre a la poste.
  • Par paul (---.---.---.233) 29 août 2012 17:13

    Le partenariat public privé PPP, devrait plutôt s’appeler : Profits Privés-Pertes Publiques soit, PPPP .
    Ce « partenariat » créé par Madelin est une véritable bombe à retardement et un démembrement de la maitrise publique, en confiant au privé les grandes réalisations d’intérêt national .  Il a été institué par Ordonnance pour s’affranchir de débats au Parlement, reprenant une recette des ultra- libéraux Reagan et Thatcher .

    Les loyers versés au privé reviennent au final à payer deux à trois fois plus cher que le coût de l’équipement final .
    Le futur Pentagone ,à Balard, évalué à 745 millions, coutera à l’État plus de 3,5 milliards d’euros de loyers pendant 27 ans .
    Pour l’hôpital sud francilien, l’État a dû verser 115 millions supplémentaires par rapport au devis d’origine - sans parler des centaines de malfaçons qui ont retardé son ouverture .
    Pour la ligne TGV Tours-Bordeaux,qui sera réalisée par Vinci, grand habitué des concessions publiques ( parkings, autoroutes ...), la concession est de 50 ans , un record . Et ce n’est pas l’exploitation de la ligne qui permettra de rembourser l’investissement, puisque 3 à 4 milliards resteront à rembourser par l’État .
    Le projet Lyon-Turin échappe pour le moment à ce système pour cause de restriction budgétaire .
    A noter que dans l’autre système de construction des autoroutes concédées au privé pour une durée limitée , celles ci ont été finalement bradées à prix cassés aux entreprises concessionnaires ( sous Villepin ) .

    En 2008, la Cour des Comptes dénonçait des économies factices : « ces projets qui consistent à bâtir des usines à gaz, en oubliant que celui qui emprunte pour le compte de l’État le fait à un coup bien plus élevé que ne le ferait l’Etat lui même » . 

  • Par Michel DROUET (---.---.---.131) 29 août 2012 20:16
    Michel DROUET

    Bonjour Chalot

    Le PPP n’est rien d’autre qu’un transfert de charge vers les générations futures pour l’Etat et les collectivités territoriales qui n’ont plus les moyens d’investir.

    Ce n’est ni plus ni moins que de la cavalerie financière.

    Dans une commune proche de la mienne, ils font un PPP pour la gestion du parc de réverbères (5500, tout de même...).

    J’ai fait un billet sur AGV sur le sujet (à voir dans mes archives)

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