Le peuple victime d’un vice du consentement ?

Par Patrick Louis et Christophe Beaudouin*

(Publication originale : Marianne, 17 novembre 2007 )

Ce texte est un mécano d’une complexité juridique rare, ignorant les principes de clarté et d’intelligibilité de la loi et recyclant la quasi totalité des dispositions de la Constitution européenne massivement rejetée par le peuple français il y a deux ans. Comme l’a rappelé Valéry Giscard d’Estaing « seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils, la boîte elle-même a été redécorée ».

Aucune des critiques adressées à la Constitution européenne ne peut être épargnée au traité de Lisbonne :

1) la consécration de la primauté absolue des lois européennes (déjà 85 % de notre droit), s’imposant même à la Constitution française, laquelle ne fera par exemple plus obstacle à ce que la Cour de Luxembourg réintroduise le principe du pays d’origine dans la Directive Bolkestein (Déclaration n° 29) ;

2) le plus important transfert de souveraineté de toute l’histoire de la construction européenne : 40 nouvelles compétences passent sous la haute main de la Commission de Bruxelles qui a le monopole des propositions, auxquelles le Conseil ne peut guère résister (amendement à l’unanimité) et les adopte à la majorité qualifiée ;

3) les procédures de « clauses passerelles » qui permettent sans nouvelle ratification de faire basculer de nouvelles matières de l’unanimité à la majorité qualifiée, donnant en définitive à la Commission et la Cour une compétence illimitée ;

4) les parlements nationaux, seuls sièges de la légitimité démocratique justifiant l’obéissance à la loi, qui deviennent des coquilles vides, avec un seul droit, celui de protester (Protocole n° 1), tandis que le Parlement européen représentera non plus « les peuples des Etats » (art. 189, Rome), mais un peuple européen parfaitement mythique (art. 9 A) ;

5) la Charte qui ouvre un véritable geyser de droits en tous genres et contradictoires, armant les juges de Luxembourg pour dévoyer, sans appel possible, nos droits de l’homme et libertés fondamentales séculaires, que protégeait jusqu’ici le préambule de la Constitution française (art. 6) ;

6) la personnalité juridique de l’Union qui permettra à la Commission de Bruxelles, où la France se retrouvera vite sans représentant (art. 9 D) de se substituer totalement aux Etats sur la scène internationale dans ses nombreux domaines de compétence exclusive (art. 54) ;

7) un « Président du Conseil » nommé pour deux ans et un ministre des Affaires étrangères avec un autre nom (« Haut Représentant ») et des services diplomatiques (article 25 et suivants) qui proposera une politique étrangère votée à la majorité qualifiée, mettra le siège français au Conseil de Sécurité sous tutelle (art. 19) et induira une défense européenne ayant pour cadre l’Otan (art. 27) ;

8) une conception dogmatique de la concurrence et du libre-échange sans contrepoids (Protocole n° 6), une Banque centrale au statut identique interdisant le pilotage de la zone euro ;

9) l’absence de limitation géographique et civilisationnelle de l’UE, laissant ouverte la porte à la Turquie ;

10) et pour conclure, tout l’effrayant imbroglio d’institutions du triangle Bruxelles-Luxembourg-Francfort, qui ne connaissent pas les principes de la démocratie : ni la séparation des pouvoirs, ni la responsabilité politique, ni la représentation des peuples.

Il n’y a manifestement rien de commun entre cette Constitution européenne remaquillée et le traité simplifié et consensuel que promettait Nicolas Sarkozy pendant la campagne pour « réconcilier le "oui" et le "non" », justifiant sans doute une ratification parlementaire plutôt qu’un nouveau référendum.
On peut donc se demander s’il n’y aurait pas vice de consentement des Français qui se sont déterminés lors de l’élection présidentielle, s’il leur refusait un référendum sur ce traité-clone de la Constitution européenne rejetée.
L’opinion publique semble d’ailleurs fortement le souhaiter : 71 %, selon un sondage Ifop publié le 8/11 par Paris-Match.
A moins de considérer que précisément, la réponse des Français ayant été négative il y a deux ans, il est inutile de leur redemander leur avis sur le même texte et qu’il faut procéder par un passage en force parlementaire ?

Ce que le peuple a fait, seul le peuple peut le défaire. Seul un nouveau référendum pourrait donc éventuellement annuler le résultat du 29 mai 2005, si telle est l’intention présidentielle. La mission du président de la République est de veiller au « respect » de notre Constitution, d’assurer le « fonctionnement régulier des pouvoirs publics » et la « continuité de l’Etat », ainsi que de « garantir l’indépendance nationale » (art. 5).

En particulier, il est le garant du principe de la République qui est « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » (art. 2 al. 5). Aussi, s’il ne veut pas ignorer le suffrage universel et la Constitution dont il procède lui-même, il doit au minimum inviter les Français à se prononcer directement sur le Traité de Lisbonne.

*Patrick Louis est député au Parlement européen
Christophe Beaudouin est directeur de l’Observatoire de l’Europe après le Non (www.observatoiredeleurope.com)