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Le préjudice moral de Bernard Tapie

Dans un article précédent qui avait examiné le bien-fondé de la décision arbitrale concernant B. Tapie et le comportement anormal des dirigeants du Lyonnais dans l’affaire Adidas, une question restait non résolue : le montant extravagant de l’indemnisation de son préjudice moral, 45 millions d’euros, somme totalement inédite semble-t-il dans l’histoire judiciaire française. Si l’on a pu ici ou là mettre ce montant en rapport avec des Smics, le déficit des hôpitaux ou celui de la Sécurité sociale, il ne faut, en réalité, comparer qu’avec ce qui est comparable c’est-à-dire les montants accordés par la justice dans les circonstances les plus graves comme par exemple les morts dus à l’amiante ou l’indemnisation pour emprisonnements injustifiés (Outreau, par exemple). On est dans un rapport de un à mille.

Comment donc expliquer cette anomalie ?

Il y a bien sûr quelques hypothèses qui relèvent de la fiction pure et simple, ce qui ne signifie pas nécessairement qu’elles soient inexactes, mais tout simplement on ne dispose pas du plus petit élément de preuve en ce sens. On a pu voir évoqué, par exemple, un chantage qu’aurait été en mesure d’exercer B. Tapie sur le pouvoir actuel pour se refaire une santé financière ou d’un « retour d’ascenseur » de N. Sarkozy ; sauf qu’on ne voit pas bien en quoi et comment B. Tapie aurait été en mesure de rendre un service d’une telle valeur au candidat, puis au président élu. Sans exclure a priori ces hypothèses plus que d’autres, il vaut mieux se pencher sur des éléments établis. 

Il faut donc en rester aux attendus du tribunal arbitral pour essayer de proposer une hypothèse un peu plus crédible.

Notons d’abord que contrairement au préjudice matériel ou économique l’évaluation du préjudice moral est très arbitraire et, pourvu que ce dernier soit motivé, ne peut vraiment, en droit, être contestée. Ni la loi ni la jurisprudence n’ont fixé de limite supérieure à l’indemnisation du préjudice moral.
 
Rappelons ensuite quelques principes généraux du droit français en matière de responsabilité :
Notre droit distingue la responsabilité pénale et la responsabilité civile. La première est proportionnelle à la gravité de la faute commise par l’auteur de l’infraction, alors que la deuxième est proportionnelle au préjudice subi par la victime.
Lorsque la première se traduit par des sanctions financières (amendes), elles sont encaissées par le Trésor public, alors que la deuxième se traduit par une « réparation » qui est perçue par la victime sous forme (sauf dans des cas très rares) de dommages et intérêts. Il y a donc une catégorie juridique qui n’existe pas dans notre droit (alors qu’elle existe dans le droit américain, par exemple)  : les dommages et intérêts punitifs, c’est-à-dire des sommes encaissées par la victime, mais proportionnelles à la faute de l’auteur et non au préjudice subi.

Il me semble que le tribunal arbitral a statué comme si cette dernière catégorie existait dans le droit français, ce qui constituerait incontestablement une anomalie.

Curieusement, il prend la peine, page 20 de sa sentence, de rappeler précisément que cette forme de responsabilité est prohibée ; mais lorsque l’on examine les attendus de l’arbitrage, on ne peut qu’être frappé par la charge contre le Lyonnais et ses dirigeants.

Oublions un instant le portage qui a été examiné dans l’article précédent et qui relève de la responsabilité directe de Haberer. Ce que nous révèle la sentence, c’est que le Lyonnais, et cette fois sous la houlette de Peyrelevade, a volontairement et sciemment provoqué la faillite du groupe Tapie.

Résumons la chronologie : Tapie achète Adidas à l’aide d’un prêt accordé par la SDBO filiale à 100 % du Crédit lyonnais, pour un montant d’1,6 milliard, prêt-relais à court terme qui, aux termes d’un accord verbal (dont il n’existe pas de preuve, mais qui semble plausible vue la destination du prêt), devait être transformé en prêt à moyen terme.
Tapie rembourse au Lyonnais la première échéance à l’aide d’un autre emprunt de 600 millions auprès d’un consortium de banques étrangères, puis, par anticipation, une deuxième échéance de 400 millions en vendant des actifs industriels (TF1 en particulier). Restaient donc dus au Lyonnais 600 millions.
Après diverses péripéties secondaires, un protocole d’accord est signé en mars 1994 entre Tapie et la SDBO qui donne à Tapie quatre ans pour solder sa dette en vendant ses biens y compris l’immeuble de la rue des Saints-Pères, et sa collection de meubles anciens si cela s’avérait nécessaire, étant entendu que la dette était considérée comme payée même si ces actifs n’y suffisaient pas. En d’autres termes, cet accord permettait d’éviter une éventuelle cessation de paiements, une faillite.

Pourtant, sous un prétexte, Peyrelevade notifie à B. Tapie le 17 mai 1994 que l’accord est caduc, et entreprend une procédure de redressement, puis de liquidation judiciaire dans des circonstances que le tribunal arbitral qualifie ainsi :
« La banque semblait vouloir faire de cette affaire un symbole de la détermination à changer de politique, à durcir sa position à l’égard des débiteurs et de B. Tapie désigné comme responsable des difficultés du Lyonnais ».

La banque fait une publicité en apposant le nom de Tapie sur une poubelle, organise une vente publique de la rue des Saints-Pères l’ouvrant à la visite des badauds (faisant probablement fuir des acheteurs potentiels sérieux), organise la saisie des meubles devant les caméras de télévision et entreprend une forte campagne de presse contre B. Tapie. Et surtout, se fait attribuer les actions de BTF pour une valeur de 500 millions de francs, ce qui était un moyen, pensait-elle de couper court à tout recours judiciaire possible. [1]

Que nous dit encore le tribunal arbitral ? Que les époux Tapie ont été « victimes pendant quatorze ans d’une campagne de presse nourrie, d’agissements graves, évidemment anormaux, destinée à briser chez eux tout avenir professionnel et toute réputation. »

Et plus loin, pages 85 et suivantes :

« L’attitude de la banque s’est révélée doublement fautive dans la mesure où après avoir trompé son client et lui avoir accordé des crédits fin 92, début 93 elle a engagé des mesures d’exécution brutales et spectaculaires. » 

Et encore :
« Si la banque avait été loyale et n’avait pas commis de faute, ils auraient eu les moyens de poursuivre l’activité du groupe, de le refinancer, ce qui suppose qu’ils auraient pu faire face aux crédits consentis par la banque. » 

Ce qui se dégage donc de la lecture de cette sentence sur la question de l’indemnisation du préjudice moral, c’est moins la volonté de caractériser le préjudice subi par les époux Tapie (nécessaire toutefois pour justifier de l’indemnisation) qu’un déroulé implacable de l’énormité des fautes des dirigeants successifs du Lyonnais à leur encontre. Lorsque l’on termine la lecture de la sentence, on a la nette impression que les juges-arbitres ont souhaité que ces dirigeants, cette banque paient, soient punis.
Seulement comme l’on n’est pas ici dans un procès pénal, il ne reste donc que la possibilité de condamner la personne morale du Lyonnais dans sa continuation juridique du CDR à des dommages et intérêts pour ce qui ne peut être évalué rationnellement, à savoir le préjudice moral. Et c’est ce qu’a fait le tribunal. Il a, semble-t-il, aligné l’indemnisation beaucoup plus sur la faute des auteurs que sur le préjudice de la victime.

Sauf que, répétons-le, les dommages et intérêts punitifs sont interdits par le droit français. Ce qui, donc, rend cette décision discutable, même si elle ne semble pas juridiquement révisable.

 

[1] C’est un point de la décision arbitrale que j’avoue ne pas avoir encore bien compris... Il semblerait qu’en devenant propriétaires des actions de Bernard Tapie Finances, le Lyonnais interdisait de fait que l’on rouvre la question de l’arnaque liée à la vente d’Adidas. 

yahoo

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Justice

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    Par sisyphe (xxx.xxx.xxx.215) 18 septembre 2008 22:46
    sisyphe

    Bah... 

    Faut comprendre le Peripatate ; en ce moment, il ne sait plus à quoi se raccrocher ; ses dogmes s’écroulent, tout ce qui structurait sa pensée s’en va à vau-l’eau : c’est un dur moment, pour les têtes de gondole du crypto-néo-libéralisme...
    Il cherche une bouée, une branche, un Tapie à l’occasion... 

     smiley

  • vote :
    Par Le péripate (xxx.xxx.xxx.111) 18 septembre 2008 23:19
    Le péripate

     Cher Leon, d’abord pardonnez qu’un nuisible ait glissé son vomi entre nos deux posts, c’est de ma faute, je n’ai pas assez été attentif ni assez rapide.
    Vous oubliez les très nombreux commentaires que j’inclus dans vos écrits, car, pour les articles, je les ai raté...
    Seriez vous donc alors affligé d’un trouble de dédoublement de personnalité, pour avoir ainsi des articles "raisonnables’ d’une part, et, d’autre part des "posts" si visiblement inspiré par le prêt à penser gauchiste et les pratiques diffamatoires (je me rappelle quelques vilénies dites à mon encontre) ? Bon, passons.
    Je ne me défendrais pas sur la question du dogme, j’assume parfaitement ma famille de pensée, bien que je perçoive l’intention polémique de l’utilisation de ce vocable.

    Et maintenant on fait quoi ? Bonne question. Les marxistes ont l’expression "prise de conscience" (c’est bien ça ?), je dirais plutôt "opinion", opinion qui devrait, un jour, comprendre qu’il ne se passe jamais rien de bien bon dans les marigots du pouvoir. Vous pensez probablement pouvoir purifier le pouvoir de l’Etat, je pense qu’il faut le limiter, sinon s’en passer. 
    Pour ma part, on fait quoi, c’est tenter d’être cohérent.

  • vote :
    Par Léon (xxx.xxx.xxx.86) 18 septembre 2008 23:42
    Trolléon

    Peripate,vous devriez être en mesure de comprendre qu’il peut y avoir plusieurs niveaux de pensée et d’expression.
    Ecrire un article est une chose qui vous engage, vous pouvez y développer un embryon de pensée, vous le faites avec du recul, avec un souci de précision, de clarté et de pédagogie ; pas sous le coup de la colère, de la passion ou de la polémique.
    Les commentaires, c’est autre chose. Des duels de mots.
    Comme le dit mon ami Le Furtif : Agoravox est un champ de bataille  !

  • vote :
    Par Léon (xxx.xxx.xxx.86) 18 septembre 2008 23:47
    Trolléon

    J’allais oublier, Peripate : il aurait été dommage que vous ratiez ça :

    Bonne lecture !

  • vote :
    Par sisyphe (xxx.xxx.xxx.215) 19 septembre 2008 00:01
    sisyphe

    par Le péripate (IP:xxx.x54.174.111) le 18 septembre 2008 à 23H19 							
    							

    															
    							
    								
    Et maintenant on fait quoi ? Bonne question. Les marxistes ont l’expression "prise de conscience" (c’est bien ça ?), je dirais plutôt "opinion", opinion qui devrait, un jour, comprendre qu’il ne se passe jamais rien de bien bon dans les marigots du pouvoir. Vous pensez probablement pouvoir purifier le pouvoir de l’Etat, je pense qu’il faut le limiter, sinon s’en passer.
    Pour ma part, on fait quoi, c’est tenter d’être cohérent.

    "Comprendre qu’il ne se passe jamais rien de bon dans les marigots du pouvoir" : bonne nouvelle !
    Le problème, c’est que le pouvoir, ça fait belle lurette que ce ne sont plus les états qui l’ont. ! smiley
    Pas au courant ?? 
    Nous en avons, actuellement, une parfaite démonstration . L’état n’a plus que le pouvoir de venir à la rescousse des banques, puissances financières, organismes de crédit, usuriers divers, pour essayer de renflouer ce qui peut l’être, avant le fatal jeu de dominos pour l’économie mondiale...

    Le Peripatate, aveuglé par ses dogmes, ne s’’est pas encore aperçu que c’était l’économie qui imposait sa loi, et non plus le politique...

    Purifier l’état ? smiley
    Il s’agit, au contraire, de LEGIFERER, pour purifier, controler, réguler un marché financier devenu sans foi ni loi, se jouant des frontières comme des pays, des états, pour imposer sa danse de mort, au détriment des citoyens du monde. 
    C’est l’état qui fixe les salaires exorbitants des patrons, leurs golden hello, golden parachutes, golden balls, et leur incompétence à gérer leur propre système  ? 

    Nier à ce point l’évidence ne relève même plus de la mauvaise foi, de la dénégation, mais de la stricte pathologie...
    L’emmerdant, c’est que cette folie destructrice s’exerce aux dépens de tout : les états, les citoyens, le vivant, la justice... 

    Alors que les lois se multiplient, ^pour ficher, surveiller, réprimer les libertés et les citoyens, le marché, lui, continue à exercer ses dégats, sans la moindre loi, le moindre contrôle, que ceux du plus spéculatif, du fric-roi, de la concentration de plus en plus dense des richesses produites par les travailleurs du monde dans les mains d’une caste de prédateurs hyper-super-extra-richissimissimes, qui n’arrivent même plus à controler leur propre système. 
    Pas grave ; quand ça barre trop en couilles, c’est le bon peuple qui mêt la main à la poche, par l’intermédiaire, justement, des états. 


    Sacrés néo-cons ; même le nez dans leur caca, ils continuent à regarder ailleurs....
     smiley


    							
  • vote :
    Par Le péripate (xxx.xxx.xxx.111) 19 septembre 2008 00:01
    Le péripate

     Bon, d’habitude je ne clique jamais sur les liens non explicites. J’espère simplement que ce n’est pas une blague de mauvais goût, comme ceux de certains de vos douteux soutiens...

  • vote :
    Par sisyphe (xxx.xxx.xxx.215) 19 septembre 2008 09:13
    sisyphe
    « C’est une remise en cause du modèle de croissance américain »
    La crise aura un impact décuplé, estime l’économiste Daniel Cohen.


    Comment expliquez-vous l’emballement vers le chaos financier : mensonge, incompétence, sous-évaluation de la crise ?

    Prises par surprise, les autorités américaines se sont plantées. Lorsqu’elles ont sauvé la banque Bear Stearns en mars, ils pensaient que le risque systémique était écarté. Après la nationalisation des piliers du crédit hypothécaire Fannie Mae et Freddy Mac, aux pertes abyssales, le buzz, c’était : bienvenue en URSS. D’où la volonté de punir le hasard moral : faire en sorte que les contribuables ne paient plus pour les fautes des firmes. C’est tombé sur Lehman Brothers. Les autorités pensaient que c’était une crise de fin de crise. Sauf qu’elle est profonde. Après, ils ont dû voler au secours de l’assureur AIG de façon extravagante. Ils ont provoqué une nouvelle onde de choc…

    On passe donc de la crise des subprimes à la crise financière, puis économique ?

    Jusqu’à présent, on payait les excès des effets de levier et multiplicateurs de la crise immobilière. C’est déjà énorme, parce que cela remet en cause le modèle de croissance des Etats-Unis basé sur l’endettement. Depuis AIG, c’est tout le système de produits dérivés (60 000 milliards de dollars), la complexité et la sophistication des produits ainsi que la couverture de tout et n’importe quoi qui vole en éclat. Bref, c’est la fin du nouvel âge de la finance. Et là, c’est d’une ampleur sans précédent : on referme une parenthèse ouverte depuis vingt ans. L’empreinte mécanique sur la croissance économique sera décuplée. Les banques vont resserrer le crédit, l’immobilier va plonger, le chômage repartir et cela retardera la reprise. Mais rien ne dit que cette finance-là a créé de la croissance. Donc difficile de dire encore l’ampleur de l’impact sur l’économie réelle.

    Le credo gouvernemental sur les défenses immunitaires de la France vous convainc ?

    Les banques ont essuyé des pertes fantastiques. La France n’était pas dans l’œil du typhon et du centre de production de ses déchets toxiques. Mais on va en prendre pas mal dans la figure. Et l’Europe sera au bout du compte peut-être plus touchée que les Etats-Unis, un comble !

    Va-t-on vers plus de transparence, de moralisation, de régulation ?

    Sur les trois dernières années, les dirigeants des grandes banques se sont redistribués 90 milliards de dollars. Le mécanisme panglossien, « pile je gagne, face tu perds », bref la mutualisation des pertes, a gangrené le monde des patrons d’entreprise. On va revenir à des fondamentaux, de la simplicité. C’est déjà à l’œuvre. Qui rachète tout ? Les bonnes vieilles banques de dépôt, qui vont accompagner les clients. Qui va jouer le rôle de régulateur ? L’Etat. On était arrivé au comble du paradoxe avec l’introduction de nouvelles normes comptables qui permettaient au marché de déterminer ce que les banques pouvaient faire ou pas. Où les banques pouvaient auto évaluer leurs propres risques. Cette croyance que le marché peut s’autoréguler est complètement révolue. Comme une bulle bâtie depuis vingt ans…

    Chaque crise ne suscite-t-elle pas ces éternels rêves de nouvelles règles ? L’ampleur de celle-là changerait-elle la donne ?

    La faillite d’Enron a quand même donné les efficaces lois Sarbanes-Oxley. Difficile, désormais, de magouiller les comptabilités des entreprises non financières. En revanche, les hedge funds, les banques d’affaires qui ont, depuis les années 90, fait une formidable opération de contournement de la régulation en externalisant hors-bilan la plupart de leurs opérations, ont continué de vivre dans un monde à part. Mais, c’est vrai, il y aura toujours un jeu de chat et de la souris entre régulateurs et régulés.


  • vote :
    Par Léon (xxx.xxx.xxx.70) 19 septembre 2008 10:35
    Trolléon

    Mais, non, Peripate le lien est sur ma fiche auteur et mes articles. Puisque vous me dites les avoir ratés. Peut-être y trouverez-vous quelque intérêt, ce qui vous permettra de nourrir votre jugement sur ma "démagogie" ?

  • vote :
    Par Le péripate (xxx.xxx.xxx.206) 19 septembre 2008 10:51
    Le péripate

     Oui, merci, je suis allé voir. D’ailleurs, je n’avais pas tout raté, en particulier cet article sur le risque de la violence, que j’avais désapprouvé. Mais je suis bien obligé de reconnaître que vos articles ne sont pas démagogues, en tout cas beaucoup moins que l’immense majorité des articles sur Avox. Dont acte, et amende honorable.
    Je m’abstiendrai donc à l’avenir de vous traiter de crapule étatiste... tout en continuant tranquillement à défendre les idées libérales.

  • vote :
    Par Le furtif (xxx.xxx.xxx.21) 18 septembre 2008 23:08
    Le furtif

    Je suis curieux de savoir d’où Peripate voit venir des attaques à ta gauche Léon ?

  • vote :
    Par frédéric lyon (xxx.xxx.xxx.59) 19 septembre 2008 08:50

    Il n’y a aucune crise financière, les Bourses sont déja en train de remonter après avoir baissé pendant TROIS jours, d’environ 10% !

    Bernard Tapie a gagné son procès puisqu’il a été volé par le Crédit Lyonnais. François Bayrou est très ennuyé du déroulement de cette affaire, car Peyrelevade est une des rares figures qui était resté auprès de lui au Modem.

    Et quelle figure ! 

    Le fameux Jean Peyrelevade, qui a laissé un souvenir impérissable partout où il est passé !

    Rappelons que ce Polytechnicien a commencé sa brillante carrière comme directeur de cabinet de Pierre Mauroy, le pire des premiers ministres de la 5ème République :


     3 dévaluations du Franc en moins de 18 mois, plus un plan de rigueur drastique à la suite pour relever les finances mises à mal par des dépenses sans aucun frein, plus des nationalisations idéologiques, menées d’ailleurs par le sieur Peyrelevade, sur lesquelles il a bien sûr revenir car le socialisme dans un seul pays celà ne marche jamais !
     

     qui se fait bombarder patron des banques et des compagnies d’assurances qu’il a nationalisé, il est vrai qu’exproprier les actionnaires est un bon moyen de déloger les Présidents qui sont en place, où il laissera partout (Suez, Stern, Crédit Lyonnais, UAP) le souvenir du pire patron que ces maisons vénérables auront jamais connu !


     qui est aujourd’hui le patron d’une obscure et minuscule société financière, belle fin de carrière pour quelqu’un qui a été le patron de Suez et de l’UAP !


     et qui milite au Modem, un parti sans avenir, à côté d’un François Bayrou !


     pour être le candidat du Modem dans le 16ème arrondissement, quartier populaire, où il ramasse brillamment 5% des voix !

    Bernard Tapie avait beau ne pas être Polytechnicien, il avait quand mêm une autre allure, et c’est d’ailleurs pourquoi Peyrelevade le déteste autant.

    Fadel Amara, qui n’a pas les yeux dans ses poches semblerait-il, a bien compris le problème : Un homme de l’establishment bardé de diplomes et médiocre, qui jalouse un homme sorti de rien qui a une autre trempe que la sienne et qui a mieux réussi que lui !

    Tapie n’a pas volé ses 45 millions.

    PS : J’ai lu le CV de Monsieur Léon et j’ai éclaté de rire. Et bien dites-donc, en voilà encore un autre qui ne se mouche pas avec le coude ! 

  • vote :
    Par Le furtif (xxx.xxx.xxx.21) 19 septembre 2008 10:22
    Le furtif

    Fanny , Freddie, Lehman, AiG , hier soir Morgan Stanley.....et Peripate qui pleure car certaines d’entre elles et pas les moindres doivent subir les cruelles attaques de la Fed les renflouant à coups de solidarité coercitives
    180 milliards hier et apparemment ce n’est pas assez

    Après des mois, je ris encore des solidarités coercitives.....Mais un détail me chagrine je n’ai pas entendu ces dernières heures se plaindre les hérauts du Moins d’état. Seraient-ils souffrants ?

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    Enseignant en sciences économiques, à le retraite depuis peu, j’ai été également musicien, compositeur et arrangeur durant une dizaine d’années. Je me suis intéressé à l’économie des biens immatériels, et à cette discipline que l’on appelle la bio-économie, ou l’économie thermodynamique, dont les représentants en (...)

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