Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox Mobile

 Accueil du site > Tribune Libre > Le régime Sarkozy : de l’illégitimité à l’illégalité

Le régime Sarkozy : de l’illégitimité à l’illégalité

Le régime Sarkozy a progressivement dérivé de la légalité et de la légitimité vers l’illégitimité. Depuis quelques mois, celui-ci donne maintenant dans l’illégalité. Or un régime politique qui associe illégitimité et illégalité n’est plus un régime de droit. Il serait donc temps d’y mettre un terme. 

Légalité et légitimité

Dans un article passé (1), je rappelais les différences qui existent entre légalité et légitimité. Si la légalité est d’abord le caractère d’un acte ou d’un fait conforme à la loi, elle est aussi l’ensemble des règles juridiques applicables dans un pays donné à un moment donné. La légitimité, elle, est la qualité de ce qui est fondé en droit, en justice, ou en équité. La légitimité se fonde donc sur un consensus, sur une vision quasi universelle de valeurs morales et éthiques. Ne peut donc être considéré comme légitime ce qui est injuste. Or, écrivais-je, si certaines lois sont injustes, elles deviennent donc illégitimes. De nombreuses lois ou décisions injustes, votées par le régime Sarkozy, sont en conséquence illégitimes. Parmi celles-ci, on peut citer pêle-mêle la ratification du traité européen en dépit de l’avis référendaire du Peuple Français, les lois concernant l’aide aux « sans papiers » dans le besoin, la mise en place et le maintien du « bouclier fiscal », et plus récemment le traitement des « Roms » qui a valu à la France - pour la première fois de son histoire - des condamnations unanimes, fermes et sans équivoque de la commission européenne par le biais de son président et de sa vice présidente, peu suspect de gauchiste débridé, une mise en garde sévère de l’ONU, le tout combinée à une réprobation généralisée en provenance de nombreux pays d’Europe et des Etats-Unis. Cette liste n’est malheureusement pas limitative.

Dérive vers l’inconstitutionnalité chronique, et en conséquence vers l’illégalité

L’illégitimité des décisions évoquée, bien qu’insupportable aux plans humain et politique, était restée jusqu’à présent dans une certaine forme de légalité. On avait cependant assisté au cours de ces 3 années de régime Sarkozy à une dérive vers l’illégalité, que j’évoquais déjà dans un article vieux de bientôt deux ans (2). Deux éléments marquants doivent ainsi être rappelés. Tout d’abord, dans le cadre de la loi sur la rétention de sûreté, Mr. Sarkozy et Mme R. Dati ont tenté de faire appliquer de façon rétroactive des peines plus sévères aux criminels déjà condamnés, ce qui est, de par la constitution, tout simplement impossible. Cela a en conséquence motivé l’avis du conseil constitutionnel qui a censuré en grande partie ce projet (3). Cette décision est en accord avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui énonce dans son article 8 que « la Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. » Rappelons par ailleurs, que le président de la République a cherché à remettre en cause cette décision en saisissant le président de la cour de cassation de cette question. Depuis le régime de Vichy, seuls Mr. Sarkozy et son gouvernement ont tenté de rendre rétroactive une loi dont les conséquences risquaient d’aggraver des peines encourues.

Rappelons aussi que dès 2008, la question de la conformité à la constitution de la loi Hadopi avait été soulevée, et que celle-ci avait été censurée par le conseil constitutionnel en juin 2009. Le Conseil a en effet considéré qu’Internet était un « droit fondamental », ce qui par voie de conséquence rend toute coupure de l’accès au réseau mondial impossible sans l’intervention d’une autorité judiciaire. Le conseil a par ailleurs stipulé que les pouvoirs conférés à la Haute Autorité instituée par le projet de loi « pouvaient donc conduire à restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement », et que « dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d’auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu’au juge ». On ne peut être plus clair en termes d’inconstitutionnalité !

L’ensemble des lois inconstitutionnelles du régime Sarkozy est détaillé dans deux intéressants articles de l’Expansion (3) et du Monde (4) que je ne saurais trop conseiller à nos lecteurs de lire ou de relire.

Pour terminer, car ce n’est toujours pas fini, le législatif, piloté en droite ligne par l’Elysée, a proposé une loi qui vise à déchoir les citoyens de leur nationalité, mais avec une géométrie variable, appliquant des peines différente aux Français selon lors origines. Selon le constitutionnaliste Guy Carcassonne, cette loi est tout simplement anticonstitutionnelle (5). Ce point de vue est également défendu par Maître Badinter (6), bon constitutionnaliste par ailleurs.

Enfin, l’atteinte suprême à la constitution réside dans le fait que Mr. Sarkozy, bien que garant de cette colonne vertébrale de nos institutions, ne la respecte pas en contradiction avec son article 5 qui indique précisément que « Le Président de la République veille au respect de la Constitution… ».

Le régime en pleine illégalité

Toute loi anticonstitutionnelle étant illégale, on voit bien que le régime Sarkozy s’est trouvé et se trouve toujours dans l’illégalité. Cette illégalité s’est révélée en pleine lumière très récemment à deux occasions au moins.

La première est la condamnation sans appel des propos racistes tenus par le ministre de l’intérieur, Mr. Hortefeux, par le tribunal correctionnel de Paris, sous les termes d’« injure envers un groupe de personnes en raison de leur origine » (7). Il est tout à fait étonnant de constater que ce ministre soit resté à son poste, et qu’il ne l’ait pas quitté de lui-même, ajoutant ainsi la honte à l’indignité de ses propos.

La seconde, toute récente et non moins grave, est l’annulation en référé de l’arrêté de réquisition des personnels grévistes de la raffinerie de Grandpuits, signé du préfet de la Seine et Marne, la justice estimant qu’il s’agissait là « d’une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève » . Dans le régime Sarkozy, où l’on démissionne les préfets de leurs fonctions pour une manifestation un peu trop bruyante (Manche), ou l’intrusion de quelques nationalistes chez un ami du Président (Corse), il est étonnant de constater qu’un préfet qui se complet dans l’illégalité soit maintenu en place. A moins que ce régime tienne aussi peu compte de la loi que de la légitimité, auquel cas il serait ne serait plus un régime de droit. Il serait temps, dans ce cas, que nous y mettions un terme. 

 

Notes

1. http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/legalite-versus-legitimite-63650

2. http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/lente-derive-vers-une-dictature-48193

3. http://www.lexpansion.com/economie/quand-le-conseil-constitutionnel-censure-sarkozy_220484.html

4. http://www.lemonde.fr/a-la-une/article/2010/03/04/nicolas-sarkozy-defie-le-conseil-constitutionnel_1014897_3208.html

5. http://www.lesechos.fr/management/competences/020767949958-decheance-de-nationalite-un-non-sens-anti-constitutionnel.htm

http://tempsreel.nouvelobs.com/actu...

6. http://penseespolitiques.over-blog.fr/ext/http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100802.OBS7960/le-rappel-de-badinter-tous-les-francais-sont-egaux-devant-la-loi.html

7. http://www.liberation.fr/politiques/0101639680-racisme-hortefeux-condamne



Sur le même thème

RD Congo : révision ou abrogation de la Constitution ?
Comprendre Nicolas Machiavel (2/2)
Une ‘’Démocratie’’ Française brinquebalante aux dérives autoritaires ...
Personnaliser la politique c’est dévaloriser le débat d’idées, voilà d’où vient la crise de régime
Les droits de l’homme, nouvelle cible de Marine Le Pen


Les réactions les plus appréciées

  • Par Marc.M (---.---.---.142) 25 octobre 2010 12:24
    Marc.M

    Clair, précis, concis. Excellent Ronny.

    Ajoutons que Nicolas Sarkozy et sa doctrine maléfique, le « National Sarkozysm », avec toutes les violations de Droits, Constitution et République qu’il pratique en « tournante » - aussi appelé « Conseil des Ministres » - n’est pas dénué de but : Il est destiné à servir ses commanditaires, copins, coquins et crapules du cac40 qui minent la France depuis Pompidou pour galvauder les derniers bastions d’Etat Public en Etat Privé aux Bolléré, Lagardère, Total, Suez, Bouygues, Arnault, Pinault et consorts.

    1. La dictature constitutionnelle a pour objectif de mettre les ressources et les richesses d’un pays à la disposition d’un groupe d’individus restreint (oligarchie), au détriment de l’ensemble de la nation.
     
    2. La dictature constitutionnelle utilise les institutions publiques (administration, justice, investisseurs institutionnels, médias…) en les mettant sous tutelle et en les détournant de leurs fonctions premières pour les mettre au service de cette oligarchie. C’est pour cela que la dictature constitutionnelle est dans un premier temps difficilement attaquable : elle reste dans le cadre de la loi, mais en la détournant de son esprit pour n’en retenir que la lettre, ce qui rend vain ou hypothétique toute poursuite. Les lois existantes sont complétées ou remplacées par d’autres lois plus favorables aux intérêts des oligarques.

    3. La dictature constitutionnelle s’appuie également sur le réseau de médias des oligarques. Ceux-ci, bien qu’ayant des activités industrielles dans différents secteurs, contrôlent la quasi-totalité des médias privés, non pas uniquement pour gagner de l’argent, mais surtout pour ne pas laisser de place à un discours qui risquerait de remettre en cause la dictature constitutionnelle. Tout discours différent est aussitôt ridiculisé par l’ensemble des ténors du pouvoir en place. Par un martèlement du discours officiel permanent et étendu à tous les médias, l’individu finit par douter de ses propres pensées et n’ose plus remettre en question le discours universel de la dictature constitutionnelle. Profitant d’une couverture médiatique universelle, la dictature constitutionnelle peut mentir à tout instant, en toute occasion, et à tout propos, sans risquer d’être contredite. Les médias reprennent même les contre-vérités les plus grossières au premier degré, sans oser le moindre commentaire.

    4. La dictature constitutionnelle s’attache à dissoudre, décrédibiliser ou à rendre impuissants tous les corps intermédiaires et de manière générale tout ce qui peut créer du lien social. L’individu doit se retrouver seul et isolé face au pouvoir.

    5. La dictature officielle s’emploie à désespérer les individus. Toute possibilité d’amélioration des conditions de vie est présentée comme impossible. La dictature constitutionnelle présente la réussite des oligarques comme étant de leur seul fait personnel. Elle présente l’échec social des individus et leur incapacité à améliorer leur niveau de vie comme étant de leur seul fait, alors que tout est mis en œuvre, à tous les étages de la société, pour transférer les richesses des individus vers les oligarques.

    6. La crise n’est pas un accident dans l’histoire de la dictature constitutionnelle, elle est pour les pays les plus avancés dans cette voie une étape franchie dans le transfert des richesses des individus vers les oligarques. Après avoir capté le maximum d’argent possible et avoir poussé les individus à s’endetter à long terme au-delà de ce qu’ils pouvaient payer, les oligarques doivent passer à un stade supérieur pour continuer à s’enrichir. Les oligarques vont maintenant accélérer la captation des richesses des états, et pousser les états à s’endetter à long terme au-delà de ce qu’ils peuvent payer, de façon à pouvoir profiter de cet argent sous forme de subventions diverses, de prêts, de défiscalisation, d’exonérations de charges, de baisse de TVA, etc.

    7. Pour favoriser le transfert des ressources de l’état vers les oligarques, les dépenses des états doivent être réduites en supprimant les fonctionnaires et les services de l’état non indispensables à la conservation du pouvoir.

    8. La dictature constitutionnelle crée de façon délibérée une stratégie de la tension sociale, en ne laissant à ses adversaires d’autres choix que l’humiliation ou la violence. En stigmatisant, criminalisant et manipulant la violence résiduelle, la dictature constitutionnelle peut ensuite légitimer un contrôle renforcé des individus et une réduction progressive des libertés. Cette stratégie est destinée à anticiper les risques de rébellion liés à la montée généralisée de la pauvreté, et aux noyaux de contestation qui ne manqueront pas de se créer devant le désespoir grandissant. En généralisant la violence policière et en la présentant comme normale (multiplication des gardes à vue et des procédures humiliantes, des coups, des bavures), en durcissant les peines de prison et les amendes on cherche également à faire peur aux individus, qui n’oseront plus se rebeller, de peur d’avoir affaire à une justice brutale et injuste.

    9. Le tout numérique permet un fichage de toute la population et un contrôle généralisé de toutes les conversations téléphoniques, SMS, emails, sites internet. Tous les membres d’organisations hostiles au pouvoir sont filmés en détail par la police lors des manifestations. Il deviendra obligatoire d’installer un mouchard sur son ordinateur qui sera relié en direct et en permanence au pouvoir central. Toutes les procédures pénales possibles seront utilisées systématiquement pour décourager les individus ou organisations d’exprimer par quelque moyen que ce soit des idées contraires à celles de la dictature constitutionnelle, ou de mettre en cause l’un de ses responsables.

    10. La dictature constitutionnelle, avec la complicité de ses médias relais, utilise ou crée en permanence des évènements pour faire diversion, empêcher que l’attention des individus se cristallise sur leur mécontentement personnel, et différer éternellement toute résolution possible des problèmes sociaux. Ces évènements renforcent et légitiment le rôle de la dictature constitutionnelle comme unique rempart entre l’individu et un monde extérieur caricaturé jusqu’à la paranoïa, d’où ne ressortent plus que des dangers potentiels.

    Évènements positifs où la dictature est mise en valeur : sommets internationaux, visites du chef de l’état à l’étranger ou en province, mariages présidentiels ou oligarchiques, manifestations culturelles, vacances, interviews complaisantes, etc.

    Évènements négatifs extérieurs à la responsabilité de la dictature et contre lesquels elle doit lutter en permanence : crise économique, insécurité, bandes, famines, épidémies, terrorisme, guerres, drogue, mafia, etc.

    11. Quand le transfert intérieur des richesses est en passe d’être achevé et que la contestation ne peut plus être contenue par le contrôle policier, c’est alors à l’armée de prendre le contrôle du pays et d’éliminer durablement et de la façon la plus directe toute résistance. La dictature constitutionnelle rejoint alors toutes les dictatures du monde, mais nombreuses seront encore à ce moment les personnes qui penseront que ce qui est arrivé devait arriver, et qu’il n’y avait pas eu, à aucun moment, la possibilité de faire autrement.

    12. Après avoir écrasé toute résistance intérieure et exploité toutes les ressources du pays, pour continuer à augmenter la richesse des oligarques, la dictature constitutionnelle se tournera alors inévitablement vers l’annexion d’autres états moins puissants militairement, de façon à s’en approprier les richesses.

  • Par BA (---.---.---.142) 25 octobre 2010 12:08

    Des policiers en civil infiltrent les manifs, lancent des pierres, brisent les vitrines, ... puis capturent des jeunes manifestants.

    Ensuite, les policiers les amènent au commissariat, et au commissariat, ... surprise !

    Les caméras sont là pour filmer les jeunes manifestants capturés !

    La police et les médias pro-gouvernementaux sont bien coordonnés !

    C’est une coordination entre :

    1- Les policiers en civil qui provoquent, qui créent des incidents pendant les manifs, qui tendent des pièges,

    2- et les médias pro-gouvernementaux.

    Les médias pro-gouvernementaux sont prévenus par la police, pour venir filmer les bonnes images, au bon moment, au bon endroit.

    Ces images serviront à la propagande gouvernementale sur TF1, LCI, BFM TV, i-Télé, etc.

    Un témoignage extraordinaire :


    http://www.lanouvellerepublique.fr/...

  • Par persona-nongrata (---.---.---.55) 25 octobre 2010 13:28
    Png

    Nicolas Sarkozy peut encercler ses ennemis. Tout seul. 


    - Quand Nicolas Sarkozy pisse face au vent, le vent change de direction. 
    - Nicolas Sarkozy peut claquer une porte fermée... 
    - Nicolas Sarkozy a déjà compté jusqu’à l’infini. Deux fois. 
    - Certaines personnes portent un pyjama Superman. Superman porte un pyjama Nicolas Sarkozy. 
    - Jésus Christ est né en 1955 avant Nicolas Sarkozy. 
    - Nicolas Sarkozy ne porte pas de montre. Il décide de l’heure qu’il est. 
    - Nicolas Sarkozy peut diviser par zéro. 
    - Dieu a dit : que la lumière soit ! Et Nicolas Sarkozy répondit : On dit s’il vous plaît. 
    - La seule chose qui arrive à la cheville de Nicolas Sarkozy... c’est sa chaussette. 
    - Quand Google ne trouve pas quelque chose, il demande à Nicolas Sarkozy. 
    - Nicolas Sarkozy fait pleurer les oignons 
    - Les Suisses ne sont pas neutres, ils attendent de savoir de quel coté Nicolas Sarkozy se situe. 
    - Pour certains hommes le testicule gauche est plus large que le testicule droit, chez Nicolas Sarkozy, chaque testicule est plus large que l’autre. 
    - Nicolas Sarkozy sait parler le braille. 
    - Il n’y a pas de théorie de l’évolution. Juste une liste d’espèces que Nicolas Sarkozy autorise à survivre. 
    - Nicolas Sarkozy et Superman ont fait un bras de fer, le perdant devait mettre son slip par dessus son pantalon. 
    - Un jour, au restaurant, Nicolas Sarkozy a commandé un steak. Et le steak a obéi. 
    - Nicolas Sarkozy a un jour avalé un paquet entier de somnifères. Il a cligné des yeux. 
    - Nicolas Sarkozy mesure son pouls sur l’échelle de Richter. 
    - Nicolas Sarkozy connaît la dernière décimale de Pi. 
    - Nicolas Sarkozy peut taguer le mur du son 
    - Quand la tartine de Nicolas Sarkozy tombe, la confiture change de côté. 
    - Dieu voulait créer l’univers en 10 jours. Nicolas Sarkozy lui en a donné 6. 
    - Nicolas Sarkozy est capable de laisser un message avant le bip sonore. 
    - Jésus a marché sur l’eau, mais Nicolas Sarkozy a marché sur Jésus. 
    - Une larme de Nicolas Sarkozy peut guérir du cancer, malheureusement Nicolas Sarkozy ne pleure pas. 
    - Quand Nicolas Sarkozy passe devant un miroir, il n’y a pas de reflet : il n’y a qu’un seul Nicolas Sarkozy. 
    - Si Nicolas Sarkozy dort avec une lampe allumée, ce n’est pas parce qu’il a peur du noir mais parce que le noir a peur de lui. 
    - Le calendrier de Nicolas Sarkozy passe du 31 mars au 2 avril. Personne ne fait de blague à Nicolas Sarkozy. 
  • Par Ronny (---.---.---.47) 25 octobre 2010 11:50
    Ronny


    Je ne preconise pas d’action violentes, ce n’est pas le genre de la maison. D’ailleurs, dans les dossiers evoquees (retention de surete, hadopi, passage en force sur le traite europeen, requisitions, etc. ) la violence a toujours etet du cote du regime en place...

    Je preconise simplement de continuer a affirmer de plus en plus fort notre reprobation du regime Sarkozy, afin de l’amener, par exemple, a dissoudre l’Assemblee Nationale, ou a faire que le cout economique de la crise commence a faire peur aux donneurs d’ordre qui soutiennent le regime...

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON

ECRIVEZ UN ARTICLE !





Les thématiques de l'article


Palmarès







Partenaires