Accueil du site > Tribune Libre > Le sens du projet de loi Dati à la lumière de l’expérience (...)

par Tchavolo mardi 5 juin 2007 - 17 réactions Ecouter en mp3 (Synthèse vocale par ReadSpeaker)

(21 votes) Votez cet article

Le sens du projet de loi Dati à la lumière de l’expérience américaine

Que le lecteur m’accorde son indulgence et garde de côté la tentation de m’accuser d’emblée du péché d’anti-américanisme. Cependant, puisque la thématique sécuritaire sous toutes ses formes est un serpent de mer du débat politique depuis 2002 et qu’elle représente une tendance lourde du travail législatif depuis lors (lois Perben I et II, projet de loi de Rachida Dati), il convient de dresser un parallèle entre la logique qu’implique une sévérité accrue de la justice et les conséquences déjà anciennes de la politique dite Law and Order aux Etats-Unis.

L’expression Law and order désigne une option politique qui met l’accent sur la sévérité de la justice, notamment en terme de lourdeur des peines et d’activité policière. Les peines visées sont essentiellement les crimes violents, les atteintes à la propriété et les délits concernant les stupéfiants.

Le projet de loi présenté par Rachida Dati dans Le Monde prévoit l’instauration de peines plancher pour les récidivistes y compris les mineurs de plus de seize ans. Le principe constitutionnel d’individualité des peines est conservé de justesse pour ne pas que le Conseil constitutionnel l’annule. Les juges peuvent en effet éviter les peines plancher ou rétablir l’excuse de minorité, mais ils devront alors motiver leur décision. Des peines plus lourdes, y compris pour les mineurs, et en particulier pour les violences aux personnes et les vols avec violences correspondent parfaitement au schéma Law and order. Pour compléter le tout, les conditions des poursuites en matière de stupéfiants et de terrorisme font déjà l’objet d’un régime dérogatoire au droit commun.

Face à l’augmentation de la violence aux personnes comment peut-on nier la nécessité d’une sévérité accrue de la justice ? Le problème de cette solution trop simple est que l’ensemble du raisonnement s’appuie sur l’idée que la sévérité des peines est dissuasive. Ainsi Rachida Dati a déclaré : « C’est la fonction première de la loi pénale d’être dissuasive. » Or cette idée est fausse. Une étude de juin 2006 publiée par Amnesty International démontre que ce sont les pays qui pratiquent la peine de mort qui ont le taux d’homicide le plus élevé. Ce ne sont donc pas quelques mois ou quelques années d’emprisonnement qui décourageront les criminels. Mais face au mythe du sentiment d’impunité certaines idées sont tenaces !

Alors que ceux qui pointent du doigt l’anti-américanisme primaire avancent souvent le chiffre enviable de 4,6 % de chômeurs (chiffre officiel qui oublie 4 millions de non-inscrits), ils feraient mieux de regarder d’autres chiffres avant de s’extasier. La véritable question de notre propos est de savoir où mène cette politique du tout-répressif. Sur ce point, la leçon américaine est édifiante. Selon l’ambassade française aux Etats-Unis, plus de 2 millions de personnes y sont emprisonnées (2% de la population), ce qui représente un quart de la population carcérale mondiale ! Si l’on ajoute ces 2 millions de prisonniers aux 11 787 000 de chômeurs (demandeurs + non-inscrits) et qu’on le rapporte au nombre des actifs (156 214 000), on fait passer le chômage de 7,5% à 8,9 %. 1,4 points de chômage dans les prisons ! Voilà la mesure du goulag américain (Voir Alternatives internationales, janvier-février 2003).

Lorsqu’on connaît le profil des délinquants concernés par les délits punis plus sévèrement, on ne peut s’empêcher de penser qu’on se dirige vers une gestion carcérale de la misère. L’étude menée par les sociologues Monique Dagnaud et Sébastian Roché sur l’Isère montre que les délinquants mineurs cumulent tous les traits des « damnés de la terre » : échec scolaire patent, immigration récente, parents inactifs, familles déstructurées. On ne peut se barricader, face à un tel constat, dans une naïve et coupable éthique de la responsabilité.

En guise d’épilogue, le chiffre de la population carcérale française, 60 771 personnes incarcérés selon les statistiques ministérielles, montre qu’on en est loin encore, mais que cette différence avec la réalité américaine représente une marge réelle de manœuvre. Certains diront que les prisons sont pleines. Mais la solution dans l’air du temps est de recourir à des prestataires privées comme aux Etats-Unis. Fantasme de l’américanisation, rediront les mêmes. Or l’Allemagne, qui n’est pas plus royaliste que le roi en la matière, a ouvert sa première prison privée (article en allemand) confiée à la société [Serco->http://www.serco.co.uk/].

Certains ont plus intérêt à l’insécurité que les délinquants pendant que d’autres jouent du menton pour donner l’impression d’appliquer avec efficacité les solutions de bon sens.

par Tchavolo mardi 5 juin 2007 - 17 réactions

(21 votes) Votez cet article

Faire un don

2 moyens pour donner

Don défiscalisé 10€ ou plus

Obtenez une réduction fiscale de 66% avec un e-reçu. Un don de 10 € ne vous coûte que 3€40.

Grâce à votre aide, AgoraVox peut continuer à publier plus de 1000 articles par mois. En donnant à la Fondation AgoraVox, vous offrez un soutien à la liberté d'expression et d'information.

Réactions à cet article

Par jakback (xxx.xxx.xxx.147) 5 juin 2007 12:14

Cela devient lassant, déjà 3 articles aujourd’hui sur la récidive, qui disent en gros la même chose, c’est a dire tout le mal qu’ils en pensent. Curieusement les articles sont écrits par des enseignants, directement concernés par l’éducation, pour le moment l’échec est patent.

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par hurlevent (xxx.xxx.xxx.148) 5 juin 2007 12:29

Aïe. Gros mélange de tout et n’importe quoi.

L’auteur soutient que la sévérité des peines ne dissuade pas les criminels en parlant de la peine de mort. Mais il y a un monde entre les peines planchers et la peine de mort ! Le raccourci est ridicule.

L’auteur souligne qu’il y a 2 millions de prisonniers aux USA (exact) soit 2% de la population... En réalité, la pop des USA est de 300 millions, donc cela fait 0,67%. Un rapport de 1 à 3.

L’auteur prend en compte enfin une vision très partiale du chomage, en s’écartant de la définition du BIT, et la compare à la pop carcérale. Mais il n’y a aucun rapport entre pop au chomage et pop en prison.

Enfin, nous avons droit au sempiternel discours sur les prisonniers venant de milieux défavorisés, et donc... donc quoi ? Il ne faut pas les mettre en prison simplement parce qu’ils sont pauvres ?

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
- Par jpv (xxx.xxx.xxx.17) 5 juin 2007 13:27
  
  les 2% en question sont mentionnés sur le site de l’ambassade de france dont le lien est donné. population 280 millions - 2% de la population. mais le site doit parler de la population active ou majeure ou en age d’être incarcérable. dans ce cas là, le pourcentage est bon. de toute façon, même en le divisant par 3, c’est énorme.
  
  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
- Par hurlevent (xxx.xxx.xxx.148) 5 juin 2007 14:04
  
  Le chiffre de 2% est complètement faux. La population des USA est de 300 millions. Et la pop des majeurs est de 240 millions. Cela donne l’étendue des approximations de l’auteur.
  
  D’autre part, l’auteur crie à l’américanisation, mais sans en apporter une preuve. Les USA sont un pays beaucoup plus violent que le notre, et rien indique que c’est en raison d’une pénalisation plus sévère. Les comparaisons données par l’auteur sont ridicules.
  
  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
- Par xa (xxx.xxx.xxx.130) 5 juin 2007 16:50
  
  Effectivement, le chiffre de 2% est complètement faux. Mais, effectivement aussi, c’est bien ainsi que les chiffres sont donnés SUR LE SITE DE L’AMBASSADE AMERICAINE.
  
  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
- Par JPL (xxx.xxx.xxx.105) 7 juin 2007 20:50
  
  Avant de dire aux autres qu’ils racontent n’importent quoi il faut d’abord chercher les informations et vérifier ce qu’on raconte.
  
  Dernières statistiques complètes connues = fin 2005
  
  2,19 millions de détenus aux Etats-Unis
  
  en sus de cela près de 5 millions en liberté conditionnelle, soit au total 7 millions de personnes en prison ou en libération conditionnelle
  
  la population était alors d’environ (j’arrondis) 296,5 millions de personnes
  
  On avait donc 0,74% de la population en prison (0,09% en France ou dans la plupart des démocraties...) et 2,4% en prison ou en conditionnelle.
  
  Fin 1995, il y avait 1,58 million de prisonniers et 3,76 millions de personnes en liberté conditionnelle.
  
  L’inflation constatée entre 1995 et 2005 est bien sûr due au développement de la tolérance zéro et du concept de peine plancher en cas de récidive, loi Three strikes et you’re out passée en 1994 en Californie et petit à petit étendue à la plupart des états. http://www.silicon-valley.com/3stri...
  
  Bilan en matière de criminalité ? Voici les statistiques du Bureau of Justice
  
  Percent of total crime reported to police
  
  Violent crime Property crime
  
  Average 44.7% 35.5% 1992-1993 42.7 33.4
  
  1994-1995 41.2 33.4
  
  1996-1997 43.6 34.9
  
  1998-1999 45.0 34.6
  
  2000-2001 48.6 36.4
  
  2002-2003 48.0 39.3
  
  2004-2005 48.7 39.3
  
  J’espère que la démonstration est suffisante et que d’aucuns ne se contenteront pas de dire "n’importe quoi"....
  
  Les lois du type de celles proposées par M Sakorzy, dont plusieurs votées depuis 2002 et dont le dernier avatar est celle avancée par Mme Dati gonflent les effectifs en prison et ne font guère avancer la société vers moins de crimes ou de délinquance.
  
  Pour mémoire le coût des prisons est devenu aux Etats-Unis un poids tellement lourd pour les états que cela les a conduit à... réduire leur apport financier aux universités. C’est l’un des facteurs de l’explosion des droits de scolarité dans les universités...
  
  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par stephaneguedon (xxx.xxx.xxx.73) 5 juin 2007 12:52

Au lieu de tout miser sur le sécuritaire, essayons de savoir entre quatre yeux pourquoi telle personne a fait ça... Puis refaisons l’expérience avec le suivant... et avec le n-ième suivant...

Ainsi, on pourra prévenir ce type de délit/crime...

Allez dire à un môme de 17 ans : va à l’école, tu deviendra plombier... sûr qu’il a plutôt envie de sécher et de chourrer des portables...

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
- Par tangor2 (xxx.xxx.xxx.30) 5 juin 2007 14:53
  
  Pourquoi ? La plomberie est un métier horrible ?
  
  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
- Par Le Chacal (xxx.xxx.xxx.173) 5 juin 2007 18:40
  
  Tout-à-fait d’accord. Cette façon de déconsidérer et rabaisser le travail manuel et l’artisanat depuis plus de 20 ans font que nous nous retrouvons avec un déséquilibre dans notre population active : trop de bacheliers, et pas assez d’artisans/ouvriers. En quoi est-ce déshonorant d’être plombier, mécanicien ou charpentier ? Forcément, si on dénigre une partie des métiers accessibles à tous, et qui peuvent être très intéressants, on pousse certains vers l’oisiveté, et par là-même la petite délinquance...
  
  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par lerma (xxx.xxx.xxx.24) 5 juin 2007 13:56

Il conviendra au prochain gouvernement de contruire des prisons modernes et aux normes d’hygiène et sanitaire et européennes.

La délinquance dans une société en développement ne fait que croitre et il serait ridicule de penser que l’on peut continuer à avoir la même capacité d’accueil dans les prisons chaque année.

Les délinquants étrangers doivent purger leur peine dans leur pays et les autres doivent purger complètement leur peine dans des prisons aux normes.

De même que l’amnistie du 14 juillet pour les délinquants n’a plus lieu d’être.

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par Abetorius (xxx.xxx.xxx.237) 5 juin 2007 14:33

L’auteur cite les chiffres avancés par l’ambassade de France aux Etats-Unis : "Les prisons hébergent 2 millions de prisonniers (2% de la population, le quart de la population carcérale mondiale)". Même si il convient de préciser de quelle population il s’agit, cela représente le quart de la population carcérale mondiale et 0,7% de la population du pays(contre moins de 0,1 % pour la France par exemple). Ces proportions devraient suffire à éviter d’ergoter...

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par moebius (xxx.xxx.xxx.118) 5 juin 2007 15:48

la peine de mort est tout ce qu’il y a de plus dissuasive, On a rarement vu un condamné à mort récidiviste

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
- Par moebius (xxx.xxx.xxx.118) 5 juin 2007 16:10
  
  Par rapport au USA en matiere de population carcérale et de "modernité" nous sommes en passe de rattraper notre retard ? La violence ainsi que l’intolérance de nos sociétes post-industrielle pour celle ci semble etre une tentance lourde de notre monde. Nos lois de plus en plus répressives semble évoluer dans ce sens. On se trompe lorsque l’on fait du délinquant de base je ne sais quel "lumpen prolétaire" pour une certaine gauche en mal de sujets et d’objets révolutionnaires. Il n’en reste pas moins vrai que dans certain quartier la monté de la violence rime avec la chute du parti communiste et de ses réseaux. La croyance en un autre monde ou en un monde meilleurs était un facteur de paix sociale et de paix tout court.
  
  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
- Par moebius (xxx.xxx.xxx.118) 5 juin 2007 16:16
  
  Reste l’attrait d’une satisfaction immédiate et violente (à des degrés divers et pour un peu tout le monde ,non ?)
  
  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par Hervé Huntzinger (xxx.xxx.xxx.185) 5 juin 2007 17:26

Quelques précisions :

1. J’ai en effet colporté un peu hâtivement les 2% de la population. Je ne m’en suis même pas rendu compte en donnant un chiffre plus fiable de 1,4 % de la population active en prison. Ca reste honnête.

2. Comme cela m’a fait douter de l’ambassade française aux Etats-Unis j’ai vérifié avec plus de précision les 25%. Sur la base des chiffres du World Prison Population List (Home office britannique) on arrive à un pourcentage de 22,2% de la population carcérale mondiale. En gros USA+Russie+Chine et on a plus de 80 % de la population carcérale mondiale.

3. Je ne crie justement pas à l’américanisation. D’où mes précautions face à une critique que je voyait venir de loin. Si je donne l’impression de tout mélanger, c’est justement que je ne voulais pas présenter le problème par le petit bout de la lorgnette. Face à 1 délit, commis par un délinquant inconnu, on ne peut que crier à la punition la plus sévère possible. Mais lorsqu’on recolle les bouts ensemble, cette solution conduit à une incarcération massive. Veut-on en arriver là ?

4. Je cite hurlevent : "Enfin, nous avons droit au sempiternel discours sur les prisonniers venant de milieux défavorisés, et donc... donc quoi ? Il ne faut pas les mettre en prison simplement parce qu’ils sont pauvres ?" L’idée, qui s’appuie sur le rapport Dagnaud/Roché, est justement de montrer le lien étrange qu’il y a entre délinquance punie (et notamment celle visée par la sévérité accrue) et la misère. C’est la question de la responsabilité : or, il semble difficile à certain d’avoir une position nuancé entre "chacun est 100% responsable de ses actes" et "une société a la criminalité qu’elle mérite".

5. Enfin je reprendrais la remarque de jakback sur le fait que les 3 articles sur cette loi sont écrits par des enseignants. Peut-être est-ce parce que les enseignants, qui sont aussi conduits à punir et à réfléchir à une politique de punition, ont l’expérience d’un suivi prolongé d’une personne. Or ce qu’il ressort de cette expérience, c’est qu’une personne qui se sent perdue va foncer droit au bout de l’échelle des sanctions, et ce quelle que soit leur sévérité. On a beau taper du poing sur la table, punir, exclure, etc. C’est un processus global. Dans la justice pénale ce suivi n’existe quasiment pas. Lorsqu’un individu est entré dans le processus, rien ne l’arrêtera, et surtout pas la prison. Alors on a le choix entre l’enfermer le plus longtemps possible, on verra ce qu’il se passera quand il sortira ou essayer de le raccrocher à la société. J’ai bien dit "essayer", car effectivement chacun est maître de ses actes.

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par koton (xxx.xxx.xxx.166) 5 juin 2007 18:53

allors réouvrons la chateau d’if,la bastille etc bonjour la régréssion !!!!en quoi les états d’ésunis sont moderne ?

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par prgrokrouk (xxx.xxx.xxx.144) 6 juin 2007 12:38

La problème est du côté de l’attractivité des comportements violents. Tout valorise l’espèce petite-délinquante et ses mimétismes. Celui qui surenchérit ou triche gagne. Tout déprécie la valeur personnelle atteinte à travers la culture et les biens acquis selon une vie civilisée (même dans les Banques). Ces biens se confondent mal avec ceux des dealers qui roulent pas en Citröen, n’ont pas la même compagnie et se font très bien comprendre notamment dans l’exercice de l’autorité où ils sont incomparablement plus efficaces que les intellectuels comme moi, l’école et les parents.

La remise en question de la valeur des comportements civilisés, est profondément active dans toutes les classes et à tous les âges à moins de sept ou huit ans. Ca promet !

Comment contrecarrer la dérive ? en ralentissant les développements de la petite délinquance violente, plus insupportable en général par la société que les délits de grand banditisme et les crimes. Or la prévention consiste et a consisté à punir PREMIEREMENT les témoignages et les plaintes pour dissuader SECONDAIREMENT les auteurs de trop en faire (par exemple en reportant des années les jugements). Donc le mal a été accentué, puis même en favorisant sournoisement des "emplois" garantis contre l’accès de celles et ceux qui sont intégrés et que les systèmes orientent volontiers à partir d’entretiens de "réinsertion" s’il vous plaît ! Au vu et au su de tous !

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent