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Accueil du site > Tribune Libre > Le travail de l’ombre de Claude Guéant en Libye (2)

Le travail de l’ombre de Claude Guéant en Libye (2)

Hier, nous avons vu que Claude Guéant était intervenu directement, contre toute attente, pour forcer la main lors d'un contrat de ventes d'Airbus passé avant qu'il n'arrive lui-même au pouvoir, dans le but de faire verser des commissions à un de ses interlocuteurs libyens privilégiés, un habitué des rétro-commissions. Il est intervenu également dans un autre contrat, ou son ami Ziad Takkiedine s'était offert une commission assez épaisse : celle d'ordinateurs, chargés de surveiller les opposants libyens. Or une enquête récente démontre que ces surveillances d'opposants sont allées très loin, jusqu'à l'élimination physique de certains par les hommes de Kadhafi. Une question s'impose alors : le gouvernement français serait-il allé trop loin en la matière ? D'autant plus que le soupçon d'utilisation de ce même matériel en France subsiste. Et c'est pourquoi, très certainement, au seuil d'une élection qui pourrait voir les protagonistes redevenir de simples justiciables, le vent de panique à bord se fait sentir. En ce moment, les broyeuses à contrats libyens, soyez en sûr, tournent à plein régime, à l'Elysée...

Le fameux système avait été vendu par Ziad Takkiedine, qui avait tout d'abord appelé Philippe Vannier, PDG de I2e, et futur dirigeant de Bull : "Vannier, un vieil abonné des livraisons lybiennes : au plein moment de la bagarre féroce entre Chirac tet Sarkozy pour décrocher des contrats, ce dernier avait bénéficié d'un coup de pouce du sulfureux Ziad Takieddine. Ce dernier, venant d'échouer face à l'équipe de Chirac, raconte Mediapart, "continue de s’appuyer sur l’équipe Sarkozy, (et) ne s’avoue pas vaincu pour autant. En avril 2006, il introduit en Libye un groupe spécialisé dans la guerre électronique, I2e, basé à Aix-en-Provence, et son patron Philippe Vannier, actuel PDG du groupe Bull. « M. Vannier a compris que le pays possède un système de radar fait par Electronica, écrit M. Takieddine dans une note personnelle datée février 2006. Les communications transitant par ces systèmes ne sont pas suffisamment protégées, voire écoutées ou brouillées ». Objectif : « sécuriser ces installations » et « mettre en place un système émetteur-récepteur crypté ». Cryptowall, le système de cryptage vendu par I2e, basé sur ses propres algorythmes, est particulièrement efficace et « difficile à casser ». Pour faciliter la surveillance, ou les réglages de ses appareils, Bull-Amesys était allé visiblement jusqu'à... tirer un câble, à partir du réseau sous-marin existant vers ses bureaux de Provence !

En Libye, le "correspondant" d'Amesys s'appelait Abdallah Al-Senoussi, condamné par contumance par la France comme étant l'un des responsables de l'attentat contre le DC-10 d'UTA qui a coûté la vie à 170 personnes. On semblait alors carrément ignorer ses ennnuis juidiciaires. L'homme fait toujours l'objet d'un mandat d'arrêt international, ce que fait semblant d'ignorer Bruno Samtmann, le directeur commercial d'Amesys, devant la caméra de Paul Moreira. "Si vous n’avez pas suivi les précédents épisodes, sachez simplement, qu’Amesys, une entité du groupe français Bull, a vendu un dispositif d’écoute global, à l’échelle d’une nation, au régime de Kadhafi. Abdallah Al-Senoussi, comme l’explique fort bien Traqué, le reportage de Paul Moreira (*), en sa qualité de chef du renseignement militaire libyen, était le client direct d’Amesys, le chef de projet côté services libyens, la personne qui accusait bonne réception de chaque livrable, qui remontait les demandes fonctionnelles ou faisait part de son mécontentement quand quelque chose ne fonctionnait pas. C’est à « Monsieur Abdallah » que les intégrateurs français sur place rendaient des comptes… de quoi laisser songeur" précise le site. En effet. En Libye, tout passait par des individus et non par des commissions adhoc. La bonne façon de s'en mettre plein les poches. Le clanisme du régime à fabriqué toute une chaîne de profiteurs, situés au plus proches du pouvoir, qui, dans le genre, a toujours montré l'exemple. Sénoussi avait notamment également bénéficié du contrat de "refurbishing" des douze Mirages F1 :"dans son livre Armes de corruption massive, le journaliste Jean Guisnel montre qu’Abdallah al-Senoussi était la personne chargée de négocier les contrats d’armements, notamment le contrat de rénovation des Mirage F-1 libyens, lequel s’élève au total à 117 millions, avec le général Bernard Norlain, PDG de la SOFEMA" nous dit Slate. Dans l'affaire, 8 millions avaient été "égarés" : promis en commission à Kadhafi en personne, il s'étaient volatilisés on ne sait où, cela avait eu l'art de provoquer une colère mémorable chez le dictateur !

Hier, il revenait à l'avaleur de couleuvres habituel, Alain Juppé, d'aller vendre aux députés une version bien alambiquée de la vente de ce matériel d'espionnage caractérisé : comme à son habitude, il allait le faire avec une belle langue de bois bien ciselée, qu'il manie particulièrement bien, il faut lui reconnaître.« Les systèmes informatiques auxquels il est fait référence sont développés sur la base de produits du marché grand public. A ce titre, ils n’entrent pas dans la catégorie des matériels de guerre ni dans celle des biens à double usage. Ils ne font donc l’objet, selon les réglementations française et européenne, d’aucun contrôle préalable à l’exportation. Si un tel matériel a été exporté vers la Libye depuis la France, l’exportateur n’avait donc pas besoin d’obtenir une autorisation à cette fin, ni d’en informer l’administration. » est -il allé répondre au député Hervé Féron. Pourquoi pas, allez, tant qu'on y est : à part qu'un site de férus à retrouvé la facture, de 39 973 000 euros pour la livraison de ce matériel "sorti de l'étagère" selon Alain Juppé, qui en avait fait un matériel "grand public" un peu trop rapidement. "Une solution grand public sur laquelle un certain Ziad Takieddine se prend une petite commission de 11 874 000 € en moins de 4h (plus probablement quelques minutes, le temps de modifier une feuille excel)… le truc sympa, un taux horaire grand public là encore de 3,8 millions d’euros de l’heure" ajoute avec impertinence le site. Ce n'est donc pas le matériel qui importe, mais bien la part de rétro-commissions qui y est affectée. Il y a bien eu tripatouillage au passage : "le 26 avril 2006, à 18h54, Bruno Samtmann signe en effet une feuille de calcul estimant le montant du matériel à livrer à la Libye à 39 973 000 euros. A 22h27,  Ziad Takieddine en enregistre une deuxième version, pour un montant total de 51 847 000 euros, soit 30% de plus… pour la même prestation. » Les millions de Takieddine ne seraient-ils qu’une partie de ceux que Mediapart pointe du doigt comme ayant servi au financement présumé occulte de la campagne de Nicolas Sarkozy de 2007 ?" ajoute sans hésiter Reflets. Voilà de l'argent rondement gagné.

Des serveurs devenus depuis tellement compromettants que Bull a décidé depuis de s'en séparer (avant qu'un juge n'aille fouiner dans le dossier) : le 8 mars dernier, une dépêche devenue intouvable annonçait en effet qu'ils n'avaient plus bonne presse au catalogue. "Le « Printemps arabe » fait encore des dommages collatéraux, notamment du côté de Bull. Dans un communiqué, le groupe IT français (serveurs, infrastructures critiques, supercalculateurs…) a signé « un accord d’exclusivité pour négocier la cession des activités de sa filiale Amesys (sécurité) relatives au logiciel Eagle, destiné à construire des bases de données dans le cadre d’interception légale sur internet ». Motif invoqué : « Cette activité n’est pas stratégique pour le Groupe Bull qui souhaite se concentrer sur son expertise en matière de systèmes critiques électroniques et en particulier sur les domaines concernant la protection des personnes et du territoire. » Une activité qui ne pèserait moins de 0,5% du chiffre d’affaires du groupe. »" Pas vu pas pris, mais une fois vu, ou une fois pris, il fallait mieux s'en débarrasser au plus vite ! Depuis la question posée par le député PS Christian Paul qui voulait faire la lumière « sur le rôle de l’Etat français dans la vente et l’emploi d’armes technologiques destinées à la surveillance de l’internet en Libye » c'est panique à bord il semble chez Bull et son dirigeant... sarkozyste. Une enquête diligentée aurait vite fait de démontrer que s'ils avaient pu servir en Libye, ils auraient tout aussi bien pu servir... en France ; pays où, étrangement, on met pourtant 10 jours à retrouver un coupable désignable dès le premier crime commis. La vente d'Eagle, faite dans la plus complète précipitation, est symptomatique d'un pouvoir qui sait qu'il est allé trop loin, et qui cherche à effacer des traces compromettantes de son implication dans des fichages policiers. La plainte déposée depuis pour complicité d'actes de torture a dû elle aussi peser lourd dans la décision.... de mettre en surchauffe les broyeuses à contrats.

Le rôle de l'Etat dans cette affaire ? Il était simple, nous explique Reflets : il se limitait à surveiller s'il y avait bien versement de rétro-commissions, ou de versements détournés. Rien d'autre. "En Avril 2005 commence les (très nombreux) voyages de Ziad Takieddine entre Paris et Tripoli qui déboucheront sur une commission de 4,5 millions d’euros pour l’homme d’affaires, payée en toute illégalité par Amesys. Ziad Takieddine aurait préparé la venue de Claude Guéant (alors chef de cabinet de Nicolas Sarkozy) à Tripoli, une visite « secret défense »qui aurait eu lieu à l’automne 2005 et Mediapart s’interroge justement sur un lien supposé entre cette venue et la commission de l’homme d’affaires. Claude Géant s’évertuera à nier énergiquement avoir pris part à de telles transactions. Mediapart révèlera que Claude Guéant a menti, publiant des correspondances entre qu’il aurait eu avec le ministre de l’intérieur libyen visant à “favoriser les relations entre la Grande Jamahiriya et la France dans le cadre de la sécurité intérieure et des coopérations décentralisées”. Reflets enfonçant le clou : "le contrat d’Amesys s’inscrit bien dans le cadre d’une coopération scellée entre les autorités françaises et libyennes, lors du voyage de Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux à Tripoli le 6 octobre 2006. On retrouvera d’ailleurs au coeur de ce petit voyage d’affaires, CIVIPOL, qui outre le fait qu’ils se la pètent un peu TMG…" 

Takkiedine avait joué l'intermédiaire grassement rémunéré, mais avait avant tout servi à huiler tout un système de relations qui avaient permis à Claude Guéant d'approcher le réseau des proches de Mouammar Kadhafi. "Dans Le Contrat, Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme racontent que les bonnes relations entre Takieddine et Senoussi ont permis de faire avancer le dossier des infirmières bulgares. « Moi, je connaissais Moussa Koussa, à l'époque chef des services de sécurité et aujourd'hui ministre des Affaires étrangères du régime libyen, que j'avais rencontré à ce sujet juste avant l'investiture de Nicolas Sarkozy. Mais Ziad Takieddine connaissait visiblement d'autres personnes dans l'entourage de Kadhafi, et il nous a aidés », explique Claude Guéant, alors secrétaire général de l’Elysée, aux auteurs qui ajoutent qu’Abdallah al-Senoussi faisait partie de ces « autres personnes ». précise Slate. Parmi les "autres personnes", il y a avait Béchir Saleh Béchir, obligatoirement, que Guéant ne veut bien sûr pas citer. L'homme est en effet bien trop compromettant, aujourd'hui.

L'armée donc, mais aussi la police, en France : "les services de renseignement militaire ne sont pas les seuls clients d’Amesys : en juin 2009, la société emportait un appel d’offres de 430 560 euros, initié par le ministère de l’Intérieur, qui cherchait desenregistreurs numériques large bande. Amesys en vend deux : l’ENRLB 48, qui permet “l’acquisition ou le rejeu en temps réel de plusieurs types de signaux” et qui est commercialisé en tant que système de SIGINT (pour Signal Intelligence, renseignement d’origine électromagnétique, ou ROEM, en français), et l’ELAN-500, qui permet de faire de l’”analyse tactique d’environnement ELINT” (Electronic Intelligence). Tous deux, comme le précise Amesys dans sa fiche de présentation, sont soumis à une “autorisation R226“, doux euphémisme pour qualifier les systèmes d’écoute et d’interception : les articles R226 du Code pénal, intitulés “De l’atteinte à la vie privée“, portent en effet sur “la fabrication, l’importation, l’exposition, l’offre, la location ou la vente de tout appareil susceptible de porter atteinte à l’intimité de la vie privée et au secret des correspondances“. Juridiquement, c'était déjà du "borderline".

On comprend alors pourquoi l''interview du militaire ayant installé les appareils a dû peser lourd dans la décision de tout enfouir au plus profond, et au plus vite maintenant : "Nous avons mis tout le pays sur écoute. On faisait du massif : on interceptait toutes les données passant sur Internet : mails, chats, navigations Internet et conversation sur IP", précise-t-il, en détaillant : "Nous leur avons appris comment trouver des cibles dans le flow massif du pays et nous avons travaillé sur des cas d'école : par exemple, comment placer une université sous interception et trouver des individus suspects en fonction de mots clefs. On leur avait montré comment trouver tous les Libyens qui allaient sur LeFigaro.fr et sur LeMonde.fr. "Aujourd'hui, avec un Claude Guéant logiquement doté du même appareilllage qui essaie de nous expliquer que sa police n'avait pas réussi à déterminer le nom du tueur de Toulouse dès la première de ses agressions,  ou de ne pas avoir déterminé le contenu des échanges mails du faux portail de ventes cachés chez Forsane Alizza, ça passe encore moins bien. En Libye on avait réussi à écouter... tout le pays, a avoué ce militaire, et en France on n'aurait pas été fichu de repérer un quartier de Toulouse ? Au Maroc, grâce au même logiciel français, on fait déjà de même. Mais en France, on n'aurait pas su surveiller les mails d'un groupuscule, d'une poignée seulement, qui les cachait dans un faux-site marchand visible comme le nez au milieu de la figure ? Allons, allons...

C'est Wikileaks qui enfonçait encore davantage le clou le 01 décembre 2011, en donnant la liste des opposants libyens pistés par Amesys... jusqu'à l'étranger, tel Mahmud Nacua, "Annakoa" sur le net, exilé alors à Londres. Lui, et ses amis : "quarante adresses e-mails d'opposants ou de sympathisants de l'opposition apparaissent dans une capture d'écran publiée par Owni.fr, parce qu'ils appartiennent au schéma relationnel d'un opposant libyen basé en Grande-Bretagne, surveillé par le régime de Kadhafi parmi des dizaines de milliers d'autres". "L'entreprise avait déjà démenti dans un communiqué, le 1er septembre, les premières révélations du journaliste Jean-Marc Manach. Mais avec ce document, le spécialiste des questions de surveillance et de liberté sur le net apporte de nouvelles preuves. "C'est vraiment de l'espionnage", juge-t-il tout en expliquant comment il a découvert ce document et comment fonctionne le logiciel fabriqué par Amesys". De l'espionnage caractérisé, en effet ! Un espionnage bien réel : "Yunus Fannush, dont le frère fut pendu par Kadhafi, avait ainsi été personnellement convoqué par Moussa Koussa, l’ancien patron des services secrets libyens. Ce dernier lui montra plusieurs e-mails échangés avec des opposants à l’étranger, ainsi que la liste des pseudos qu’il utilisait pour écrire des articles publiés à l’étranger". Moussa Koussa, le fameux "protégé" de Claude Guéant ! Qui détenait les copies d'écran sorties des appareils français !

Et la même chose en France, bien sûr, à n'en point douter : "en juillet 2007, Amesys décrochait en France un marché de 100 000 euros à la terminologie un peu technique. Il s’agissait de démodulateurs et logiciels de traitement de l’information dans le cadre de l’”acquisition d’une chaine d’interception DVB“, pour Digital Video Broadcasting, la norme de diffusion vidéo numérique, qui sert aussi à la transmission des données par satellite. La Direction du renseignement militaire (DRM) était l’acquéreur. Avec la DGSE, la DRM opère le système Frenchelon d’interception massive des télécommunications. Le nom de ce service de renseignement n’apparaît pas en toutes lettres. Mais [email protected], l’adresse e-mail générique utilisée pour l’appel d’offres remporté par Amesys, est bien celle de la DRM. Plus tard, en novembre 2008, Elexo, l’une des filiales d’Amesys, emporte un marché de 897 000 euros au profit, là aussi, de la DRM, qui voulait se doter de “démodulateurs routeurs IP satellite et analyseurs” dans le cadre d’une “acquisition de matériels pour plate forme de réception satellite TV“. Dans ce même marché, la DRM a aussi investi 837 200 euros dans des “antennes de réception DVB et matériels connexes (...) Le lieu de livraison, la base militaire de Creil, est cela dit connue pour accueillir le Centre de Formation et d’Emploi relatif aux Émissions Électromagnétiques (CFEEE) et le Centre de Formation et d’Interprétation Interarmées de l’Imagerie (CFIII), les “grandes oreilles” et les “gros yeux” de la DRM, dont le travail repose sur l’interception et l’analyse des télécommunications et images émanant des satellites". Fichtre ! Bigre ! Les français aussi, alors ?

Une vente d'appareils de surveilance... qui mouille tout le gouvernement, car leur achat et leur usage était soumis à l'autorisation express du premier ministre  : "la vente de ce système au ministère de l’Intérieur a donc été soumise à une autorisation délivrée par le Premier ministre, après avis d’une commission consultative “relative à la commercialisation et à l’acquisition ou détention des matériels permettant de porter atteinte à l’intimité de la vie privée ou au secret des correspondances“. Aucune information ne permet de savoir à quoi ils servent ou ont servi. Contactée, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), dont le directeur général préside la commission consultative chargée d’émettre des autorisations sur ce type de technologies, répond que la vente de ces systèmes a “forcément” été validée par la commission consultative, mais refuse d’en dire plus" précise WhyWeProtest... un système qui mouille vraiment bien du monde, un petit monde en définitive : "la porte-parole de Bull est la fille de Gérard Longuet, ministre de la Défense qui, le 13 juillet 2001, a élevé Philippe Vannier, l’ex-PDG d’Amesys devenu celui de Bull, au grade de chevalier de la légion d’honneur“. La distribution des breloques, une constante du quinquennat...

Des oppposants libyens réfugiés en France, qui, depuis la chute du dictateur ont découvert, effarés, leur propre dossier de surveillance ; tel le toubou JE Getty fondateur de l’Organisation pour le Progrès du Tibesti en 1999 : "ces révélations sont basées sur des documents retrouvés à Sabah (Sud de la Libye) à la fin de la guerre civile, par Jomode Elie Getty, un Libyen vivant en France. « Après l’intervention de Bachir Saleh, dont les contacts avec Claude Guéant sont notoires, des moyens ont été déployés en France contre nous qui n’étaient pas légitimes », a-t-il déclaré lors d’un entretien avec MediaPart. « Je ne suis qu’un militant : j’ai créé un site d’information, organisé des expositions, j’ai cherché à faire connaître la culture touboue. J’ai été surveillé illégalement et des amis ont disparu à la suite de ces surveillances ». Jomode Elie Getty, un réfugié toubou (une culture réprimée par le régime de Kadhafi) a mis la main sur le dossier le concernant établi par les services secrets libyens. Ses 5 600 pages contiennent de nombreuses preuves de la complicité de leurs homologues français. Il est sur le point de déposer plainte contre Bachir Saleh, l’ancien directeur de cabinet de Kadhafi, actuellement protégé par la France (Le Canard Enchaîné a révélé que ce dernier avait été exfiltré par les Français pendant la guerre et qu’il disposait aujourd’hui d’une protection policière). Mais aussi contre le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, et le président Nicolas Sarkozy". Voilà qui pourrait être fâcheux, en effet."Ils ont identifié mon pseudonyme dans ma correspondance avec d’autres militants – « Docteur » –, mon adresse à Toulouse, puis celle à Angers. Ils connaissent mes revenus (…) Ils élargissent leur enquête à mon entourage » affirme, sidéré, Jomode Elie Getty.

Et il y a pire encore (est-ce possible ?), car les libyens ne se sont pas gênés pour aller plus loin encore : "autres coïncidences troublantes, ajoute Getty, alors qu’il a été cambriolé plusieurs fois, il découvre dans les dossiers cette phrase : « avons envoyé une équipe sur le terrain ». Pire encore, en août et en septembre 2010, son organisation perd neuf militants au Niger. Or il lit dans les archives cette phrase sans ambiguïté : « avons neutralisé certains amis du docteur ». Voilà 5600 pages de dossiers qui pourraient coûter cher à certains... le tarif est en effet de cinq ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende pour ces tripatouillages peu glorieux (**) ! 

Demain, si vous le voulez bien, on verra que l'homme de l'ombre de l'Elysée a été mêlé à un autre scandale majeur en 2007... concernant toujours la Libye, mais cette fois pas dans le cadre de vente d'armes ou de logiciels de surveillance. Un scandale où le nom du Carlton était apparu. Mais pas celui de Lille...

(*) voir ici : l'interview de Bruno Samtmann, directeur commercial d'Amesys qui avoue la mise en place de surveillants de GSM, de mails et des accès internet.

(**) le tarif : du code pénal : 

Modifié par Ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 – art. 44

« Est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende :

1° La fabrication, l’importation, la détention, l’exposition, l’offre, la location ou la vente d’appareils ou de dispositifs techniques conçus pour réaliser les opérations pouvant constituer l’infraction prévue par le second alinéa de l’article 226-15 (1, ci-dessous ) ou qui, conçus pour la détection à distance des conversations, permettent de réaliser l’infraction prévue par l‘article 226-1 (2, ci-dessous) ou ayant pour objet la captation de données informatiques prévue par l‘article 706-102-1 du code de procédure pénale(3, ci-dessous) et figurant sur une liste dressée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, lorsque ces faits sont commis, y compris par négligence, en l’absence d’autorisation ministérielle dont les conditions d’octroi sont fixées par ce même décret ou sans respecter les conditions fixées par cette autorisation ;

2° Le fait de réaliser une publicité en faveur d’un appareil ou d’un dispositif technique susceptible de permettre la réalisation des infractions prévues par l’article 226-1 et le second alinéa de l’article 226-15 lorsque cette publicité constitue une incitation à commettre cette infraction ou ayant pour objet la captation de données informatiques prévue par l‘article 706-102-1 du code de procédure pénale lorsque cette publicité constitue une incitation à en faire un usage frauduleux. »

 

(1) L’article 226-15 modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 – art. 150 :

-Le fait, commis de mauvaise foi, d’ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d’en prendre frauduleusement connaissance, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

-Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour réaliser de telles interceptions. »

 

(2) L’article 226-1 du Code pénal modifié par l’ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 :

-« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé ». 

 

Article 706-102-1 du code de procédure pénalecréé par la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 – art. 36

« Lorsque les nécessités de l’information concernant un crime ou un délit entrant dans le champ d’application de l’article 706-73 l’exigent, le juge d’instruction peut, après avis du procureur de la République, autoriser par ordonnance motivée les officiers et agents de police judiciaire commis sur commission rogatoire à mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d’accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu’elles s’affichent sur un écran pour l’utilisateur d’un système de traitement automatisé de données ou telles qu’il les y introduit par saisie de caractères. Ces opérations sont effectuées sous l’autorité et le contrôle du juge d’instruction ».

II) Le « Code des postes et des communications électroniques » français en son article L 33-3-1 modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011, article 40, stipule que désormais :

« Sont prohibées l’une quelconque des activités suivantes : l’importation, la publicité, la cession à titre gratuit ou onéreux, la mise en circulation, l’installation, la détention et l’utilisation de tout dispositif destiné à rendre inopérants des appareils de communications électroniques de tous types, tant pour l’émission que pour la réception ».


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7 réactions à cet article    


  • morice morice 18 avril 2012 10:54

    La journée débute par une énième honte : Sarkozy ne connaît pas le nombre de soldats morts en Afghanistan. Pas plus que Pécresse donc., il aurait vraiment innové durant son mandat désastreux en tout..


    Nombre de soldats tués en Afghanistan : échange tendu entre Nicolas Sarkozy et Jean-Jacques Bourdin. Interrogé sur le nombre de soldats français tués en Afghanistan, Nicolas Sarkozy hésite, entre « 80 », « des dizaines », « 70 ». « Est ce que les soldats français sont morts pour rien ? Il y a 83 soldats français tués en Afghanistan », s’emporte le journaliste de RMC-BFM TV. « N’élevez pas la voix, rétorque Nicolas Sarkozy. Ne jouez pas à ce petit jeu. J’ai présidé chaque cérémonie. Ces hommes ne sont pas morts pour rien. Ils ont aidé un pays à redevenir un pays normal ». Avant de conclure comme un défi : « A mon tour de vous poser une question : combien de victimes en Libye ? ». « 0 », répond cette fois Jean-Jacques Bourdin. 

    • sophie 18 avril 2012 18:07

      Merci , un grand merci, ne vous inquiétez pas dans quelques semaines lui et ses conseillers seront en justice


      • Peachy Carnehan Peachy Carnehan 18 avril 2012 22:08

        Il va vraiment falloir qu’ils s’expliquent ceux-là.


        • morice morice 18 avril 2012 22:20

          euh à mon avis, y’en a qui vont se faire discrets bientôt, je pense.


          demain vous aurez droit à une enquête de juge qui vient de rouvrir ici en mars dernier... c’est vous dire à quel point le feu est à leurs fesses...

          j’aimerai bien voir les bureaux en ce moment : ça doit déjà brûler sec, les paperasseries et les broyeuses doivent être chaudes...

          • Pyrathome Pyrathome 19 avril 2012 00:07

            Nombre de soldats tués en Afghanistan : échange tendu entre Nicolas Sarkozy et Jean-Jacques Bourdin.
            http://www.youtube.com/watch?v=E4Tr_YXhLQc
            Je l’ai mis sur AVTV....

            Par contre, le retour des bras cassés et des résistants de la 25ème heure, ça devient comique là....
            Pas sûr vraiment que ça serve Hollande......ya des voix ps qui vont faire un pas de gauche...


            • morice morice 19 avril 2012 01:14

              y a un truc qui me tord de rire là : ils sont tous à l’UMP à crier à la trahison avec ceux qui passent chez Hollande.


              Et Besson, le traître à vie, c’est quoi ? Il est passé chez qui ?

              Avec ce qu’ils disent des transfuges, ils devraient l’ETRIPER en conseil des ministres, le mec qui ne branle plus rien en prime depuis des mois à passer sa vie à Twitter et à roucouler avec sa jeunette ???

              cv :


              En effet, Eric Besson dépasse Yasmine Tordjman en âge de 30 ans. Lorsque cette dernière atteignit 24 ans, le ministre touchait les 52 ans. Ils affichèrent la relation et l’on peut les voir ensemble lors des galas, des matches de football, etc. 


              ça occupe, ça, je suppose...

              gag absolu :
              L’autre aspect de la polémique est que Yasmine Tordjman est issue d’une famille pratiquant l’Islam alors que les musulmans ne sont pas pour le mariage mixte. On s’attend dès lors à une conversion d’Eric Besson mais depuis le mariage, les informations circulant à propos de la vie personnelle et familiale de Yasmine Tordjman ont été stoppées et l’on assista même à la suppression des sites relatant son histoire.

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