Les carences de M. Huchon et du Conseil d’État en matière information

M. Huchon, réélu président socialiste de la Région Île-de-France en mars 2010, va t-il être victime de la mythologie médiatique et scolaire de l’information complaisamment enseignée selon laquelle il existe un « discours informatif  », c’est-à-dire « une information  » qui n’influence pas ?

L’objet du litige : une campagne publicitaire de la Région Île-de-France

 

Un recours en Conseil d’État formé par un responsable UMP conteste la validité de l’élection en raison d’une campagne publicitaire sur les transports en Île-de-France réalisée par la Région en septembre 2009 : « La Région fait grandir vos transports  », proclamait une affiche (voir ci-contre). M. Huchon qui briguait un nouveau mandat, est accusé d’avoir utilisé cette campagne comme un instrument de promotion électorale aux frais du contribuable six mois avant les élections. 

 

Celui-ci, par son avocat, s’en défend vigoureusement. Il rappelle que la commission des comptes de campagne a approuvé son compte et que la Région « (organise) tous les ans depuis 2005 une campagne d’information identique, récurrente, à la même période chaque année ». Il soutient que « celle-ci (est) totalement neutre, dépersonnalisée et sans aucune allusion à son président » (1). Seule, en effet, une fillette grimpant à une échelle de corde est la métaphore choisie pour représenter la croissance du réseau de transports en Île-de-France avec « 10 lignes  » nouvelles ou prolongées que « la Région » s’enorgueillit d’avoir créées. 

 

Or, à l’audience, le 3 décembre 2010, le rapporteur public, en charge de dire le droit, a affirmé le contraire : cette campagne n’était pas « une campagne d’information » mais de promotion des mérites de la direction régionale à l’approche des élections : « Cette opération, a-t-il prétendu, ne peut être regardée comme neutre dans le contexte de l’élection ».

 

Deux conceptions de l’information opposées

 

Le débat oppose donc deux conceptions de l’information : l’une qui postule l’existence d’un « discours informatif  » qui n’aurait aucune visée d’influence, et l’autre qui prétend au contraire que « toute information influence », qu’elle soit énoncée ou même dissimulée.

 

1- La mythologie du « discours informatif »

 

« Le discours informatif  » est un dogme de la mythologie médiatique complaisamment inscrit aux programmes de l’Éducation nationale depuis 20 ans. M. Boissinot en a été un des propagandistes : son ouvrage, « Techniques du Français  » (2), figure aux bibliographies des instructions officielles.

 

Il enseigne qu’il existe un type de discours, « le discours informatif  » qui s’oppose aux autres, les « discours narratif, descriptif, explicatif et argumentatif  ». Appelé encore « texte d’exposition » par M. Boissinot, il présente comme particularité par rapport aux autres « ( de ne pas avoir) de finalité impressive  ». On veut dire dans ce jargon qu’il ne vise pas à influencer : « En l’absence d’orientation de la pensée, soutient doctement M. Boissinot sans rire, les faits ou les idées ne prennent pas force d’arguments ». « Les textes d’exposition, écrit-il encore, semblent se limiter à transmettre des informations sans qu’on puisse identifier une thèse précise ni les rattacher à la narration ou à la description, comme les rubriques d’une encyclopédie ou les pages d’un manuel  ».

 

Et pourquoi pas celles d’un catéchisme tant qu’on y est ? On est en plein délire. Une encyclopédie ou un manuel n’exercent-ils pas une autorité sur celui qui les consulte pour clarifier une notion et en adopter la définition ? Et il ne s’agirait pas d’une influence ? N’existe-t-il pas au surplus des manuels qui énoncent des âneries comme celui de M. Boissinot recommandé par les instructions ministérielles, qui profitent de cette autorité pour tromper les élèves ?

 

2- L’inexistence du « non-comportement »

 

L’expérience la plus commune mais souvent oubliée montre, en effet, que l’être vivant, l’homme comme l’animal, est contraint d’adopter un comportement quoi qu’il fasse. Il n’existe pas de « non-comportement » où se réfugier : on est debout, assis ou couché ; on marche ou on stationne. Or tout comportement rayonne bon gré mal gré d’informations qui visent à influencer tous ceux qui les captent. Qu’il parle ou crie ou se taise, l’être vivant ne peut pas ne pas diffuser des informations. Et comme l’instinct de survie dicte en priorité ce comportement, l’individu garde volontairement secrète l’information susceptible de lui nuire et livre celle qui le sert, le plus légitimement du monde.

 

Pour oser enseigner « le discours informatif  » ou « le texte d’exposition  », il faut ignorer ce rudiment. Mais ça n’empêche pas les professeurs de l’apprendre avec entrain à leurs élèves depuis 20 ans, en leur donnant parfois comme exemple la phrase suivante, « Il fait beau  ». Or qui ne voit que l’erreur ou le leurre du texte informatif vient de sa mise hors-contexte  ? Car, sitôt resituée dans un contexte, la phrase « Il fait beau  » exerce une influence, soit qu’elle encourage une personne sédentaire à sortir ou une autre dépressive à s’aérer, etc. Mais même dans le contexte de la relation d’enseignement, cette phrase contredit la notion de « texte informatif  » qu’elle est censée illustrer : le professeur n’entend-il pas par cette phrase prouver l’existence d’une notion qui n’existe pas et tromper ses élèves, fût-ce par ignorance à son insu ? Et ce n’est pas influencer que d’agir ainsi ?

 

3- Une campagne d’influence évidente en période ou non d’élections

 

Dans le contentieux examiné par le Conseil d’État, qu’en est-il de cette campagne en faveur des transports de l’Île-de-France ? À l’évidence, elle vise à influencer les citoyens en les persuadant des progrès réalisés dans ce domaine. Qu’il ne soit fait « aucune allusion au président (de Région) » ne change rien : le progrès vanté est attribué forcément par sous-entendu à la majorité régionale dont M. Huchon est le président. Il s’agit bien à six mois des élections d’une promotion de son action qui incite l’électeur à reconduire une équipe aussi performante.

 

Mais la visée d’influence propre à cette campagne est indépendante de la proximité des élections. Avec ou sans perspective électorale, une telle campagne est par nature publicitaire, comme d’ailleurs toute information donnée volontairement, passée préalablement au crible de son autocensure, vise à livrer de l’émetteur une image favorable. Contrairement à ce qu’affirme l’avocat de M. Huchon, cette « campagne d’information  », fût-elle reconduite tous les ans depuis 2005, ne peut être considérée comme « neutre » ni « dépersonnalisée » sous prétexte qu’il n’y est fait « aucune allusion (au- président) ».

 

De son côté, le rapporteur public a tort d’en atrribuer la raison au seul contexte électoral, quand il prétend que « cette opération ne peut être regardée comme neutre dans le contexte de l’élection ». Aucune information n’est neutre, toute information vise à influencer, a-t-on dit plus haut, qu’on la diffuse ou qu’on la dissimule. On aime à rappeler, comme exemple, la dissimulation de sa maladie par le président Mitterrand qui lui a permis d’exercer son mandat sans susciter chez ses rivaux et adversaires un soupçon d’invalidité et même d’en briguer un deuxième !

 

Deux appréciations contradictoires en Conseil d’État ?

 

On comprend donc mal que le Conseil d’État ait, en revanche, rejeté pour des motifs contraires un recours contre la réélection de M. Vauzelle président socialiste de la Région PACA. Son adversaire UMP contestait la distribution du journal de la Région en période électorale. Ces publications, selon l’arrêt du 4 octobre 2010, avaient « un caractère purement informatif sur la vie régionale et n’ont pas constitué les éléments d’une promotion publicitaire ». Il faut n’avoir jamais feuilleté le magazine d’une Région pour ne pas y voir un organe souvent outrancièrement publicitaire pour la direction régionale en exercice, avec parfois de multiples photos de son président.

 

Si le Conseil d’État suit la recommandation de son rapporteur dans l’affaire de l’Ile-de-France et invalide l’élection de M. Huchon, on sera en pleine contradiction : là, une campagne d’affichage en Île-de-France sera dénoncée comme de la publicité quand, ici, les numéros du journal régional de la région PACA ont déjà été jugés « purement informatifs  ».

 

Or quelle différence y a-t-il entre « information donnée  » volontairement et « publicité » : l’une, « l’information donnée  » volontairement, sert les intérêts de son émetteur plus ou moins discrètement et l’autre, la publicité, les sert de façon ostentatoire.

 

Si par souci d’égalité des candidats devant les électeurs, il importe que dans l’année qui précède l’élection, ils disposent de moyens d’information comparables, on ne saurait trancher un litige à ce sujet en soupesant le dogme du « texte ou discours informatif  » puisqu’il n’existe pas et que toute information influence, élection en vue ou pas. Il ne reste seulement qu’à interdire à une équipe dirigeante qui se représente, l’utilisation des médias propres à l’administration régionale et les moyens financiers qui leur sont alloués. Déjà, en 63 avant Jésus-Christ, à Rome, une loi avait interdit aux candidats à une magistrature de financer des combats de gladiateurs en amphithéâtre, dans les deux ans qui précédaient l’élection, tant le peuple était friand de voyeurisme et reconnaissant envers ceux qui le favorisait. A défaut d’interdire toute campagne sur les deniers publics dans l’année qui précède l’élection, on s’expose à l’arbitraire comme le ferait le Conseil d’État si, suivant son rapporteur public, il faisait droit au recours contre M. Huchon, après avoir rejeté celui intenté contre M. Vauzelle. Mais – qui sait ? – le Conseil d’État souhaitera peut-être rejeter la mythologie médiatique de l’information qui trompe tout le monde, par un revirement de jurisprudence dont il a le secret. Paul Villach

 

(1) Libération.fr, « Région IDF : le Conseil d’Etat recommande d’annuler l’élection de Huchon », 3.12.2010.

(2) A. Boissinot, M.-M. Lasserre, « Techniques du Français  », Tome 1, Éditions Bernard-Lacoste, 1989.

 

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Réactions à cet article

• Par G.BORDES (xxx.xxx.xxx.7) 7 décembre 2010 12:40

  Cher Paul,
  
  Peut on vraimment blamer un élu qui se représente de faire la promotion de son mandat passé, à fortiori lorsqu’elle ne s’inscrit pas uniquement dans un contexte éléctoral puisque la dite campagne "d’information" avait lieu chaque année à la même période ?
  
  Si ça représente pour le candidat un avantage certain, ses adversaires ne se privent pas pour l’attaquer sur les actions ou les inactions durant le même mandat.
  
  On a donc bien une contrepartie à cet avantage puisque certes, le candidat bénéficie de plus de moyens que ses adversaires mais il s’en retrouve plus exposé.
  
  Si cette promotion avait été ponctuelle et s’était effectivement inscrite dans le seul contexte éléctorale, là ça aurrait été différent.
  
  

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  • Par Fergus (xxx.xxx.xxx.132) 7 décembre 2010 13:10

    

    Bonjour à tous.
    
    Ecarter Huchon sur un tel prétexte est quand même délirant, eu égard au fait que ce type de campagne annuelle est un grand classique. Une campagne qui ne fait à aucun moment la promotion du président de Région ou du président du STIF (le même homme), mais d’une institution, de son rôle et de son action.
    
    On nage en pleine tartufferie partisane car de deux choses l’une : ou l’on considère que ce type de campagne est illégal et on annule complètement le scrutin régional, ou l’on renonce à démettre, pour ce motif, le seul président.

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  • Par Paul Villach (xxx.xxx.xxx.217) 7 décembre 2010 14:19

    

    @ Cher Gregory

    1- Le problème que je pose, et qui ne vous a pas étonné, c’est la mythologie de l’information en honneur qui postule l’existence d’ "une information qui n’influence pas".

    2- On attendrait de la part de la cour "suprême" qu’est le Conseil d’État qu’il donne l’exemple en matière d’analyse de l’information. Or, il navigue à la godille :
    - il estime "purement informatifs" les journaux du Conseil régional de la région PACA ;
    - et son rapporteur public juge promotionnelle la campagne d’affichage sur les transports en I’Île-de-France par le conseil régional.

    Il faut savoir !

    Avant de faire du droit, il faut faire d’abord de l’information, sinon on raconte n’importe quoi ! Mais ce n’est pas le problème de ce Conseil d ’État dont l’Histoire n’est pas reluisante...

    Quant à étudier les moyens dont les candidats à une élection doivent disposer, la première règle est celle d’une égalité de moyens. Dans ce cas, il n’y a pas à tortiller, l’équipe sortante ne devrait pas pouvoir utiliser les fonds publics pour faire campagne dans le laps de temps dévolu à la campagne.

    Le problème n’est pas nouveau. C’est pourquoi j’ai cité cette loi romaine de -63. Les jeux du cirque étaient l’équivalent de nos grands médias d’aujourd’hui : les arrivistes s’en servaient pour se faire connaître, tellement la gladiature était prisée d’un populo abruti : "Panem et circenses", dit Juvénal !
    Je me faisais un plaisir de le rappeler tous les ans à mes élèves quand pendant 15 ans je leur ai fait découvrir l’amphithéâtre de Pompéi, après celui de Nîmes ou d’Arles ...
    Le voyeurisme que j’ai dénoncé hier dans mon article "Les têtons contre Téléthon" était une politique déjà bien connue des démagogues romains. Paul Villach

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  • Par G.BORDES (xxx.xxx.xxx.7) 7 décembre 2010 15:51

    Cher Paul,

    Que le rapporteur public ait une appréciation différente du Conseil d’Etat n’est pas choquant : son rôle est justement d’exposer, en toute indépendance, son appréciation sur les faits et les règles de droit applicables et son opinion sur les solutions qu’appelle le litige.

    Ce qui l’est en revanche, c’est de considérer les journaux distribués par la région comme « purement informatif », et plus largement de considérer l’existence d’un discours informatif (et dans ma première réponse, je ne me suis volontairement pas aventuré sur ce terrain, je partage entièrement votre avis sur ce mythe).

    Pour ce qui est des moyens des candidats, je pense que dès lors que l’élu sortant se présente à sa propre succession, une stricte égalité entre les candidats est, là aussi, un mythe. C’est pourquoi je considère que plutôt qu’une stricte égalité, il faut rechercher l’équilibre de ces moyens et si d’un coté, l’élu sortant a eu le loisir de promouvoir, tout au long de son mandat, sous l’écran que forme la région, son action, l’équilibre n’est pas mis en péril puisque ses adversaires disposent de la faculté de critiquer cette action, d’en démontrer éventuellement l’absence ou l’inutilité, en étant à l’abris de ce genre d’attaque.

    J’en conviens, ça ne permet d’éliminer la démagogie, mais ça permet d’en équilibrer les effets.

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  • Par Paul Villach (xxx.xxx.xxx.94) 7 décembre 2010 16:17

    

    @ Cher Grégory

    1- Je ne conteste pas le rôle du rapporteur public, même si je me demande à quoi sert cette fonction dans cette drôle de juridiction administrative, compte tenu de l’expérience que j’ai eue de ces simagrées en audience de tribunal administratif dans cette dernière dizaine d’années, à deux exceptions près. Qu’y a-t-il de plus carnavalesque qu’une audience de tribunal administratif, vu que la procédure est essentiellement écrite ? Il faut voir la récitation à toute vitesse de sa leçon par le rapporteur public (ex-commissaire du gouvernement) devant le président du tribunal ennuyé souvent accompagné seulement d’un greffier..

    2- Je conteste seulement qu’il estime promotionnelle la campagne publicitaire de la Région en raison de la proximité des élections. Car élections ou pas, une information donnée ou gardée secrète ou extorquée influence.

    3- Pour l’équilibre des moyens entre les candidats, une chose devrait être claire : dans l’année qui précède l’élection, les sortants ne devraient pas pouvoir utiliser les deniers publics pour leur promotion. Dans les deux cas cités, il y a usage des deniers publics au cours de l’année précédant l’élection. Paul Villach

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• Par LE CHAT (xxx.xxx.xxx.148) 7 décembre 2010 12:55

  

  c’est surtout cela qu’il faut reprocher à Huchon . 
  il faudrait rendre inéligible à vie de tels individus comme dans les pays scandinaves !

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  • Par Fergus (xxx.xxx.xxx.132) 7 décembre 2010 13:16

    

    Salut, Le Chat.
    
    Je n’avais pas vu ton commentaire avant de poster le mien ci-dessus. Bien d’accord avec toi : inéligibilité à vie pour tout élu condamné pour : trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, abus de biens sociaux ou corruption active et passive. Marre de ces inéligibilités bidons !
    
    Bonne journée.

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  • Par Paul Villach (xxx.xxx.xxx.217) 7 décembre 2010 14:23

    

    @ Bonjour Fergus

    Tout à fait d’accord ! Au lieu de cela, voyez comme certains condamnés redeviennent ministres comme si de rien n’était.
    L’électorat aime ça ! La preuve ? Il élit de préférence ceux qui traînent des casseroles. Paul Villach

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• Par ena63 (xxx.xxx.xxx.79) 7 décembre 2010 14:55

  

  Partant du principe que l’information brute et objective n’existe pas, et puisqu’il est question de jeux du cirque, pourrait-on imaginer à d’emprunter au courses hippiques un procédé qui permet de remettre sur un pied (ou un sabot ?) d’égalité les chevaux : le handicap.

  Ainsi lors d’une élection, le sortant partirait avec un certain nombre de voix de retard, charge à lui pendant la campagne de rattraper ce retard en exploitant au mieux son avantage.

  En poussant le raisonnement encore plus loin, on pourrait faire payer toute la communication de la campagne, non pas avec des euros mais avec des scrutins :
  

  • Une distribution de tracts sur un marché = 100 voix.
  • Une affiche 4x3 = 500 voix.
  • Un article dans Paris Match = 7000 voix.
  • Un passage chez Denisot ou Claire Chazal = 20000 voix.
  • etc...
    

  
  J’imagine déjà des abus et les détournements :
  

  • Un parent dans la politique = 3000 voix
  • Un casier judiciaire = 4000 voix
    
  • Marié à une Top Model = 1000 voix
  • Franc-maçon ou Scientologue = 4000 voix

  (barème à ajuster, comme il se doit, par le conseil constitutionnel)
   
  

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• Par Paul Villach (xxx.xxx.xxx.217) 7 décembre 2010 15:04

  

  @ ena 63

  Le problème n’est pas que l’information "brute" et "objective" n’existe pas. "Une représentation de la réalité", qu’elle soit fidèle ou infidèle, influence toujours, qu’elle soit diffusée ou dissimulée.

  Votre proposition de handicap à la façon des courses hippiques est amusante.

  Mais il existe déjà des règles. L’usage de fonds publics ne devraient pas être autorisés dans l’année qui précède l’élection. Paul Villach

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  • Par Fergus (xxx.xxx.xxx.132) 7 décembre 2010 16:45

    

    @ Paul Villach.
    
    Pas si facile à mettre en oeuvre.
    
    Prenons le cas de l’Ile-de-France, il est du rôle de la Région ou du STIF (Syndicat des Transports d’Ile-de-France), deux entités présidées par Huchon, de faire une campagne d’information (en complément de celle des exploitants) pour faire connaître les nouvelles dessertes qu’elles ont largement financées et attirer vers elles la clientèle attendue.
    
    Région et STIF doivent-ils devenir muets parce que l’on se trouve en année électorale ? Ou faut-il différer l’ouverture des nouvelles dessertes après la tenu du scrutin ?

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  • Par Paul Villach (xxx.xxx.xxx.94) 7 décembre 2010 18:42

    

    @ Fergus

    Avouez que l’affiche est une promotion de la région ! Pas moyen de faire autrement !

    Pour l’avis à la population, il y a d’autre façon de procéder que de prendre la métaphore de la fillette grimpant une échelle de corde pour célébrer la progression des transports grâce à la région... Paul Villach

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• Par docdory (xxx.xxx.xxx.151) 7 décembre 2010 17:08

  

  Cher Paul Villach

  La mauvaise foi de la région est claire .

  En effet, il est bien évident que ces dix nouvelles lignes de transport n’ont pas été ouvertes en même temps ( et d’ailleurs, selon l’affiche, toutes ne sont pas ouvertes ).

  Si la région avait voulu simplement informer les usagers de l’ouverture d’une nouvelle ligne, afin que les gens la prennent plutôt que leur voiture, elle se serait contentée d’annoncer par voix d’affiche, à chaque ouverture de ligne : " la Région vous informe : à partir de telle date, la ligne de bus ou de RER ou de train entre la ville X et la ville Y est ouverte ".

   Ceci aurait informé le consommateur de transport et l’aurait incité à utiliser cette ligne.

  Aucune personne de bonne foi ne se serait alors offusqué de la campagne d’affichage.

  Or , sur cette affiche, l’information importante ( ville de départ et ville d’arrivée de chaque ligne ) ne figure pas . Il s’agit donc clairement de propagande et non d’information, puisque au vu de l’affiche, l’usager est incapable de dire s’il pourra laisser sa voiture chez lui et prendre le transport en commun à la place de celle-ci !!!

  
  

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  • Par Fergus (xxx.xxx.xxx.132) 7 décembre 2010 17:52

    

    Bonjour, Docdory.
    
    Pas si simple, là encore, car cette campagne relève plus de la communication institutionnelle, le message envoyé étant clairement : la Région au service de vos déplacements. Or, rien ne permet dans ce type de campagne d’identifier l’appartenance politique de l’émetteur, ce qui réduit fortement l’impact électoral. Qui plus est une proportion non négligeable de Franciliens ne sait même plus, quelques mois après un scrutin, qui dirige la Région, ce qui relativise encore plus le risque d’influence.

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  • Par Paul Villach (xxx.xxx.xxx.94) 7 décembre 2010 18:48

    

    @ Cher Docdory

    Si, si, c’est "une affiche d’information", et comme toute information elle ne peut pas ne pas influencer...
    Il va bien falloir un jour en finir avec cette définition de l’information comme synonyme de "vérité qui n’influence pas".

    L’information n’est qu’ "une représentation de la réalité plus ou moins fidèle, donnée, gardée secrète ou extorquée qui influence".

    Le Conseil d’État devrait le savoir ! Mais on n’enseigne pas ça dans les grandes écoles. Paul Villach

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  • Par docdory (xxx.xxx.xxx.151) 7 décembre 2010 19:06

    

    @ Fergus 

    Oui , mais il faut quand même informer les usagers potentiels de l’ouverture de chaque ligne de transport, afin que ceux-ci ne prennent plus leur voiture. 

    Effectivement , l’affichage peut se limiter au descriptif de la ligne sans indication de l’émetteur de l’information ( ou avec son simple logo en signature ) .

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  • Par docdory (xxx.xxx.xxx.151) 7 décembre 2010 19:17

    

    @ Paul Villach

    Disons pour simplifier qu’une information honnête se borne à informer l’usager de l’existence d’un nouveau service ( ici une ligne de transport supplémentaire ) éventuellement sans mettre le nom de l’émetteur de l’information, pour être encore plus honnête.

    Une information malhonnête ( comme dans le cas de l’affiche que vous présentez ) ne donne aucun détail utile à l’usager sur la nouvelle prestation de service , mais se contente d’informer le public sur l’autorité responsable de l’existence de ce nouveau service sans en préciser la nature exacte .

    Il me paraît légitime de signaler aux usagers l’existence d’une nouvelle ligne de métro, que ce soit par voix d’affiche ou de presse ( mais certains n’achètent pas les journaux ) . Néanmoins , je suis d’accord avec vous pour préférer que l’émetteur de l’information ne se signale pas sur l’affiche , afin de ne pas être soupçonné de propagande électoraliste .

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  • Par Paul Villach (xxx.xxx.xxx.94) 7 décembre 2010 19:38

    

     @ Cher Docdory

    Avouez que cette affiche ou les journaux de la Région PACA ne poseraient pas problème si on n’entretenait pas le leurre de l’information qui n’influence pas ! Le fameux texte "informatif".

    La solution que vous préconisez aurait sans doute été acceptée car elle aurait été considérée comme "un mode d’emploi". À l’évidence, l’affiche n’est pas un mode d’emploi, pas plus que les journaux de la Région PACA.

    Je sais bien qu’il est difficile de se défaire des habitudes qui ont été inculquées , mais la propagande est une variété d’ information, l’information donnée rien de plus, comme la publicité.
    La seule différence entre l’information donnée qu’échangent les gens tous les jours, c’est que propagande et publicité sont mieux calibrées, plus travaillées, mieux réfléchies pour que les leurres atteignent leurs cibles. Paul Villach

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• Par Papybom (xxx.xxx.xxx.117) 7 décembre 2010 17:42

  

  Bonsoir Monsieur Villach.

  Par chance, Sarkosy ne fait jamais ce genre de pub avec l’argent publique. Et il ne le fera pas pour l’élection de 2012.

  Cordialement.

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• Par FrenchGreg (xxx.xxx.xxx.119) 7 décembre 2010 19:54

  Ce qui est choquant c’est de voir des élus se dresser contre une décision d’un organisme indépendant.

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• Par bartholomew (xxx.xxx.xxx.117) 9 décembre 2010 02:14

  Votre argumentation, intéressante indépendamment de l’affaire Huchon, semble basée sur l’affirmation par le journaliste de l’AFP publié par Libération qu’une "simple campagne d’information" serait permise dans les circonstances de l’affaire. Mais cette prémisse me semble fausse. En effet les termes du débat juridiques ne reposent pas sur cette notion journalistique de "simple campagne d’information", mais sur l’alinéa 2 de l’article L51-1 du code électoral :

  "A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin."

  http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

  La discussion juridique doit ainsi porter sur le caractère de "promotion publicitaire" et le caractère de "campagne", celui-ci s’entendant à mon sens d’une opération qui coûte de l’argent à la Région, ce qui se distingue d’une opération sans frais, par exemple lorsqu’un élu répond à des journalistes qui par la suite impriment des journaux aux frais du journal et non à ceux de la Région et du contribuable.

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