Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Tribune Libre > Les citoyens : grands oubliés de la réorganisation territoriale

Les citoyens : grands oubliés de la réorganisation territoriale

Regardez ce schéma diffusé par la communauté d'agglomération de Melun Val de Seine, c'est beau, c'est émouvant mais cela ne concerne que les quartiers prioritaires.....

Il s'agit de donner la parole à certains citoyens, pour parler de leur quartier mais rien n'est prévu pour que ces citoyens discutent de la politique sur l'Agglomération !?

JPEG La citoyenneté est à toutes les sauces, tout le monde en parle.

 Quel élu d’ailleurs ne se déclare pas favorable à la citoyenneté active ?

Dans les communes existe un lien entre les élus et les citoyens : ce lien, ce sont les rencontres dans la rue, les cérémonies, les conseils municipaux ouverts au public…..

Pour les nouveaux territoires et communautés instaurés par la loi, les élus paraissent comme des personnes lointaines et souvent, à tort peut-être ( !?) le citoyen moyen estime que ce sont les technocrates qui décident.

 

Le Préfet établit la carte des regroupements de communes, qu’il s’agisse des communautés de communes, des comités d’agglomération… en consultant dans un premiers temps les Maires des communes

Tout un processus est prévu avec un vote effectué par les conseils municipaux.

En dernière analyse c’est le Préfet qui décide car il a le dernier mot.

Quand les élus appuyés et soutenus par les citoyens refusent d’intégrer une intercommunalité, ils ne sont pas écoutés.

C’est ce qui s’est passé dans le Rouannais en 2013……

Des conseils municipaux étaient favorables à une intercommunalité de 20 communes et c’est un regroupement de 40 qui leur a été imposé.

 Paul Chantelot, maire de Saint-Alban-les-Eaux, s’est insurgé pour sa part contre « une intercommunalité urbaine très éloignée des réalités de notre territoire et détachée de toute dimension humaine, qui dénature complètement l’esprit de coopération intercommunale »

Ces élus portés par les citoyens ont démissionné.

Dans les 13 communes de l’Ouest roannais où ont eu lieu des élections municipales partielles, 156 des 158 élus démissionnaires ont été réélus dès le premier tour ;

Ce fut un raz de marée démocratique

Les électeurs ont parlé mais le Préfet a fini par imposer son choix.

Par principe aucun regroupement ne devrait être imposé aux habitants contre leur gré !

Beaucoup de citoyens connaissent peu les nouveaux territoires et rien n’est prévu dans la loi et dans la réalité pour qu’ils puissent donner leur avis.

 

Quand des concitoyens ont des questions à poser à leurs maires, ils ont le loisir de demander un rendez-vous ou de solliciter un droit de parole à la fin des conseils municipaux.

Si cette pratique n’est pas inscrite dans la loi, elle existe dans nombre de communes.

Pour les communautés, rien n’est prévu.

Dans les communes existent des comités consultatifs plus ou moins ouverts à des citoyens et dans des villes

« Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d’un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives. (art.7 de la loi) et doit élaborer un règlement intérieur ou une charte, s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville et précisant son rôle ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. »

Si la décision revient au Conseil municipal élu, il existe des formes de démocratie participative dans de nombreuses communes, souvent formelles et parfois réelles.

Rien de tel n’est prévu pour les communautés.

Les nouvelles entités territoriales créées sont dotées de plus en plus de compétences au détriment des communes, ce qui pourrait dans l’idéal réduire les coûts et permettre d’améliorer la vie des habitants.

Malheureusement la réalité n’est pas le reflet de l’image d’Epinal qui est montrée.

Des habitants se sentent loin des lieux de décisions et le fil qui reliait l’élu à son mandant est de plus en plus fin et risque de disparaître.

Les citoyens doivent pouvoir être informés et consultés régulièrement.

De plus en plus de Maires demandent l’abrogation de la loi NOTRe et que tout regroupement de communes soit de la responsabilité des conseils municipaux concernés.

Cette demande est légitime

Quand une communauté d’agglomération ou de commune respectant le choix des communes est constituée, il est indispensable que des comités consultatifs soient constitués afin que les citoyens puissent disposer d’un espace d’information et de proposition.

Le libre choix de l’association et l’implication des habitants sont les deux leviers contribuant à faire que les communautés ne deviennent pas des superstructures bureaucratiques.

Jean-François Chalot


Moyenne des avis sur cet article :  3.22/5   (9 votes)




Réagissez à l'article

10 réactions à cet article    


  • MagicBuster 15 mars 10:36


    Quand il y a 2000 associations pour aller à droite et 2000 associations pour aller à gauche ?

    On fait quoi. On fait comment.

    L’état se désengage vers les associations , non pas pour que ce soit mieux — ni pour que des militants laïcs s’épanouissent . . . C’est juste pour ne rien faire.

    Je n’ai aucune confiance dans ces associations — contrairement à vous.
    Je n’y vois que des sectes, des sociétés secrètes, des phalanges, des factions hérétiques, des coalitions de la cabale ....., des clans

    Ls associations peuvent très bien représenter des avis totalement contraire à celui de l’Etat Laïc.
    ==> Vous comprenez le danger que représente les associations ?

    Doit -on laisser entrer quelqu’un dans une école sous prétexte qu’il est dans une association ?
    Est-ce une sécurité contre les pédophiles ?

    Rien ne pourra remplacer jamais l’état.


    • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 16 mars 09:02

      @MagicBuster
      Ben oui, mais l’ Etat dans l’ Union européenne va être obligé de privatiser les services publics, la Sécurité sociale au profit des Mutuelles, vendre les biens publics que les contribuables ont payés, la SNCF, les barrages, les aéroports de Nice et de Toulouse...

      On ne défend pas l’Etat en tapant sur les associations, mais en sortant de l’ UE.


    • fred.foyn Le p’tit Charles 15 mars 10:50

      Les citoyens.. ?


      • fred.foyn Le p’tit Charles 15 mars 11:16

        @trouduku puduku...débile.. !


      • Antenor Antenor 15 mars 19:05

        Il faut choisir entre conserver les communes au sein de grandes intercommunalités (qui idéalement remplaceraient les départements avec un mode de scrutin direct) ou alors fusionner les communes. Il y a trop d’échelons, trois seraient suffisants. Au lieu de fusionner les départements avec les communautés d’agglomération ou les régions, le Gouvernement a préféré botter en touche en fusionnant les régions entre elles.


        • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 15 mars 21:59

          Chalot,
          Le but ce n’est pas la démocratie local, c’est de faire disparaître progressivement les communes, les départements, remplacées par les euro-régions « à taille européenne », qui seront les nouveaux califats sous la tutelle directe de Bruxelles.


          C’est la fin de la France qui est en jeu, et vous vous imaginez que Bruxelles s’occupe de démocratie locale ? Elle s’occupe de diviser pour mieux régner.
          « La destruction programmée de la France par les euro-régions »

          • Robert GIL Robert GIL 16 mars 08:17

            @Fifi Brind_acier

            sortir de l’euro sans sortir du capitalisme c’est encore un slogan de droite pour eviter que les salarié s’en prennent au syteme en place ... asselineau manipule les gens au profit du medef ! L’upr est une machine mise en place par la droite europeenne ( dans chaque pays europeen il y a son equivalent ) pour canaliser la colere des gens dans la mauvaise direction ! Si l’europe explose, dans chaque pays le capitalisme sera preservé et les affaires pourront continuer ...


          • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 16 mars 08:56

            @Robert GIL
            C’est sûr, sortir de l’ UE & de l’euro pour préserver le modèle social français issu du CNR, et éviter TAFTA, c’est le programme du MEDEF ! Le voilà le programme du MEDEF.
            C’est exactement le contraire de ce que défend l’ UPR ! 


            Il n’y a aucun équivalent en Europe à l’ UPR, vous seriez bien en peine d’en citer d’autres !
            Alors que la Gauche européenne existe dans plusieurs pays ( Podémos, Syriza, FDG, Parti de Gauche, etc).. sous la houlette du sémillant Pierre Laurent.
            C’est la Gauche réformiste euro-atlantiste, à laquelle vous appartenez..

          • CRANACH 16 mars 08:20

            Bon d’accord FIFI mais chalot ne peut pas dans tous ses articles écrire c’est de la faute à l’union européenne

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON






Les thématiques de l'article


Palmarès