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Les incohérences du Conseil constitutionnel : censure sur les statistiques

L’article 63 de la loi sur l’immigration introduisait explicitement la possibilité d’effectuer en France des statistiques raciales que les termes employés dans le texte de loi désignent comme statistiques « ethniques ».

Le Conseil constitutionnel a jugé ce 15 octobre 2007 que l’article 63 sur les statistiques ethniques est contraire à la Constitution comme ne prenant pas en compte l’article 1 de la Constitution, qui stipule que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Le Conseil a donc jugé que les traitements nécessaires aux études statistiques « ne sauraient reposer sur l’origine ethnique ou la race ».

C’est intéressant car cette décision montre que les membres du Conseil constitutionnel manquent à l’évidence de bon sens.

L’article 1 de la Constitution précise que l’égalité de la loi doit être assurée indépendamment de trois considérations qui sont nommées : l’origine, la race, la religion.

Si vraiment l’article 1 de la Constitution interdisait de faire des statistiques raciales (ou ethniques) alors par la même occasion il interdirait également de faire des statistiques sur la répartition des groupes de citoyens par leur origine, donc par exemple par le lieu de naissance, ou par pays de naissance. Relisez donc l’article 1 de la Constitution, et constatez que ce qui s’applique à la race, s’applique également à l’origine des citoyens.

Par extension, le lieu de naissance, par exemple, ne devrait pas figurer dans vos pièces d’identité et ne devrait pas être relevé lors des recensements.

Pourtant les statistiques officielles existent qui comptabilisent les groupes de citoyens par leur origine. Par exemple les statistiques officielles françaises existent qui comptabilisent la répartition de la population selon le pays de naissance ou selon la nationalité, ou selon la nationalité des parents.

Puisque les statistiques par origine sont courantes depuis des décennies les statistiques raciales doivent aussi être possibles dans le respect de l’article 1 de la Constitution qui met l’origine et la race au même niveau de traitement égalitaire devant la loi.

par Martin sur AgoraVox vendredi 16 novembre 2007 - 68 réactions
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  • Par Vilain petit canard (xxx.xxx.xxx.249) 16 novembre 2007 12:36
    Vilain petit canard

    Vous jouez petit bras, quand vous dites "par extension, le lieu de naissance, par exemple, ne devrait pas figurer dans vos pièces d’identité et ne devrait pas être relevé lors des recensements." Toute discrimination doit être bannie, et toute étude devrait être interdite sur une quelconque discrimination, à commencer par les plus urgentes :

     toutes les caractéristiques médicales, déjà couvertes par le secret médical, mais ça suffit pas : groupe sanguin, maladies familiales, etc. On n’a pas le droit de discriminer sur des caractéristiques génétiques ou sanitaires, et les statisticiens ne devraient pas s’intéresser à des sujets aussi malsains.
     la taille et le poids : chacun sait que les gros sont victimes de discriminations, pas question de relever ces particularités qui sont le lit de la haine entre citoyens, il doit être interdit de connaître le nombre de maigres et de gros en France.
     les patronymes (et les prénoms), révélateurs d’origines utilisés à fins discriminatoires : une Rachida est plus défavorisée qu’une Pauline-Marie, ou un Yaya qu’un Louis-Nicolas. L’annuaire du téléphone doit donc être interdit, ou alors seulement si on adopte un ordre non-alphabétique pour présenter les noms.
     la nationalité : il est étrange que le Conseil Constitutionnel, dans sa grande sagesse, laisse encore établir des statistiques sur la nationalité, premier facteur discriminant dans les traitements entre citoyens et immigrés. Les recensements de toute sorte devraient être bannis, et je propose même un changement de Constitution pour graver cette réforme dans le marbre.

    On a atteint le comble du ridicule hier ? Non, le pire reste à venir...

  • Par 5A3N5D (xxx.xxx.xxx.210) 16 novembre 2007 11:26

    La notion de "race" chez les humains est une vue de l’esprit, un chimère scientifique.

    Dès lors, le mot même devrait disparaître de tous les textes (Constitution, lois...) Seule la notion d’ethnie peut-être retenue.

    A noter également qu’il existe des gens "ethniquement français" qui sont nés à l’étranger et de nombreux "ethniquements étrangers" qui sont nés en France.

    Votre argumentaire sur le lieu de naissance des français ne tient pas.

  • Par JL (xxx.xxx.xxx.192) 16 novembre 2007 12:17
    JL1

    même remarque. J’ajoute, les critères de lieux de naissance sont factuels et administratifs au contraire de ceux auxquels l’auteur fait allusion : race, ethnie, ...

    Ce texte est un sophisme de plus, au service d’on ne sait quelle idéologie. L’auteur peut-il préciser laquelle ?.

  • Par 5A3N5D (xxx.xxx.xxx.210) 16 novembre 2007 14:05

    Je signale à votre attention que la Constitution applicable en France est celle du 4 OCTOBRE 1958, pas celle de 1789.

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