Les lois mémorielles nous feraient-elles perdre la tête ?

Le 12 octobre, la loi, proposée par le député socialiste M. Didier Migaud, punissant la négation du génocide arménien, a été votée par l’Assemblée.

Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, un bref rappel historique s’impose. De 1915 à 1917, au cours de la Première Guerre mondiale, le gouvernement Jeunes Turcs de l’Empire ottoman a fait déporter et tuer une grande partie de la population arménienne. Ces massacres, désignés comme le génocide arménien, sont unanimement admis. Seule la Turquie refuse le qualificatif de génocide pour désigner ces massacres. Ce négationisme turc est dénoncé par de nombreux historiens et par la communauté arménienne.

Le vote de lois de ce type pose un problème en ce qui concerne notre démocratie. En effet, certains députés, sentant que la communauté arménienne de leur circonscription constituait un poids électoral important, ont voté une loi totalement irresponsable qui décrédibilise l’action du Parlement. Ainsi, le vote de lois purement électoralistes en vue des échéances législatives de 2007 n’améliore en aucun cas la perception que les citoyens ont de la politique.

De plus, l’utilité d’une loi punissant la négation du génocide arménien est toute relative puisque la France s’est déjà dotée d’un texte, le 29 janvier 2001, qui stipule qu’elle reconnaît publiquement l’existence du génocide arménien. Cette nouvelle loi vient en complément du texte de 2001. L’appareil législatif français n’avait donc aucunement besoin de s’encombrer d’une nouvelle loi qui n’apporte rien à la position de la France sur ce sujet.

Une telle loi a provoqué quelques incidents diplomatiques. En effet, les Turcs ont l’impression que les députés français les forcent à reconnaître leur passé. Soit dit en passant, la France ferait mieux de reconnaître toutes les erreurs de son passé avant d’imposer cela à d’autres pays. Par conséquent, de nombreux Turcs ont montré leur mécontentement à travers des manifestations devant les ambassades de France d’Ankara et d’Istanbul. Le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, a condamné lui-même cette loi et a demandé à M. Chirac, lors d’un entretien téléphonique, de la retirer au plus vite (ce que devrait faire le président).

Mais au-delà de tous les calculs électoralistes et des quelques incidents diplomatiques, il faut voir à travers ce texte tout le problème que posent les lois mémorielles. En effet, ces dernières sont des lois déclarant, voire imposant le point de vue officiel d’un Etat sur des évènements historiques. Sont donc à classer dans cette catégorie les lois Gayssot (punissant la négation des crimes contre l’humanité), Taubira (reconnaissance par la France de l’esclavage comme contre l’humanité et enseignement de l’esclavage comme tel dans les écoles) et l’article 4, désormais retiré, de la loi du 23 février 2005 qui reconnaissait « en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord et accordait à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit ».

Un peu moins d’un an après le débat qui avait enflammé la France autour des effets positifs de la colonisation, les députés français persistent et signent dans la bêtise ! De plus, il est amusant, mais surtout désolant, de constater que des députés socialistes renient les arguments qu’ils avaient utilisés à bon escient lors du débat sur la colonisation positive, en proposant une loi décrétant une vérité historique à l’instar de la loi votée en février 2005. Ces lois empêchent la progression de la recherche historique, puisqu’elles présentent un fait historique comme une vérité générale : le révisionnisme sur ce sujet devient alors beaucoup plus difficile, voire impossible.

Outre qu’il fige la recherche, le Parlement n’est pas dans son rôle lorsqu’il décide de légiférer sur l’histoire. En effet, comme cela a été rappelé à l’occasion du débat autour de la loi du 23 février 2005, l’histoire appartient uniquement aux historiens et ne doit être écrite que par les historiens qui, eux seuls, sont spécialistes de cette matière et sont aptes à s’approcher de la vérité.

De plus, ces lois empêchent le débat autour de cette question, et l’on oublie vite alors les raisons qui prouvent la réalité de ce génocide : en quelque sorte, on semble donner raison aux négationistes.

Enfin, ces lois sont totalitaires dans le sens où elles dictent aux gens ce qu’il est bien de penser : elles sont donc fondamentalement liberticides. Le prêt-à-porter est désormais supplanté par le prêt-à-penser qui ne doit subir aucune contestation. Ces lois mémorielles sont donc inadmissibles dans une démocratie qui se réclame des droits de l’homme et qui érige la liberté d’expression en principe fondateur de sa république.

par mercredi 22 novembre 2006 - 56 réactions

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Par miaou (xxx.xxx.xxx.24) 22 novembre 2006 12:52

Les lois mémorielles constituent un sujet récurrent d’interogation pour quiconque s’inquiète de la défense des libertés et s’oppose au communautarisme ambiant. Elles font partie de l’arsenal de ceux qui veulent imposer à tous leur vision politiquement correcte de l’histoire (tant à gauche qu’à droite), si besoin par la force. Cette vision historique peut d’ailleurs être parfaitement juste, mais effectivement là n’est pas le problèm ; il réside effectivement dans la confiscation autoritaire du débat, susceptible de nuancer certains aspects. Un autre aspect litigieux de ces lois porte sur la choix des évènements ou phénomènes historiques ainsi promus : pourquoi pas une loi mémorielle sur la colonisation romaine de la Gaule, sur l’invasion barbare de l’Empire Romain, sur le coup d’arrêt à l’invasion musulmane à Poitiers par Charles Martel (que l’on veut biffer des livres d’histoires), sur l’action des barbaresques (razzias, esclavagisme..) le long des côtes méditerranéennes ou sur l’exploitation des paysans durant l’Ancien Régime ou celle des ouvriers au XIXème siècle en Occident ... ?

Dans le même esprit, d’autres lois participent insidieusement à la communautarisation en cours : parité H/F, loi de protection spécifique sur les homosexuels... D’apparence inoffensive, elles préparent et justifient, en créant des ségrégations entres les citoyens, la voie à ceux qui veulent mettre fin à la notion de citoyens, par notamment par le biais de la fameuse "discrimination positive".

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Par Yann (xxx.xxx.xxx.124) 22 novembre 2006 13:16

Bientôt les gens "normaux" (ceux qui n’appartiennent pas à une minorité quelconque) seront exclus, voir hors-la-loi.

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Par (xxx.xxx.xxx.59) 22 novembre 2006 18:38

Appel de juristes contre les "lois mémorielles"

NOUVELOBS.COM | 21.11.06

Un texte signé par 56 juristes demande l’abrogation des "dispositions visant, soit à interdire la manifestation d’opinions, soit à écrire l’Histoire et à rendre la version ainsi affirmée incontestable".

Un appel à l’abrogation des "lois mémorielles", qualifiée d’"abus de pouvoir du législateur" et accusée de violer "à plus d’un titre la Constitution", a été lancé mardi 21 novembre par 56 juristes. Le texte, lancé notamment par Bertrand Mathieu (http://crdc.over-blog.com/article-4...) , directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel, dénonce la "liste déjà longue de dispositions visant, soit à interdire la manifestation d’opinions, soit à écrire l’Histoire et à rendre la version ainsi affirmée incontestable" comme les textes sur le génocide juif, l’esclavage ou la colonisation. "Sous couvert du caractère incontestablement odieux du crime ainsi reconnu, le législateur se substitue à l’historien pour dire ce qu’est la réalité historique et assortir cette affirmation de sanctions pénales" en cas de négation, ajoute l’appel.

"Ces lois, que les autorités compétentes se gardent bien de soumettre au Conseil constitutionnel, violent à plus d’un titre la Constitution", estiment ces juristes.

Ainsi, elles "s’inscrivent dans une logique communautariste" alors que la Constitution "s’oppose à ce que soient reconnus des droits collectifs à quelque groupe que ce soit, défini par une communauté d’origine, de culture, de langue ou de croyance".

"Elles violent également le principe d’égalité en opérant une démarche spécifique à certains génocides et en ignorant d’autres", ainsi que "la liberté d’expression, de manière disproportionnée, mais aussi et surtout la liberté de la recherche".

Enfin, la nature de l’infraction fait preuve d’une trop grande "imprécision".

"Les historiens se sont légitimement insurgés contre de tels textes", estiment les juristes, alors que le mois dernier, l’association "Liberté pour l’Histoire", présidée par René Rémond, avait accusé l’Assemblée nationale de vouloir "soumettre la recherche et les enseignants" aux "vérités officielles qu’elle édicte".

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Par Eric (xxx.xxx.xxx.18) 22 novembre 2006 21:34

Je partage assez largement votre avis. Ces lois sont souvent détestables, surtout quand on parle de sanctions. Elles sont vraisemblablement inapplicables hors paroles officielles. A l’école dans les établissements difficiles il est très difficile d’appliquer celle sur le génocide des juifs souvent contesté par des élèves par exemple. Mais même dans le domaine de la parole publique, édition etc..., interdire d’être irresponsable, mal informé, provocateur, polémique, inculte, ne me parait pas très intelligent ou utile.

Mais je conserve un doute. L’histoire est toujours politique. On nous dit que seul les historiens seraient habilités à dire l’histoire réelle vrai, authentique, mais avec le recul, on constate qu’ils sont loin de l’objectivité scientifique. Nous avons toute une période de conflit entre historiens marxistes et non marxistes avec des vérités aussi scientifiques qu’opposées.Nous réinterprétons notre histoire pratiquement à chaque génération en fonction de ce que nous espérons y trouver pour notre temps. Cela est souvent vrai des « spécialiste » et plus encore de la vulgarisation. Rien que sur les trente dernières années, les livres d’histoires pour lycéens, sur la 2d guerre ont pu mettre l’accent successivement sur la victoire et la résistance, puis sur les camps, puis dans le dernier manuel franco allemand, la présentation commence par une photo des ruines d’Hiroshima et insiste sur le fait que la seconde guerre serait d’abord le passage a l’ère nucléaire du fait des américains....

Et en même temps, tous ces mythes sont constitutifs d’une identité commune et ont une portée politique. Il n’est peut être pas complètement illégitime que la représentation politique se prononce dans certains cas. Il n’est pas sur qu’elle y ait toujours moins de légitimité que les historiens

Peut être faudrait-t-il prévoir alors : Une procédure particulière, comme des majorités qualifiée importante pour avoir un minimum de consensus, ces choses ne se décidant pas a 51% contre 49% pour être changée la fois suivante.

Un champs limité : pourquoi pas des excuses collectives, politiques de la nation française dans certains cas par exemple. Mais aller faire la leçon a d’autres sur leur histoire me parait risqué a bien des égards et notamment compte tenu du fait de la faible connaissance que nous en avons collectivement en général. Cela pourrait être exclu du champ en question.

Instinctivement opposé a toute limitation légale a la liberté d’expression a la façon américaine, je ne suis pas complètement sur pour autant que les élus n’aient pas parfois quelque chose a dire au nom des français en matière d’histoire.

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