Lettre ouverte à Jean-Louis Borloo
Diminuer la consommation énergétique de l’habitat ancien individuel, encourager la construction d’habitats passifs et bioclimatiques nouveaux moins chers, sans qu’il en coûte rien à l’Etat, tout en relançant l’économie et simplifiant l’administration ?
Monsieur le ministre,
Vos propositions au
Grenelle de l’environnement soulèvent un grand enthousiasme pour tous ceux qui
comme moi se sentent concernés par le réchauffement climatique. Il faut
maintenant que nous passions très vite des idées à la mise en œuvre. Simple
citoyenne je suis en train de concevoir notre prochaine maison que je veux
exemplaire au plan écologique : presque passive, bioclimatique,
écologique, à énergies renouvelables... Le 1er octobre dernier sortaient
les nouveaux formulaires censés simplifier les dépôts de permis de construire..
mais il semble que ça se complique plutôt...
En tant que ministre de
l’Environnement et ancien ministre de la Ville, je suis sûre que vous ne manquerez pas d’être intéressé par ma
suggestion :
Diminuer la consommation
énergétique de l’habitat ancien individuel, encourager la construction
d’habitats passifs et bioclimatiques nouveaux moins chers, sans qu’il en coûte rien à l’Etat, tout en relançant l’économie et simplifiant l’administration ?
Vous souriez... ?
Explications
Lorsque vous étiez ministre de la Ville vous avez pu constater l’énorme problème du coût du foncier qui entre parfois pour 40% ou plus dans le prix de revient du m2 habitable... ce qui entraîne les problèmes du logement que l’on connaît.
Il faut avoir au moins une fois déposé un permis de construire et beaucoup de bonne volonté pour comprendre l’absurdité des bases de calcul de ces m2 « constructibles » :
La SHON (surface hors œuvre nette) MAXIMUM autorisée à
construire sur un terrain est calculée,
non pas sur la base du nombre de m2 HABITABLES définis selon la loi Carrez, mais
d’après l’emprise calculée sur les murs EXTERIEURS. Dans les précédents
formulaires on calculait ensuite un
abattement de 5% censé représenter l’épaisseur des murs ! Cet abattement a
disparu des nouveaux formulaires.
Cette spécificité bien française a plusieurs
conséquences :
1) Dans le cas d’un promoteur, plus les murs et les cloisons sont minces plus il gagne d’argent car son droit à construire est calculé sur la SHON mais sa revente sur la loi Carrez (surface balayable)... Dans le cas d’une maison « passive » la différence peut être de 15 à 20% selon les matériaux utilisés, alors qu’une maison construite en parpaings de 0,20 (comme on le voit encore trop souvent), ne perdra que 5% de m2 « habitables »...
2) Dans le cas d’un particulier possédant déjà sa résidence et souhaitant en améliorer l’isolation, celui-ci, intervenant par l’intérieur, perdra 10% de sa surface habitable ce qui peut représenter une grosse perte financière en cas de revente.. sans compter les frais de ses travaux d’isolation.
3) Dans le cas d’une construction d’une maison individuelle nouvelle, la solution de murs très épais (0,60 à 0,80) au nord et de murs Trombe au sud par exemple, va entraîner la perte de m2 « habitables » non comptabilisables en loi Carrez . La construction d’une serre « solaire » sera comptabilisée en m2 habitables. Là encore seront pénalisés les bons « citoyens ».
4) Cette complexe base de calcul basée sur la « SHON » n’est utilisée à ma connaissance que pour les permis de construire. Le calcul des taxes foncières ou de la surface habitable en cas de vente se font, eux, sur la base de la surface habitable loi Carrez. Ce qui entraîne une très grande difficulté à vérifier les calculs de base reçus lors de l’avis de taxes foncières ou autres relations avec l’administration...
Ma proposition
La simple généralisation de l’utilisation de la « loi Carrez » appliquée au calcul des m2 habitables au permis de construire, ajoutée au droit de déduire les serres solaires des m2 habitables, aurait pour effet :
- d’encourager la mise en place d’isolations performantes et d’énergies renouvelables ;
- de cesser de pénaliser les « bons » constructeurs ;
- de libérer de nouveaux m2 « constructibles » pour les propriétaires de maison individuelle qui isoleraient leur maison et pourraient ainsi récupérer un nouveau droit à construire proportionnel au nombre de mètres carrés perdus pour l’isolation, qui leur permettrait, en langage technique, de bénéficier d’un COS résiduel pour agrandir leur logement. Ce qui serait bon aussi pour l’économie et peut-être encouragerait à la natalité !
- de simplifier les démarches administratives et de clarifier
les calculs de taxes diverses puisque
la même base « loi Carrez » serait utilisée pour toutes les
administrations qui sur le sujet sont actuellement pour le moins opaques.
Sans être la panacée, ce petit détail est simple à mettre en œuvre et entièrement gratuit pour l’Etat. Une sorte de fil à couper le beurre...
S’il vous plaît, Monsieur le ministre, faites vite !
9 réactions à cet article
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Borloo, Sarkozy, Gore et toute la bande se fichent éperdument de l’écologie. On en parle à présent pour s’en servir comme alibi pour deux entreprises :
a) Le massacre à la tronçonneuse de nos standards sociaux : la première mesure écologique serait de garantir le plein emploi et, pour chaque famille, des emplois proches de son domicile. Avec l’intérim, la précarité et la dispersion géographique des emplois, les dépenses en énergie sont inévitables et quelques tramways de plus ne changeront rien au saisissant tableau de la société « flexible ».
b) La domination de la planète par l’axe « grande Europe » - Etats Unis. C’est précisément un ancien directeur de la CIA sous la présidence US Clinton - Gore, l’acien directeur de la CIA John Deutch, qui, à la réunion de la Commission Trilatérale de mai dernier, à préconisé le nucléaire planétaire assorti d’un contrôle des régimes politiques de tous les pays.
Lire :
http://blog.360.yahoo.com/quicalt?p=148
http://blog.360.yahoo.com/quicalt?p=228
http://blog.360.yahoo.com/quicalt?p=235
Le premier de ces articles évoque notamment cet extrait du rapport de John Deutch :
« I have discussed four energy security issues. Here are summary conclusions about what should be done about each. (1) To mitigate the effects of oil and gas important dependence we must begin the process of a transition away from a petroleum based economy and recognize the inevitable dependence on petroleum until that transition is accomplished ; (2) To reduce the growing vulnerability of the energy infrastructure calls for greater cooperation for Trilateral countries and others involved in international energy markets ; (3) Both developed and developing economies need to curb CO2 and other greenhouse gas emissions to avoid the adverse consequences of climate change or face the prospect of active engineering of the globe’s climate ; (3) the need for encouraging expanded use of nuclear power means that new measures must be adopted to reduce the increase in proliferation risk that would result from the spread of dangerous fuel cycle services : enrichment and reprocessing.
We justifiably should be concerned that the world is not making sufficient progress on these issues. One possibility is that the world will continue to muddle and make the inevitable adjustments. Another possibility is that a severe crisis will change the attitude of the public and its leaders about what needs to be done. I am uncomfortable with either of these possibilities because I believe each will involve much higher economic and social cost than is necessary. A much better option is to manage the significant social, technical, and economic aspects of the energy transitions the world will undergo. I hope that the Trilateral Commission, both as an organization and as individuals, will strive to make progress on these energy issues in the years ahead, appreciating that energy and security issues are not divisible, and I look forward to promising assessment at future meetings. »
(fin de citation)
Et si Sarkozy fait construire moins de centrales nucléaires en France, il en vendra davantage à l’étranger. C’est la délocalisation du nucléaire civil, sous le contrôle des puissances impérialistes.
Et en France, des gens qui se disent « écologistes » appellent déjà à soutenir le nouveau traité européen. Ils se moquent du monde.
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Les trois rapports intéressant le nucléaire planétaire présentés à la réunion de la Trilatérale de mars dernier (pas mai, j’ai fait une coquille) à Bruxelles sont toujours accessibles à cette adresse :
http://www.box.net/shared/lumu4yt80h
Il s’agit des rapports de Deutch, Lauvergeon et Prawiraatmadja.
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Pour compléter mon commentaire précédent, voici le programme, affiché sur le site de la Commission Trilatérale à l’adresse : http://www.trilateral.org/annmtgs/programs/07brussels.htm de la réunion de mars dernier de cette Commission :
Program of the 2007 Annual Meeting
Brussels, Belgium-March 16-19, 2007
Conference Chairman : Peter Sutherland, European Chairman, Trilateral Commission ; Chairman, BP p.l.c., Chairman, Goldman Sachs International ; Special Representative of the United Nations Secretary-General for Migrations
Host Country Chairman : Daniel Janssen ; Chairman of the Board, Solvay, Brussels ; Honorary Chairman, Federation of Enterprises of Belgium
Friday, March 16
18:30
Opening cocktail reception at the Belgian Parliament
Welcome address : Herman De Croo, President, Chamber of Representatives, Minister of State
Saturday, March 17
9:00
Formal Opening by the Trilateral Chairmen
Peter Sutherland, European Chairman, Trilateral Commission ; Chairman, BP p.l.c., Chairman, Goldman Sachs International ; Special Representative of the United Nations Secretary-General for Migrations
Allan E. Gotlieb, Deputy North American Chairman, Trilateral Commission ; Senior Advisor, Bennett Jones LLP, Toronto, ON ; Chairman, Sotheby’s, Canada ; former Canadian Ambassador to the United States
Yotaro Kobayashi, Pacific Asia Chairman, Trilateral Commission, Chief Corporate Advisor, Fiji Xerox Co., Ltd., Tokyo
9:10 - 10:30
WHY BELGIUM MATTERS
Chairman : Maurice Lippens, Chairman, Fortis, Brussels
Panel :
Karel De Gucht, Minister of Foreign Affairs of Belgium
Jean-Luc Dehaene, Member of the European Parliament ; former Prime Minister of Belgium ; former Vice Chairman of the European Convention
Karel Van Miert, former Member, European Commission (Competition Policy)
10:45 - 12:45
EUROPE’S INTERNAL DYNAMICS
Chairman : Peter Sutherland
Moderator : Mario Monti, President and Professor Emeritus, Bocconi University, Milan ; Chairman, BRUEGEL and of ECAS, Brussels ; former Member of the European Commission (Competition Policy)
Panel :
Jean-Claude Trichet, President, European Central Bank, Frankfurt/Main ; former Governor, Banque de France
Ernest-Antoine Seillière, President, BUSINESSEUROPE, Brussels ; former President, MEDEF, France
Reiner Hoffmann, Deputy Secretary General, European Trade Union Congress (ETUC), Brussels
12:45 - 14:15
Luncheon
THE CHALLENGE OF CORRUPTION FOR INTERNATIONAL SECURITY AND DEVELOPMENT
Chair : Roger W. Ferguson, Jr., Chairman, Swiss Re America Holding Corporation, Washington, DC ; former Vice Chairman, Board of Governors, U.S. Federal Reserve System
Speaker : Paul A. Volcker, Honorary North American Chairman and former North American Chairman, Trilateral Commission ; former Chairman, Wolfensohn & Co., Inc., New York ; Frederick H. Schultz Professor Emeritus, International Economic Policy, Princeton University ; former Chairman, Board of Governors, U. S. Federal Reserve System
14:30 - 17:00
THE TRILATERAL COUNTRIES’ FOREIGN AND SECURITY POLICIES
Chair : Andrzej Olechowksi, Deputy European Chairman, Trilateral Commission ; Founder, Civic Platform ; former Chairman, Bank Handlowy ; former Minister of Foreign Affairs and of Finance of Poland, Warsaw
Panel :
Henry A. Kissinger, Lifetime Trustee, Trilateral Commission, Washington, DC ; Chairman, Kissinger Associates, Inc., New York, NY ; former U.S. Secretary of State ; former U.S. Assistant to the President for National Security Affairs
Javier Solana, Secretary General of the European Council and High Representative for EU Common Foreign and Security Policy
Sadako Ogata, President, Japan International Cooperation Agency (JICA), Tokyo ; former United Nations High Commissioner for Refugees
19:00 - 22:00
Reception and dinner at the European Parliament at the invitation of Hans-Gert Pöttering, President of the European Parliament
Welcome address : Kurt Lauk, Member of the European Parliament (EPP Group-CDU) ; Chairman, Globe Capital Partners, Stuttgart ; President, Economic Council of the CDU Party, Berlin ; former Member of the Board, DaimlerChrysler, Stuttgart
Speaker : José Manuel Barroso, President of the European Commission ; former Prime Minister of Portugal
Sunday, March 18
9:00 - 10:30
TRILATERAL TASK FORCE REPORT DISCUSSION ON ENERGY SECURITY AND CLIMATE CHANGE
Chair : Hartley Richardson, James Richardson & Sons, Ltd., Winnipeg, Canada
Task Force Authors :
John Deutch, Institute Professor, Massachusetts Institute of Technology, Cambridge, MA ; former Director of Central Intelligence ; former U. S. Deputy Secretary of Defense
Anne Lauvergeon, Chairman and Chief Executive Officer, Areva NC, and Chief Executive Officer of Areva, Paris
Widhyawan Prawiraatmadja, Head of Corporate Planning and Business Development, PT Pertamina (Persero), Jakarta
10:30 - 12:30
Sub-group discussions with Task Force Report authors
12:30 - 14:00
Luncheon
THE FUTURE OF AN OPEN WORLD TRADE SYSTEM
Chair : Peter Sutherland
Speaker : Peter Mandelson, Member of the European Commission (Trade), Brussels ; former Member of the British Parliament ; former Secretary of State to Northern Ireland and for Trade and Industry
14:15 - 16:45
AN EMERGING EAST ASIA COMMUNITY IN GLOBAL GOVERNANCE
Chairman : Yotaro Kobayashi, Pacific Asia Chairman, Trilateral Commission, Chief Corporate Advisor, Fiji Xerox Co., Ltd., Tokyo
Moderator : Jesus Estanislao, President and Chief Executive Officer, Institute of Corporate Directors/Institute of Solidarity in Asia, Manila ; former Minister of Finance of the Philippines
Panel :
Wu Jianmin, President, China Foreign Affairs University ; Executive Vice President, China National Association for International Studies ; President, International Bureau of Exhibition ; Under Secretary General and Spokesman, National Committee of the CPPCC
Han Sung-Joo, Chairman, International Policy Studies Institute of Korea ; President, Seoul Forum for International Affairs ; Professor Emeritus, Korea University, Seoul : former Korean Minister of Foreign Affairs ; former Korean Ambassador to the United States
Hitoshi Tanaka, Senior Fellow, Japan Center for International Exchange ; former Deputy Minister for Foreign Affairs
18:30 - 19:30
Reception at the Royal Palace at the invitation of H.M.H. the King of the Belgians
Welcome address : H.R.H. Prince Philippe of Belgium
20:00 - 22:00
Dinner at the Palais d’Egmont hosted by Karel De Gucht, Minister of Foreign Affairs of Belgium
Speaker : Anne-Marie Neyts, Member of the European Parliament ; former Federal Minister of Belgium
Monday, March 19
8:45 - 9:45
NATO AND THE TRANS-ATLANTIC RELATIONSHIP
Chair : Bill Graham, Member of the Canadian Parliament ; former Canadian Minister of Foreign Affairs and of National Defense
Speaker : Jaap de Hoop Scheffer, Secretary General, NATO
Respondent : Richard Holbrooke, Vice Chairman, Perseus, LLC, New York, NY ; Counselor, Council on Foreign Relations ; former U.S. Ambassador to the UN ; former U.S. Assistant Secretary of State for European and Canadian Affairs and for East Asian and Pacific Affairs ; former U.S. Ambassador to Germany
10:00 - 12:30
THE CHANGING CONTOURS OF THE MIDDLE EASTERN LANDSCAPE AND IMPLICATIONS FOR TRILATERAL COUNTRIES
Moderator and Trilateral Respondent : Richard N. Haass, President, Council on Foreign Relations, New York, NY ; former Director, Policy Planning, U.S. Department of State ; former Director of Foreign Policy Studies, The Brookings Institution
Speakers :
Adil Abd al-Mahdi, Vice President of the Republic of Iraq H.R.H. Prince El Hassan bin Talal, President, Arab Thought Forum, Jordan
12:00
Closing Chairmen’s Statements
END OF THE MEETING
(The 2008 annual plenary meeting will be held in Washington, D.C. on April 25-28)
[fin du programme]
La question de l’énergie, indissociable d’ailleurs de la géopolitique du Moyen-Orient, a donc occupé une place de choix. A remarquer également la participation directe des pouvoirs politique, administratif et financier. L’ONG qu’est la Trilatérale est donc devenue, de fait, une institution quasi-officielle.
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Curieux, qu’il y en ait qui se fâchent parce que Scarlet diffuse ce programme très édifiant de la réunion de la Trilatérale de mats dernier. Auraient-ils trouvé un de leurs « patrons » sur cette liste ?
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Scalrlet écrit :
« La question de l’énergie, indissociable d’ailleurs de la géopolitique du Moyen-Orient, a donc occupé une place de choix. A remarquer également la participation directe des pouvoirs politique, administratif et financier. L’ONG qu’est la Trilatérale est donc devenue, de fait, une institution quasi-officielle. »
Depuis l’Antiquité, le Moyen-Orient a toujours été au coeur de lignes de commerce terrestre stratégiques. Comme la Yougoslavie, dépiécée par Clinton et Gore.
La zone géographique où se trouve l’Irak actuel a été envahie maintes fois, et ses populations décimées à plusieurs reprises. A présent, les risques de « proliféraion » servent d’alibi, et le « nucléaire écologique » en rejoutera.
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Les trois rapports sur l’énergie présentés à la réunion de mars dernier de la Trilatérale sont déjà annoncés sur le site de cette Commission :
http://www.trilateral.org/projwork/tfrsums/tfr61.htm
Energy Security and Climate Change
Task Force Report #61
The Trilateral Commission (2007)
John Deutch, Anne Lauvergeon, and Widhyawan Prawiraatmadja
ISBN-13 : 978-0-930503-90-1
91 pp./paper/$15.00 plus S&H
To order : (Brookings)
Preface : Energy Security and Climate Change
(pdf 172KB/2pp)
Table of Contents
* Preface
* The Authors
* Priority Energy Security Issues John Deutch
* Energy Security and Climate Change : A European View Anne Lauvergeon
* Pacific Asia Energy Security Issues Widhyawan Prawiraatmadja
Authors (titles at time of publication)
John Deutch, Institute Professor, Massachusetts Institute of Technology, Cambridge, MA
Anne Lauvergeon, chief executive officer, Areva Group ; chairman and chief executive officer, Areva NC Group, Paris
Widhyawan Prawiraatmadja, head of corporate planning and business development, PT Pertamina (Persero), Jakarta
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Vos idées obscurantistes que vous voulez imposer en France alors que nous disposons d’outils pour preserver et garantir la qualité de vie,les français n’en veulent pas et d’ailleurs,vous n’avez pas dépassé grand chose ) l’élection présidentielle.
Allez tenir ce discours chez vos amis chinois,indiens...les plus grands pollueurs de la planéte
Mais,nous,on a pas envie de payer pour les autres !
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Je crois qu’une telle lettre pourrait être faite pour chaque volet. Ce grenelle ne mènera pas très loin à mon goût. Et je poserai cette question : le Mieux est-il l’ennemi du Bien ?
Pour info, j’ai écrit un long article critique sur le grenelle sur mon blog : http://lapolitiqueduchacal.over-blog.com/article-13297186.html
Je doute qu’il soit du goût de Lerma, mais à vrai dire la moindre critique de son héros (NS) lui donne des boutons !
Intéressant en tout cas. Gael.
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Cette lettre ouverte nous démontre s’il en était besoin toutes les difficultés qui chaque jour mettent des bâtons dans les roues des apprentis écolos. Apprentis n’est pas ici un terme péjoratif mais justement employé dans son sens premier d’apprentissage à l’écologie. Cet apprentissage devrait s’appliquer bien sur à la simplification des procédures administratives d’où une réflexion du décideur politique pour qu’il mette tous les atouts de son côté pour réussir cette révolution écologique... Ne dégoutez pas le citoyen lambda, favorisez-lui son apprentissage. Par exemple que feront l’état (à commencer par le MEDAD lui-même) et les collectivités locales pour encourager le projet exposé sur http://www.seemavallee.fr ? Créer un lieu (des lieux) où chaque citoyen intéressé par de l’habitat bioclimatique intégré sur de l’ancien voire très ancien pourrait venir piocher des idées près des entreprises, en temps réel, avec des exemples en cours de réalisation histoire de se dire que nous pouvons vivre dans ces vieilles bâtisses avec un confort ultra moderne et écologiquement bien plus qu’acceptable et refuser ainsi de les reléguer au seul statut de musée. Monsieur BORLOO dite banco à ce genre d’initiative et pourquoi ne pas encourager ces programmes aujourd’hui inexistants ? Et de grâce simplifiez et demandez une gestion cohérente aux études de dossier réalisées par les administrations concernées, je crois que tout le monde y trouvera son compte.
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