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par Winael mercredi 4 mars 2009 - 9 réactions Ecouter en mp3 (Synthèse vocale par ReadSpeaker)

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Lettre ouverte au rapporteur du projet de loi « Création et Internet »

Monsieur le député,

Vous avez déclaré il y a peu, dans votre rôle de rapporteur du projet de Loi "Internet et Création", et ce à propos des dispositifs de moyen de sécurisation des connexions internet, la chose suivante :

« Je n’y suis pas favorable (à l’interopérabilité de ces dipositifs), il faut laisser au consommateur sa totale liberté de choix en fonction de son système d’exploitation. L’interopérabilité n’est pas nécessaire pour les consommateurs et elle est trop contraignante pour les éditeurs de logiciels »

J’espère qu’il s’agit simplement d’une erreur de votre part. Vous dites en effet qu’il faut laisser la "totale liberté de choix à l’utilisateur (et je tiens à le préciser nous ne somme pas des "consommateurs" d’Internet, mais des "utilisateurs") en fonction de son système d’exploitation". Ce qui d’après moi veut dire que peu importe le système d’exploitation utilisé (Microsoft Windows, Apple Mac OS, distributions type BSD ou Distribution Gnu/Linux), l’utilisateur doit avoir le choix ou non de mettre en place ces dispositifs.

Or pour se faire, l’interopérabilité est plus que nécessaire : imaginez que les éditeurs de ces dispositifs les éditent de telle manière à ce qu’ils ne soient compatibles qu’avec les systèmes d’exploitation Microsoft Windows ou Apple Mac OS. L’utilisateur d’une distribution Gnu/Linux ou type BSD ne pourra en aucun cas justifier de la bonne sécurisation de sa connexion en cas de litige.

Il ne me semble donc pas juste de favoriser les éditeurs de ces dispositifs au détriment des citoyens français. Sans interopérabilité, il n’y aura pas d’égalité devant la Loi, ce qui est proprement contraire à l’Article 7 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 :

"Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination."

D’autre part, vous avez déclarer la chose suivante :

« les moyens de sécurisation mis en place ne sauraient être gratuits, à l’image des logiciels de contrôle parental, mis à la disposition des consommateurs à titre payant, même si leur prix est modique. »

Première remarque : Les logiciels de contrôle parental ne sont pas obligatoires aux yeux de la Loi. Les parents peuvent mettre en place un tel dispositifs pour protéger leurs enfants de certins contenus se trouvant sur Internet, mais ne servent en rien à prouver son innocence en cas de litige, contrairement aux dispositifs de sécurisation de la connexion internet voulus par la Loi "Création et Internet".

Deuxième remarque : En voulant rendre payant ces dispositifs, c’est en réalité une nouvelle taxe que vous créez. Le citoyen français se trouve donc en face du choix suivant : soit il décide ne pas mettre en place ces dispositifs au risque d’une condamnation arbitraire face à laquelle il n’aurait aucun moyen de défense quand bien même il n’aurait pas téléchargé sur les réseaux pair à pair des œuvres de l’esprit distribuées sans consentement des auteurs, soit il doit payer pour mettre en place ces outils.

Beaucoup voient cette proposition comme une nouvelle attaque contre leur pouvoir d’achat.

Je vous pose donc la question :

Que comptez-vous faire pour ces personne dont le pouvoir d’achat va encore se retrouver diminué par l’achat ou bien l’abonnement à ces dispositifs ?

Ces dispositifs payant ne font que créer artificiellement un nouveau marché (environ 17 millions de foyer) pour les éditeurs, et seront labellisés "HADOPI". Qui décidera de quel éditeur verra son dispositif labellisé ?

D’aucun voient déjà ces mesures comme un cadeau à certains éditeurs au détriment des citoyens français et s’insurgent, d’autant plus que vous avez émis l’idée de ne pas trop contraindre les éditeurs en manière d’interopérabilité.

Il a été repéré un certain nombre d’irrégularités dans les déclarations de Mme ALBANEL concernant ce projet de Loi et beaucoup soupçonnent des conflits d’intérêt qui pourraient lui coûter son siège de Ministre de la Culture. J’espère qu’il n’en est pas de même pour vous, et qu’il ne s’agit que d’ignorance en matière de Technologie de l’Information et de la Communication, ce qui serait compréhensible puisque ce n’est pas votre profession.

Je sollicite donc votre éclaircissement sur ces différents points et je me tiens à votre entière disposition si vous désirez plus de précision quant à mon point de vue citoyen concernant ces différents points.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’ agréer, Monsieur le député, l’expression de ma considération distinguée.

M. Vincent JOBARD,
Membre de l’April

par Winael mercredi 4 mars 2009 - 9 réactions

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Par Deneb (---.---.---.218) 4 mars 2009 15:50

S’il comptent lutter contre la crise en fliquant le Net contre paiement, il faut absolument que je trouve ce qu’il fument, ça a l’air d’être de tonnerre.

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Par plancherDesVaches (---.---.---.11) 4 mars 2009 13:29

Monsieur Winael. Pourriez-vous mettre un lien vers les "solutions payantes" qui seront bientôt obligatoires, s’il vous plait.
Parce que là, je sens que je vais bientôt devenir pirate.

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Par Deneb (---.---.---.218) 4 mars 2009 15:50

S’il comptent lutter contre la crise en fliquant le Net contre paiement, il faut absolument que je trouve ce qu’il fument, ça a l’air d’être de tonnerre.

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Par HELIOS (---.---.---.98) 4 mars 2009 17:16

On va attendre que sortent des patch, ou mieux, des scripts de contournement de ces systemes de "sécurités" pour nous retrouver dans le même cas qu’avant la loi.

On pourra au moins dire que c’est un virus qui nous a permis de contourner un systeme qui ne sert donc plus a rien... et donc continuer a télécharger ! genial non, car on pourra se defendre : "je l’ai, moi, le dispositif..."

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Par Radix (---.---.---.240) 4 mars 2009 18:37

Bonjour

Si on pirate le dispositif anti-pirate pour se mettre en conformité avec la loi gratuitement : est-on un pirate ?

Radix

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- Par plancherDesVaches (---.---.---.11) 5 mars 2009 13:09
  
  Hé bien... on devient : terroriste.
  
  Parce que l’on a pas respecté le droit de ceux qui mettent la main dans votre porte-monnaie.
  
  Il ne faut pas se leurrer : tout n’est qu’une question de fric. Et surtout pour les producteurs et maisons de disques, qui nous servent de la soupe (rien que le terme... déjà que je ne sais pas encadrer le "politiquement correct"... mais je dois me retenir) en se faisant des bonbons en or.
  Mais bon, je vois trés bien le truc arriver.
  Je suis spécialiste en bases de données. J’ai deux connaissances ingénieurs dont un bon connaisseur en Linux et l’autre, en chiffrement.
  Nous allons tout simplement lancer des leurres de téléchargement de fichiers complètement légaux et, de plus, personnels sans données confidentielles, puis, lorsque nos adresses auront été classées comme "légales" en téléchargements, nous passerons à du moins légal.
  Gardez le pour vous. Que ça n’apparaîsse que sur Agora.
  
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Par Mougeon (---.---.---.141) 5 mars 2009 06:34

Un petit résumé de l’état d’esprit qui règne lors d’une réunion de l’UMP pour parler de l’HADOPI.

http://www.ecrans.fr/La-liberte-la-...
« La liberté, la liberté, les gens n’ont que ce mot-là à la bouche ! » Et oui, mesdames, mesieurs, ils y a des gens qui sont morts pour cela et j’espère qu’il y en a encore beaucoup qui sont encore prêts à mourir pour leur LIBERTE, et se débarasser des parasites qui tiennent de tels propos...

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Par Winael (---.---.---.185) 5 mars 2009 10:28

« Cette loi n’est en rien liberticide », ont tenu à dire et redire la plupart des intervenants. « Elle n’est pas liberticide mais plutôt idioticide ! », a lancé Christophe Cuvillier, président de la Fnac, voulant souligner l’imbécilité de l’internaute qui après avoir reçu des avertissements continuerait à télécharger illégalement.

Tout à fait d’accord pour parler d’une loi Idioticide. D’une part, elle sera totalement inefficace, en plus elle legalise une tolérance au téléchargement, les élus vont se mettre les français à dos et l’industrie du divertisssement va voir ses clients se détourner encore plus de leur produits au profit de plateforme de téléchargement légal tel que Jamendo.

Comme dirait Brassens : "Quand on est c..., on est c... !"

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- Par plancherDesVaches (---.---.---.11) 5 mars 2009 13:18
  
  Notez : ça ne me gène pas que mon voisin sur lequel j’ai piraté le wifi aille en prison. Je ne vais tout de même pas surveiller AUSSI ses mails.
  
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- Par plancherDesVaches (---.---.---.11) 5 mars 2009 14:38
  
  Mais heureusement pour mon voisin : j’ai une connexion qui me donne un débit suffisant pour voir mes pages habituelles. Peut-être que ce débit serait suffisant pour télécharger, je ne sais pas.
  Si je vois débarquer des gendarmes sur mes simples écrits, vous en entendrez parler par la presse.
  Sinon, ce que j’expose est parfaitement réalisable. Et ce, malgré la prise en otage de la future éventuelle loi.
  
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