Lutte contre les paradis fiscaux : la lettre ouverte à Obama

Le G20 s’ouvre jeudi à Pittsburgh, c’est pour cette occasion que les eurodéputés Eva Joly, Pascal Canfin et le député Arnaud Montebourg adressent un texte à Barack Obama concernant la politique de lutte contre les paradis fiscaux. Publié sur Mediapart, ce texte a été signé par de nombreux autres députés français et allemandes.

Leurs revendications ? : ils enjoignent le président des USA de promouvoir les mesures d’« échanges automatiques d’informations » et de « comptabilité pays par pays », qu’ils jugent décisives dans la lutte contre les paradis fiscaux.

1. Des mesures d’échanges automatiques d’informations :

"pour traquer véritablement les fraudeurs aux revenus aisés qui refusent de participer au financement de la collectivité, il faut que ces territoires soient forcés de passer à un échange automatique d’informations : qu’ils nous informent à chaque fois que l’un de nos ressortissants vient faire des affaires chez eux. Ceux qui le font sur une base légitime n’auront rien à craindre."

2. Des mesures de comptabilité pays par pays :

"Il faut demander aux grandes entreprises de mettre en place une comptabilité pays par pays (...) qui nous permettent de savoir, pour chaque pays d’implantation, quel est le montant des actifs détenus, le chiffre d’affaires effectué, le nombre de personnes employées, les profits réalisés et les impôts payés. Les comportements douteux apparaîtront alors au grand jour." Cette mesure est déjà sollicitée par la Belgique, la Corée du Sud, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni.

Pourquoi cette lutte contre les paradis fiscaux doit être aujourd’hui prioritaire ? :

Pour financer les plans de relance, assurer à l’économie les financements qui manquent, lutter contre la corruption et les pratiques qui grèvent le développement des pays pauvres et payer les services aux personnes victimes de la crise, il ne doit plus être possible de soustraire à la collectivité, en les dissimulant grâce aux paradis fiscaux, des fonds qui devraient servir au bien commun.

par HugoV mercredi 23 septembre 2009 - 7 réactions

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Réactions à cet article

Par LE CHAT (xxx.xxx.xxx.148) 23 septembre 2009 13:08

alors que j’ai appris que la pub pour les fraudeurs repentis n’avait fait rentrer que 500000 euros dans les caisses , la fraude fiscale des entreprises coute des fortunes à l’état , à l’URSAFF , aux ASSEDIC , à la Sécu , aux caisses de retraite etc etc

il est temps de frapper du poing sur la table !

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Par millesime (xxx.xxx.xxx.10) 23 septembre 2009 19:03

aucun illusion à se faire, les paradis fiscaux "existent" (sauf pour nos leaders politiques)
aucun d’entre eux n’a la ferme intention de lutter contre.. ; !

htto ://millesime.over-blog.com

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Par Capone13000 (xxx.xxx.xxx.160) 23 septembre 2009 23:54

et les paradis fiscaux de londres ou celui de l’étart du deleware ???
c’est chasse aux paradis fiscaux n’est qu’un moyen de faire revenir des capitaux aus USA et en angleterre qui seront les 2 seuls paradis fiscaux légaux !

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Par Le péripate (xxx.xxx.xxx.211) 24 septembre 2009 09:39

Lutter contre le Paradis, vivre en Enfer. Une idée peut en cacher une autre.

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Par frédéric lyon (xxx.xxx.xxx.112) 24 septembre 2009 09:47

En effet, lutter contre les enfers fiscaux me paraitrait une meilleure idée. D’ailleurs, n’est-ce pas ce que font tous ceux qui vont planquer leur fric dans les paradis fiscaux ?

Saluons leur lutte.

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Par wesson (xxx.xxx.xxx.62) 24 septembre 2009 10:28

Bonjour l’auteur,
comme les politiques que vous mentionnez, vous ratez votre cible.

Les paradis fiscaux sont la conséquence d’une configuration fortement dérégulée du capitalisme, et absolument pas sa cause.

La vrai cible pour faire cesser l’évasion fiscale, c’est la bourse, c’est les chambres de compensation (LCH Clearnet ou Euroclear en Europe, NACHA aux US).
Ces chambres de compensation il n’y en a qu’un très petit nombre dans le monde, toutes massivement informatisés et traitent TOUTES les transactions au niveau mondial.

Leur nationalisation ainsi que la mise en place de contrôle au niveau de leur informatique (ce qui serait en fait assez facile à réaliser) assècherait immédiatement tout flux d’évasion fiscale, et aussi toute notion de compte "anonyme".

La voilà, la bonne cible, et il n’y a pas besoin d’aller se faire chier dans des iles pseudo-paradisiaques pour ça : c’est à Bruxelles, au Luxembourg ou à New York que tout se passe.

Pour le dire plus clairement, c’est d’une volonté politique qu’il manque, exactement de celle qui est organiquement impossible du fait même de la construction Européenne (jamais les états membres seront tous d’accord sur de telles mesures). Et lorsque les politiques parlent des paradis fiscaux pour la finance, et de Clearstream que pour la chronique mondaine, on est dans rien d’autre que de l’enfumage généralisé.

Pas étonnant de la part de "socialistes"

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- Par sheeldon (xxx.xxx.xxx.154) 24 septembre 2009 12:27
  
  bonjour
  
  je partage tout a fait votre avis .
  
  sauf que la volonté politique je n’y crois absolument pas , la grande finance met qui elle veut au pouvoir dans nos démocraties de façade , de voir par exemple et c’est un méchant de tapé sur l’ambulance , une femme comme segolene royal , " socialiste " , être financé par un milliardaire en dit plus que de longues paraboles sur le rôle de la finance dans les élections démocratiques .
  
  moi un milliardaire finançant des socialistes , je trouve cela suspect pour être gentil .
  
  http://www.pba-auctions.com/
  
  j’ai pris l’exemple de ségo car il est très caractéristique , mais j’aurais pu prendre notre président adoré sans aucun souci , et je pourrais sans doute , dans un avenir proche , cherché les financiers d’un dsk revenant juste avant la présidentielle de son exil new-yorkais .
  
  cordialement
  
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