Mari à tout prix

Les points 1, 2 et 3 que vous développez renvoient en réalité tous au fait que pour vous visiblement la virginité ne doit pas être tenue pour une "qualité essentielle" d’une personne.

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Non Mr Anka, pas "pour moi visiblement".

Mais pour le Droit Républicain et Laïc, qui a été saisi par le mari et qui doit donc estimer si la raison invoquée pour demander l’annulation est recevable, ou même si elle est légale.

Or, elle n’est ni recevable (car le mensonge ne porte pas sur une "qualité essentielle" de la femme), ni même légale (car l’exigence de virginité viole les droits des femmes).

Notons en passant que le mari ne peut exciper du fait que sa femme ait accepté une violation de ses droits en tant que femme, pour prétendre qu’il avait le droit de les violer.

Par ailleurs le coup monté est établi à partir du moment ou le mari presse la Mairie d’inscrire l’annulation afin de pouvoir se remarier fictivement et force ainsi le Procureur de la République à demander au Tribunal l’arrêt de l’inscription du jugement d’annulation !!

Lyon (de papier) : "Cent fois sur le métier il faut remettre son ouvrage, donc allons-y"

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Et cent fois on vous rappellera que vous n’êtes pas vierge, que vous êtes une prostituée de la conciergerie française, que vous êtes un menteur et un raciste du dernier cageot.

@ Frederic Lyon

Bonjour,

Votre argumentation juridique me paraît lacunaire sur l’ensemble des trois motifs que vous invoquez au soutien de votre position.

Je me permets donc de reprendre point par point les arguments que vous invoquez contre l’annulation de ce mariage.

1) l’exigence de non-virginité de la femme, formulée par le soi-disant mari, est illégale en France. En effet cette exigence viole le droit qu’on les femmes de disposer d’elle même librement lorsqu’elle sont majeures et célibataires.

Pour mémoire, le jugement rendu en premier instance a annulé le mariage au motif que l’épouse avait menti sur une qualité essentielle aux yeux du mari, et non parce que la virginité de l’épouse serait reconnue de façon générale, en tous lieux et en tous temps, comme une condition essentielle à la validité du mariage.

Le raisonnement tenu par le juge est on ne peut plus classique : le mariage est un contrat, conclu entre deux personnes dont le consentement doit être parfaitement éclairé, et dès lors que l’une des deux parties a menti à l’autre pour obtenir son consentement, ledit consentement est vicié et entraîne de facto la nullité du mariage.

Il est sans doute déplaisant de constater que l’époux en cause envisage le mariage de façon aussi archaïque que la virginité de son épouse en soit une condition essentielle.
Mais l’importance que cette condition revêt à ses yeux ne porte pas plus atteinte, d’un point de vue juridique, au principe de la liberté personnelle que les mariages mono-confessionnels ne porte atteinte au principe de laïcité. Et ce pour une raison assez simple : les raisons de contracter un mariage sont personnelles aux époux.

Et, pour pousser à son terme la logique de votre raisonnement, s’il fallait reconnaître l’exigence de virginité de la femme comme attentatoire au « droit qu’on les femmes de disposer d’elles mêmes librement lorsqu’elles sont majeures et célibataires », il faudrait dans ce cas envisager la possibilité que la femme puisse poursuivre le soupirant qui refuserait de l’épouser au motif de la non-virginité de sa virginité. Remarquez, une telle innovation serait pain bénie pour le pouvoir d’achat des avocat…

A titre d’information subsidiaire, les femmes ont le droit de disposer d’elles mêmes avant leur majorité.



2) l’exigence de virginité viole l’égalité entre les hommes et les femmes. On ne peut pas, en effet, l’imposer aux hommes car la virginité, ou la non-virginité, des hommes est improuvable.

Notons que l’exigence en question est probablement valide en droit coranique, puisque les femmes sont mineures toute leur vie chez les musulmans.

La Cour de cassation a déjà annulé des mariages pour impuissance dissimulée du mari (Paris, 26 mars 1982), et jamais à ma connaissance pour frigidité de l’épouse, dont la preuve est me semble-t-il impossible à produire... Faut il pour autant y voir une atteinte à l’égalité entre hommes et femmes ?
Etant donné que le droit musulman prévoit expressément la possibilité pour une femme d’être mariée plusieurs fois au cours de son existence (chaque nouveau mariage devant être précédée de l’ edda, période au cours de laquelle la femme n’a pas le droit d’avoir de relation sexuelle, et ce afin de s’assurer de la paternité d’une éventuelle naissance), il apparaît très clairement que l’exigence relative à la virginité de l’épouse est bien moins inspirée par le Coran que par un machisme très ordinaire.

Autre point, les femmes ne sont pas "mineures" toute leur vie au regard du droit coranique. Elles avaient même la libre disposition de leur patrimoine personnel ( c’est à dire leurs possessions avant mariage) quant en France elles devaient encore s’en remettre à leur mari pour espérer accéder à un compte bancaire...

3) le soi-disant "mensonge" de la mariée n’entraîne pas de conséquence juridique quant à la validité du mariage. En effet, pour que le marié puisse demander l’annulation, il faut que ce mensonge porte sur une "qualité essentielle" de la femme, or la virginité n’est pas une qualité essentielle d’un être humain. Elle est même faite pour être perdue.

Comme indiqué dans ma réponse à votre premier argument, le jugement rendu en premier instance n’a pas prononcé l’annulation du mariage au motif que la virginité était de façon générale une « qualité essentielle » de l’épouse. L’annulation a été prononcée seulement parce que cette condition était essentielle aux yeux du mari et qu’il ne se serait pas marié s’il avait eu connaissance de la non virginité de sa femme.

A titre d’exemple, la Cour de cassation a déjà prononcé l’annulation de mariages au motif qu’un mari avait dissimulé à son épouse qu’il était divorcé, alors qu’il venait de contracter avec cette dernière un mariage religieux et qu’elle considérait le divorce comme contraire à sa religion, sentiment dont elle lui avait fait part bien avant le mariage (Cour de cassation, première chambre civile, 2 décembre 1997).
Et pour autant, il n’est pas résulté de cette jurisprudence une interdiction du divorce, comme ne saurait résulter du jugement aujourd’hui tant décrié une obligation légale pour les femmes d’être vierge avant le mariage.

Bref, tout cela pour dire que s’il n’était s’agit dans cette histoire d’un couple vaguement musulman (le mari n’entravant manifestement pas grand chose aux lois coraniques…), il est évident que la Garde des Sceaux ne se serait pas abaissée à devenir simple greffière de l’opinion publique.

PS : Cosmic, merci pour ton article ainsi que pour cette incroyable capacité que tu as de froisser durablement la susceptibilité des amateurs de scandales.

PS2 : Frederic, vous trouverez toutes les références jurisprudentielles citées après l’article 108 du Code civil, éditions Litec.
 

Mademoiselle Anka :

Votre exemple n’est pas bien choisi, l’impuissance (ou la stérilité) pourrait très bien être considérée par un Juge comme une cause valide d’annulation, car un des buts essentiels du mariage est bien la procréation. Donc, dans cette optique, on pourrait très bien considérer que l’impuissance ou la stérilité doit entrainer l’invalidation du mariage, puisque le but essentiel ne peut plus être rempli.

Tandis que la virginité n’est pas une "qualité essentielle" d’un être humain.

Les deux époux peuvent bien se fixer entre eux les conditions qu’ils voudront, mais lorsque l’un des deux demande l’annulation, il demande du même coup au Juge d’apprécier si la raison qui est invoquée est valide ou légale.

Car enfin, pensez-vous que le Juge devrait accéder automatiquement à toute les demandes d’annulation ?

Exemple : Un mari pose comme condition que sa femme ait les cheveux blonds et sa future femme est d’accord avec cette condition.

Mais il se trouve qu’elle se teint les cheveux en brun le lendemain de son mariage et le mari demande l’annulation du mariage à un Juge, car la condition qu’il avait posé n’est plus remplie.

Je doute qu’il l’obtiendra. Car être brune ou blonde, comme la virginité, n’est pas une qualité essentielle d’une personne.

JC Moreau.

Vous trompez subtilement votre monde.

Par exemple : Evidement la frigidité d’une femme, qui ne peut être établie, ne sera pas retenue comme cause d’annulation, en revanche sa stérilité le sera très probablement, par conséquent l’égalité entre homme et femme est respectée !

Vos thèses et celle de Mlle Anka reviennent à dire qu’à partir du moment ou l’un des deux époux invoque qu’une condition importante pour lui n’est plus remplie, alors le Juge doit accepter l’annulation.

Et peu importe la cause invoquée, elle peut être, selon vous, ausi farfelu qu’on voudra !

Et bien non, car il y a des causes qui sont illégales et d’autres qui ne sont pas valides ou sont insuffisantes.

De plus le mariage n’est pas un simple contrat en Droit et vous le savez bien. La Justice tient plus à la stablité de cette institution qu’à la stabilité d’un contrat commercial qui peut lui contenir toutes les clauses d’annulation que les parties décideront entre-elles, si toutefois ces clauses ne violent pas la Loi (encore !).

@Frederic Lyon,

A défaut de me rendre la politesse d’une argumentation point par point, essayez du moins de ne pas extrapoler mes propos ou d’en tirer des conlusions hâtives.

En l’espèce, la condition posée par le mari n’est pas "farfelue".

Elle renvoie à une conception outrancièrement archaïque du mariage, certes (tout comme lui assigner une finalité de procréation, du reste), mais à laquelle sont néanmoins attachés des principes qui, pour aussi détestables qu’ils soient, ne procèdent pas d’un simple caprice esthétique comme dans votre métaphore de l’épouse furtivement péroxydée.

Ladite condition, en effet, suppose une conception du mariage en tant que consécration d’une relation unique et exclusive, fondée sur la reconnaissance préalable et réciproque de certaines considérations propres aux deux individus qui vont consentir à cette union.

Et le mariage n’est effectivement pas un contrat ordinaire, raison pour laquelle la question de la validité du consentement y est peut-être plus sensible que dans toute autre convention.

Mais dans l’affaire qui nous préoccupe, "la loi" - si fortement invoquée, mais dont on ne sait laquelle justifierait précisément de revenir sur l’annulation du mariage en cause - dissimule mal la volonté de s’approprier l’histoire de deux individus.

Et derrière cette volonté qui se réclame comme de juste de l’intérêt général, se profile l’affirmation implicite que les deux protagonistes principaux ne sont pas des citoyens à part entière, et qu’il est donc loisible de décider en leur nom ce que doivent être les conditions de leur existence privée.

@Leon

La problématique quant au mariage est sensiblement plus complexe que celle que vous évoquez. Le mariage est certes un contrat soumis à des dispositions d’ordre public, mais est dans le même temps le contrat intuitu personae par excellence. Et pour ce motif, ce n’est pas à l’Etat de poser des principes généraux quant aux motifs du consentement au mariage.

Tant que le mariage n’est pas contracté à des fins qui heurtent les principes d’ordre public (exemple du mariage blanc à seule fin d’obtenir des papiers), l’Etat n’a pas à s’ingérer dans ce qui relève du for intérieur, aussi peu fréquentable que puisse être ce dernier en l’occurrence.

En bref, l’appel interjeté contre la décision rendue en première instance me paraît tout simplement procéder d’un mépris de l’importance du consentement individuel dans le mariage. Et toutes les vociférations maquillées de laïcité ne changent rien à la donne : on dénie par cet appel l’application ordinaire du droit civil en matière de consentement au mariage.

@Leon,

Une fois que vous aurez fait le tri entre l’histoire du droit social, les principes d’ordre public et les caractéristiques d’un contrat intuitu personae... vous serait il possible de me faire l’aumône d’une réponse cohérente ?

@Leon

Je vous cite, dans la dernière réponse qu vous me faites :

- "Pour lui, à l’évidence, n’importe quelle exigence, du moment qu’elle est déterminante dans le consentement de l’époux est recevable.

En tant que futur avocat, il devrait savoir que ce n’est pas si simple, qu’il y a effectivement des principes, des libertés ou des droits de l’homme considérés comme « d’ordre public » auxquels les conventions et les décisions de justice ne peuvent déroger."

Je serais curieux de savoir desquels de mes propos vous parvenez à obtenir une interprétation aussi biaisée... Je vous invite à me relire consciencieusement, notamment la réponse faite à Frederic Lyon qui, faute d’argument pertinents, avait également opté pour cette technique très éprouvée du "Faisons lui dire ce qu’il n’a pas dit pour voir si on pourrait pas parler d’autre chose, parce que je vais sécher sur les arguments au fond..."

Ceci étant dit, et ce en ma modeste qualité d’étudiant en droit encore bien loin de l’avocature, je vous rappellerai qu’il ne suffit pas de hurler à la violation des droits de l’homme pour que le juge, ébahi par tant de lyrisme et d’humanisme mêlés, fasse droit à celui qui les invoque : encore faut il qu’il démontre ladite violation.

OR, cette démonstration, les contempteurs de la décision de l’annulation du mariage sont aujourd’hui bien en peine de produire, tout comme la motivation juridique de leur position fait cruellement défaut.

Car en l’occurrence, l’invocation outrée du principe de non discrimination ne tient pas, comme l’a très clairement exposé Rilax dans une précédente réponse.

A titre subsidiaire, vos deux précédents exemples me paraissent parfaitement hors de propos, en ce que les deux "qualités essentielles" que vous évoquez sont toutes deux de nature biologique, et par conséquent indépendantes, par nature, de la volonté des épouses hypothétiques. Or, dans l’affaire qui nous intéresse, le fait que la jeune épouse ait sciemment menti sur sa virginité a été, me semble-t-il, déterminant dans la solution du tribunal.

Enfin, pour ma part, tant que ne m’a pas été démontré à quel principe d’ordre public peut l’exigence de virginité posée par l’époux, je suis forcé de constater que le consentement de ce dernier a été obtenu de manière dolosive, et que la cause du mariage en cause faisait ainsi défaut.

@Leon

En réponse à notre précédent échange, je vous renvoie à la réponse postée plus bas.