Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox Mobile

 Accueil du site > Tribune Libre > Médicaments en ligne : faux problèmes et vraies questions

Médicaments en ligne : faux problèmes et vraies questions

La mesure est passée presque inaperçue : sous la pression de l’Union Européenne, la vente de médicaments sur internet est autorisée en France depuis le 1er mars 2013. En l’absence de tout débat sérieux, les arguments favorables à un développement de l’offre sur internet ont été systématiquement escamotés. L’enjeu de la vente en ligne s’est retrouvé réduit de façon grossière à un combat entre monopole pharmaceutique et marché sauvage. Pendant ce temps, les anomalies du marché du médicament sont telles qu’elles ne peuvent qu’aiguiser les appétits...

PNGLa décision ayant été prise par ordonnance, elle devait revenir devant le Parlement afin de prendre valeur législative. Pour les députés, c’est chose faite depuis le 16 janvier, tandis que les sénateurs se prononceront le 13 février.

 

Concrètement, la vente en ligne est réservée aux pharmaciens déjà titulaires d'une officine « physique », ne concerne que les médicaments sans ordonnance (Nurofen, aspirine, doliprane…) et nécessite une procédure d’autorisation de la part de l’Agence Régionale de Santé.

Le gouvernement n’a pas caché avoir tout fait pour bloquer cette ouverture, concédée sous la force de l’Europe. Marisol Touraine, ministre de la santé, devant les députés :

« En ce qui concerne l’encadrement de la vente sur Internet, nous sommes allés aussi loin que le permet la législation européenne. »

 

Internet, c’est dangereux !

Le gouvernement justifie le caractère restrictif de l’autorisation par le risque de la contrefaçon. Un communiqué du Ministère de la Santé du 8 août 2013 indiquait :

« Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a choisi d’encadrer, aussi strictement que la réglementation le permettait, ce mode particulier de distribution, pour éviter qu’il ne soit la porte ouverte à la contrefaçon (…) Les médicaments contrefaits, qui sont principalement écoulés par internet, sont dangereux car ils peuvent contenir des principes actifs en surdosage, sous-dosage ou des substances toxiques. »

Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales, a ainsi résumé l’affaire :

« Aussi encadrée soit-elle, tout porte à crainte que la vente de médicaments par internet ne soit une porte d’entrée pour la contrefaçon. »

Les craintes sont donc focalisées sur l’achat « de bonne foi » de médicaments falsifiés (ne renfermant aucun principe actif, renfermant le principe actif mentionné mais à une concentration différente de celle indiquée, ou contenant un autre principe actif, voire des impuretés ou des substances dangereuses). Pourtant, comme l’indique l’OMS, ce risque concerne principalement des pays en développement :

« Selon les analystes, les pays en développement constituent une cible évidente pour les faussaires, en raison du fait que le prix des médicaments licites est souvent hors de portée du plus grand nombre et les contrôles plutôt laxistes. »

Dans un pays comme la France, où l’assurance maladie est généralisée et le circuit du médicament sous surveillance, le danger de l’achat en ligne réside plutôt dans la tentation d’obtenir des médicaments sans prescription médicale, voir des produits qui ne sont pas autorisés.

Le problème n’est donc pas dans la contrefaçon, mais plutôt dans le contrôle de la délivrance. C’est dans cette logique que la Suisse a choisi d’autoriser sous conditions la vente en ligne de médicaments sous ordonnance. Extrait du « Guide Médicaments et Internet » publié par Swissmedic (institut chargé de surveiller le marché des produits thérapeutiques) :

« Pour pouvoir être exécutée, toute commande de médicament par correspondance doit reposer sur une ordonnance médicale. Un principe qui s’applique également aux médicaments qui ne sont normalement pas soumis à ordonnance. Il permet de s’assurer que le patient a bien consulté son médecin avant de passer commande. Cette procédure de commande de médicaments a également pour avantage de garantir que les médicaments proviennent bien de canaux de distribution officiels et autorisés par Swissmedic. Jusqu’à présent, les autorités sont toujours parvenues, en collaboration avec les entreprises pharmaceutiques, les grossistes et les pharmaciens, à éviter la vente de contrefaçons de médicaments en Suisse. »

Accompagner en contrôlant plutôt qu’interdire en diabolisant : la démarche est exactement l’inverse de celle choisie par les autorités françaises.

 

La vente en ligne, ça ne sert à rien…

Début 2014, la vente de médicaments par internet n’a pas démarré. Le nombre de pharmaciens qui se sont lancés dans l’aventure est minime, puisque sur les 22 500 pharmacies françaises (une pour 2 840 habitants), seulement 96 sont aujourd’hui référencées pour la vente de médicaments en ligne (une pour 702 500 habitants). Comme l’indique le rapport communiqué aux députés :

« Rapportée à l’ensemble des officines, la vente en ligne représente 0,01 % du chiffre d’affaires et concerne à 80 % des produits d’hygiène et cosmétologie, des produits de diététique, des compléments alimentaires et des produits pour bébés. L’activité liée aux médicaments est quasi inexistante. »

Il faut dire que les autorités françaises ont tout fait pour l’empêcher d’exister. Voici une chronologie rapide (pour ne reprendre que les étapes les plus récentes) :

· 8 juin 2011 : conformément à un arrêt de la Cour de Justice de l’UE datant de 2003, une directive européenne prescrit d’autoriser la vente sur internet des médicaments ne nécessitant pas une prescription médicale ;

· 19 décembre 2012 : l’ordonnance relative à l’encadrement des médicaments sur Internet limite la vente sur Internet aux 455 médicaments que les pharmaciens ont le droit de présenter en accès libre dans leur officine ;

· 14 février 2013 : saisi en référé par un pharmacien de Caen, le Conseil d’Etat suspend les dispositions de l’ordonnance du 19 décembre 2012 qui interdisent la commercialisation en ligne de la majorité des médicaments non soumis à prescription médicale, car elles sont contraires au droit européen.

· 1er mars 2013 : tous les médicaments sans ordonnance (plus de 3 000) peuvent être vendus en ligne.

· 23 juin 2013 : parution de l’arrêté d’application, pour une entrée en vigueur au 12 juillet 2013.

Si la vente en ligne est officiellement autorisée depuis le 1er mars dernier, la plupart des pharmaciens ont attendu la parution de l’arrêté d’application. Selon Isabelle Adenot, présidente de l’Ordre national des pharmaciens :

« Les pharmaciens attendaient d’être fixés sur les règles auxquelles ils devaient se soumettre pour se lancer. Ils n’allaient pas développer un site pour devoir le rechanger quelques semaines après. »

En se mettant en conformité avec les normes européennes à reculons, la France a fait subir aux professionnels une insécurité juridique qui ne pouvait que les inciter à la prudence. Pour le public, la multiplication des obstacles et l’étirement de l’autorisation dans le temps n’ont pas aidé à rendre la mesure compréhensible.

Monsieur Véran, député rapporteur du projet de loi, a ainsi pu se réjouir devant ses collègues :

« On sait que la vente en ligne représente aujourd’hui une part tout à fait négligeable du chiffre d’affaires du secteur et que l’activité liée aux médicaments est quasi inexistante : les Français sont attachés à leurs pharmacies et aux conseils qui leur sont prodigués. »

 

4 bonnes raisons d’ouvrir l’achat sur internet

Pourtant, les bonnes raisons d’ouvrir la vente de médicaments sur internet existent. En voici au moins quatre :

1. Une solution pour les personnes qui ne peuvent se déplacer.

Handicapés ou personnes âgées, ce sont justement les plus gros consommateurs. L’impossibilité de se faire livrer leurs médicaments accroit leur situation de dépendance, puisqu’ils doivent compter sur un tiers pour porter l’ordonnance à une pharmacie et ramener les traitements.

A ce sujet, la supposée inaptitude des seniors devant un ordinateur n’a plus cours :

 « Les internautes de plus de 65 ans se sont massivement mis à l’achat en ligne puisqu’ils sont 44% de plus qu’il y a un an à s’y être convertis (baromètre de l’audience du e-commerce en France au 3ème trimestre 2013 publié par Médiamétrie et la Fédération du e-commerce et de la vente à distance- Fevad). »

2. Une confidentialité mieux assurée qu’à un guichet.

Comme l’explique Gaétan Bocahut, responsable du site LaSante.Net :

« La confidentialité au comptoir d'une officine n'est pas toujours garantie. En général, on connaît toujours le problème du voisin. Certains timides, paralysés à l'idée de demander de quoi soulager leurs hémorroïdes, herpès ou autres mycoses à leurs pharmaciens de quartier, privilégient donc les commandes en ligne. » (cité par BFMTV)

L’oreille des autres clients, mais aussi le regard du pharmacien… Cette crainte contredit les arguments selon lesquels rien ne peut remplacer le contact et l’écoute que l’on trouve en pharmacie.

3. La sécurité

La procédure d’agrément des sites internet ainsi que leur contrôle doivent pouvoir sécuriser cette activité. La mise en place de procédures strictes, notamment le contrôle des commandes par un pharmacien diplômé, la garantie de pouvoir joindre un professionnel par téléphone, devraient donner les mêmes garanties que pour la délivrance en pharmacie, y compris avec une ordonnance.

A l’inverse, c’est bien l’absence d’une offre de e-commerce contrôlée et repérable qui ouvre la voie aux sites frauduleux et à la vente en ligne de médicaments contrefaits.

4. Le prix

Selon l’Autorité chargée de la concurrence :

« Les prix des médicaments non remboursables sont extrêmement disparates et peuvent varier de 1 à 4 d'une officine à l'autre, sans que le consommateur en soit véritablement informé (…) Tout récemment, le commerce en ligne des médicaments soumis à prescription médicale facultative a été autorisé en France. Cette nouvelle forme de vente devrait donner de nouvelles opportunités en termes de baisse des prix de vente au détail et d'information du consommateur sur les prix. (Enquête sectorielle dans le domaine de la distribution du médicament délivré en ville - 10 juillet 2013) »

A travers la question des prix et de la concurrence, on touche un point particulièrement sensible, puisqu’on se rapproche d’un autre enjeu : celui de l’ouverture de la vente de médicaments non remboursable aux grandes surfaces, réclamée depuis des années par Michel-E. Leclerc et régulièrement repoussée par les gouvernements successifs. La question des prix ne peut cependant se résumer à un clivage entre petits pharmaciens et hypermarchés. Elle intéresse aussi les fournisseurs, comme le rappelle l’Autorité de la concurrence dans le même rapport :

« La situation des petites pharmacies pourrait se trouver globalement améliorée si par ailleurs, elles pouvaient elles-aussi se fournir à des conditions intéressantes par le biais des acheteurs et négociants en gros. »

Ce qui est en cause, c’est le déséquilibre et l’opacité de toute de la chaîne de distribution. On ne peut qu’espérer que l’ouverture des médicaments non remboursables à la vente en ligne, en créant de la transparence, donne plus de force aux pharmaciens face aux grossistes et aux laboratoires.

 

Combien de temps la position française peut-elle tenir ?

Monsieur Véran n’a pas manqué d’air pour conclure devant ses collègues députés :

« Au vu des exigences du droit européen, l’encadrement rigoureux qu’il nous est proposé de mettre en œuvre constitue (…) un exemple à suivre pour les autres États membres qui s’apprêtent à autoriser la vente en ligne. »

En guise d’exemple à suivre, la France est plutôt en retard par rapport à ses partenaires. Ainsi, dès 2004, l’Allemagne a ouvert la vente en ligne de tous les médicaments, à condition qu’elle soit adossée à une officine physique. Près de 3 000 sites sont aujourd’hui recensés. L’essentiel de leur activité concerne les produits sans ordonnance, pour lesquels la vente sur internet atteignait 11 à 12 % du total des ventes en 2012. Si la vente en ligne de médicaments reste minoritaire, notamment lorsqu’ils nécessitent une ordonnance, elle progresse cependant régulièrement.

A l’inverse de leurs homologues allemands, les représentants des pharmaciens ont vu cette ouverture comme une remise en cause de leur monopole, seul à même de garantir la primauté des intérêts de santé publique : compétence, responsabilité, respect de la réglementation. Malheureusement, le blocage est tel que les organisations de pharmaciens ont cherché tout interdire en vrac : non seulement l’arrivée des pure-players mais aussi le principe même de la vente de médicaments sur internet.

Les politiques ont totalement collé à cette position. Ils ont ainsi montré leur incapacité à se dégager du discours d’une corporation, quitte à en adopter les positions les plus caricaturales.

Cette faiblesse politique est d’autant plus inquiétante que la position des pharmaciens cache celle de l’industrie pharmaceutique, peu bavarde auprès du public mais très active auprès des « décideurs ». Le blocage sur la vente en ligne répond parfaitement aux intérêts de ce lobby :

· En exagérant le problème de la contrefaçon, on détourne l’attention des scandales domestiques Mediator et autres) et du laxisme des autorités publiques en matière d’évaluation de la valeur thérapeutique des médicaments ;

· En refusant un outil de transparence induisant une baisse des prix, on évite d’ouvrir la polémique sur le système de fixation des tarifs des médicaments très complaisant pour l’industrie pharmaceutique ;

· En rejetant un nouveau mode de délivrance, on esquive le débat sur une chaîne d’approvisionnement opaque et protectionniste, qui protège les marges des laboratoires au détriment d’une Sécurité sociale exsangue.

La vente en ligne n’est donc qu’un élément parmi d’autres du problème de la chaîne du médicament, un élément grossièrement instrumentalisé pour empêcher l’évolution de cette chaîne. Le cynisme atteint sans doute son sommet lorsque M. Véran fustige « le risque de surconsommation médicamenteuse » induit par internet, en oubliant que la surconsommation est d’abord due à l’incapacité des autorités à mettre en place des mécanismes efficace de régulation des prescriptions.

 

Les multinationales en embuscade ?

En instrumentalisant le débat, les représentants politiques prennent un risque. Celui que les usagés, une fois déniés leurs intérêts, ne se reconnaissent plus que comme des consommateurs titulaires d’un droit à choisir. Un droit que les opérateurs internationaux dotés d’un gros appétit, comme Amazon.com, sauront très bien défendre !

L’hypothèse d’une vente de médicaments par Amazon, au même titre que les livres ou les jeux vidéo, est provocatrice mais pas totalement absurde. Le géant américain n’a jamais fait mystère de sa stratégie de domination sur tous les secteurs de la vente en ligne. Or, le marché du médicament présente de nombreux points communs avec celui du livre : des commerçants dispersés, des gammes très étendues, des paquets faciles à expédier, un produit que l’on croit protégé car « pas comme les autres »… Ce n’est pas un hasard si la première grande opération de diversification d’Amazon a consisté dans l’acquisition en 1999 de « drugstore.com » un site américain spécialisé dans la vente de médicaments et d'articles de parapharmacie.

Bien évidemment, ce qui distingue la France des Etats-Unis, c’est l’existence chez nous d’une assurance maladie obligatoire. Cependant, les difficultés de financement que connaît la Sécurité sociale et les attaques dont elle fait l’objet de la part des idéologues du marché libre montrent que les choses pourraient bouger...

Si le rêve des ultra-libéraux s’accomplit, l’usager réduit à l’état de consommateur n’oubliera pas de souscrire une bonne assurance s’il en a les moyens. Rien n’empêchera alors de grandes entreprises internationales, comme Wellpoint (1e entreprise américaine d’assurance maladie – 62 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2012), Novartis (1er groupe pharmaceutique mondial – 58 milliards de dollars de CA) et Amazon (1e entreprise mondiale de vente en ligne - 61 milliards de dollars de CA) de s’associer pour se substituer à la filière actuelle, en proposant, en « pack », leurs contrats de couverture, leurs propres réseaux de soins et leurs propres circuits de distribution des médicaments. Ces entreprises ne laisseront pas le chaos s’installer : elles auront les moyens d’édicter leurs propres règles et de mettre en place leurs propres moyens de surveillance, pour mettre en coupe réglée leurs clients comme leurs employés.

Ceux qui n’ont pas les moyens de se payer une assurance pourront alors se tourner vers le marché gris des cyberpharmacies douteuses ou illégales, vendant moins cher des médicaments vrais ou faux sans ordonnance.

 

Un vrai débat, vite !

On ne peut plus se satisfaire de débats en trompe-l’œil sur la santé. Le principal danger pour le service public n’est pas l’anarchie du marché sauvage, avec ses sites frauduleux et ses médicaments falsifiés. Le danger, ce sont d’abord les grands intérêts privés qui font jeu égal avec les Etats sur le plan financier et sont capables à terme de faire primer leurs normes sur les règles nationales. Pour l’instant, les groupes pharmaceutiques français soutiennent le système de Sécurité sociale, parce qu’ils y trouvent leur intérêt. Jusqu’à quand ?

Le monopole des pharmacies est légitime, jusque sur internet, s’il permet de garantir la qualité des soins et ne sert pas de paravent aux positions abusives de l’industrie du médicament. Mais dans ce cadre protégé, le refus d'ouvrir la vente en ligne aux médicaments avec ordonnance ne se justifie pas.

Espérons que l’avenir de la distribution des médicaments ne se décidera pas sur le tapis vert des intérêts financiers. Les besoins de l’usager, les intérêts de l’assuré social, sans oublier le contrôle démocratique sur ce qui relève de la santé publique, devraient imposer un vrai débat

 



Sur le même thème

La mainmise de l’industrie pharmaceutique sur la médecine
Dérives psychiatriques
L’e-cigarette en France
Ces plantes qui font trembler Big Pharma
Ebola menace globale ?


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON

Auteur de l'article

Lo lop

Lo lop
Voir ses articles

ECRIVEZ UN ARTICLE !





Les thématiques de l'article


Palmarès







Partenaires