Merci Monsieur Rocard, la génération Internet vous applaudit

Michel Rocard, député européen et ancien premier ministre français, s’exprimait dans le cadre des Linux Day de Genève du 3 au 5 juin. Il est en particulier revenu sur les raisons de son combat pour les logiciels libres et plus précisément contre les brevets logiciels. Brillant, intelligent et parfaitement dans le sujet, il a longuement expliqué en quoi les enjeux sont fondamentaux et vont au delà des simples discussions techniques. Revenons sur ce combat pas si naturel.

M. Rocard emprunt d’une modestie rare chez nos hommes politiques du moment s’est déclaré comme parfaitement "ignard" des questions techniques quand président d’une commission à qui on soumettait un projet de loi visant à autoriser les brevets logiciels il s’est saisi de ce problème. Etonné, perdu, il a écouté puis s’est forgé une opinion sans avoir un rapport direct à la technique ; son sens politique et son sens de l’éthique a fait le reste.

Professionnel, travailleur, il a rempilé dans des commissions juridiques pour asseoir les bases juridiques de sa réflexion qui est la suivante.

Le brevet ne pas protéger le logiciel

Le droit d’auteur est une oeuvre de l’esprit. La rémunération octroyée à vie et le droit de suivi se confond dans un contrat tacite avec le public qui un droit d’accès à cet oeuvre de l’esprit. Il ne peut pas y avoir de confiscation. Il renvoie là sans se prononcer aux débats DADVSI et HADOPI.

Le brevet "classique" est lui un stimuli économique visant à inciter l’inventeur à continuer à inventer. Il lui donne une paternité exclusive et excluante temporaire dans le seul objectif de lui permettre de lui faire rentrer dans ses frais de mise au point de son invention c’est à dire les achats de matériels coûteux et les investissements matériels nécessaires pour arriver à son invention. C’est une incitation à l’innovation et non pas une défense légale de part de marché et surtout pas la mise en place d’un système de rente.

Un logiciel est une suite d’algorythme logique qui est le pur fruit de la pensée humaine, du savoir et de l’éducation ; savoir, éducation et pensée qui sont le fruit d’un environnement qui ne sont pas liés aux outils de production qui supporte l’invention du logiciel lui-même.

Il se rapproche d’une oeuvre de l’esprit et n’a pas les caractéristiques matérielles en particulier pour se pouvoir se placer sur la protection d’un brevet.

Voici pour le point "théorique".

le brevet logiciel est un destructeur de richesse et de créativité.

Michel Rocard enchaîne sur des réalités économiques du marché du logiciel.

Les éditeurs logiciels intéressés par la mise en place d’un brevet logiciel - ils citent plusieurs fois Microsoft présent dans la salle - ne représentent que 10 % de la production de logiciels mondiale, donc qu’une infime partie de la création logicielle dans le monde. Ces 10 % sont les gros acteurs du marché. Ils dépensent de plus en plus d’argent en procès tous azimuts pour défendre par la loi et la plainte leurs parts de marché. Il fustige en particulier l’augmentation considérable des budgets alloués à la défense pénale des ayant droits qui mange leur propre part productive ou budget de recherche.

Une autorisation des brevets logiciels reviendrait à fragiliser les 90% restants qui sont dans l’impossibilité financière de résister à la pression "de ces gros". Le brevet logiciel serait une arme mortelle pour bon nombre de PME / PMI ou de Start up qui se verraient entrainer dans des procès trop couteux pour elles (risque 1) ou voler leur propre invention (risque 2) avec un risque "que le gros" ne le commercialise à leur place et leur en interdise ensuite l’exploitation. De plus, jusqu’où peut s’arrêter le brevet logiciel s’il est validé ? aucun progrès logiciel ne serait plus possible dans des structures petites ou moyennes qui n’auraient pas les moyens de se payer des brevets pour des briques essentielles de leur projet alors que c’est ces mêmes entreprises qui entretiennent la compétition et la créativité logicielle.

Dans tout les cas, les grands perdants seraient les consommateurs dont le choix se réduirait drastiquement et "la science" au sens propre du terme.

Ne parlons pas des problématiques éthiques posées par la brevets portant sur la pédagogie, la santé ou le vivant dont les enjeux dépasseraient la limite du supportable si nous avons une vision humaniste de notre société.

La conclusion est sans appel : le brevet logiciel ne peut pas être acceptable au nom de principes juridiques, économiques et éthiques qui se confondent dans une cohérence politique qui entrevoit le progès de l’humanité comme un but en soi.

Partager cette vision du progrès exclut les solutions de confiscation au profit d’intérêts tellement limités qu’ils n’ont aucune valeur pour la collectivité.

Il faut bien dire qu’écouter Monsieur Rocard dans une ambiance législative sur internet désastreuse éclaire le paysage d’un espoir nouveau.

Tant que subsisteront des hommes politiques qui, quelles que soient leurs opinions politiques, se sentent investis d’une mission qui dépasse leur simple personne et croient encore aux progrès, au progrès de tous pour tous, il y aura un espoir.

C’est le message que nous fait passer Michel Rocard - 79 ans - à nous génération de l’informatique et de l’internet - "perdue" sous la pluie de balles tirées par nos gouvernants qui entend criminaliser toute générosité et croyance dans le progrès.

Merci M.(avec un grand M) Rocard.

 

par Pierre Jean Duvivier (son site) samedi 6 juin 2009 - 14 réactions

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Réactions à cet article

• Par Julius (xxx.xxx.xxx.148) 6 juin 2009 11:51

  

  Savez-vous que les libéraux sont contre l’HADOPI ?

  http://www.alternative-liberale.fr/...

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• Par ZEN (xxx.xxx.xxx.74) 6 juin 2009 12:04

  

  Julius

  AL est même pour la libéralisation totale du marché de la drogue , alors...
  Relisez von Mises et Friedman...

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• Par Pierre Jean Duvivier (xxx.xxx.xxx.37) 6 juin 2009 12:12

  

  Bonjour,

  Je ne comprends pas votre raisonnement, pouvez vous expliquer ?

  Quelles sont les mêmes raisons et raisonnements ubuesques ?

  ....
  

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• Par Pierre Jean Duvivier (xxx.xxx.xxx.37) 6 juin 2009 14:01

  

  Ok..
  Sachant que ces pressions sont allées au delàdu simple lobbying....par exemple dans les debats sur la DADVSI....des députés UMP pas assez " disciplinés" ont été menacé de represailles "plus vives".

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• Par Plum’ (xxx.xxx.xxx.15) 6 juin 2009 11:41

  [S’il vous plaît, pouvez-vous commencer par corriger la trop rugueuse faute d’orthographe de cette phrase "C’est le message que nous faisez passer Michel Rocard".]

  Oui, Michel Rocard a fait preuve de grande clairvoyance et d’une remarquable pugnacité sur ce dossier.

  Mais n’oublions pas qu’il s’est sacrément gouré en défendant une Constitution Européenne qui - outre sa défense de la "concurrence libre et non faussée" menant à la crise dans laquelle on est - cantonnait le parlement européen dans un rôle secondaire où l’opinion très majoritaire des députés sur les brevets logiciels ou l’accès universel à Internet n’a pas pu devenir force de loi.

  Plus que jamais, les Français ont été clairvoyants en refusant cette Constitution. Puissent-ils être aussi pugnaces que Michel Rocard pour de nouveau soutenir ceux qui ne veulent pas de cette Europe anti-démocratique, oui, Monsieur Rocard, ANTI-DEMOCRATIQUE, allant même jusqu’à transformé un NON directement issu du peuple en un OUI biaisé indirect.

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  • Par Pierre Jean Duvivier (xxx.xxx.xxx.37) 6 juin 2009 12:16

    

    Daccord sur le détournement du vote populaire qui était NON.

    Mais j’étais àtitre personnel pour cette constitution et bien avant mon "premier vote" en 92 avait été pour le traité de Maastricht. Je ne vais donc pas lui reprocher cela.

    Je suis résolumment pro-européen et croit dans les institutions européennes pour les avoir ausis approcher àcertains moments.

    C’est un avis personnel, je sais que ce n’est pas celui de la majorité des français maintenant (et je le répéte le fait d’avoir détourné le vote populaire est bel et bien un scandale même si j’étais favorable au OUI).

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  • Par Plum’ (xxx.xxx.xxx.15) 6 juin 2009 14:01

    Chaque chose en son temps, il est possible que vous ne soyez pas loin de changer... J’avais aussi voté pour Maastricht, en hésitant et en me promettant d’être attentif pour acquérir une position plus réfléchie.

    Cette affaire des brevets logiciels avait alors été une sorte de déclencheur quelques mois avant le vote sur la constitution. On y voyait des députés qui devenaient conscients de l’enjeu et se détachaient de l’emprise US pour vraiment avoir une position européenne affirmée. Et la commission européenne a tout fait pour briser ce consensus et, à défaut d’imposer son point de vue, elle est arrivée à conserver un statu-quo favorable aux brevets logiciels, en attendant une période plus propice pour les conforter. Et la Constitution n’aurait rien changé. Les députés ont un pouvoir beaucoup trop limité, bien moindre que les lobbies.

    C’est ce déclic qui m’a fait voter Non, et depuis je vois les choses plus clairement, on est vraiment sur de mauvaises bases, être pro-euriopéen c’est s’opposer au fonctionnement de l’Union Européenne actuelle en commençant par rétablir ce qui devrait être son premier moteur, la démocratie.

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• Par dago (xxx.xxx.xxx.132) 6 juin 2009 11:45

  merci !

  http://www.juriscom.net/uni/visu.php?ID=1133

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• Par Deneb (xxx.xxx.xxx.73) 6 juin 2009 16:20

  

  Le plus respectable des politiciens français (pardon pour l’oxymore) voit encore une fois juste, du haut de ses 80 ans.

  A-t-il des élèves ? Quels hommes publics français sont prets à accepter sa clairvoyance. Je n’en vois point, ni dans la politique, encore moins à l’assemblée.

  Un outsider eternel, il n’a, hélas, pas d’héritier.

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• Par Gasty (xxx.xxx.xxx.97) 6 juin 2009 18:01

  

  [3X5=15© ]  [5X3=15© ]    [5+5+5=15© ] Résultats déposés, démerdez-vous à trouver un autre moyen pour obtenir 15.

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• Par samedi (xxx.xxx.xxx.41) 6 juin 2009 22:19

  Arf arf arf

  Je crois que vous devriez étudier de plus près la contribution de Michel Rocad à la sphère internet cher Monsieur. Rocard a un don certain pour enfumer le paysage occupé par les naïfs. Vous êtes un de ces naïfs.

  Saviez-vous que c’est Michel Rocard qui a proposé dans un rapport un projet de loi pour contrôler Internet ? Il avait donné ce rapport à Ségolène Royal pendant sa campagne, elle n’a pas été élue, c’est Sarkozy qui l’a appliqué sous le nom de Hadopi.

  Le brevet tue la créativité ? C’est une blague je suppose. Il faut être le dernier des ignorants pour dire une pareille chose. Acheter de la matière vous parait inacceptable ? Pourquoi vous étonner ensuite que la France soit peu créative et désindustralisée. Vous voyez cher Monsieur le naïf, tout se paye. Il suffit d’y mettre le prix convenu et que la demande rejoigne l’offre. En d’autres termes, si le produit n’intéresse pas, il n’aura pas de client. Reprocher aujourd’hui aux créateurs qu’ont été Gates et Jobs d’avoir fait fructifier leur savoir et leur savoir-faire est assez osé compte tenu de la pugnacité avec laquelle la France avait cherché à protéger sa norme SECAM.

  Allez, Rocard n’est pas honnête, il a conservé ce quelque chose de juvénile dans l’approche qu’il entretient avec un grand art de l’embrouille. Voyez au-delà des apparences. Aujourd’hui il prêche pour les logiciels libres, parce qu’ils sont susceptibles de concurrencer les logiciels payants, mais l’offre est telle que la sélection naturelle est la seule propre à distinguer un produit d’un autre, le prix ne fait rien à l’affaire. Par exemple, il n’y a aucun logiciel libre grand public qui soit aujourd’hui capable de concurrencer Excel. Demandez-vous pourquoi. Pourtant, Gates n’a pas été l’inventeur d’Excel, Excel est simplement un nouveau produit qui s’est amélioré grâce à Lotus 123 que Gates a racheté. Je veux dire, tout est une question de savoir-faire, pas de prix. Et s’il faut y mettre le prix, mettons le loyalement. Ou osons sortir de l’OMC. Voilà, sortons de l’OMC courageusement et faisons comme les Chinois, copions, plagions, sans vergogne.

  ha ha

  Rocard, la misère de gauche.

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  • Par Nethan (xxx.xxx.xxx.38) 7 juin 2009 01:01

    Il faudrait un lien pour cette histoire de contrôle, car de ce que j’ai pû trouver sur le rapport "République 2.0", il n’y a absolument rien là dessus.

    Ensuite, il y a des alternatives à Excel ou autre. OpenOffice, KOffice, etc... Ils sont juste moins connus.

    Enfin l’article traite des brevets LOGICIELS, pas des brevets classiques dont l’auteur indique qu’ils ont un intêret pour les inventions, mais pas pour les LOGICIELS. Refuser de comprendre la nocivité des brevets logiciels, car c’est de cela dont on parle, est de la simple mauvaise foi, ou de la malhonnête intellectuelle, vu qu’il est évident ici que vous vous êtes arrêté au mot "Brevet", d’où la réponse primaire qui a suivi.

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  • Par Pierre Jean Duvivier (xxx.xxx.xxx.182) 7 juin 2009 10:35

    

    Sur Rocard, merci de me donner un lien...le premiers gouvernements a s’être (mal) penché sur Internet était socialiste, j’en conviens, avec la LSI...mais Rocard c’était bien avant et Internet n’était pas encore entré dans le jeu politique car inexistant pour le grand public.

    Sur le brevet logiciel, c’est une question "simple" de logique.

    Si vous programmez vous même vous savez que vous utilisez toujours d’autres algorythmes qui proviennent d’autres développeurs.....si vous "brevetez" l’utilisation de ces algorythmes donc les rendez payant...vous ne pouvez plus développer.
    

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• Par c.d.g. (xxx.xxx.xxx.27) 6 juin 2009 23:19

  bon article

  C est en effet a regretter que M Rocard fut eliminé politiquement par Mitterrand (avec l aide de Tapie pour le clou final du cercueil grace aux elections europeenes 94)

  comme quoi on a les hommes politique qu on merite (et que nous elisons toujours les pires)

  Sinon pour les brevets logiciels, meme les uSA commencent a se rendre compte des porblemes que ca genere. D ici 10 ans ca m etonnerai pas qu ils fassent machine arriere

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