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Moduler les cotisations retraites en fonction du nombre d’enfants

Alors que le financement des retraites devient de plus en plus problématique, de nouvelles sources de financement s’avèrent nécessaires. Cette proposition permettrait de revenir au cœur du principe de répartition intergénérationnelle.


L’analyse de la structure démographique de notre société française nous impose deux défis :

  • Sécuriser le principe de la retraite par répartition : ce sont les enfants devenus des adultes actifs qui payent pour leurs parents devenus retraités. Il s’agit donc d’un cycle de solidarité. Une majorité de Français souhaite, à raison, continuer à faire perdurer ce système par rapport au système de retraites par capitalisation. En effet ce dernier, s’il est plus responsable individuellement, reste défavorable aux plus pauvres qui ne peuvent mettre d’argent de côté pendant leur période active. Mais surtout, ce système par capitalisation est bien moins sûr, car il repose sur les cours volatiles des produits de placements. Il faut donc préserver le système de retraites par répartition qui est aujourd’hui mis en danger par l’évolution de la structure démographique de la société : de plus en plus de retraités et de moins en moins d’actifs. Ne pouvant agir qu’à la marge sur le nombre de retraités (en reculant de quelques années l’âge du départ à la retraite, c’est négligeable), il faudrait plutôt augmenter à long terme le nombre d’actifs par la natalité (et aussi par l’immigration, mais ce n’est pas le sujet de cet article).
  • Encourager la natalité pour éviter les déséquilibres générationnels et stimuler la croissance. Il est peut-être à la mode aujourd’hui de proclamer sentencieusement que toute naissance est un crime contre l’écologie, mais je crois au contraire que toutes les politiques de limitation des naissances ont été des dictatures. Ce qu’il faut viser, c’est une société harmonieuse, où chacune des tranches générationnelles s’équilibre afin d’éviter à tout prix ce type de conflit. Aujourd’hui, cela veut dire qu’il faut des naissances !

Il semble légitime de considérer que les personnes qui font le choix de n’avoir pas ou peu d’enfants perturbent le principe même de la retraite par répartition. Pour aller au bout de ce raisonnement il faudrait adapter le niveau des pensions au nombre d’enfants. Cette solution ne serait pas acceptable en termes d’équité, et en intervenant a posteriori elle n’aurait qu’un effet incitatif limité sur la natalité. Au lieu de jouer sur les pensions, il pourrait donc être plus efficace de jouer sur les cotisations.

Le niveau de cotisation pourrait être modulé comme suit par rapport au niveau actuel :

  • 0 enfant : + 50 %
  • 1 enfant : + 25 %
  • 2 enfants : 0 %
  • 3 enfants : - 25 %
  • 4 enfants et plus : - 50 %

Cette progressivité constituerait évidement une aide à la natalité en transférant progressivement aux ménages du pouvoir d’achat en fonction des naissances.

L’adaptation des cotisations reposerait sur les enfants nés et reconnus par personne pour que chacun des deux parents en bénéficient. Il ne serait pas judicieux d’adapter ensuite ces modalités entre ceux qui contribuent ou non réellement à l’éducation des enfants : ce n’est pas l’objectif de cette mesure qui vise la natalité, la responsabilité individuelle et la lisibilité du principe de retraite par répartition pour la sauvegarder. Cette dernière modalité aurait également l’intérêt de rendre le système compatible avec les nouvelles pratiques familiales.

Il y aurait évidement des dispositions particulières de neutralisation du dispositif pour tous ceux qui médicalement ne peuvent avoir d’enfant.

En conclusion, lier le montant des cotisations retraites au nombre d’enfants, permettrait de sauver financièrement ce dispositif, de le rendre lisible auprès de chacun et enfin d’encourager la natalité.

par Sébastien Dugauguez (son site) mercredi 7 novembre 2007 - 38 réactions
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  • Par Fred (xxx.xxx.xxx.80) 7 novembre 2007 14:03

    Ce n’est pas pour être méchant mais les adultes avec enfants ont déjà d’énormes avantages par rapport à ceux qui ne peuvent pas avoir d’enfants ou qui font simplement le choix de ne pas en avoir.

    Puisque d’après vous ceux qui ne font pas d’enfants perturbent le système :

     un couple avec enfants paient la même cotisation de sécurité sociale qu’un couple sans enfant ce qui fait que le couple sans enfant doit donc payer une partie de la sécu du couple avec enfant pourtant à deux ils vont forcemment moins utiliser la sécu. Rappel, le cout de santé par habitant en France est de 3300€ en moyenne donc un couple sans enfant va couter 6600 contre 13200 pour celui avec deux enfants.
     un couple sans enfant a des cotisations d’allocations familiales mais bien sur aucune allocs ce qui est logique mais ils paient quand même, celui avec 2 enfants va récupérer 120€, 270 pour celui avec 3.
     un couple sans enfant a deux parts pour ses impôts, celui avec 2 en a 3.
     le couple sans enfant n’utilise pas les écoles mais bien sur paie ce qui n’est pas illogique mais il faut le rappeler car l’éducation est le premier budget de l’état donc la première destination des impôts du couple sans enfant. Encore une fois je ne trouve pas illogique de payer pour ça.
     un couple avec enfant peut déduire des impôts une nounou ce qui veut dire encore une fois que les impôts du couple sans enfant contribue encore à celui avec enfant
     on ne parle pas des sursalaires dans certaines entreprises pour ceux avec des enfants ou des primes de naissance, des centres aérés...
     enfin il est considéré normal pour des parents de partir plus tôt ou d’arriver plus tard au travail car il faut amener ou aller chercher les enfants chez la nounou ou à l’école. Il y a aussi bien sur les congés maladie pour les enfants ou les 4/5 payé par l’état pour ceux qui ont au moins deux enfants dont un de moins de 3 ans.

    Alors peut être on peut arrêter de taper sur ceux qui n’ont pas d’enfant, merci. On n’est pas là uniquement pour financer vos choix. Vous croyez vraiment que je cotiserais 63 ans parce que la France a fait le choix débile de la répartition.

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